ASSOCIATION A.G.E.S.U.P. à EVRY & Association pour la promotion et la gestion d un centre d enseignement supérieur par l apprentissage à Evry

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1 ASSOCIATION A.G.E.S.U.P. à EVRY & Association pour la promotion et la gestion d un centre d enseignement supérieur par l apprentissage à Evry Association régie sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 Siège Social : 48, Cours Blaise Pascal EVRY Cedex RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 Jacques BRUN COMMISSAIRE AUX COMPTES MEMBRE DE LA COMPAGNIE REGIONALE DE PARIS 25, allée du Mazelin BAULNE Tel : Fax : cabinet.jacquesbrun@wanadoo.fr

2 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 Mesdames, Messieurs En exécution de la mission qui m a été confiée par votre Assemblée Générale du 29 juin 2009 et en application des dispositions prévues par l article 1 er (2 ème alinéa) du décret n du 31 mai 2000, je vous présente mon rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2014, sur : - le contrôle des comptes annuels de l Association AGESUP & de l Association CFA-EVE, tels qu ils sont joints au présent rapport, - la justification de mes appréciations, - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d Administration. Il m appartient, sur la base de mon audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I- Opinion sur les comptes annuels J ai effectué mon audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. J estime que les éléments que j ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l Association à la fin de cet exercice.

3 II- Justification de mes appréciations : En application des dispositions de l article L du Code de Commerce relatives à la justification de mes appréciations, je vous informe que les appréciations auxquelles j ai procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de ma démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III- Vérifications et informations spécifiques J ai également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicable en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Les règles comptables des CFA imposent un résultat égal à zéro. Toutefois depuis 2014, l AGESUP dispose d une nouvelle branche d activité dédiée aux contrats de professionnalisation. Le résultat positif s élevant à qui ressort dans les comptes annuels de l association au 31 décembre 2014 est issu de cette dernière activité. A l exception de l incidence des faits exposés ci-dessus, je n ai pas d autre observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les documents adressés aux membres de votre association sur la situation financière et les comptes annuels. Baulne, le 27 mai 2015 JACQUES BRUN Commissaire aux comptes inscrit A la Compagnie Régionale de Paris

4 Bilan associationactif Présenté en Euros ACTIF Exercice clos le 31/12/2014 Exercice précédent 31/12/2013 Variation Immobilisations incorporelles Brut Amort.prov. Net Net Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droit Immobilisations en cours Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Stocks en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises TOTAL (I) Avances et acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés Autres créances. Fournisseurs débiteurs Personnel Organismes sociaux Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL (II) TOTAL ACTIF AXCO Page 2

5 Bilan association(suite)passif Présenté en Euros PASSIF Exercice clos le 31/12/2014 Exercice précédent 31/12/2013 Variation Fonds associatifs et réserves Fonds propres. Fonds associatifs sans droit de reprise. Ecarts de réévaluation. Réserves. Report à nouveau. Résultat de l'exercice Autres fonds associatifs. Fonds associatifs avec droit de reprise. Apports. Legs et donations. Résultats sous contrôle de tiers financeurs. Ecarts de réévaluation. Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées. Droits des propriétaires (commodat) Provisions pour risques et charges Fonds dédiés. Sur subventions de fonctionnement. Sur autres ressources Dettes TOTAL (I) TOTAL (II) TOTAL (III) Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Autres Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance Ecart de conversion passif (V) Engagements reçus Legs nets à réaliser. acceptés par les organes statutairement compétents. autorisés par l organisme de tutelle Dont en nature restant à vendre Engagements donnés TOTAL (IV) TOTAL PASSIF AXCO Page 3

6 Compte de résultat association Exercice clos le 31/12/2014 Exercice précédent 31/12/2013 Présenté en Euros Variation % France Exportations Total Total Produits d exploitation Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services ,34 Montants nets produits d expl ,34 Autres produits d exploitation Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation ,99 Cotisations (+) Report des ressources non utiliées des exercices antérieurs Autres produits ,00 Reprise de provisions Transfert de charges ,01 Sous-total des autres produits d exploitation ,65 Total des produits d'exploitation (I) ,92 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Excédent transféré (II) Produits financiers De participations D autres valeurs mobilières et créances d actif Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement ,93 Total des produits financiers (III) ,93 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion ,48 Sur opérations en capital ,78 Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (IV) ,92 TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) ,56 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT TOTAL GENERAL ,56 AXCO Page 5

7 Exercice clos le 31/12/2014 Exercice précédent 31/12/2013 Présenté en Euros Variation % Charges d exploitation Achats de marchandises Variations stocks de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements Variations stocks matières premières et autres Autres achats non stockés ,91 Services extérieurs ,61 Autres services extérieurs ,30 Impôts, taxes et versements assimilés ,85 Salaires et traitements ,67 Charges sociales ,13 Autres charges de personnels ,52 Subventions accordées par l association Dotations aux amortissements et aux dépréciations. Sur immobilisations : dotation aux amortissements ,08. Sur immobilisations : dotation aux dépréciations. Sur actif circulant : dotation aux dépréciations. Pour risques et charges : dotation aux provisions (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées Autres charges ,50 Total des charges d'exploitation (I) ,46 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Déficit transféré (II) Charges financières Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements Total des charges financières (III) Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Sur opérations en capital N/S Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions Participation des salariés aux résultats (V) Impôts sur les sociétés (VI) Total des charges exceptionnelles (IV) ,26 TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) ,46 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT N/S Evaluation des contributions volontaires en nature Produits. Bénévolat. Prestations en nature. Dons en nature Charges. Secours en nature. Mise à disposition gratuite de biens et services. Prestations TOTAL GENERAL ,56 Total AXCO Page 6

8 Annexes PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de ,37 E. Le résultat net comptable est un bénéfice de 9 739,06 E. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 16/03/2015 par les dirigeants. REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : - Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels : - immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif, - immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés. AXCO Page 21

9 Annexes (suite) Actif immobilisé NOTES SUR LE BILAN ACTIF Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations brutes = E Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Amortissements et provisions d'actif = E Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières TOTAL Détail des immobilisations et amortissements en fin de période Nature des biens immobilisés Montant Amortis. Valeur nette Durée Concess droits similaires Autres immos.incorporelles Batiments s/sol d autrui Insta tech mat outil pedag Mat.outil.scol educ. Instal./agenc.divers Trav.agts d/locaux l Materiel de transport Mat.bureau &informatique Mobilier ans 1 ans de 10 à 35 ans de 4 à 7 ans 4 ans de 4 à 10 ans 4 ans de 4 à 5 ans de 2 à 10 ans de 4 à 5 ans Etat des créances = E TOTAL Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an Actif immobilisé Actif circulant & charges d'avance TOTAL Charges constatées d'avance = E Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. AXCO Page 22

10 Etat des dettes = E Annexes (suite) NOTES SUR LE BILAN PASSIF Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL Charges à payer par postes du bilan = E Charges à payer Montant Emp. & dettes établ. de crédit Emp.& dettes financières div. Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Autres dettes TOTAL Produits constatés d'avance = E Les produits constatés d'avance ne sont composés que de produits ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. AXCO Page 23

11 Ventilation du chiffre d'affaires = E Annexes (suite) NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante : Prestations de services Produits des activités annexes Nature du chiffre d'affaires Montant HT Taux Autres informations relatives au compte de résultat 83,66 % 16,34 % TOTAL % Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers. On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus détaillée. AXCO Page 24

12 Annexes (suite) DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices. Charges constatées d'avance = 8589 E Charges constatées d'avance Montant Charges constatees d'avance( ) TOTAL 8589 Charges à payer = E Dettes fournisseurs et comptes rattachés Montant Fournisseurs factures non parvenues( ) TOTAL Dettes fiscales et sociales Montant Pers conges a payer( ) Pers autres charges a payer( ) Org.soc. conges a payer( ) Org.soc. autres charges a payer( ) TOTAL Produits constatés d'avance = E Produits constatés d'avance Montant Produits constates d'avance( ) TOTAL AXCO Page 25