RAPPORT ANNUEL rue de Cursol BORDEAUX Cedex - UNADEV - Rapport Annuel - Page 1 sur 25

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT ANNUEL 2014. 12 rue de Cursol - 33002 BORDEAUX Cedex www.unadev.com - UNADEV - Rapport Annuel - Page 1 sur 25"

Transcription

1 RAPPORT ANNUEL rue de Cursol BORDEAUX Cedex UNADEV Rapport Annuel Page 1 sur 25

2 EDITORIAL 2014 a été une année importante pour l UNADEV au cours de laquelle toutes nos équipes se sont mobilisées pour défendre nos valeurs et nos actions. Elle a été marquée par la publication du rapport de La Cour des Comptes 1, qui a porté sur les années 2008 à Ce rapport a été assorti d une déclaration de nonconformité, malgré nos réponses et des actions correctrices immédiates. La Cour des Comptes relève que pour les années 2010 et 2011 les dépenses engagées par l association ont été majoritairement des frais de recherche de fonds. En 2014, les dépenses pour les actions à destination de la déficience visuelle, appelées missions sociales, ont été supérieures aux frais de recherche de fonds et nous continuons en 2015 à travailler avec ardeur à une amélioration de l accompagnement, l insertion et la prévention de la cécité. D autre part, la Cour a conclu que près du quart de la part des dépenses consacrées aux missions sociales a été réservé aux seuls adhérents personnes physiques. Nous avons pu démontrer à l administration que les actions de l UNADEV sont à destination de l ensemble des personnes déficientes visuelles. Enfin, selon la Cour nous donnions une information erronée au public par le Compte d emploi des ressources ainsi que par la communication financière. Renforcés dans notre volonté de transparence, l association édite L Essentiel de ses missions sociales, issu de la documentation financière de l association, documentation contrôlée par un cabinet de commissariat aux comptes reconnu internationalement. Ce rapport a permis de constater qu il n y avait aucune malversation, et que nous devions renforcer nos procédures. Ainsi, nous travaillons avec la Préfecture de la Gironde, dans le cadre d un Comité de Suivi, et nous nous sommes engagés dans de profonds chantiers, afin de permettre à l UNADEV de renforcer encore davantage son action auprès des bénéficiaires et pour la cause de la déficience visuelle et de sécuriser nos pratiques. Ce travail de longue haleine a été initié en 2014 et se poursuit sur un rythme soutenu en D autre part, l association a fait l objet en 2014 d un contrôle de la part de l administration fiscale qui a porté sur les périodes 2011 et 2012 et qui s est conclu par une absence de rectification. Dès lors, la gestion désintéressée de l association n est pas remise en cause. L association a mis en œuvre son projet associatif pour la période Le premier point essentiel concerne la gouvernance, avec la mise en place de comités de suivi et de contrôle par des administrateurs, ainsi que des sessions de formation. Plus globalement, le renforcement des procédures et des contrôles internes a été le fil conducteur de l année. UNADEV Rapport Annuel Page 2 sur 25

3 Un autre point du projet associatif est consacré au développement de nos missions dans toute la France afin de compléter le maillage du territoire et d apporter notre aide au plus grand nombre, au plus près des besoins. Nous avons commencé en 2014 un travail pour généraliser un certain nombre de nos services au niveau national et préciser de nouvelles implantations ou de nouvelles formes de présence régionale. Nous sortons de cette année 2014 avec une volonté redoublée d aider le plus grand nombre de déficients visuels. 1,7 million de personnes sont touchées par le handicap visuel et compte tenu de l allongement de la durée de vie et de la prévalence des pathologies cécitantes liées à l âge 2, le nombre de personnes déficientes visuelles va encore augmenter. Nous devons être en mesure de répondre à ces nouveaux besoins. Nous pensons aussi aux plus jeunes et initions de nouveaux projets de prévention et de dépistage. Nous remercions tous les professionnels, les bénévoles, les bénéficiaires et les adhérents qui portent les valeurs de l association, tous les organismes publics et les partenaires qui nous accompagnent, ainsi que tous nos donateurs qui nous font confiance et nous permettent de mener à bien nos missions. C est ensemble que nous agissons contre le handicap visuel. René BRETON, Président Franck LAFON, Directeur Général UNADEV Rapport Annuel Page 3 sur 25

4 RAPPORT D ACTIVITES L UNADEV a pour objectif de contribuer à l amélioration du quotidien des personnes non ou malvoyantes. Son aide est destinée à toute personne déficiente visuelle pouvant justifier de son handicap. L UNADEV agit à 3 niveaux, L aide directe aux personnes déficientes visuelles, L information, la sensibilisation des publics et l intégration sociale et professionnelle des non et malvoyants, Le soutien à la recherche médicale et la prévention des maladies cécitantes. Les activités de l année sont classées en fonction de ces 3 axes. Partie 1 : L aide aux personnes déficientes visuelles Loisir et intégration sociale Les centres d activités Les centres d activités régionaux de l UNADEV sont des lieux d accueil, d accompagnement et d animation à destination des personnes déficientes visuelles. Ils proposent localement, à l échelle de leur région, des activités de loisirs et de culture, de l accompagnement social, et des ateliers pédagogiques et thérapeutiques liés au bienêtre et au développement personnel. Relais locaux, ils sont également en lien avec les institutions, les entreprises et les citoyens. Les centres d activités sont installés à Bordeaux, BoulogneBillancourt, Lyon, Pau, Roubaix et Toulouse et rayonnent sur le territoire régional. L année a été marquée par différents évènements dans les centres d activités : l ouverture d un espace de Snoezelen à Pau, un défilé avec des mannequins non et malvoyants à Villeurbanne, organisé par les Lyonnais, la journée Portes ouvertes du SAVS de Bordeaux. Près de 4500 participants déficients visuels ont bénéficié d une activité organisée par les centres. Près de 40 activités différentes sont proposées en fonction des centres d activités : de la danse au Taïchi, de la pétanque au bowling, de la lecture au théâtre d improvisation, des visites sensorielles à l accompagnement aux achats, de la sophrologie au snoezelen, des ateliers de cuisine aux ateliers de socioesthétisme, de l origami aux maquettes par exemple. Le développement de notre présence dans le sud de la France a commencé en 2014 et se concrétisera en Le sport La pratique du sport pour les déficients visuels est organisée au niveau national. Différentes activités sont pratiquées (tir à l arc, cécifoot, torball, tandem, ski, natation, athlétisme, goalball, voile, judo, showdown, gymnastique, randonnée ) soit dans les centres d activités, soit dans des clubs partenaires, et concernent plusieurs milliers de personnes en situation de handicap visuel. D autre part, l UNADEV investit ses équipes dans la recherche d adaptations «techniques» pour rendre accessible des sports qui, à ce jour, ne le sont pas pour des personnes déficientes visuelles. L UNADEV soutient le Cécifoot depuis de nombreuses années et s est mobilisée en 2014 pour développer la pratique de ce sport au niveau national (centres techniques nationaux, partenariats avec des clubs professionnels, etc.). UNADEV Rapport Annuel Page 4 sur 25

5 Les associations partenaires L'ASSHAV, à Poitiers, a pour but de promouvoir le sport pour les personnes en situation de handicap physique ou sensoriel et de développer les activités sociales. Lecture sonore En 2014, l équipe de lecture sonore s est étoffée et compte maintenant, autour d un animateur, 12 donneurs de voix réguliers, 5 correcteurs et un contrôleur informaticien, tous bénévoles. 194 nouveaux audiolivres ont été ajoutés au catalogue soit une moyenne de 16 par mois. C est donc un catalogue de 868 livres qui est proposé à 370 inscrits qui ont effectué dans l année téléchargements, ce qui représente pas moins de heures de lecture. Autonomie dans les déplacements L aide aux écoles de chiens guides L'UNADEV a permis l éducation et la remise de 25 chiens guides à des personnes non ou malvoyantes dans les écoles de chiens guides partenaires en Ces écoles assurent l éducationet la remise des chiens aux personnes handicapées visuelles ainsi que le suivi de l équipe formée jusqu à la retraite du chien. Il s agit des 4 écoles suivantes : Le Centre Aliénor, située à Mérignac (Gironde), L'École Méditerranéenne de Chiens Guides, située à Biot (AlpesMaritimes) Les 4A située à Sermentizon (PuydeDôme) Depuis 2014, le CIE, Centre Indépendant d Education, à VauxlePénil (Seine et Marne) La locomotion L instructeur en locomotion de l UNADEV évalue les besoins en locomotion des personnes déficientes visuelles au niveau national, puis assure la rééducation ou l orientation vers des collaborateurs instructeurs en locomotion. Cette première phase est complétée par la sensibilisation de l entourage de la personne aux conséquences de la déficience visuelle au niveau des déplacements et leur initiation à la technique de guide. Le service propose également des sensibilisations auprès des professionnels qui interviennent auprès de personnes déficientes visuelles (par exemple en EHPAD). Environ 200 séances de rééducation ont été effectuées, ainsi que 70 réponses aux sollicitations de bénéficiaires ou de structures. Vie quotidienne L accompagnement à domicile Ces professionnels accompagnent les personnes déficientes visuelles en compensant leur handicap dans les actes de la vie quotidienne (accompagnement administratif, accompagnements extérieurs, aide aux courses, élaboration des repas...) dans un objectif de maintien de l autonomie. L UNADEV apporte son soutien à 476 personnes, en participant au financement des heures d aide et d accompagnement à domicile quel que soit le lieu de résidence des bénéficiaires. Le Service d Aide et d accompagnement à domicile à Bordeaux Sur Bordeaux et son agglomération, les bénéficiaires ont accès directement à l accompagnement des auxiliaires de vie sociale de l UNADEV, et peuvent depuis 2014 bénéficier de la même prise en charge pour les aides ménagères sollicitées auprès de prestataires de services à domicile heures ont été financées en Le dispositif national d accompagnement à domicile Au niveau national, l UNADEV met en place une convention avec le bénéficiaire et le prestataire qu il a choisi. Ce sont ainsi les associations ou entreprises d aide à domicile locales qui interviennent. UNADEV Rapport Annuel Page 5 sur 25

6 En 2014, 210 nouvelles conventions ont été signées. Ce qui porte le nombre d heures financées sur l année à plus de heures. La maison de retraite Ouverte aux personnes non et malvoyantes du troisième âge, cette maison de retraite est médicalisée et comprend 83 chambres individuelles. Située en Gironde, elle est dirigée par un directeur assisté de 57 salariés. De nombreuses animations rythment le quotidien des résidents, avec une forte fréquentation de l activité chorale, de la revue de presse, des jeux de sociétés et de la gym douce. L Accompagnement social Le SAVS Bordeaux Le Service d Accompagnement à la Vie Sociale est un dispositif dont l objectif est de permettre à la personne déficiente visuelle de gagner en autonomie en tenant compte de son projet de vie. Ce service est habilité et financé par le Conseil Général de la Gironde pour 51 places. Des professionnels interviennent pour développer l autonomie, pour favoriser le maintien ou la restauration du lien familial, social, culturel, professionnel et pour faciliter l accès à l ensemble des services offerts à la collectivité. L instructeur en locomotion a effectué 299 séances à domicile ou en extérieur. La rééducatrice en autonomie de la vie journalière a mis en place des ateliers de socioesthétisme et de cuisine. En parallèle, elle a dispensé 109 accompagnements en extérieur ou à domicile. L assistante sociale nationale Elle a pour mission d assurer l accompagnement social des personnes en situation de handicap visuel. Il s agit de les informer et de les accompagner dans la reconnaissance de leurs droits. Parfois, l assistante sociale intervient pour aider les bénéficiaires à résoudre divers problèmes économiques, sociaux ou psychologiques et le cas échéant les accompagner vers des professionnels de santé. Elle met en place un réseau de partenaires sur tout le territoire afin d orienter la personne vers les professionnels adaptés, quel que soit son secteur d habitation. Afin d améliorer la prise en charge des personnes handicapées visuelles, elle apporte un soutien technique aux professionnels concernant les problématiques psychosociales rencontrées par les personnes en situation de déficience visuelle. Formation et accessibilité La formation L UNADEV est reconnue comme organisme de formation agréé depuis Elle propose des formations à l informatique adaptée et au braille, ainsi qu aux langues étrangères. L offre de formation cible deux types de public : les particuliers déficients visuels, pour lesquels les formations sont gratuites, les entreprises et les services publics pour lesquels les formations sont payantes. Le service emploie 20 formateurs déficients visuels, dont 14 sont salariés. Ces formateurs sont présents dans les centres d activités (à Bordeaux, Lyon, Roubaix et Toulouse) ou interviennent à distance en télétravail. La majorité des formateurs salariés ont obtenu la Certification Informatique et Internet (C2i) à l IUT d Orsay à Paris. 395 personnes déficientes visuelles ont pu suivre des formations avec l UNADEV, sur près de 9500 sessions. En 2014, grâce au mécénat apporté par la Fondation l Occitane en Provence, le centre de formation de l UNADEV a pu développer un cursus de formation spécifique de préparation à la certification C2i. La certification peut ainsi s obtenir au cours d un stage de 3 jours contre une période de 15 jours auparavant. UNADEV Rapport Annuel Page 6 sur 25

7 L espace Cyberbraille au centre d activités de Bordeaux est animé par 2 salariés malvoyants et des bénévoles. Cet espace multimédia dispose du label «Espace Public Numérique» et offre gratuitement un accès internet à toutes les personnes déficientes visuelles qui le souhaitent. Le programme d équipement des médiathèques Face au constat de grands écarts au niveau des équipements à destination les personnes déficientes visuelles dans les médiathèques de France, l UNADEV s est engagée dans un programme d équipement des médiathèques en matériel adapté pour les non et malvoyants. 18 médiathèques ont bénéficié de cette dotation 2014, soit une dotation de 13 ordinateurs avec logiciels, écrans, claviers gros caractères, plages braille et casques, 13 téléagrandisseurs, 16 machines à lire, 38 lecteurs de livres, 22 loupes électroniques, 2 embosseuses braille. Liste des villes : AiresurAdour, AixenProvence, Albi, Amiens, Arras, Bourgen Bresse, CharlevilleMézières, Dijon, Gap, Grenoble, Laval, Lille, Lyon, Reims, Tarbes, Toulon, Tourcoing et Tours. Partie 2 : La sensibilisation et l intégration L information et la communication Gestion de l information Le service communication gère les éditions de documents papiers et les contenus sur internet. Toutes ces publications sont destinées à l information des parties prenantes de l association : déficients visuels, familles, étudiants, professionnels, organismes sociaux, services de l Etat, collectivités locales, entreprises, grandes associations Le service communication traite les demandes d informations reçues par l association. Le site institutionnel de l UNADEV, est mis à jour régulièrement en lien avec les activités de l association. Il est complété par une webtv en ligne et un site d information au niveau grand public. Support d information aux bénéficiaires Le site web agenda et la borne d information téléphonique sont destinés aux bénéficiaires. Ils présentent le programme de chaque centre d activités de l UNADEV ainsi que les informations nationales. L objectif de ces supports est qu ils soient 100% accessibles et adaptés aux personnes déficientes visuelles. L outil téléphonique reste le support le plus accessible au plus grand nombre. Documentation et ressources audiovisuelles Base de données documentaire La documentaliste de l UNADEV gère une base d information documentaire en ligne sur internet accessible à tous les publics, y compris aux personnes déficientes visuelles en recherche d informations (alexandrie.unadev.com). Différents thèmes sont proposés et actualisés : loi et réglementation, droit de la personne handicapée, accessibilité, aide à la vie quotidienne, loisirs et accès à la culture, sport, insertion professionnelle et emploi, logement, maladies cécitantes, etc. De plus, le service documentation assure une veille sur tous les sujets liés au handicap visuel. En 2014, 4500 visiteurs ont consulté plus de pages d information. Films et documentaires La production et la diffusion sur internet de films sur les actions menées par l association permet de rendre compte sur la réalité du quotidien des personnes déficientes visuelles et sur le rôle des professionnels. De UNADEV Rapport Annuel Page 7 sur 25

8 plus, les événements organisés par l association sont traduits en image pour être diffusés plus largement et contribuer à la sensibilisation de tous les publics. L UNADEV est partenaire de l émission mensuelle de France 5 dédiée à la déficience visuelle «À vous de voir», 9 émissions ont été produites et diffusées en En moyenne, ce sont plus de téléspectateurs qui regardent ce rendezvous mensuel. L émission est ensuite disponible à tout moment en replay sur le site internet Evénements de sensibilisation Campagne de Communication Bus du glaucome et Conférences La tournée du bus du glaucome et les conférences sur la thématique de la santé ophtalmologique ont été accompagnées de relations presse régionale. L objectif est d accompagner la tournée du bus du glaucome et les conférences en termes de communication, afin d informer et de sensibiliser le grand public au glaucome et aux maladies cécitantes, et de l inviter sur ces événements. 21 articles sur les conférences et 17 articles sur le bus du glaucome, et 5 TV en région. Semaine mondiale du glaucome Du 9 au 15 mars 2014, l UNADEV s est mobilisée pour la Semaine Mondiale du Glaucome avec ses partenaires, la Société Française du Glaucome(SFG) et la Société Française d Ophtalmologie (SFO), pour informer et sensibiliser le grand public sur le glaucome. Des dépistages gratuits ont été proposés dans le Bus du Glaucome, place de la Nation à Paris. Evénements D autres événements sont organisés par l'unadev pour sensibiliser le grand public et changer les regards sur la déficience visuelle. C est une étape importante pour favoriser l'intégration des déficients visuels en mettant en avant les collaborations entre personnes valides et en situation de handicap comme le fait l équipage de marins du Team Jolokia. Le festival Cécijazz, intégré en 2014 à la programmation du 43ème festival «Jazz en Liberté» d AndernoslesBains, valorise les compétences des musiciens non ou malvoyants aux yeux du grand public. Cette édition a permis d être visible par les participants et dans la presse régionale également. La pièce de théâtre Station Bellevue, créée par l UNADEV permet de dédramatiser les situations difficiles dans lesquelles chacun peut se trouver, notamment le comportement à adopter face à un non voyant, grâce à l humour. Elle a été jouée 16 fois en 2014, dans des salles pour le grand public et dans quelques collèges à destination des jeunes. La journée portes ouvertes du Service d Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) du centre d activités de Bordeaux du 2 décembre, a permis de présenter aux professionnels du secteur médicosocial les modalités d accompagnement des personnes en situation de handicap visuel et de faire découvrir le savoirfaire et les métiers du SAVS de l UNADEV. Le réseau de sensibilisation (75%) Les délégués de terrain rencontrent en face à face un large public, des particuliers pour la majorité, sur tout le territoire national. Ils développent une importante activité locale d information et de sensibilisation sur la déficience visuelle. Ils présentent ensuite les activités de l UNADEV. Ils peuvent répondre ainsi aux questions posées et réalisent directement la mise en relation des personnes déficientes visuelles avec l UNADEV, qui pourra ainsi leur apporter l aide qu elles recherchent. Par exemple, de nombreuses demandes de chiens guides émanent de leurs actions sur le terrain. Ils initient et réalisent des évènements locaux de sensibilisation à la déficience visuelle. UNADEV Rapport Annuel Page 8 sur 25

9 Intégration professionnelle Presta L'objet social de Presta, association loi 1901, est de permettre à des personnes en difficulté, notamment en raison d'un handicap visuel, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle. L'Association Presta bénéficie d'un agrément d'entreprise d'insertion qui lui permet de mettre en œuvre cet objet social et possède une structure permettant de faire évoluer les déficients visuels en milieu mixte. Les actions menées par PRESTA dans le cadre de la convention signée avec l UNADEV concernent l intégration professionnelle des personnes handicapées visuelles, le maintien de l imprimerie braille et le développement de toutes activités économiques adaptées aux travailleurs déficients visuels. Céciphone L'Association Ceciphone Contact bénéficie d'un agrément d'entreprise adaptée qui lui permet de mettre en œuvre son objet social et possède une structure permettant de faire travailler des déficients visuels dans un cadre adapté. Dans le cadre de la convention signée avec l UNADEV, Céciphone doit également développer le travail à domicile, particulièrement adapté aux personnes handicapées visuelles isolées géographiquement. Le recrutement d un responsable Projet Incubateur du Télétravail à domicile a été un événement marquant de l année 2014 pour développer les postes en travail à domicile. Pôle Economie Sociale et Solidaire Dans le cadre du projet associatif de l UNADEV, les membres ont décidé d inciter les partenaires financés à coopérer et mutualiser leurs activités au profit des déficients visuels. Les structures partenaires concernées portent les mêmes valeurs de solidarité, de partage et d engagement au service de l intégration professionnelle et sociale des personnes handicapés ou exclues de la société, et en particulier des personnes déficientes visuelles. En 2014, un travail de réflexion et de coordination à été mené sur les contours de ce pôle, il devrait aboutir à la création d une union d associations en Partie 3 : La recherche médicale et la prévention L aide à la recherche médicale Dans le cadre de son action de financement de la recherche médicale, l UNADEV s est rapprochée de l Alliance pour les Sciences de la Vie et de la Santé (AVIESAN) pour la création d une procédure d attribution des subventions qui soit cohérente avec sa politique d aide aux personnes en situation de handicap visuel, juste, transparente et scientifiquement légitime. L AVIESAN est le fruit d une collaboration entre les plus grands acteurs de la recherche en France (dont le CEA, le CNRS, l INSERM, l Institut Pasteur, l Institue Curie). AVIESAN est organisée en 10 instituts thématiques multiorganismes (ITMO). L UNADEV est devenue un partenaire de l ITMO Neurosciences, sciences cognitives, neurologie, psychiatrie qui est dirigé conjointement par l INSERM et le CNRS, dans le cadre d un appel à projet prenant en compte l ensemble des acteurs de la recherche travaillant dans le domaine de la vision. L UNADEV verse une subvention globale à l AVIESAN pour une redistribution de cette dernière aux programmes de recherche sélectionnés par un comité d experts internationaux réuni par l AVIESAN. UNADEV Rapport Annuel Page 9 sur 25

10 Le bus du glaucome L année 2014 a été marquée par l annulation d une vingtaine d étapes par principe de précaution à la suite de la publication du rapport de la cour des comptes. Sur le premier semestre 2014, plus de 20 étapes ont du être annulées, pour partie remplacées par des conférences de sensibilisation. Les tournées s organisent selon le calendrier scolaire (de septembre à juin) et une vingtaine à une trentaine de villes sont programmées. Le Bus du Glaucome a effectué, en 2014, 11 étapes d une semaine sur une place centrale de la ville à Paris, Grenoble, Lille, Bordeaux, Lyon (2 étapes), Grenoble, Nice, Ajaccio, Montpellier et Toulouse. Le Bus du Glaucome était à Paris au moment de la semaine mondiale du glaucome largement médiatisée. Les conférences Nous avons organisé 16 conférences d information et de sensibilisation aux pathologies ophtalmologiques liées à l âge, à Metz, Strasbourg, Guéret, Cahors, Rennes, Vannes, SaintEtienne, ClermontFerrand, Nice, Marseille, Mende, BoulogneBillancourt, Dijon, Troyes, Auch et Dax. Ces conférences ont pour objectif de présenter les principales maladies oculaires liées à l âge comme la cataracte, la DMLA, le glaucome etc. et de permettre au public de poser des questions. Une cinquantaine de personnes dans chaque ville ont assisté à ces conférences. Second Sight L UNADEV est devenue en 2014 l un des premiers partenaires français de la société Second Sight Medical Products, qui a développé et commercialisé la première prothèse rétinienne artificielle (Argus 2). La prothèse rétinienne Argus 2 est un dispositif biomédical qui s'adresse à des patients ayant perdu la vue suite à une maladie dégénérative de la rétine, la rétinite pigmentaire. L objectif de cette prothèse est de permettre à ces patients aveugles de recouvrer des perceptions visuelles afin de leur permettre d améliorer leur quotidien et leur autonomie. Cette prothèse, qui bénéficie du marquage CE, dispose également du «forfait innovation» mis en place par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Ce forfait va permettra à 36 patients de bénéficier gratuitement de ce dispositif biomédical. L UNADEV a décidé de s impliquer pleinement dans ce projet innovant et porteur d espoir pour les patients aveugles atteints de Rétinite Pigmentaire. Ce soutien se matérialisera par la diffusion auprès de ces bénéficiaires de cette nouvelle technique thérapeutique et par son implication dans les phases de rééducation (orthoptique et locomotion), successives à l implantation. Les premières implantations se sont déroulées début Programmes de dépistage Dans le cadre de ses missions de sensibilisation et de prévention, l UNADEV a initié en 2014 deux programmes de dépistage : la rétinopathie diabétique et l amblyopie en milieu scolaire chez les jeunes enfants. Ces programmes devraient être lancés en UNADEV Rapport Annuel Page 10 sur 25

11 RAPPORT DE GESTION DU TRESORIER SUR LES COMPTES 2014 Faits marquants 2014 Cette année 2014 a été marquée par le rapport définitif du contrôle de la Cour des Comptes relatif aux années 2008 à 2011 et une déclaration de nonconformité des dépenses aux objectifs de l appel à la générosité publique qui ont été publiés le 16 janvier Ceuxci ont été communiqués par la Cour des Comptes au Ministre délégué en charge du Budget qui a décidé de ne pas suspendre l'avantage fiscal consenti en faveur des dons et legs effectués au profit de l'unadev. Conformément au souhait du Ministre, un groupe de travail sur le suivi des recommandations de la Cour des Comptes a été créé avec la Préfecture de la Gironde. D autre part, l association a fait l objet en 2014 d un contrôle de la part de l administration fiscale qui a porté sur les périodes 2011 et 2012 et qui s est conclu par une absence de rectification. S agissant de la maison de retraite de Vayres, la convention tripartite a été renouvelée le 1 er octobre 2014 pour une durée de 5 ans et une visite de la commission de sécurité du Canton de Libourne est intervenue en 2014 et a abouti sur un avis favorable à la poursuite de l exploitation suite aux travaux de mise en sécurité de l établissement. S agissant des associations partenaires, des conventions triennales d objectifs et de moyens ont été signées avec les associations PRESTA et CECIPHONE CONTACT. Enfin, l UNADEV est devenue en 2014 l un des premiers partenaires français de Second Sight et de la première prothèse rétinienne artificielle (Argus 2) implantée en France, prise en charge complètement dans le cadre du «forfait innovation» de l assurance maladie. Le total du bilan de l exercice clos le 31/12/14 est de Le compte de résultat de l exercice dégage un excédent de UNADEV Rapport Annuel Page 11 sur 25

12 1. La trésorerie Au 31 décembre 2014 la trésorerie est positive de ( hors maison de retraite), dont de placement en bons de caisses et en livrets A, institutionnels et associatifs. Cette trésorerie ne représente que 9 mois de charges d exploitation hors remboursement d emprunts et hors investissement. 2. Valeurs des immobilisations corporelles et incorporelles (acquisitions et mise hors service) La valeur comptable nette au 31/12/2014 est de Elles sont constituées pour l essentiel de terrains et constructions ( ). Les acquisitions d immobilisation corporelles et incorporelles en 2014 représentent Pour le fonctionnement et ses missions sociales correspondant à : pour les bâtiments à Mérignac, pour les aménagements du bâtiment 12 rue de Cursol et de la salle de sport de Bordeaux, de matériel et mobilier pour la salle de sport de Bordeaux, d aménagement du centre d activités de Boulogne Billancourt, d aménagement d une salle Snoezelen dans le centre d activités de Pau de matériel informatique et progiciels, de développement de logiciel pour le service Information Sensibilisation Ambassadeurs, de matériel et mobilier. Pour la maison de retraite : correspondant essentiellement à : de travaux de mise en sécurité financés directement par l UNADEV, d acquisitions financées directement par la maison de retraite (dont de rénovation de chambres). Les cessions et mises au rebut s élèvent à en valeur brute (valeur nette comptable de ). Les mises au rebut de matériel informatique représentent en Emprunts Le solde en début d exercice était de , en fin d exercice il est de Libellé Solde au début de l'exercice Augmentations Diminutions Solde à la fin de l'exercice A B C D= A + B C Terrain Maison de retraite RC antenne de Toulouse er Etage antenne de Toulouse Travaux antenne de Toulouse Travaux bâtiment de Toulouse Achat bâtiment Mérignac Travaux bâtiment Mérignac Total Aucun nouvel emprunt n a été contracté durant l année UNADEV Rapport Annuel Page 12 sur 25

13 4. Immobilisations financières Les titres de participation dans la SAS Hibou Solutions de sont dépréciés à hauteur de 100% soit une dotation aux provisions en 2014 de compte tenu d une dépréciation de 50% constituée au 31/12/ Provisions pour créances douteuses Les provisions pour créances douteuses en début d exercice étaient de , leur solde en fin d exercice est de Situations et mouvements Rubriques Valeur à l'ouverture de l'exercice Augmentations Diminutions Diminution passées en irrécouvrables Valeur à la clôture de l'exercice A B C D E = A+BCD Provisions prêts Provisions AVS et PENS MR Provisions créances diverses Provisions réseau TOTAL Provisions En début d exercice, les provisions s élevaient à , en fin d exercice elles sont de Situations et mouvements Rubriques Valeur brute à l'ouvertur e de l'exercice Augmentation s Diminution s A B C D Diminution passées en irrécouvrable s Valeur brute à l'ouverture de l'exercice E = A+BC D PROV DEPART RETRAITE MR RISQUE MR RISQUES SOCIAUX AVOIRS et ACOMPTES RISQUE FISCAL TVA (1) RISQUE D EXPLOITATION DIVERS RISQUE REVERSEMENT ASSURANCE VIE TOTAL (1) Concerne le redressement fiscal d un fournisseur étranger pour lequel l UNADEV a été appelé en recouvrement, cette affaire fait l objet d un suivi par les avocats de l association. UNADEV Rapport Annuel Page 13 sur 25

14 7. Engagements hors bilan Caution pour un prêt de pour l'ecole de Chiens guides ALIENOR relatif à une extension de locaux à Mérignac. Le capital restant dû au 31/12/2014 est de ,19. Promesse d'affectation hypothécaire auprès de la Caisse d'epargne : o pour l'immeuble à Toulouse cadastré section AB n 477 o pour l'immeuble à Toulouse cadastré 822 section AB n 477 o pour les parcelles de terrain sises à Vayres section A n 2652 et n 2844 o pour les travaux de l'immeuble à Toulouse o pour l'acquisition d'un bâtiment à Mérignac section AM n 561 et 563 rue Joseph Cugnot o pour les travaux d'un bâtiment à Mérignac section AM n 561 et 563 rue Joseph Cugnot Nantissement d un compte à terme de à la BPSO garantissant le paiement des sommes dues à la poste pour l Entreprise d Insertion PRESTA. Le DIF (Droit Individuel à la Formation) représente heures. Le montant des engagements des Indemnités de Départ en Retraite (IDR) pour la Maison de Retraite est de charges sociales incluses (dont sont comptabilisés au passif au 31/12/2014). Les engagements des indemnités de départ en retraite pour les autres services sont couverts par un versement auprès d'une compagnie d'assurance. Au 31/12/2014, le passif social correspondant s élève à pour un fonds collectif auprès de la compagnie d assurance de Le complément de dotation a été versé à la compagnie d assurance en mars Engagements reçus hors bilan : legs Les legs acceptés par le Conseil d'administration et non encore réalisés au 31/12/2014 s'élèvent à ,52. En 2014, la préfecture n a pas donné suite à deux demandes d autorisation d acceptation de legs. 9. Rémunérations versées aux dirigeants En application de l article 20 de la loi n du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, le montant des rémunérations et avantages en nature versés aux trois plus hauts dirigeants bénévoles ou salariés s est élevé à en En application de l'article du code général des impôts la rémunération versée en 2014 aux administrateurs rémunérés s'élève à : René BRETON Président ,19 Georgette SOLDEVILA Secrétaire Générale , Le compte de résultat et les réalisations budgétaires Le total des charges est de après amortissements et provisions et comprend pour cette année de dépenses à engager en 2015 pour les écoles de chiens (40,5 K ) et pour la recherche médicale (5,6 K ). UNADEV Rapport Annuel Page 14 sur 25

15 Le total des produits est de dont de reprise de fonds dédiés affectés aux écoles de chiens guides (1.079 K ) et pour la recherche médicale (280 K ). Le résultat de l exercice dégage un excédent de BUDGET 2014 Coût des services Date approbation du Conseil d Administration COUTS DES SERVICES Budget initial /01/2014 Budget Projet associatif /06/2014 (+ AG du 21/06/2014) Budget supplémentaires 4 T /10/2014 Budget représentation /03/2014 Budget supplémentaire centres activités (Pau et Bordeaux) /06/2014 Budget supplémentaire centre activités Bordeaux /05/2014 Budget supplémentaire centres activités Boulogne /04/214 Budget supplémentaire Fonds de dotation, recherche médicale et partenariat France Déblocage budget projet associatif budget supplémentaire association partenaire /09/ /07/2014 TOTAL COUTS DES SERVICES BUDGET TOTAL DE LA COLLECTE NETTE BUDGET RESULTAT PREVISIONNEL D EXPLOITATION BUDGET Le résultat se décompose de la manière suivante : UNADEV Rapport Annuel Page 15 sur 25

16 SERVICES CHARGES PRODUITS RESULTATS NETS REALISES BUDGET 2014 ECART BUDGET / REALISE COMMUN , , , Communication , , , ,06 Site internet , , , ,09 Information documentation , , , ,49 Animation Evenementiel , , , ,59 Web TV , , ,22 Entreprise et grandes organisations , , , ,91 INFORMATION SENSIBILISATION COMMUNICATION , , , ,06 Président , , , ,45 Secrétariat Géneral , , , ,44 Juriste 96,00 96,00 96,00 Partenariat France Aides à la Personne AVS ,86 0, , ,68 Voyages et Rencontres ,61 60, , ,39 Dons Secours , , ,79 Novadial Borne 2 713, , ,70 Lecture Sonore 1 484, , ,28 UNADEV Magazine 6 871, , ,35 Sport , , , ,75 Solidarité Lien Social , , ,42 Colis de Noels Etrennes , , ,70 ACTIVITES NATIONALES , , , ,59 COORDINATION NATIONALE , , , Auxiliaires de Vie Sociale AVS , , , ,64 Matériel Adapté, herbergement, véhicules,trait d'union , , , ,94 Espace Accueil , , , ,76 Sociale et Insertion , , , ,33 Savs , , , ,14 Sport , , , ,91 CTRE ACTIVITE DE BORDEAUX , , , CTRE ACTIVITE DE TOULOUSE , , , CTRE ACTIVITE DE ROUBAIX , , , CTRE ACTIVITE DE PAU ,96 281, , CTRE ACTIVITE DE LYON , , , CTRE ACTIVITE BOULOGNE BILLANCOURT PARIS , , , CTRE ACTIVITE MARSEILLE 1 076, , CTRE ACTIVITE PERPIGNAN 772,34 772, CHEF DE SERVICE , , , ,98 BORDEAUX , , , ,73 TOULOUSE , , , ,92 ROCHEFORT , , , ,14 ROUBAIX , , , ,35 RABAT ,00 POITIERS 224,94 224, ,06 LYON , , , ,32 PARIS 740,06 740, ,94 CLERMONT FERRAND , , ,79 CNFD/CENTRE NATIONAL FORMATION A DISTANCE , , , ,95 ECOLE ALIENOR , , , ,14 ECOLE MEDIT/BIOT , , , ,40 ASSAVH POITIERS , , ,00 AFAM ,00 Entreprise d'insertion PRESTA , , , ,86 Entreprise Adaptée CECIPHONE CONTACT , , ,62 4A ECOLES DE CHIENS GUIDES , , ,00 TOUTES ECOLES CHIENS GUIDES , , ,00 AUTRES ASSOCIATIONS RENTRANTES , , , ,00 ASSOCIATIONS PARTENAIRES , , , ,30 Maison de retraite dans maison de retraite , , , ,98 Maison de retraite dans siège ,69 300, , ,08 MAISON RETRAITE , , , ,90 POLE ESS , , ,48 RECHERCHE MEDICALE , , , ,65 CENTRE OPHTALOMOLOGIQUE rue ce Cursol 9 677, , ,33 BUS DU GLAUCOME , , , ,85 RECHERCHE TECHNOLOGIQUE M2M , , ,85 RECHERCHE , , , ,98 FONDS DE DOTATION ,00 OPERATRICES DE SAISIE , , , ,48 RESEAU PORTE A PORTE , , , ,35 MARKETING DIRECT , , , ,07 LEGS , , , ,43 TOTAL UNADEV UNADEV Rapport Annuel Page 16 sur CHARGES PRODUITS RESULTATS NETS REALISES BUDGET 2014 ECART BUDGET / REALISE

17 Les réalisations budgétaires indiquent que pour un budget prévu à le résultat excédentaire s établit à L écart sur les réalisations budgétaires s explique principalement par les trois points suivants : les associations partenaires : + 1,2 M suite principalement à la reprise de provision sur fonds dédiés, le fonds de dotation : + 3 M, sa création étant reportée en 2015, ressources marketing direct : + 3,3 M suite à une performance exceptionnelle. 11. Affectation des résultats L excédent de l exercice s élève à ,23, il est proposé de soumettre à l assemblée générale l affectation suivante : Résultat sous contrôle de tiers financeurs : MAISON DE RETRAITE : ,98 déficit SAVS : 3.340,86 déficit Réserve pour projet associatif : ,07 excédent Le projet associatif, qui couvre la période , a été proposé par le Conseil d Administration à l Assemblée Générale qui l a approuvé lors de sa séance du 21 juin Les principales orientations de ce projet associatif sont le renforcement de la gouvernance, le développement du maillage territorial afin d être présent au plus près du plus grand nombre de bénéficiaires ainsi que la création d un pôle Economie Sociale et Solidaire autour de la déficience visuelle et d un fonds de dotation. Le budget de ce projet associatif sur 4 ans s établit à Perspectives 2015 Dans la continuité de la mise en œuvre du projet associatif , l année 2015 devrait être marquée par la création d un fonds de dotation au profit notamment des enfants déficients visuels ainsi que par la création d un pôle Economie Sociale et Solidaire dédié à la déficience visuelle est aussi la première année de mise en œuvre de la convention triennale d objectifs et de moyens signée fin 2014 avec l école de chiens guides Aliénor. Un projet d achat de nouveaux locaux à Lyon devrait permettre l accueil des bénéficiaires de la région dans des conditions mieux adaptées. Puis, 2015 est marquée par la mise en œuvre d une équipe d ambassadeurs sillonnant la France dans le but d informer et de sensibiliser le grand public à la cause de la déficience visuelle. Enfin, l association va poursuivre sont objectif d agir au mieux et au plus près des besoins de ses bénéficiaires en continuant notamment la dotation en matériel adapté des médiathèques de France et en développant ses implantations territoriales par voie d ouverture de centres d activités ou par création de partenariat avec des associations concourant aux mêmes objectifs. UNADEV Rapport Annuel Page 17 sur 25

18 13. Compte d emploi annuel des ressources collectées auprès du public En application du règlement CRC N du 7 mai 2008 par l arrêté du 11 décembre 2008, la présentation du compte d Emploi Annuel des Ressources collectées auprès du public est conforme aux dispositions réglementaires. A Le report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d exercice est de euros. (cf annexe CER) B Le montant total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public est de , l affectation par emplois se décompose de la manière suivante : Missions Sociales euros (cf détail cidessous) Frais de recherche de fonds euros Frais de fonctionnement euros Part des acquisitions d immobilisations brutes euros Neutralisation des dotations aux amortissements euros Les Missions Sociales sont : 1 Actions réalisées directement : AIDE ET ACCOMPAGNEMENT DV Centre de formation adaptée, Auxiliaire de vie sociale, Sport, Publications UNADEV Magazine, Assistante sociale à distance, Voyages et rencontres, Information et accompagnement téléphonique, Lecture sonore, Dons secours, Colis de Noël et étrennes, Solidarité Lien social, Coordination Nationale et Centres d activités : o Bordeaux o Toulouse o Roubaix o Pau o Lyon o Boulogne Billancourt o Marseille o Perpignan Maison de retraite pour Déficients Visuels, SENSIBILISATION INTEGRATION PREVENTION RECHERCHE (Bus du Glaucome) UNADEV Rapport Annuel Page 18 sur 25

19 2 Versements à d autres organismes : AIDE ET ACCOMPAGNEMENT DV Ecoles de chiens guides d'aveugles Autres associations partenaires : ASSHAV, Association France Glaucome SENSIBILISATION INTEGRATION Entreprise d Insertion PRESTA Entreprise adaptée Céciphone Contact Pôle Economie Sociale et Solidaire PREVENTION RECHERCHE : aide à la recherche médicale C Le montant total des ressources collectées auprès du public est de et se décompose : Ressources collectées auprès du public euros Variation des fonds dédiés euros D Le solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin d exercice est de euros. E Tableau du compte d emploi annuel des ressources et son annexe. Consultable dans son intégralité sur le site du Journal Officiel UNADEV Rapport Annuel Page 19 sur 25

20 RAPPORT MORAL RAPPEL Les membres actifs de l'association, appelés adhérents bénéficiaires, sont des personnes mal ou nonvoyantes pouvant justifier de leur déficience visuelle avec une carte d'invalidité ou un certificat ophtalmologique, et qui, au delà de bénéficier des services et aides de l'unadev, peuvent se présenter au poste d'administrateur, ont un droit de vote à l'assemblée générale et participent à la vie de l'association après avoir versé une cotisation. Les adhérents reçoivent régulièrement les informations concernant la vie de l'association (résultats des élections, compte rendu de l'assemblée Générale, projet associatif...) Les bénéficiaires non adhérents des services et aides de l'unadev, toutes personnes mal ou nonvoyantes pouvant justifier de leur déficience visuelle avec une carte d'invalidité ou un certificat ophtalmologique, ont accès à la totalité des services et des activités de l'unadev, sans payer de cotisation. Par contre, elles ne peuvent pas se présenter au poste d'administrateur, ne votent pas et ne participent pas à l'assemblée Générale. 1. Conseil d Administration Suite à l'assemblée Générale du 21 juin 2014, le Conseil d'administration de l'unadev s est réuni pour élire les membres du Bureau. Mesdames Jacqueline Périco, Nadine Castaing, Jessica Laffort, Messieurs René Breton, Guy Latreille, ont été élus aux postes d'administrateurs. Composition du Conseil d'administration au 21 juin 2014 : Mesdames J. Périco, L. de Saint Denis, E. Dousdebes, A. Dubois, N. Castaing, J. Laffort, G. Soldevila. Messieurs R. Breton, G. Latreille, O. Brisse, F. Donati, D. Fargeau, D. Dupin, P. Desplats. Election et composition du Bureau le 21 juin 2014 René Breton, Président, Olivier Brisse 1er Viceprésident, Jacqueline Périco, 2ème Viceprésidente, Georgette Soldevila, Secrétaire Générale, Patrick Desplats, Trésorier, A compter du 21 juin, le Bureau s est réuni 11 fois et le Conseil d'administration 13 fois. Suite au décès d'une administratrice au mois de mars, à ce jour, le Conseil d'administration se compose comme suit : René Breton, Président Olivier Brisse, 1er VicePrésident Jacqueline Périco, 2ème VicePrésidente Georgette Soldevila, Secrétaire Générale Patrick Desplats, Trésorier Mesdames Elisabeth Dousdebes, Laurence de Saint Denis, Séverine Le Coz, Nadine Castaing, Jessica Laffort et Messieurs Guy Latreille, Francis Donati, Didier Fargeau et Dominique Dupin. UNADEV Rapport Annuel Page 20 sur 25

21 2. Frais de déplacement des administrateurs et dirigeants Les remboursements des notes de frais de déplacement de l exercice 2014 ainsi que l utilisation des cartes de paiement de l UNADEV au titre des déplacements des administrateurs et dirigeants dans le cadre de leur fonction s élèvent à Ce montant inclut les prises en charge des frais de salariés non dirigeants, de bénévoles et de personnes extérieures à l association. Cependant, ce montant n inclut pas les frais directement payés par l UNADEV aux fournisseurs (à l exception des cartes de paiement) et les frais des administrateurs ou dirigeants pris en charge par des salariés non dirigeants ou autres personnes. Le montant des avantages en nature accordés aux administrateurs et dirigeants en 2014 est de Ce montant correspond à la part soumise à cotisations sociales, selon les règles de calcul définies par l URSSAF, pour le véhicule de fonction du directeur général et pour les téléphones portables des dirigeants et du Président ainsi que le montant des assurances couvrant les administrateurs et les cadres de l association. 3. Le projet associatif La Gouvernance durant cette année a eu pour objectif la mise en place du Projet Associatif Création des divers comités Formation des Administrateurs par le Cabinet Fidal (3 jours en Février, Mars, Avril et Mai). Cidessous, la liste des différents comités créés depuis le 15 septembre 2015 : 9 comités 1. Le Comité Personnes Physiques (8 réunions) 2. Le Comité Personnes Morales (9 réunions) 3. Le Comité HIBOU (1 réunion) 4. Le Comité de Suivi du Projet Associatif (2 réunions) 5. Le comité EHPAD (1 réunion) 6. Le comité Accessibilité (1 réunion) 7. Le Comité Financier (1 réunion) 8. Le Comité Sports (1 réunion) 9. Le Comité de Maillage Territorial (2 réunions) Suite à l'assemblée Générale du 21 juin 2014, l'unadev a déposé une demande d'adhésion au "Comité de la charte et des dons". Les inspecteurs du Comité de la Charte et des dons instruisent le dossier sur place et rencontrent les responsables de la gouvernance et autres services : Direction Générale, Direction Financière et Direction Administratives, etc. UNADEV Rapport Annuel Page 21 sur 25

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Plus en détail

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31.08.2013 Montants exprimés en Euros Avenir Agricole et Rural Ce rapport contient 12 pages 2014 KPMG S.A., société anonyme

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés»

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» Alerte «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE RAPPORT FINANCIER COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF MAISON DES SPORTS 44 RUE ROMAIN ROLLAND BP 90 312 44103 NANTES CEDEX 4 Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents

Plus en détail

SOCIETE FRANCOPHONE DU DIABETE. Rapport de gestion du Conseil d administration A l Assemblée Générale ordinaire du 24 mars 2015

SOCIETE FRANCOPHONE DU DIABETE. Rapport de gestion du Conseil d administration A l Assemblée Générale ordinaire du 24 mars 2015 SOCIETE FRANCOPHONE DU DIABETE Association loi 1901 Siège social : 79, rue de Tocqueville 75017 PARIS SIRET : 404995110 00032 Rapport de gestion du Conseil d administration A l Assemblée Générale ordinaire

Plus en détail

ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012

ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012 ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012 INTRODUCTION Le premier exercice comptable de l'association Énergie Partagée a couru de la création de association,

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard

Plus en détail

FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION

FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION Pour plus d informations, visitez www.marathonprobono.fr/campus-hec-2012 Préambule Ce contenu pédagogique est destiné aux responsables

Plus en détail

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32 NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32 OBJECTIF 01. La norme comptable NC 01 - "Norme comptable générale" définit

Plus en détail

NOTRE ACTION SOCIALE PREND SOIN DE VOUS

NOTRE ACTION SOCIALE PREND SOIN DE VOUS NOTRE ACTION SOCIALE PREND SOIN DE VOUS NOTRE ACTION SOCIALE EN QUELQUES CHIFFRES * 35 délégations régionales 218 collaborateurs dédiés, dont 154 sur le terrain 12 500 membres d associations bénévoles

Plus en détail

Dossier Financier 2015

Dossier Financier 2015 COMITE DEPARTEMENTAL HANDBALL YVELINES Dossier Financier 2015 La France, Une terre de handball Siège : 7 passage Paul Langevin, 78370 Plaisir Tél : 01 30 54 09 60 Fax : 01 34 81 19 52 Site internet : www.comite78-handball.org

Plus en détail

9 Référentiel de missions de l agence du service civique

9 Référentiel de missions de l agence du service civique BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 Association «AL BAWSALA» JUILLET 2013 Av. Hédi Karray - Imm.Luxor 2 ème Etage - Centre Urbain Nord -1082 Tunis SARL

Plus en détail

Comment remplir le dossier de demande subvention?

Comment remplir le dossier de demande subvention? Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

ASSOCIATION F.N.A.S.S. Comptes annuels ASSOCIATION F.N.A.S.S. 12 RUE DE CAMBRAI - CS80011 59046 LILLE CÉDEX Exercice clos le 31 décembre 2013 SIRET : 783 713 688 00084 ASSOCIATION F.N.A.S.S. Exercice clos le 31 décembre 2013

Plus en détail

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B.

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une

Plus en détail

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome. INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN REGIONAL EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Dossier à renvoyer complet avant le 30 septembre 2015 à Mairie de Chassieu Monsieur le Maire 60 rue de la République 69680 CHASSIEU NOM DE L'ASSOCIATION q Première

Plus en détail

Culture & Handicap, une action de solidarité

Culture & Handicap, une action de solidarité Dossier de Presse Culture & Handicap, une action de solidarité organisée par IMS-Entreprendre pour la Cité, en partenariat avec le MuCEM et l association IRSAM Des collaborateurs d entreprise du Groupe

Plus en détail

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr 1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association

Plus en détail

STATUTS CONSTITUTIFS. Fonds de dotation MECENAT-MSE. FONDS DE DOTATION «Mécénat- MSE»

STATUTS CONSTITUTIFS. Fonds de dotation MECENAT-MSE. FONDS DE DOTATION «Mécénat- MSE» STATUTS CONSTITUTIFS Fonds de dotation MECENAT-MSE 1 L an DEUX MILLE ONZE Le 21 avril A Marseille, STATUTS CONSTITUTIFS du fonds de dotation MECENAT-MSE Le Conseil d administration de l association MODERNISER

Plus en détail

L Essentiel de l année 2012-2013

L Essentiel de l année 2012-2013 L Essentiel de l année 2012-2013 Le mot de la Présidente Chers Membres de «Toutes à l école», chères Administratrices, chers Amis, Je tiens à vous remercier pour votre présence à notre Assemblée Générale

Plus en détail

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance

Plus en détail

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL 61, quai Riondet B.P 353 38204 VIENNE Cédex tél : 04 74 78 41 41 e-mail : dleconseil@orange.fr http://dlesur-expertise.expert-infos.com David LESUR Expert-Comptable Commissaire aux comptes 35 rue Docteur

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 1, cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX BILAN ACTIF 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amort.dépréciat. Net Net Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE

Plus en détail

Article 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION

Article 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION Démarche Précoce d Insertion socioprofessionnelle Direction nationale - 14, rue Colbert - 56100 Lorient Tél. 0297 350828 Fax. 0297350338 direction@cometefrance.com www.cometefrance.com STATUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel

Plus en détail

Livret d accueil. Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs. S associer coopérer mutualiser

Livret d accueil. Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs. S associer coopérer mutualiser Livret d accueil Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs S associer coopérer mutualiser PRÉAMBULE Accueillir au sein des structures de l Économie Sociale et Solidaire

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL RCP 2011

RAPPORT ANNUEL RCP 2011 RAPPORT ANNUEL RCP 2011 Remboursement du congé de paternité Caisse des Dépôts - Direction des retraites et de la solidarité rue du vergne - 33059 Bordeaux cedex 05 56 11 41 23 www.cdc.retraites.fr RETRAITES

Plus en détail

Ville de PONTAULT-COMBAULT

Ville de PONTAULT-COMBAULT Ville de PONTAULT-COMBAULT DEMANDE DE SUBVENTION - EXERCICE 2012-1 - Identification de l'association : Dénomination : Forme juridique : N d'enregistrement en Préfecture : N d'agrémént D.D.J.S. : Adresse

Plus en détail

RCF LYON FOURVIERE 7 place Saint Irénée 69321 LYON CEDEX 05

RCF LYON FOURVIERE 7 place Saint Irénée 69321 LYON CEDEX 05 RCF LYON FOURVIERE 7 place Saint Irénée 69321 LYON CEDEX 5 COMPTES ANNUELS du 1/1/211 au 31/12/211 Sommaire Attestation de Présentation 2 Bilan association 4 ACTIF 4 Immobilisations incorporelles 4 Immobilisations

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION

STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION ARTICLE 1 : Création et dénomination L Association laïque dite «Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l Education Nationale

Plus en détail

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions

Plus en détail

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant www.rsi.fr Le RSI a pour mission d assurer la protection sociale obligatoire de 6,1 millions de chefs d entreprise indépendants actifs

Plus en détail

STATUTS DE THEATRE IN LOVE

STATUTS DE THEATRE IN LOVE ARTICLE 1-FORME ET DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : THEATRE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...

Plus en détail

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13 ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014 Page 1 sur 13 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Plus en détail

1.2 AD Missions a pour vocation de prendre en charge la gestion du contrat de travail et des contrats commerciaux qu aura prospectés l Adhérent.

1.2 AD Missions a pour vocation de prendre en charge la gestion du contrat de travail et des contrats commerciaux qu aura prospectés l Adhérent. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société «AD Missions», SAS au capital de 150.000 Euros, RCS Paris 412 383 234 dont le siège social est situé 20 rue Brunel 75017 PARIS, représentée par Monsieur Sylvestre BLAVET,

Plus en détail

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de

Plus en détail

Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien.

Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien. Mesdames et Messieurs, Le P total) afin de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance, en finançant des projets innovants et exemplaires, rigoureusement sélectionnés.

Plus en détail

Sommaire détaillé. Partie 1-Lemandat du trésorier CE... 25

Sommaire détaillé. Partie 1-Lemandat du trésorier CE... 25 Organisation de votre guide pratique du trésorier CE... 3 Guide de première connexion... 5 Accéder à votre publication sur : mode d emploi... 7 Rechercher un modèle sur www.editions-tissot.fr... 8 Sommaire

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS de l exercice terminé le 31 mars 2002 19 TABLE DES MATIÈRES Rapport de la direction 21 Rapport du vérificateur 22 États financiers Résultats 23 Excédent 23 Bilan 24 Flux de

Plus en détail

RAPPORTS DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L EXERCICE 2013

RAPPORTS DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L EXERCICE 2013 ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION AGREEE INTERPROFESSIONNELLE DE FRANCE (ANGAIF) Siège social 75008 PARIS, 56, rue de Londres Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE. Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER

BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE. Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER contact@smartlightingalliance.org www.smartlightingalliance.org [Texte]

Plus en détail

EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS

EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE la qui renouvelle la mutuelle Dirigeants et salariés de petites structures... Vous êtes déjà nombreux à nous

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES

STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES Les modifications de ces statuts, établies par le Conseil d'administration de l'association, ont été votées et acceptées à l'assemblée Générale Ordinaire du

Plus en détail

Le journal des donateurs

Le journal des donateurs Magazine gratuit Union Nationale des Aveugles N 51 Colin-Maillard et Déficients Visuels Le journal des donateurs janvier 2014 Nous vous remercions du fond du cœur pour toute l aide que vous apportez à

Plus en détail

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2 LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS Université Lille 2 Master STAPS «Grand Nord» - Entraînement et Optimisation de la Performance Sportive _ option Préparations

Plus en détail

STATUTS Révisés 23 mars 2012

STATUTS Révisés 23 mars 2012 Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) Voici les documents de synthèse conformes au Plan Comptable Général. Pour les rendre accessibles, nous n en avons reproduit que les lignes rencontrées

Plus en détail

LES CRÉANCES ET LES DETTES

LES CRÉANCES ET LES DETTES LES CRÉANCES ET LES DETTES Règles générales d évaluation Définition d un actif et d un passif ACTIFS Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité est considéré comme un

Plus en détail

Statuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009

Statuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009 Statuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009 Sommaire : Art. 1 : Personnalité Art. 2 : Siège et durée Art. 3 : Buts Art. 4 : Etendue géographique et fonctionnement Art. 5 : Les Membres Art. 6

Plus en détail

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015 LE MANS LAVAL ALENCON Siège social 1 rue de la Paix Parc d activités du Londreau 126-128 rue de la Mariette CS 60506 BP 230 - Cerisé 72000 LE MANS 53005 LAVAL CEDEX 61007 ALENCON CEDEX Tel : 02 43 86 36

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques La loi ESS, enjeux et opportunités (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso) La loi relative à l Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui était tant attendue par

Plus en détail

Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise

Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise Chapitre 1: Dispositions générales Art. 1. Forme juridique et siège 1. La section vaudoise, membre de la Fédération suisse des aveugles

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

DISPOSITIFS Accompagnement

DISPOSITIFS Accompagnement DISPOSITIFS Accompagnement JUILLET 2014 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE /fr/outils/sifa.php Type d'aide : Accompagnement ; Prêt Financement remboursable /// Nature : prêt participatif ou compte

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

FONDATION L ÉCHIQUIER DE LA RÉUSSITE. Fondation sous l égide de la Fondation de France

FONDATION L ÉCHIQUIER DE LA RÉUSSITE. Fondation sous l égide de la Fondation de France FONDATION L ÉCHIQUIER DE LA RÉUSSITE 14, rue d Ouessant - 75015 Paris. Tél : 01 78 09 88 00 Mail : fondationechiquierdelareussite@a2consulting.fr Fondation sous l égide de la Fondation de France Pourquoi

Plus en détail

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille

Plus en détail

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut Comptes sociaux au 31 décembre 2013 A. Bilan ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut 2013 Amort. et dépréc. Immobilisations incorporelles 3-4 21 280 1 926 19 354 19 071 Immobilisations corporelles 3-4 7

Plus en détail

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par :

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par : Demande d'ouverture de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée (L. 628-1, R. 628-2, D. 628-3, R. 621-1 et le cas échéant L. 628-9 et R. 628-13 du code de commerce) Identification du

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche 2015 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE RAViV est un réseau solidaire de compagnies et structures franciliennes de spectacle vivant

Plus en détail

UC1 Cadre Réglementaire

UC1 Cadre Réglementaire Stage Initial MF1 Commission Technique Régionale EST Septembre 2011 UC1 Cadre Réglementaire - La Loi de 1901 - Organisation du Sport en France - Établissements d'aps Principes généraux - La vie associative

Plus en détail

Nous pouvons faire beaucoup ensemble

Nous pouvons faire beaucoup ensemble Santé Prévoyance Protéger Prévenir Aider Soigner Solidariser Nous pouvons faire beaucoup ensemble Protéger Pour préserver ce bien inestimable qu est la santé En complément de la Sécurité sociale, la Mutuelle

Plus en détail

Le tableau de financement

Le tableau de financement 1 ORGANISATION COMPTABLE Le tableau de financement Par Abderraouf YAICH Très souvent, le chef d entreprise s étonne des évolutions disconcordantes de ses résultats qui enregistrent une augmentation de

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 A joindre au présent dossier : un RIB ; Une copie du compte rendu de la dernière Assemblée Générale (AG) ; Annexe 1 complétée et signée par le vérificateur aux comptes

Plus en détail

Challenges. Seniors. des. Dossier de presse. Village santé

Challenges. Seniors. des. Dossier de presse. Village santé Challenges des Seniors Dimanche 9 octobre 2011 Dossier de presse Epreuves challenges Village santé Activités déc couvertes Contact presse : Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Plus en détail

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013 ASSOCIATION «GRANDE TRAVERSEE DES ALPES» Association Loi 1901 Siège social : 6 rue Clôt-Bey 38000 GRENOBLE Cedex Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013 3 Avenue

Plus en détail

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013 GROUPE Comptes consolidés Au 31décembre 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE

Plus en détail

Rapport semestriel sur les comptes consolidés

Rapport semestriel sur les comptes consolidés Rapport semestriel sur les comptes consolidés www.concoursmania.com 1 Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthode et règles d évaluation 1.1. Principes comptables En vue d apporter une information

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

S T A T U T S. L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE

S T A T U T S. L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE S T A T U T S L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE Article premier : NOM Il est formé sous la dénomination «l Association BEP, Bien-Etre & Performance», une association

Plus en détail

Les grands centres ressources nationaux du spectacle vivant

Les grands centres ressources nationaux du spectacle vivant Fiche Mémo Ressources juridiques dans Ressources le spectacle vivant Vous travaillez dans le spectacle vivant et vous avez besoin d une information juridique? Voici une liste de ressources disponibles

Plus en détail

SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET. publique. Le Ministre de l Intérieur,

SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET. publique. Le Ministre de l Intérieur, MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Direction du Trésor Direction de la Comptabilité publique Direction générale des collectivités

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif

Plus en détail

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition

Plus en détail

STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE

STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 ER : FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Article 1 er : Il est créé une Union Nationale de groupements mutualistes

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

Syndicat des Producteurs de Miel de France. STATUTS MODIFIES ( édition de janvier 2015) TITRE I (Fondation)

Syndicat des Producteurs de Miel de France. STATUTS MODIFIES ( édition de janvier 2015) TITRE I (Fondation) Syndicat des Producteurs de Miel de France SPMF Siège social et administration : SPMF - Chambre d'agriculture du Gers Route de Mirande, BP 70161, 32003 AUCH CEDEX STATUTS MODIFIES ( édition de janvier

Plus en détail

Note sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14

Note sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14 Note sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14 L instruction budgétaire et comptable M14 est appliquée aux collectivités locales depuis 1997 soit bientôt près de dix ans. Elle

Plus en détail

La malvoyance d un instant n est pas celle d une vie

La malvoyance d un instant n est pas celle d une vie La malvoyance d un instant n est pas celle d une vie La malvoyance, un handicap grave Une personne malvoyante est une personne dont la vue est déficiente malgré le port de lunettes ou de lentilles, ou

Plus en détail

MAMI SENIORS Livret d accueil

MAMI SENIORS Livret d accueil MAMI SENIORS Livret d accueil Maison «Mami seniors» : Un espace d accueil de jour non médicalisé. C est un lieu de rencontres, d échanges et d animation au cœur de Toulon. Soucieux de cultiver le lien

Plus en détail