Les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des collectivités territoriales

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3 Sommaire Les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales L ESSENTIEL DES DEPENSES : ANALYSE ET CHIFFRES CLES... p.4 REALISATIONS p.6 PREVISIONS BUDGETAIRES p.16 TAUX DE REALISATION AVANCE & ESTIMATION DES TRAVAUX... p.26 METHODOLOGIE... p.28 ANNEXES : FICHES DEPARTEMENTALES... p.32 Avertissement : Les dépenses (directes et indirectes) des territoriales sont présentées ici en maîtrise d ouvrage directe. Cela signifie que les subventions d'équipements données par la collectivité (Régions et Départements notamment) sont comptabilisées au niveau de la collectivité qui aen charge la réalisation des travaux du projet (l'objet étant de ne pas avoir de double compte). L effort des Conseils Régionaux et Généraux en faveur de l activité BTP se mesure en agrégeant les dépenses réalisées en maîtrise d ouvrage directe (présentées dans cette étude) et les subventions versées aux autres. A noter, Les fonds de concours des locales pour des opérations sous maîtrise d'ouvrage de l Etat(RN, LGV...) ou d opérateurs privés(ppp, concessions, ) ne sont pas pris en compte. Par ailleurs, les prévisions budgétaires de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivement réalisés dans l année. En effet, différentes décisions modificatives peuvent être votées en cours d année, et surtout, la réalisation des travaux votés peut s étendre sur plusieurs exercices. 3

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5 L essentiel des dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des territoriales Midi-Pyrénées En 2013, les territoriales maintiennent leur niveau de dépenses en Bâtiment et Travaux Publics. En Midi-Pyrénées, les dépenses de bâtiment et de travaux publics des territoriales se sont maintenues au cours de l année Elles atteignent 2,363 milliards d euros et affichent un hausse de +7% par rapport à l année précédente. Au niveau national, la croissance est moins marquée avec+5,3%. Cette progression ne doit néanmoins pas masquer des réalités différentes selon le type de et dans une moindre mesure les départements. Cycle électoral oblige, le bloc communal qui a porté la hausse des dépenses : +12% en Midi-Pyrénées. Les dépenses des groupements de communes évoluent de +8%. Alors que celles des Conseils généraux se sont inscrites en baisse de 5%. La Haute-Garonne assure à elle seule, 45% de la commande publique locale. Communes et groupements représentent deux tiers des dépenses d équipement et d entretien de BTP, soit 1,5 milliard d euros(sous maîtrise d ouvrage directe) en Midi-Pyrénées. En 2014, des dépenses prévisionnelles en net recul. Réforme territoriale, cycle électoral municipal, gel des dotations de l Etat, atonie de la croissance économique laissent leur empreinte sur les budgets primitifs 2014 des locales. Les dépenses prévisionnelles de bâtiment et de travaux publics votées sont en baisse de près de 18% par rapport à celles de l année passée. Tous les départements sont touchés. D après les taux de réalisation constatés sur les dernières années des dépenses prévisionnelles, nous anticipons une baisse des travaux BTP réalisés de-20% de pour atteindre 1,9 milliard d euros. Rappelons simplement que la commande publique locale représente près de 65% du chiffre d affaires du secteur des Travaux Publics et 20% de celui du bâtiment. 5

6 L essentiel des dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des territoriales Midi-Pyrénées COMBIEN? QUELLES COLLECTIVITES? Montant des travaux réalisés en BTP en M Répartition des travaux réalisés en BTP par type de en % % 6% 6% 4% 2% 3% 19% 21% 18% 16% 13% 12% 12% 14% 16% 19% 24% 24% Région Départements 2014* 2013/2012 : + 7,0% 2013/2008 : + 0,6% 39% 38% 38% 40% 39% 41% 22% 20% 22% 21% 22% 20% Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats *Estimation des travaux qui seront réalisés en 2014 calculée à partir des taux de réalisation (cf. p 25) QUELS TRAVAUX? OÙ? Répartition et montant des travaux réalisés en BTP en 2013 en M Montant des travaux réalisés en BTP en 2013 par département en M Bâtiment 2013/2012 : + 7,0% 2013/2008 : - 2,1% Travaux Publics 2013/2012 : + 7,1% 2013/2008 : + 3,0% S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 82M 6

7 Réalisations 2013 Région France 7

8 Montants des travaux réalisés en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2013 Midi-Pyrénées En2013,lesdépensesdeBâtiment et de TravauxPublics des territorialesde larégions'élèvent à 2363 M TTC. Surles Millions de dépenses totales d'équipement des territoriales midi-pyrénéennes, le Bâtiment et les Travaux publics en représentent 89%. A noter l'effort du Conseil Régional et des Conseils Généraux en matière de dépenses de Bâtiment et Travaux Publics est supérieur aux 359 M (maîtrise d'ouvrage directe) dans la mesure où il convient d'y ajouter les subventions d'équipement versées aux autres. Dépenses en région M TTC 808 /hab Evol dépenses : +7,0% Evol dépenses : +0,6% Montant des travaux réalisés en BTP en M Part des dépenses régionales / France : 5,1% Poids de la population régionale / France : 4,5% Région & départements Communes & Groupements à fiscalité propre Syndicats DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 82M DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 7% 6% 6% 4% 2% 3% 19% 21% 18% 16% 13% 12% 12% 14% 16% 19% 24% 24% 39% 38% 38% 40% 39% 41% 22% 20% 22% 21% 22% 20% Région Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Note de lecture : l effort du Conseil Régional et des Conseils Généraux est supérieur aux 359 millions d euros de travaux réalisés en maîtrise d ouvrage directe. Pour mesurer leurs efforts réels, il convient d y ajouter les subventions d équipement versées aux autres (comptabilisés dans le total régional) et les fonds de concours pour l Etat (travaux sur RN). Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ / Région 82 n.s. * - 53% 8 Départements 278-5% - 39% 1 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations % n.s. 191 Communautés de communes Communes de habitants et plus Communes de à habitants % + 5% 93 Communes de 3500 à 9999 habitants Communes de moins de 3500 habitants SIVU 83-2% - 6% 345 SIVOM 399 TOTAL ,0% + 0,6% France entière ,3% + 3,3% *: l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. 8

9 Montants des travaux réalisés en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2013 France Au niveau national, les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics s élèvent à 46,025 milliards d euros TTC (+5,3% par rapport à l année précédente). En 2013, les communes connaissent la plus forte hausse (+10%) en raison du contexte pré-électoral. 20 % des dépenses des territoriales sont directement portées par les Conseils Régionaux et Généraux. On constate des écarts régionaux importants ; rapportées au nombre d habitants, les dépenses oscillent entre 554 /hab en Bourgogne et /hab en Corse (hors DOM-TOM). Dépenses en France M TTC 705 /hab Evol dépenses : +5,3% Evol dépenses : +3,3% Montant des travaux réalisés en BTP en M DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS Région & départements Communes & Groupements à fiscalité propre Syndicats en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 7% 8% 7% 6% 6% 6% 19% 19% 17% 16% 15% 14% 16% 16% 17% 18% 18% 18% 46% 45% 46% 48% 48% 50% 12% 12% 12% 12% 12% 12% Région Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Note de lecture : l effort du Conseil Régional et des Conseils Généraux est supérieur aux millions d euros de travaux réalisés en maîtrise d ouvrage directe. Pour mesurer leurs efforts réels, il convient d y ajouter les subventions d équipement versées aux autres (comptabilisés dans le total régional) et les fonds de concours pour l Etat(travaux sur RN). 9 Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ / Régions % - 19% 101 Départements % - 23% 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations Communautés de communes Syndicats d'agglomération nouvelle Communes de habitants et plus Communes de à habitants Communes de à habitants Communes de moins de habitants SIVU SIVOM TOTAL + 6% + 10% + 2% + 17% + 13% + 1% ,3% + 3,3%

10 Travaux de BÂTIMENT réalisés en 2013 Midi-Pyrénées En 2013, les dépenses de Bâtiment des territoriales midipyrénéennes ont atteint M TTC, soit 5% du montant national dépensé. La part des petites communes (moins de habitants) s'élève à 28% de la commande totale. Dépenses en région M TTC 373 /hab Evol dépenses : +7,0% Evol dépenses : -2,1% Montant des travaux réalisés en Bâtiment en M Part des dépenses régionales / France : 4,9% Poids de la population régionale / France : 4,5% Région & départements Communes & Groupements à fiscalité propre Syndicats DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 76M DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 14% 12% 12% 8% 14% 15% 14% 14% 10% 4% 7% 7% 11% 11% 11% 13% 21% 18% 41% 44% 44% 50% 49% 51% 20% 18% 19% 15% 17% 18% Région Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/ / Région 76 n.s. * - 53% 8 Départements 76-23% - 50% 1 Communautés urbaines & Métropole 20 9 Communautés d'agglomérations 69-10% + 55% 191 Communautés de communes Communes de habitants et plus Communes de à habitants % + 21% 93 Communes de 3500 à 9999 habitants Communes de moins de 3500 habitants SIVU % - 13% 345 SIVOM 181 TOTAL ,0% - 2,1% France entière ,6% + 5,7% *: l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. 10

11 Travaux de BÂTIMENT réalisés en 2013 France En 2013, les dépenses de Bâtiment de l ensemble des territoriales françaises s élèvent à 22,176 milliards d euros TTC. L augmentation des dépenses constatée cette année (+6,6%), permet d atteindre le niveau le plus élevé de ces six dernières années en millions d euros courants. 48% des dépenses de BTP des territoriales sont consacrées à des travaux de Bâtiment. Les communes représentent, à elles seules, 56% des dépenses Bâtiment des territoriales. Dépenses en France M TTC 340 /hab Evol dépenses : +6,6% Evol dépenses : +5,7% Montant des travaux réalisés en Bâtiment en M DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS Région & départements Communes & Groupements à fiscalité propre Syndicats en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 12% 13% 12% 10% 11% 9% 15% 16% 15% 13% 12% 11% 15% 15% 15% 16% 16% 16% 50% 49% 50% 53% 54% 56% 8% 7% 8% 8% 7% 7% Région Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/ / Régions % - 14% 101 Départements % - 19% 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations % + 8% 2223 Communautés de communes Syndicats d'agglomération nouvelle Communes de habitants et plus Communes de à habitants % + 18% 2051 Communes de 3500 à 9999 habitants Communes de moins de 3500 habitants SIVU % = 4193 SIVOM 1101 TOTAL ,6% + 5,7% 11

12 TRAVAUX PUBLICS réalisés en 2013 Midi-Pyrénées En 2013, les dépenses de Travaux Publics ont atteint M TTC en Midi-Pyrénées et plus de M TTC en France. Les communes représentent un tier de la commande publique régionale. Dépenses en région M TTC 434 /hab Evol dépenses : +7,1% Evol dépenses : +3,0% Montant des travaux réalisés en Travaux Publics en M Part des dépenses régionales / France : 5,3% Poids de la population régionale / France : 4,5% Région & départements Communes & Groupements à fiscalité propre Syndicats DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 6M DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 1% 1% 1% 1% 25% 26% 22% 18% 16% 16% 14% 17% 21% 23% 26% 29% 37% 33% 33% 32% 31% 32% 24% 22% 24% 27% 27% 23% Région Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ / Région 6 n.s. * - 55% 8 Départements % - 34% 1 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations % n.s. * 191 Communautés de communes Communes de habitants et plus Communes de à habitants % - 11% 93 Communes de 3500 à 9999 habitants Communes de moins de 3500 habitants SIVU 71-11% - 1% 345 SIVOM 217 TOTAL ,1% + 3,0% France entière ,1% + 1,1% *: l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. 12

13 TRAVAUX PUBLICS réalisés en 2013 France En 2013, les dépenses de Travaux Publics de l ensemble des territoriales françaises ont atteint 23,849 milliards d euros TTC.Cesdépensessontenhausse surunan(+4,1%entre 2012et2013). LapartdesdépensesdirectesdesConseilsRégionauxet Généraux parmi les dépenses des territoriales diminue (25% en 2008 contre 18% en 2013), tandis que celle des communes et groupements à fiscalité propre augmente (59% en 2008 contre 66% en 2013). Les dépenses de Travaux Publics des territoriales, rapportées au nombre d habitants, sont inégales selon les régions : de 294 /hab en Ile-de-France à 738 /hab en Corse (hors DOM-TOM). Dépenses en France M TTC 365 /hab Evol dépenses : +4,1% Evol dépenses : +1,1% Montant des travaux réalisés en Travaux Publics en M DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS Région & départements Communes & Groupements à fiscalité propre Syndicats en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 3% 3% 2% 2% 2% 2% 22% 22% 20% 18% 18% 16% 17% 17% 19% 20% 20% 21% 42% 42% 43% 43% 44% 45% 16% 16% 16% 17% 17% 16% Région Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ / Régions 462-7% - 35% 101 Départements % - 26% 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations % + 24% 2223 Communautés de communes Syndicats d'agglomération nouvelle Communes de habitants et plus Communes de à habitants % + 9% 2051 Communes de 3500 à 9999 habitants Communes de moins de 3500 habitants SIVU % + 1% 4193 SIVOM 2406 TOTAL ,1% + 1,1% 13

14 Zoom sur les départements : Montants des travaux réalisés en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2013 Midi-Pyrénées Dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics réalisées en 2013 par département, toutes ( hors Conseil Régional) Dépenses en M TTC /Habitant 894 /hab 865 /hab 801 /hab 705 /hab 704 /hab 747 /hab 784 /hab 670 /hab 108 M 247 M M 134 M 152 M 171 M 255 M 194 M Ariège Aveyron Haute- Garonne Gers Lot Hautes- Pyrénées Tarn Tarn-et- Garonne EVOLUTION DES DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS 2013/ /2008 Midi-Pyrénées +7% Midi-Pyrénées +1% Conseil Régional n.s. * Conseil Régional -53% Ariège -1% Ariège +2% Aveyron -11% Aveyron -8% Haute-Garonne +5% Haute-Garonne +9% Gers +6% Gers +14% Lot +7% Lot -4% Hautes-Pyrénées +5% Hautes-Pyrénées +6% Tarn +13% Tarn +21% Tarn-et-Garonne +33% Tarn-et-Garonne -11% * : l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 14

15 Zoom sur les départements : Montants des travaux réalisés en BÂTIMENT en 2013 Midi-Pyrénées Dépenses de Bâtiment réalisées en 2013 par département toutes ( hors Conseil Régional) Dépenses en M TTC /Habitant 313 /hab 341 /hab 400 /hab 255 /hab 331 /hab 262 /hab 303 /hab 333 /hab 48 M 94 M 511 M 48 M 58 M 60 M 115 M 82 M Ariège Aveyron Haute- Garonne Gers Lot Hautes- Pyrénées Tarn Tarn-et- Garonne EVOLUTION DES DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS 2013/ /2008 Midi-Pyrénées +7% Midi-Pyrénées -2% Conseil Régional n.s. * Conseil Régional -53% Ariège = Ariège +14% Aveyron -21% Aveyron +8% Haute-Garonne +4% Haute-Garonne +8% Gers +2% Gers +7% Lot +16% Lot -1% Hautes-Pyrénées -16% Hautes-Pyrénées +3% Tarn +17% Tarn +28% Tarn-et-Garonne +50% Tarn-et-Garonne -18% * : l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 15

16 Zoom sur les départements : Montants des travaux réalisés en TRAVAUX PUBLICS en 2013 Midi-Pyrénées Dépenses de Travaux Publics réalisées en 2013 par département toutes (hors Conseil Régional) 391 /hab 553 /hab 401 /hab 449 /hab 534 /hab 485 /hab Dépenses en M TTC /Habitant 451 /hab 367 /hab 60 M 153 M 511 M 85 M 94 M 111 M 140 M 112 M Ariège Aveyron Haute- Garonne Gers Lot Hautes- Pyrénées EVOLUTION DES DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS Tarn Tarn-et- Garonne 2013/ /2008 Midi-Pyrénées +7% Midi-Pyrénées +3% Conseil Régional n.s. * Conseil Régional -55% Ariège -1% Ariège -6% Aveyron -3% Aveyron -16% Haute-Garonne +5% Haute-Garonne +10% Gers +9% Gers +18% Lot +2% Lot -5% Hautes-Pyrénées +21% Hautes-Pyrénées +8% Tarn +10% Tarn +15% Tarn-et-Garonne +24% Tarn-et-Garonne -5% * : l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 16

17 Prévisions budgétaires 2014 Région France 17

18 Prévisions de travaux en 2014 en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (budgétisés au 31 mai 2014) Midi-Pyrénées Selon les prévisions inscrites aux budgets primitifs, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics en Midi-Pyrénées s élèvent à 3055M TTCen2014,suruntotal Francede M TTC, soit une dépenseprévisionnelle BTPpar habitant de 1037,supérieure à la moyenne France (950 ). Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, que la réalisation des travaux correspondants s'échelonnera au-delà de Sur les Millions en 2014 de dépenses totales d équipements des territoriales, le Bâtiment et les Travaux publics en représentent environ 87% sur une année en Midi-Pyrénées. Dépenses en région M TTC /hab Evol dépenses : -18,3% Evol dépenses : -11,3% Part des dépenses régionales / France : 4,9% Poids de la population régionale / France : 4,5% Montant des travaux budgétisés en BTP en M DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) Région & départements Communes & Groupements à fiscalité propre Syndicats S'ajoutent les dépenses prévisionnelles du Conseil Régional : 96M DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 5% 5% 4% 4% 4% 3% 13% 12% 11% 9% 9% 10% 15% 15% 18% 20% 20% 20% 44% 44% 45% 46% 45% 47% 23% 24% 23% 21% 22% 20% Région Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ / Région 96-30% - 45% 8 Départements 295-9% - 36% 1 Communauté Urbaine & Métropole Communautés d'agglomérations % + 22% 176 Communautés de communes Communes de habitants et plus Communes de à habitants % - 7% 93 Communes de 3500 à 9999 habitants Communes de moins de 3500 habitants SIVU 228 * - 26% - 21% 337 SIVOM 389 * * : Données partielles p TOTAL ,3% - 11,3% France entière ,5% - 2,5% 18

19 Prévisions de travaux en 2014 en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (budgétisés au 31 mai 2014) France Selon les prévisions inscrites aux budgets, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics de l ensemble des territoriales françaises s élèvent à 62,233 milliards d euros TTC au 31 mai Les prévisions budgétaires reculent cette année (-11,5% entre 2013et2014)etsontlargementendeçàdelamoyenneconstatéecessixdernièresannées. Notons qu il s agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s échelonner au-delà de Dépenses en France M TTC 950 /hab Evol dépenses : -11,5% Evol dépenses : -2,5% Montant des travaux budgétisés en BTP en M DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS Région & départements Communes & Groupements à fiscalité propre Syndicats en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 5% 5% 5% 4% 4% 5% 13% 12% 11% 10% 10% 11% 18% 18% 19% 19% 19% 20% 50% 51% 51% 52% 52% 49% 14% 15% 14% 14% 14% 16% Région Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ / Régions % - 2% 101 Départements % - 19% 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations Communautés de communes Syndicats d'agglomération nouvelle Communes de habitants et plus Communes de à habitants Communes de à habitants Communes de moins de habitants SIVU * SIVOM * * : Données partielles TOTAL - 9% - 17% - 2% + 9% - 4% + 5% ,5% - 2,5% 19

20 Prévisions de travaux de BÂTIMENT en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Midi-Pyrénées En 2013, selon les montants inscrits aux budgets primitifs, les dépenses prévisionnelles de Bâtiment des territoriales midipyrénéennes s élèvent à M TTC(voir méthodologie). Les communes et les groupements à fiscalité propre représentent 78% de ce total prévisionnel. Dépenses en région M TTC 482 /hab Evol dépenses : -22,2% Evol dépenses : -14,5% Part des dépenses régionales / France : 4,7% Poids de la population régionale / France : 4,5% Montant des travaux Bâtiment budgétisés en M DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) Région & départements Communes & Groupements à fiscalité propre Syndicats S'ajoutent les dépenses prévisionnelles du Conseil Régional : 87M DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 10% 9% 8% 8% 7% 6% 10% 10% 9% 7% 6% 8% 12% 13% 14% 19% 17% 18% 51% 51% 54% 55% 54% 60% 17% 17% 15% 11% 16% 8% Région Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/ / Région 87-32% - 46% 8 Départements 110-5% - 36% 1 Communauté Urbaine & Métropole 24 9 Communautés d'agglomérations 58-16% + 27% 176 Communautés de communes Communes de habitants et plus Communes de à habitants % + 1% 93 Communes de 3500 à 9999 habitants Communes de moins de 3500 habitants SIVU 32 * n.s. * n.s. * 337 SIVOM 82 * * : Données partielles TOTAL ,2% - 14,5% France entière ,8% + 1,5% *: l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée 20

21 Prévisions de travaux de BÂTIMENT en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) France En 2014, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnelles de Bâtiment des territoriales françaises s élèvent à 30,269 milliards d TTC ; -10,8% en un an (voir méthodologie). Les communes représentent 54% de ce total prévisionnel. Notons qu il s agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s échelonner au-delà de Dépenses en France M TTC 462 /hab Evol dépenses : -10,8% Evol dépenses : +1,5% Montant des travaux Bâtiment budgétisés en M DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS Région & départements Communes & Groupements à fiscalité propre Syndicats en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 8% 8% 8% 7% 8% 8% 11% 10% 9% 9% 9% 10% 18% 18% 18% 18% 17% 18% 54% 55% 56% 58% 58% 54% 9% 9% 9% 8% 9% 10% Région Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/ / Régions % = 101 Départements % - 13% 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations % + 2% 1903 Communautés de communes Syndicats d'agglomération nouvelle Communes de habitants et plus Communes de à habitants % + 3% 2051 Communes de 3500 à 9999 habitants Communes de moins de 3500 habitants SIVU 857 * + 7% + 12% 4155 SIVOM 2232 * * : Données partielles TOTAL ,8% + 1,5% 21

22 Prévisions de TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Midi-Pyrénées En 2013, selon les montants inscrits aux budgets primitifs, les dépenses prévisionnelles de Travaux Publics des territoriales de la région s élèvent à M TTC (voir méthodologie). Les communes et les groupements à fiscalité propre représentent 57% de ce total prévisionnel. Dépenses en région M TTC 555 /hab Evol dépenses : -14,6% Evol dépenses : -8,3% Part des dépenses régionales / France : 5,1% Poids de la population régionale / France : 4,5% Montant des Travaux Publics budgétisés en M DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) Région & départements Communes & Groupements à fiscalité propre Syndicats S'ajoutent les dépenses prévisionnelles du Conseil Régional : 9M DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 1% 1% 1% 1% 1% 1% 16% 15% 12% 11% 11% 11% 17% 18% 21% 22% 24% 22% 38% 37% 37% 37% 36% 35% 28% 30% 30% 30% 28% 31% Région Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ / Région 9-6% - 26% 8 Départements % - 36% 1 Communauté Urbaine & Métropole Communautés d'agglomérations 89-20% + 19% 176 Communautés de communes Communes de habitants et plus Communes de à habitants % - 16% 93 Communes de 3500 à 9999 habitants Communes de moins de 3500 habitants SIVU 196 * - 8% + 1% 337 SIVOM 307 * * : Données partielles TOTAL ,6% - 8,3% France entière ,2% - 6,0% 22

23 Prévisions de TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) France En 2014, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnelles de Travaux Publics des territoriales françaises s élèvent à 31,964 milliards d euros TTC ; -12,2%entre 2013 et Les communes représentent 44% de ce total prévisionnel. Dépenses en France M TTC 488 /hab Evol dépenses : -12,2% Evol dépenses : -6,0% Montant des Travaux Publics budgétisés en M DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS Région & départements Communes & Groupements à fiscalité propre Syndicats en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 2% 2% 2% 1% 2% 2% 15% 13% 12% 12% 11% 12% 18% 19% 20% 20% 21% 21% 46% 47% 47% 47% 47% 44% 19% 19% 19% 19% 19% 21% Région Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ / Régions 559-1% - 10% 101 Départements % - 23% 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations Communautés de communes Syndicats d'agglomération nouvelle Communes de habitants et plus Communes de à habitants Communes de à habitants Communes de moins de habitants SIVU * SIVOM * * : Données partielles TOTAL - 9% - 18% + 15% - 11% - 6% + 2% ,2% - 6,0% 23

24 Zoom sur les départements : Prévisions de travaux BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Midi-Pyrénées Dépenses prévisionnelles de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics en 2014 par département, toutes (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 m ai 2014 Dépenses en M TTC /Habitant 1306 /hab 1060 /hab 862 /hab 925 /hab /hab /hab 918 /hab /hab 163 M 360 M M 177 M 282 M 230 M 350 M 286 M Ariège Aveyron Haute- Garonne Gers Lot Hautes- Pyrénées Tarn Tarn-et- Garonne EVOLUTION DES DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS 2014/ /2009 Midi-Pyrénées -18% Midi-Pyrénées -11% Conseil Régional -30% Conseil Régional -45% Ariège -17% Ariège -3% Aveyron -10% Aveyron -13% Haute-Garonne -24% Haute-Garonne -16% Gers -17% Gers -1% Lot -8% Lot -8% Hautes-Pyrénées -18% Hautes-Pyrénées -15% Tarn -18% Tarn -1% Tarn-et-Garonne -8% Tarn-et-Garonne +13% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 24

25 Zoom sur les départements Prévisions de travaux BÂTIMENT en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Midi-Pyrénées Dépenses prévisionnelles de travaux de Bâtiment en 2014 par département toutes (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 m ai 2014 Dépenses en M TTC /Habitant 513 /hab 450 /hab 451 /hab 408 /hab 546 /hab 445 /hab 385 /hab 505 /hab 79 M 124 M 581 M 78 M 96 M 102 M 147 M 126 M Ariège Aveyron Haute- Garonne Gers Lot Hautes- Pyrénées Tarn Tarn-et- Garonne EVOLUTION DES DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS 2014/ /2009 Midi-Pyrénées -22% Midi-Pyrénées -15% Conseil Régional -32% Conseil Régional -46% Ariège -12% Ariège -5% Aveyron -19% Aveyron -19% Haute-Garonne -28% Haute-Garonne -20% Gers -18% Gers = Lot -9% Lot +1% Hautes-Pyrénées -4% Hautes-Pyrénées +4% Tarn -28% Tarn -7% Tarn-et-Garonne -6% Tarn-et-Garonne +12% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 25

26 Zoom sur les départements Prévisions de TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Dépenses prévisionnelles de Travaux Publics en 2014 par département, toutes (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 m ai /hab Midi-Pyrénées Dépenses en M TTC /Habitant 855 /hab 547 /hab 412 /hab 517 /hab 560 /hab 533 /hab 637 /hab 84 M 236 M 531 M 99 M 185 M 128 M 203 M 159 M Ariège Aveyron Haute- Garonne Gers Lot Hautes- Pyrénées Tarn Tarn-et- Garonne EVOLUTION DES DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS 2014/ /2009 Midi-Pyrénées -15% Midi-Pyrénées -8% Conseil Régional -6% Conseil Régional -26% Ariège -21% Ariège -2% Aveyron -4% Aveyron -8% Haute-Garonne -20% Haute-Garonne -13% Gers -17% Gers -3% Lot -7% Lot -12% Hautes-Pyrénées -26% Hautes-Pyrénées -26% Tarn -9% Tarn +4% Tarn-et-Garonne -9% Tarn-et-Garonne +14% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 26

27 Taux de réalisation avancé & estimation des travaux 27

28 Taux de réalisation avancé & Estimation des travaux Midi-Pyrénées Les données comptables transmises par la DGFiP (voir méthodologie) nous permettent de disposer des prévisions budgétairesarrêtéesau31maipourlesannées2009à2014ainsiquedesréalisations2009à2013. Le taux de réalisation avancé est alors pour une année N le rapport entre les réalisations au 31 décembre de l année N et les prévisions budgétaires au 31 mai de cette même année. Ce taux varie selon les catégories de et les années. Pour l année 2014, les dépenses qui seront effectivement réalisées ont été estimées à partir des taux de réalisation moyen pour chaque catégorie de et des montants de travaux budgétés au 31 mai du taux de réalisation avancé du BTP 70% 65% 60% 55% 50% 45% 40% 35% 30% 25% 66% 66% 63% 64% 64% 60% 61% 62% 60% 56% Bâtiment Travaux Publics BTP Travaux budgétisés au 31 mai 2014 Estimation des travaux réalisés en 2014 Estimation du taux de réalisation avancé 2014 Bâtiment 1421 M TTC 824 M TTC 58% Travaux Publics 1635 M TTC 1051 M TTC 64% BTP 3055 M TTC 1875 M TTC 61% Travaux réalisés (en M TTC) Estimation (en M TTC) 2014/ 2013 Bâtiment % Travaux Publics % BTP % 28

29 Méthodologie 29

30 Méthodologie Cette plaquette a été réalisée par le GIE des Cellules Economiques Régionales de la Construction (CERC) à partir des données comptables transmises par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère de l économie et des finances. Ces données concernent l ensemble des budgets principaux et des budgets annexes des territoriales françaises (régions, départements, communes) et des établissements publics de coopération intercommunale; les départements-régions d outre-mer sont également inclus. Les montants de travaux de bâtiment et de travaux publics réalisés au cours de l année 2013 sont évalués à partir des données d exécution budgétaire 2013 centralisées au 31 mai 2014 par la DGFiP. Ces chiffres correspondent à ceux des comptes administratifs. Les données couvrent l ensemble des comptes budgétaires relatifs aux dépenses d investissement et d entretien de bâtiment et de travaux publics. Elles sont agrégées selon des règles élaborées conjointement entre les services compétents des ministères en charge des finances et de l équipement, et le Réseau des CERC. Lorsque l intitulé d un compte n était pas suffisamment explicite, des coefficients ont été appliqués de façon à répartir les dépenses correspondantes entre bâtiment et travaux publics. Les prévisions budgétaires de l année en cours (2014) sont calculées à partir des données des budgets prévisionnels centralisés au 31 mai 2014 par la DGFiP. Les chiffres correspondants incluent donc non seulement les budgets primitifs mais aussi toutes les décisions modificatives votées jusqu en mai Ces prévisions budgétaires ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivement réalisés dans l année D autres décisions modificatives peuvent être votées en cours d année, et surtout la réalisation de certains travaux peut s étendre sur plusieurs exercices. Seules les dépenses en maîtrise d ouvrage directe sont considérées ici ; de ce fait, l effort des régions et départements en faveur de l activité BTP est sous-estimé puisque ne sont pas pris en compte les montants des subventions d équipement données par ces aux communes et groupements (leur prise en compte aurait généré des doubles comptes dans l estimation globale des montants des dépenses régionales). Les dépenses par habitant sont calculées grâce aux populations municipales légales en vigueur établies par l INSEE au 1er janvier Tous les montants financiers sont exprimés toutes taxes comprises en euros courants. 30

31 Méthodologie SCHEMA SIMPLIFIE DU FONCTIONNEMENT BUDGETAIRE D'UNE COLLECTIVITE REALISATIONS N-1 PREVISIONS BUDGETAIRES REALISATIONS N Décisions Reste à réaliser n-1 Budget executé au 31 décembre année n-1 Propositions nouvelles du budget primitif Décisions modificatives jusqu'au 31 mai Propositions nouvelles du budget primitif modificatives du 1er juin au 31 décembre Décisions modificatives jusqu'au 31 mai Propositions nouvelles du budget primitif Dépenses prévisionnelles au 31 décembre Dépenses prévisionnelles au 31 décembre Reste à réaliser n Budget executé au 31 décembre année n Reste à réaliser n-1 Reste à réaliser Reste à réaliser Reste à réaliser 31 décembre n-1 31 décembre n-1 Avant le 31 mars n Dépenses prévisionnelles au 31 mai n Dépenses prévisionnelles au 31 décembre n 31 décembre n DONNEES DGFiP EXPLOITEES Réalisations n-1 Prévisions n Réalisations n CALCUL DU TAUX DE REALISATION AVANCE ET ESTIMATION DES TRAVAUX REALISES Réalisations TAUX= Moyenne( Prévisions n 1 au31mai n 1 Réalisations ; Prévisions n 2 au31mai n 2 Réalisations ; Prévisions n 3 au31mai n 3 Réalisations ; Prévisions n 4 au31mai n 4 ) ESTIMATION = TAUX* Prévisions annéen au31main 31

32 Fiches départementales 32

33 Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Ariège En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 108 millions d'euros TTC, avec une évolution de -1% par rapport à Les dépenses de Bâtiment (48 millions d'euros TTC) représentent 44% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 56% des dépenses, soit 60 millions d'euros TTC. des dépenses par rapport à 2012 : -1% par rapport à 2008 : +2% Part des dépenses départementales / Région : 4,7% Part de la population départementale / Région : 5,2% Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ Département 17-1% - Communautés d'agglomérations - 21 Communautés de communes 13 - Communes de habitants et plus - 2 Communes de à habitants 7 5 Communes de à habitants Communes de moins de 3500 habitants SIVU 1 37 SIVOM M TTC 705 /hab Département Communes & GFP Syndicats % + 11% - 17% TOTAL Ariège 108-0,5% Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/ Département % - Communautés d'agglomérations % 21 Communautés de communes 9 2 Communes de à habitants 4 + 7% 5 Communes de 3500 à 9999 habitants Communes de moins de 3500 habitants SIVU 0-19% 37 SIVOM 4 TOTAL Ariège 48 = Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ Département 11-5% - Communautés d'agglomérations - 21 Communautés de communes 4 + 7% 2 Communes de à habitants % 5 Communes de 3500 à 9999 habitants Communes de moins de 3500 habitants SIVU 1 37 SIVOM 18-17% TOTAL Ariège 60-0,8% 33

34 Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 163 millions d'euros TTC. 79 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 84 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de Ariège 163 M TTC /hab des dépenses par rapport à 2013 : -17% par rapport à 2009 : -3% Département Communes & GFP Syndicats 30 Part des dépenses départementales / Région : 5,5% Part de la population départementale / Région : 5,2% Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ Département % - Communautés d'agglomérations - 20 Communautés de communes 27 * - 11% 2 Communes de à habitants 10 5 Communes de 3500 à 9999 habitants 8-16% 325 Communes de moins de 3500 habitants SIVU 2 * 36 SIVOM 28 * - 41% **: : Données partielles p TOTAL Ariège ,0% Bâtiment des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/ Département 10 n.s. * - Communautés d'agglomérations - 20 Communautés de communes 21 * - 4% 2 Communes de à habitants 7-12% 5 Communes de 3500 à 9999 habitants Communes de moins de 3500 habitants SIVU 1 * 36 SIVOM 3 * n.s. * * :: Données partielles p TOTAL Ariège 79-12,4% *: l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ Département % - Communautés d'agglomérations - 20 Communautés de communes 6 * - 28% 2 Communes de à habitants 2-20% 5 Communes de 3500 à 9999 habitants Communes de moins de 3500 habitants SIVU 1 * 36 SIVOM 25 * - 32% * :: Données partielles p TOTAL Ariège 84-20,9% 34

35 Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Aveyron En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 247 millions d'euros TTC, avec une évolution de -11% par rapport à Les dépenses de Bâtiment (94 millions d'euros TTC) représentent 38% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 62% des dépenses, soit 153 millions d'euros TTC. des dépenses par rapport à 2012 : -11% par rapport à 2008 : -8% M TTC 894 /hab Département Communes & GFP Syndicats Part des dépenses départementales / Région : 10,8% Part de la population départementale / Région : 9,4% Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ Département 42-4% 1 Communautés d'agglomérations Communautés de communes 28-25% 4 Communes de à habitants 38 6 Communes de 3500 à 9999 habitants 9-4% 294 Communes de moins de 3500 habitants SIVU 8 51 SIVOM 19-15% TOTAL Aveyron ,9% Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/ Département 5-27% 1 Communautés d'agglomérations Communautés de communes 10-28% 4 Communes de à habitants 23 6 Communes de 3500 à 9999 habitants 3-15% 294 Communes de moins de 3500 habitants SIVU 0 51 SIVOM 5-34% TOTAL Aveyron 94-20,9% Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ Département 37 = 1 Communautés d'agglomérations 8 35 Communautés de communes 18-21% 4 Communes de à habitants 15 6 Communes de 3500 à 9999 habitants 6 + 7% 294 Communes de moins de 3500 habitants SIVU 8 51 SIVOM 15-10% TOTAL Aveyron 153-3,3% 35

36 Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Aveyron Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 360 millions d'euros TTC. 124 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 236 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de des dépenses M TTC /hab par rapport à 2013 : -10% par rapport à 2009 : -13% Département Communes & GFP Syndicats Part des dépenses départementales / Région : 12,2% Part de la population départementale / Région : 9,3% Bâtiment des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) * : l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. 2014/ Département 44 n.s. * 1 Communautés d'agglomérations Communautés de communes 57 - Communes de habitants et plus - 4 Communes de à habitants 30 6 Communes de à habitants Communes de moins de 3500 habitants SIVU 37 * 46 SIVOM 35 * - 19% - 23% + 20% * :: Données partielles p TOTAL Aveyron 360-9,9% Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/ Département 5 n.s. * 1 Communautés d'agglomérations 10-30% 35 Communautés de communes 23 4 Communes de à habitants 16-22% 6 Communes de 3500 à 9999 habitants Communes de moins de 3500 habitants SIVU 5 * 46 SIVOM 5 * n.s. * * :: Données partielles p TOTAL Aveyron ,1% *: l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ Département % 1 Communautés d'agglomérations 10-8% 35 Communautés de communes 33 4 Communes de à habitants 13 6 Communes de 3500 à 9999 habitants 6-23% 294 Communes de moins de 3500 habitants SIVU 32 * 46 SIVOM 30 * + 15% * :: Données partielles p TOTAL Aveyron 236-4,2% 36

37 Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Haute-Garonne En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 1021 millions d'euros TTC, avec une évolution de +5% par rapport à Les dépenses de Bâtiment (511 millions d'euros TTC) représentent 50% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 50% des dépenses, soit 511 millions d'euros TTC. des dépenses par rapport à 2012 : +5% par rapport à 2008 : +9% M TTC 801 /hab Département Communes & GFP Syndicats Part des dépenses départementales / Région : 44,8% Part de la population départementale / Région : 43,6% Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ Département 74-26% 1 Communauté Urbaine & Métropole Communautés d'agglomérations Communautés de communes 46 = 1 Communes de habitants et plus Communes de à habitants Communes de 3500 à 9999 habitants % 530 Communes de moins de 3500 habitants 77 TOTAL Haute-Garonne SIVU SIVOM % + 4,7% Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/ Département 30-43% 1 Communauté Urbaine & Métropole 20 2 Communautés d'agglomérations Communautés de communes 22-37% 1 Communes de habitants et plus Communes de à habitants Communes de 3500 à 9999 habitants % 530 Communes de moins de 3500 habitants SIVU 5 67 SIVOM % TOTAL Haute-Garonne ,3% Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ Département 44-7% 1 Communauté Urbaine & Métropole Communautés d'agglomérations Communautés de communes % 1 Communes de habitants et plus Communes de à habitants Communes de 3500 à 9999 habitants % 530 Communes de moins de 3500 habitants SIVU 8 67 SIVOM % TOTAL Haute-Garonne ,0% 37

38 Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Haute-Garonne Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 1112 millions d'euros TTC. 581 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 531 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de M TTC 862 /hab des dépenses par rapport à 2013 : -24% par rapport à 2009 : -16% Département Communes & GFP Syndicats Part des dépenses départementales / Région : 37,6% Part de la population départementale / Région : 43,8% Bâtiment des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ Département 78-15% 1 Communauté Urbaine & Métropole Communautés d'agglomérations Communautés de communes 70 * 1 Communes de habitants et plus Communes de à habitants Communes de à habitants Communes de moins de 3500 habitants 178 * 68 SIVU 39 * 66 SIVOM 119 * - 19% - 10% * n.s. **: : Données partielles p TOTAL Haute-Garonne ,3% * : l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/ Département 34-25% 1 Communauté Urbaine & Métropole 24 2 Communautés d'agglomérations Communautés de communes 37 * - 13% 1 Communes de habitants et plus Communes de à habitants Communes de 3500 à 9999 habitants 93-9% 530 Communes de moins de 3500 habitants 129 * 68 SIVU 15 * 66 SIVOM 27 * n.s. * * :: Données partielles p TOTAL Haute-Garonne ,1% *: l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ Département 44-6% 1 Communauté Urbaine & Métropole Communautés d'agglomérations Communautés de communes 33 * - 21% 1 Communes de habitants et plus Communes de à habitants 32-14% 44 Communes de 3500 à 9999 habitants Communes de moins de 3500 habitants 50 * 68 SIVU 24 * 66 SIVOM 92 * - 28% * :: Données partielles p TOTAL Haute-Garonne ,6% 38

39 Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Gers En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 134 millions d'euros TTC, avec une évolution de +6% par rapport à Les dépenses de Bâtiment (48 millions d'euros TTC) représentent 36% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 64% des dépenses, soit 85 millions d'euros TTC. des dépenses par rapport à 2012 : +6% par rapport à 2008 : +14% M TTC 704 /hab Département Communes & GFP Syndicats Part des dépenses départementales / Région : 5,9% Part de la population départementale / Région : 6,5% Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ Département % 1 Communautés d'agglomérations 1 17 Communautés de communes 16-5% 1 Communes de à habitants 11 7 Communes de 3500 à 9999 habitants % 455 Communes de moins de 3500 habitants SIVU 6 * 28 SIVOM 29 * + 6% * :: Données partielles p TOTAL Gers ,1% Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/ Département % 1 Communautés d'agglomérations 0-12% 17 Communautés de communes 7 1 Communes de à habitants 2 + 6% 7 Communes de 3500 à 9999 habitants Communes de moins de 3500 habitants SIVU 2 * 28 SIVOM 5 * - 7% * :: Données partielles p TOTAL Gers ,8% Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ Département % 1 Communautés d'agglomérations 1 17 Communautés de communes 8 + 2% 1 Communes de à habitants 8 7 Communes de 3500 à 9999 habitants % 455 Communes de moins de 3500 habitants SIVU 4 * 28 SIVOM 24 * + 11% * :: Données partielles p TOTAL Gers ,7% 39

40 Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Gers Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 177 millions d'euros TTC. 78 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 99 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de des dépenses M TTC 925 /hab par rapport à 2013 : -17% par rapport à 2009 : -1% Département Communes & GFP Syndicats Part des dépenses départementales / Région : 6,0% Part de la population départementale / Région : 6,5% Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ Département 18-11% 1 Communautés d'agglomérations 2 16 Communautés de communes 22 * - 11% 1 Communes de à habitants 11 7 Communes de 3500 à 9999 habitants 22-21% 455 Communes de moins de 3500 habitants 59 * 69 SIVU 11 * 26 SIVOM 31 * - 14% * :: Données partielles p TOTAL Gers ,4% Bâtiment des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/ Département % 1 Communautés d'agglomérations 1 16 Communautés de communes 13 * - Communes de habitants et plus - 1 Communes de à habitants 4 7 Communes de à habitants Communes de moins de 3500 habitants 35 * 69 SIVU 3 * 26 SIVOM 5 * * :: Données partielles p TOTAL Gers 78-17,6% = - 18% - 47% Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ Département 11-24% 1 Communautés d'agglomérations 1-22% 16 Communautés de communes 10 * 1 Communes de à habitants 8-24% 7 Communes de 3500 à 9999 habitants Communes de moins de 3500 habitants 24 * 69 SIVU 8 * 26 SIVOM 27 * - 2% * :: Données partielles p TOTAL Gers 99-17,3% 40

41 Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Lot En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 152 millions d'euros TTC, avec une évolution de +7% par rapport à Les dépenses de Bâtiment (58 millions d'euros TTC) représentent 38% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 62% des dépenses, soit 94 millions d'euros TTC. des dépenses par rapport à 2012 : +7% par rapport à 2008 : -4% M TTC 865 /hab Département Communes & GFP Syndicats Part des dépenses départementales / Région : 6,6% Part de la population départementale / Région : 6,0% Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ Département 32-1% 1 Communautés d'agglomérations Communautés de communes % 2 Communes de à habitants 9 5 Communes de 3500 à 9999 habitants 5 + 7% 333 Communes de moins de 3500 habitants SIVU 6 34 SIVOM % TOTAL Lot ,0% 59 Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/ Département % 1 Communautés d'agglomérations 8 20 Communautés de communes % 2 Communes de à habitants 3 5 Communes de 3500 à 9999 habitants 1-2% 333 Communes de moins de 3500 habitants SIVU 0 34 SIVOM 4 n.s. * TOTAL Lot ,4% *: l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ Département 22-6% 1 Communautés d'agglomérations 4 20 Communautés de communes % 2 Communes de à habitants 6 5 Communes de 3500 à 9999 habitants % 333 Communes de moins de 3500 habitants SIVU 5 34 SIVOM 20-5% TOTAL Lot ,9% 41

42 Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 282 millions d'euros TTC. 96 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 185 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de M TTC /hab Lot des dépenses par rapport à 2013 : -8% par rapport à 2009 : -8% Département Communes & GFP Syndicats Part des dépenses départementales / Région : 9,5% Part de la population départementale / Région : 6,0% Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ Département % 1 Communautés d'agglomérations 9 16 Communautés de communes 37-16% 2 Communes de à habitants 14 5 Communes de 3500 à 9999 habitants 15-10% 333 Communes de moins de 3500 habitants SIVU 15 * 34 SIVOM 76 * - 9% * :: Données partielles p TOTAL Lot 282-7,9% Bâtiment des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/ Département % 1 Communautés d'agglomérations 6-16% 16 Communautés de communes 20 2 Communes de à habitants 5-2% 5 Communes de 3500 à 9999 habitants Communes de moins de 3500 habitants SIVU 1 * n.s. 34 SIVOM 4 * * : Données partielles p TOTAL Lot 96-8,8% Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ Département % 1 Communautés d'agglomérations 4-15% 16 Communautés de communes 17 2 Communes de à habitants 9-17% 5 Communes de 3500 à 9999 habitants Communes de moins de 3500 habitants SIVU 14 * - 5% 34 SIVOM 72 * * :: Données partielles p TOTAL Lot 185-7,5% 42

43 Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Hautes-Pyrénées En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 171 millions d'euros TTC, avec une évolution de +5% par rapport à Les dépenses de Bâtiment (60 millions d'euros TTC) représentent 35% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 65% des dépenses, soit 111 millions d'euros TTC. des dépenses M TTC 747 /hab par rapport à 2012 : +5% par rapport à 2008 : +6% Département Communes & GFP Syndicats Part des dépenses départementales / Région : 7,5% Part de la population départementale / Région : 7,8% Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ Département % 1 Communautés d'agglomérations 6 35 Communautés de communes % 2 Communes de à habitants 20 8 Communes de 3500 à 9999 habitants 15 = 464 Communes de moins de 3500 habitants SIVU SIVOM 23-14% TOTAL Hautes-Pyrénées ,8% Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/ Département 3-30% 1 Communautés d'agglomérations 5 35 Communautés de communes 7 + 4% 2 Communes de à habitants 7-8% 8 Communes de 3500 à 9999 habitants Communes de moins de 3500 habitants SIVU 1 55 SIVOM 8-45% TOTAL Hautes-Pyrénées 60-15,8% Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ Département 32 n.s. * 1 Communautés d'agglomérations 1 35 Communautés de communes % 2 Communes de à habitants 13 8 Communes de 3500 à 9999 habitants 7 + 8% 464 Communes de moins de 3500 habitants SIVU 9 55 SIVOM % TOTAL Hautes-Pyrénées ,8% *: l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. 43

44 Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Hautes-Pyrénées Attention! : la DGFIP n a pas communiqué le budget prévisionnel pour le département des Hautes-Pyrénées. A titre indicatif, le budget prévisionnel est en consultation sur : Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 230 millions d'euros TTC. 102 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 128 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de des dépenses par rapport à 2013 : -18% par rapport à 2009 : -15% Part des dépenses départementales / Région : 7,8% Part de la population départementale / Région : 7,8% Bâtiment M TTC /hab Département Communes & GFP Syndicats Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 * 1 Département n.s. 1 Communautés d'agglomérations 6 29 Communautés de communes 26 * - Communes de habitants et plus - 2 Communes de à habitants 28 8 Communes de à habitants 16 * 464 Communes de moins de 3500 habitants 91 * 77 SIVU 16 * 55 SIVOM 47 * - 9% - 9% + 13% * :: Données partielles p TOTAL Hautes-Pyrénées ,7% * : l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. Travaux Publics des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/ Département n.d. n.s. * 1 Communautés d'agglomérations 2 29 Communautés de communes 17 * - 16% 2 Communes de à habitants 11 8 Communes de 3500 à 9999 habitants 5 * - 12% 464 Communes de moins de 3500 habitants 40 * 77 SIVU 1 * 55 SIVOM 26 * n.s. * * :: Données partielles p TOTAL Hautes-Pyrénées 102-4,4% *: l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ Département n.s. * 1 Communautés d'agglomérations 4 29 Communautés de communes 8 * + 3% 2 Communes de à habitants 17 8 Communes de 3500 à 9999 habitants 11 * - 7% 464 Communes de moins de 3500 habitants 51 * 77 SIVU 15 * 55 SIVOM 22 * - 9% **: : Données partielles p TOTAL Hautes-Pyrénées ,9% *: l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. 44

45 Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Tarn En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 255 millions d'euros TTC, avec une évolution de +13% par rapport à Les dépenses de Bâtiment (115 millions d'euros TTC) représentent 45% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 55% des dépenses, soit 140 millions d'euros TTC. des dépenses M TTC 670 /hab par rapport à 2012 : +13% par rapport à 2008 : +21% Département Communes & GFP Syndicats Part des dépenses départementales / Région : 11,2% Part de la population départementale / Région : 13,0% Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ Département 32-12% 2 Communautés d'agglomérations Communautés de communes % 1 Communes de habitants et plus 26 6 Communes de à habitants 36 7 Communes de 3500 à 9999 habitants % 309 Communes de moins de 3500 habitants SIVU SIVOM 28-6% TOTAL Tarn ,4% Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/ Département 11-12% 2 Communautés d'agglomérations Communautés de communes % 1 Communes de habitants et plus 21 6 Communes de à habitants 18 7 Communes de 3500 à 9999 habitants % 309 Communes de moins de 3500 habitants SIVU 2 47 SIVOM 8-36% TOTAL Tarn ,3% Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ Département 21-11% 2 Communautés d'agglomérations Communautés de communes % 1 Communes de habitants et plus 5 6 Communes de à habitants 18 7 Communes de 3500 à 9999 habitants % 309 Communes de moins de 3500 habitants SIVU SIVOM % TOTAL Tarn ,4% 45

46 Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Tarn Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 350 millions d'euros TTC. 147 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 203 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de des dépenses M TTC 918 /hab par rapport à 2013 : -18% par rapport à 2009 : -1% Département Communes & GFP Syndicats Part des dépenses départementales / Région : 11,8% Part de la population départementale / Région : 12,9% Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ Département % 2 Communautés d'agglomérations Communautés de communes 38-27% 1 Communes de habitants et plus 22 6 Communes de à habitants 32 7 Communes de 3500 à 9999 habitants 10-30% 309 Communes de moins de 3500 habitants 75 * 84 SIVU 49 * 46 SIVOM 45 * + 8% * :: Données partielles p TOTAL Tarn ,1% Bâtiment des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/ Département % 2 Communautés d'agglomérations 12-24% 15 Communautés de communes 28 1 Communes de habitants et plus 16 6 Communes de à habitants 17-32% 7 Communes de 3500 à 9999 habitants Communes de moins de 3500 habitants 40 * 84 SIVU 4 * 46 SIVOM 9 * - 45% * :: Données partielles p TOTAL Tarn ,2% Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ Département % 2 Communautés d'agglomérations Communautés de communes 9-31% 1 Communes de habitants et plus 6 6 Communes de à habitants 16 7 Communes de 3500 à 9999 habitants 5-27% 309 Communes de moins de 3500 habitants 35 * 84 SIVU 45 * 46 SIVOM 36 * + 27% * :: Données partielles p TOTAL Tarn 203-8,8% 46

47 Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Tarn-et-Garonne En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 194 millions d'euros TTC, avec une évolution de +33% par rapport à Les dépenses de Bâtiment (82 millions d'euros TTC) représentent 42% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 58% des dépenses, soit 112 millions d'euros TTC des dépenses M TTC 784 /hab par rapport à 2012 : +33% par rapport à 2008 : -11% Département Communes & GFP Syndicats Part des dépenses départementales / Région : 8,5% Part de la population départementale / Région : 8,5% 100 Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) / Département % 1 Communautés d'agglomérations Communautés de communes 42 1 Communes de habitants et plus 13 2 Communes de à habitants 8 11 Communes de à habitants Communes de moins de 3500 habitants SIVU SIVOM 2 n.s. * + 16% - 21% TOTAL Tarn-et-Garonne ,4% * : l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/ Département % 1 Communautés d'agglomérations 7 15 Communautés de communes 22 n.s. * 1 Communes de habitants et plus 7 2 Communes de à habitants 3 11 Communes de 3500 à 9999 habitants % 181 Communes de moins de 3500 habitants SIVU 1 26 SIVOM 2 n.s. * TOTAL Tarn-et-Garonne ,5% *: l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ Département % 1 Communautés d'agglomérations 17 n.s. 15 Communautés de communes 20 * 1 Communes de habitants et plus 5 2 Communes de à habitants 5 11 Communes de 3500 à 9999 habitants 9 + 2% 181 Communes de moins de 3500 habitants SIVU SIVOM 0-16% TOTAL Tarn-et-Garonne ,6% *: l évolution en pourcentage est trop importante pour être affichée. 47

48 Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Tarn-et-Garonne Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 286 millions d'euros TTC. 126 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 159 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de des dépenses M TTC /hab par rapport à 2013 : -8% par rapport à 2009 : +13% Département Communes & GFP Syndicats Part des dépenses départementales / Région : 9,7% Part de la population départementale / Région : 8,5% Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ Département 46-3% 1 Communautés d'agglomérations Communautés de communes 28-9% 1 Communes de habitants et plus 18 2 Communes de à habitants Communes de 3500 à 9999 habitants 23-13% 181 Communes de moins de 3500 habitants SIVU 60 * 28 SIVOM 7 * - 1% * :: Données partielles p TOTAL Tarn-et-Garonne 286-8,0% Bâtiment des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/ Département 26 = 1 Communautés d'agglomérations 6 14 Communautés de communes 16 = 1 Communes de habitants et plus 9 2 Communes de à habitants 3 11 Communes de 3500 à 9999 habitants 11-13% 181 Communes de moins de 3500 habitants SIVU 3 * 28 SIVOM 5 * + 22% * :: Données partielles p TOTAL Tarn-et-Garonne 126-6,5% Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ Département 20-7% 1 Communautés d'agglomérations 9 14 Communautés de communes 12-16% 1 Communes de habitants et plus 9 2 Communes de à habitants Communes de 3500 à 9999 habitants 11-13% 181 Communes de moins de 3500 habitants SIVU 57 * 28 SIVOM 2 * - 3% * :: Données partielles p TOTAL Tarn-et-Garonne 159-9,2% 48

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50 Avec le concours des membres de la CERC : et des membres du GIE Réseau des CERC CRC BTP Midi-Pyrénées tél. : fax : contact@crcbtp.fr site régional : site national : Les dépenses de BTP des Collectivités Territoriales Midi-Pyrénées