Plan du cours. 1) Le secteur médico-social : repérages historiques. Le cas particulier et innovant des déficiences sensorielles fin XVIIIème

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1 [1er fichier] Sport et secteur médico-social L3 Option APA Objectif du cours Permettre une connaissance approfondie du secteur médico-social, et des différentes formes de pratiques sportives qui y existent, pour pouvoir développer un enseignement des APA de qualité dans ce milieu. Plan du cours 1) Le secteur médico-social : repérages historiques 2) L éducation physique obligatoire dans le secteur médico-social 3) Les activités physiques et sportives des adultes en établissement 4) Les pratiques sportives associatives dans le secteur médico-social 5) Nouvelle législation et perspectives de transformation du secteur médico-social 1) Le secteur médico-social : repérages historiques Le secteur médico-social : qu est ce que c est??? C est le résultat de la rencontre progressive de la médecine et de l éducation de la fin du 19ème siècle à la seconde guerre mondiale autour des enfants «anormaux» Soin, éducation, instruction, action sociale Le cas particulier et innovant des déficiences sensorielles fin XVIIIème Mais dès 1760, l idée d éducation des sourds est posée par l Abbé de l Epée. (INJS) : Valentin Haüy créa l Institut des enfants aveugles qui deviendra l INJA en 1791 L idée de rééducation des enfants déficients est née mais dans une perspective essentiellement pédagogique : inventer des méthodes adaptées pour l éducation des jeunes déficients sensoriels 1881 : Ecole obligatoire, laïque et gratuite pour tous (3ème République : ) 1883: Quartier spécial des enfants «idiots et épileptiques» de l hôpital Bicêtre fondé par le Dr Bourneville (médecin du service des aliénés de Bicêtre) : section destinée au traitement médical et pédagogique des enfants handicapés mentaux : logique pédagogique marquée par l institution scolaire Alfred Binet ( ) : mesure de l intelligence et notion d âge mental William Stern ( ): Introduit la notion de Q.I. en : création des «classes de perfectionnement» et des commissions médico-pégagogiques sous l autorité du Ministère de l instruction publique : logique médico-sociale Classification des jeunes inadaptés du Dr Daniel Lagache en 1944: par type de trouble et nature de la prise en charge : Gouvernement de Vichy : logique de l ordre et de la mise en ordre A partir de 1950: critique de l asile par analogie avec l expérience des camps de concentration : refus de l enfermement Création des instituts médico-pédagogiques (IMP) en par l action conjointe du ministère de la santé et de la population, et de celui de l éducation nationale (ass. Parents et pédopsychiatres) 1958: 5ème République (Général de Gaulle) : renforcement des pouvoirs de l Etat 1

2 La loi du 30 juin 1975 dite loi d orientation en faveur des personnes Votée sous la présidence de V. Giscard d Estaing Article ler de la loi : La prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l'éducation, la formation et l'orientation professionnelle, l'emploi, la garantie d'un minimum de ressources, l'intégration sociale et l'accès aux sports et aux loisirs du mineur et des adultes handicapés physiques, sensoriels ou mentaux constituent une obligation nationale. Les familles, l'etat, les collectivités locales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations, les groupements, organismes et entreprises publiques et privés associent leurs interventions pour mettre en oeuvre cette obligation en vue notamment d'assurer aux personnes toute l'autonomie dont elles sont capables. A cette fin, l'action poursuivie assure, chaque fois que les aptitudes des personnes et de leur milieu familial le permettent, l'accès du mineur et de l'adulte handicapé aux institutions ouvertes à l'ensemble de la population et leur maintien dans un cadre ordinaire de travail et de vie. 1975: Loi d orientation pour l intégration des personnes 2002 : La loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale 2005: Projet de loi relatif à l égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes Question de catégorisation et de place sociale L asile pour les aliénés et les enfants inéducables L école et les classes spéciales pour les éducables Les établissements médico-sociaux pour les handicapés L intégration pour les personnes qui en ont les capacités La participation et la citoyenneté pour toutes les personnes La réalité en chiffres des institutions du secteur social et médico social actuel Secteur des enfants handicapés : enfants dans 6300 structures et professionnels Secteur des adultes handicapés : adultes dans 4400 structures ( CAT et Foyers d hébergements) et professionnels Le secteur social Secteur de l Aide Sociale à l Enfance : enfants dans 2000 établissements et professionnels Secteur de l hébergement et de la réadaptation sociale : personnes dans 1000 centres d hébergement et 8500 professionnels Secteur des personnes âgées : personnes au service desquelles travaillent professionnels Soit : plus de établissements ; 1,05 million de lits ou places ; salariés ; 84 milliards d euros... financés par la collectivité dont 42 milliards par l assurance maladie, 33 milliards par les départements et 9 milliards par l Etat.) 2

3 Offre des structures médico-sociales pour les enfants et adolescents handicapés Les établissements d'éducation spéciale pour déficients intellectuels - IME IMPRO établissements d'éducation spéciale pour déficients intellectuels (IME-IMPRO) offraient places au 1 er janvier Les instituts de rééducation (IR) 345 instituts de rééducation offraient places au 1 er janvier Les établissements d'éducation spéciale pour enfants déficients moteurs IEM 125 établissements d'éducation spéciale pour enfants déficients moteur (IEM) offraient places au 1 er janvier Les établissements d'éducation spéciale pour enfants polyhandicapés 132 établissements d'éducation spéciale pour enfants polyhandicapés offraient places au 1 er janvier Les établissements d'éducation sensorielle pour déficients visuels et pour déficients auditifs 87 établissements d'éducation sensorielle pour déficients auditifs offraient places et 33 établissements d'éducation sensorielle pour déficients visuels offraient places au 1 er janvier Les institutions d'éducation sensorielle pour sourdsaveugles 18 instituts d'éducation sensorielle pour sourds-aveugles offraient places au 1 er janvier 1998 Offre des structures médico-sociales pour les adultes handicapés 1974 : décret de création des ateliers protégés et des centres de distribution de travail à domicile. 415 ateliers protégés offraient, au 1 er janvier 1998, places Les foyers de vie ou foyers occupationnels pour personnes 892 foyers de vie ou foyers occupationnels offraient, au 1 er janvier 1998, places Les Foyers d'accueil médicalisés (anciennement foyers à double tarification pour adultes lourdement handicapés) FAM 191 foyers d'accueil médicalisés (FAM) offraient, au 1 er janvier 1998, places. Les foyers d hébergement pour travailleurs handicapés foyers d'hébergement pour travailleurs handicapés offraient, au 1 er janvier 1998, places. Les Centres d'aide par le travail CAT Au 1 er janvier 2003, places étaient offertes dans Centres d'aide par le travail(cat). Les centres de rééducation professionnelle CRP 84 Centres de rééducation professionnelle (CRP) offraient, au 1 er janvier 1998, places. Les Maisons d'accueil spécialisées - MAS 297 maisons d'accueil spécialisées (MAS) offraient, au 1 er janvier 1998, places Institutions spécialisées pour une intégration en milieu ordinaire de vie? Le paradoxe apparent de la prise en charge spécialisée au regard du projet d intégration Le «détour» ségrégatif Intégration individuelle ou collective? La notion de soutien à l intégration Des structures intermédiaires : services ouverts Ex: Les CMPP : centres médico-psychopédagogiques : structures associatives : ( enfants handicapés étaient accueillis dans 532 Centres médicopsychologiques (CMPP) au 1 er janvier 1998) : lieux de consultations, lieux de parole, lieux de soins pour les parents et les enfants. La part prise par l école dans la politique d intégration : déplacement de l action médico-éducative Le plan HANDISCOL : identifier l'ensemble des mesures ou dispositifs (plan de scolarisation, cellule d'écoute, guides, groupes départementaux) mis en place depuis 1999 pour favoriser la scolarisation des enfants et adolescents handicapés en milieu scolaire ordinaire (école, collège, lycée). La ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, Ségolène ROYAL La secrétaire d'état auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, chargée de la santé et de l'action sociale, Dominique GILLOT 3

4 Les procédures et organisations concrètes Ecole maternelle : Les CAMSP : Pour les enfants de 0 à 6 ans, les Centres d'action médico-sociale précoce (200 en 2002) Obligation scolaire : Intégration directe si acceptée CDES : saisie si le directeur de l établissement scolaire pensent ne pas pouvoir accueillir l enfant : orientation Les CLIS: petit groupe d enfants (maxi 12) avec le même type de handicap (déf.) = int. Collective (1991) CLIS1 handicap mental CLIS2 handicap auditif CLIS3 handicap visuel CLIS4 handicap moteur Les enseignants spécialisés Instituteur ou professeur des écoles = enseignants titulaires de l enseignement primaire CAPSAIS : certificat d aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d adaptation et d intégration scolaires : depuis 2004 : CAPA-SH (Certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) Postes dans les établissements ou services médico-sociaux, ou CLIS ou UPI Option A : enseignants spécialisés chargés de l enseignement auprès des enfants et adolescents handicapés auditifs. Option B : enseignants spécialisés chargés de l enseignement auprès des enfants et adolescents handicapés visuels ou aveugles. Option C : enseignants spécialisés chargés de l enseignement auprès des enfants et adolescents malades somatiques, déficients physiques, handicapés moteurs. Option D : enseignants spécialisés chargés de l enseignement auprès des enfants et adolescents présentant des troubles importants à dominante psychologique. Option E : enseignants spécialisés chargés de l enseignement et de l aide pédagogique auprès des enfants en difficulté à l école préélémentaire et élémentaire. Option F : enseignants spécialisés chargés de l enseignement et de l aide pédagogique auprès des adolescents ou des jeunes en difficulté. Option G : enseignants spécialisés chargés de rééducations. Les UPI : Unité Pédagogique d Intégration : collèges. (1995) ans. Maxi 10 enfants. Confiées à un ens. spécialisé Les SESSAD :Service d'éducation Spécialisée et de Soins à Domicile assurent un soutien à l'intégration scolaire : action articulée pour les enfants de CLIS ou d UPI nécessitant des soins particuliers (équipe pluridisciplinaire) L auxiliaire d intégration, de vie scolaire (AVS coll. / Indi) (bac ou 3 ans d exp.) Confirmation et renforcement législatif? La loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale Met l accent sur l autonomie et la protection des personnes, sur le respect de la dignité et les droits des usagers La Loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes Art 1 : Dans toutes les instances qui émettent un avis ou adoptent des décisions concernant la politique en faveur des personnes, les représentants des personnes sont nommés sur proposition de leurs associations représentatives en veillant à la présence simultanée d associations participant à la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux et d associations n y participant pas.» 4

5 Art 2: Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d une altération substantielle, durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d un polyhandicap ou d un trouble de santé invalidant» Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit l accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. L action poursuivie vise à assurer l accès de l enfant, de l adolescent ou de l adulte handicapé aux institutions ouvertes à l ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie. Elle garantit l accompagnement et le soutien des familles et des proches des personnes. 5