Données de calcul à mettre à jour avant de commencer le traitement des salaires de janvier 2013
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- Arlette St-Gelais
- il y a 6 ans
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![Données de calcul à mettre à jour avant de commencer le traitement des salaires de janvier 2013 Pour procéder à la mise à jour des données ci-dessous, Plafond de Sécurité Sociale SMIC Minimum garanti](/docs-images/70/62226806/images/1-2.jpg "RSA Avantages en nature logement Base forfaitaire formateurs occasionnels Taxe sur salaire Avantages en nature Repas Vous devez procéder comme suit : Menu Environnement \ Paramètres généraux \")
1 Ce document est destiné à vous guider dans la mise en place du paramétrage et ne peut, en aucun cas, se substituer à toute publication officielle ou à tout conseil juridique émanant d un cabinet d avocats, d expertise comptable, d un syndicat employeur, d une fédération habilitée ou de tout autre organisme spécialisé. Données de calcul à mettre à jour avant de commencer le traitement des salaires de janvier 2013 Pour procéder à la mise à jour des données ci-dessous, Plafond de Sécurité Sociale SMIC Minimum garanti RSA Avantages en nature logement Base forfaitaire formateurs occasionnels Taxe sur salaire Avantages en nature Repas Vous devez procéder comme suit : Menu Environnement \ Paramètres généraux \ Données de calcul Onglet Plafonds s.sociale Le plafond TA mensuel passe à 3086, le plafond horaire reste à 23. Lors de la validation de votre saisie, si vous avez un message similaire à celui-ci-dessous, vous devez aller sur chacun des organismes listés (Menu Environnement \ Organismes Thème Plafonds) alfagrh_ftp_données 2013.docx Page 1 sur 5
2 Vous devez pour chaque organisme concerné arrêter la validité à 12/2012, puis ouvrir une nouvelle validité à 01/2013 et saisir votre nouveau plafond particulier, soit TA mensuelle 3086 T2 mensuelle 6172 Pour les organismes affiliés à l ARRCO. Nous vous rappelons qu il est inutile de mettre un plafond particulier sur les organismes affiliés à l AGIRC, dans la mesure où le plafond est identique à celui de la sécurité sociale. Si toutefois c est votre cas, vous devez simplement clôturer la validité de ce plafond à 12/2012. Dans ce cas, c est le plafond SS issu des données de calcul qui sera pris en compte pour le calcul de vos bulletins. Onglet SMIC Le SMIC horaire passe à 9.43, le SMIC mensuel à pour un horaire de 35h hebdomadaire, pour un horaire de 39h hebdomadaire (en fonction de votre précédent paramétrage). Onglet Minimum garanti Le Salaire minimum garanti est maintenu à 3.49 Onglet RSA Le RSA passe à alfagrh_ftp_données 2013.docx Page 2 sur 5
3 Menu Environnement \ Paramètres généraux \ Barèmes \ AN logement Vous devez vous positionner sur l année de validité 2013 Après avoir répondu Oui à la question ci-dessous, Vous devez modifier les montants affichés comme suit : alfagrh_ftp_données 2013.docx Page 3 sur 5
4 Menu Environnement \ Paramètres généraux \ Taxe sur salaires Le barème reste inchangé. Vous devez donc créer l année 2013 avec le seuil 1 à 7604 et le seuil 2 à comme suit : Les modalités de calcul de la taxe sur salaire sont modifiées. Modification de l assiette de la taxe sur salaire : Le document alfagrh_ftp_taxe sur salaires 2013.pdf disponible sur notre extranet vous assiste dans sa mise en place. Est également créée à compter du 1er janvier 2013 une nouvelle tranche au taux de 20% pour la fraction de rémunération annuelle excédant : Une nouvelle clé de calcul vous sera livrée dans une prochaine version courant 2013 qui vous permettra de gérer cette nouvelle tranche. Notre module de taxe sur salaire régularisera automatiquement le montant de taxe sur salaire des salariés concernés. Menu Environnement \ Paramètres généraux \ Paies particulières \ Formateurs occasionnels Vous devez vous positionner sur l année de validité 2013 Après avoir répondu Oui à la question ci-dessous, alfagrh_ftp_données 2013.docx Page 4 sur 5
5 Vous devez modifier le paramétrage 2013 de la base forfaitaire des formateurs occasionnels comme suit : Menu Plan de Paie \ Rubriques de paie Avantages en nature repas : Ils sont revalorisés de 4.45 à 4.55 Vous devez donc arrêter la validité de vos rubriques ayant une clé de calcul de type B-AN- REPAS à 12/2012, puis ouvrir une nouvelle validité à 01/2013 et répondre Oui à la question Voulez-vous reprendre l'ancien paramétrage ainsi que les anciennes personnalisations?. alfagrh_ftp_données 2013.docx Page 5 sur 5
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