Des constats aux défis de la Santé au travail pour les 5 ans à venir

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1 Journées Santé Travail 2015 Mardi 20 et mercredi 21 octobre 2015 Grand-Hôtel Paris Des constats aux défis de la Santé au travail pour les 5 ans à venir - ISTNF Dr Corinne LETHEUX - CISME

2 Mission définie Rôles définis La cible (1) Cible connue Moyens identifiés Stratégie globale d intervention Processus engagé Points de blocage Défis à relever de salariés entreprises Source : Enquête chiffres clés Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises

3 Mission définie Rôles définis Cible connue Moyens identifiés Stratégie globale d intervention Processus engagé Points de blocage Défis à relever La cible (2) Nombre d établissements pris en charge au 31 décembre 2013 Taille Nb d établissements 1 à 9 salariés à 49 salariés à 199 salariés > 200 salariés 9695 Source : Enquête chiffres clés Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises

4 Mission définie Rôles définis Cible connue Moyens identifiés Stratégie globale d intervention Processus engagé La cible (4) Répartition des salariés droit privé / droit public Points de blocage Défis à relever 3,41% Nb de salariés pris en charge Droit privé Droit public ,59% Fonction publique d Etat Fonction territoriale Fonction hospitalière Salariés de droit privé Salariés de droit public Source : Enquête chiffres clés Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises

5 Mission définie Rôles définis Cible connue Moyens identifiés Stratégie globale d intervention Evolution du monde du travail Caractéristiques des contrats de travail Processus engagé Points de blocage Défis à relever Source : Acoss - Urssaf Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises

6 Mission définie Rôles définis Cible connue Moyens identifiés Stratégie globale d intervention Processus engagé Points de blocage Défis à relever Moyens mis en œuvre (1) 265 SSTI* Presque tous ont un projet de Service collaborateurs dont médecins du x travail 000 collaborateurs pour équivalents dont médecins temps plein du et travail pour intervenants 121 équivalents pluridisciplinaires temps plein. (5364 Convention ETP) collective Convention collective révisée en ,17 % de la masse salariale consacrée à la formation. * Source : Rapport de branche 2013, enquête chiffres clés Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises

7 Mission définie Rôles définis Cible connu e Moyens identifiés Stratégie globale d intervention Processus engagé Points de blocage Moyens mis en œuvre (2) Le déterminant de la ressource médicale Démographie Médicale Evolution du nombre de médecins du travail au sein des SSTI Départ 65 ans Hors apport à venir de la formation initiale et de la reconversion (Source CISME Chiffres extrapolés à partir d un échantillon de 80% des SSTI) Défis à relever ETP L embauche de médecins étrangers, la formation d internes et de collaborateurs médecins amortit à la marge cette courbe ETP Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises

8 Mission définie Rôles définis Cible connue Moyens identifiés Stratégie globale d intervention Processus engagé Points de blocage Moyens mis en œuvre (3) Densité 2014 des médecins du travail pour actifs Défis à relever Source : données CNOM 2014 Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises

9 Mission définie Rôles définis Cible connue Moyens identifiés Stratégie globale d intervention Processus engagé La stratégie globale d intervention des SSTI Points de blocage Défis à relever + Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises

10 Mission définie Rôles définis Cible connue Processus engagé (1) Quelques chiffres Moyens identifiés Stratégie globale d intervention Processus engagé Points de blocage Défis à relever 57 % des salariés travaillent dans des entreprises couvertes par une fiche d entreprise 66% des SSTI déclarent mettre en place la traçabilité Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises

11 Mission définie Rôles définis Cible connue Moyens identifiés Stratégie globale d intervention Processus engagé Points de blocage Défis à relever Volonté partagée et affirmée de faire évoluer le système LE PROCESSUS EST ENGAGÉ Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises

12 Mission définie Rôles définis Cible connue Moyens identifiés Stratégie globale d intervention Processus engagé Points de blocage Défis à relever Processus engagé (3) Le processus d évolution du cadre juridique est engagé Présidence de la République Secrétariat général du gouvernement Conseil de simplification Parlement Ministères concernés COCT Bilan intermédiaire réforme Annonces simplification Rapport IGAS Initiatives législatives Phase réglementaire Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises

13 Mission définie Rôles définis Cible connue Moyens identifiés Stratégie globale d intervention Processus engagé Points de blocage Défis à relever Des points de blocage Déclaration d embauche / nombre de visites par SSTI 8,9 M Source : Acoss - Urssaf Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises

14 Mission définie Rôles définis Cible connue Moyens identifiés Stratégie globale d intervention Processus engagé Points de blocage Défis à relever Des points de blocage qui ne sont que des défis à relever Mission définie. Rôles définis. Cible est connue. Moyens sont identifiés. Stratégie globale d intervention est mise en place. Le processus d évolution du cadre est engagé. Des points de blocage persistent. Le besoin d évoluer est ressenti comme irréfragable. Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises

15 Des Constats Loi de Juillet 2011 : Bonne orientation mais «Au milieu du gué» Des «péchés originels». Approche Réparation versus Prévention. Approche Aptitude Manque de compréhension, lisibilité

16 Une augmentation des besoins de santé Evolution de la société Risque Zéro Principe de précaution Demande Sociale Gestion des âges Maintien dans l emploi Précarité Demande Economique

17 Des défis «Allons au bout de la loi de 2011» «La Santé Travail n est pas qu un coût» Des Salariés en Santé Une Entreprise en Santé

18 A Un défi de légitimité Reconnaissance Scientifique. Monde médical. Monde de l entreprise. La Société Place dans la politique de santé. Santé Social

19 A Un défi de légitimité (suite) Quelle Formation? Quel GPEC? Utilisation des «bonnes compétences» Dépendance / Indépendance Démarche éthique Démarche équitable «Faire passer la Science avant la Norme» «Avoir du Sens»

20 B Un défi démographique «Pas forcément celui qu on imagine» La Société Employabilité Gestion des âges Précarité Maintien dans l emploi

21 B Un défi démographique (suite) Les acteurs de la santé au travail Démographie médicale Pluridisciplinarité Nouveaux métiers «Savoir s adapter en conservant les fondamentaux»

22 C Un défi économique Assurance / Prévoyance Réparation / Prévention Gestion du risques / Santé populationnelle Quelle Gouvernance? Quels modèles?

23 C Un défi économique (suite) Mais aussi Quels outils?. Outils partagés, mutualisés. Suivi, traçabilité. Gestion des données de santé. Carte «personnalisée», DMST «Des outils pour avancer et non pour contrôler»

24 D Un défi territorial Quel niveau d intervention?. Entreprise TPE. Bassin de vie. Territoires de santé «Quels liens avec les autres acteurs (Santé, Social )?»

25 D Un défi territorial (suite) Quelle organisation territoriale? Quelle offre construite de santé?. CRPRP / CROCT. Préventeurs. ARST Quelle observation?. Quelles orientations?. PRST / CPOM

26 E Un défi de communication Quelle valorisation? Quelle image? Quelle attractivité? Quelle évaluation? «Savoir dire ce que l on fait»

27 Comment répondre? Poursuivre notre avancée. Un savoir faire. Un maillage. Une indépendance technique. Des outils, des indicateurs Eviter la désinsertion «Priorité au Maintien dans l emploi»

28 Faire des propositions :. Fédération de services (y compris inter régimes). Regroupement : Préventeurs, SST. Maison de santé. Gestion du risque professionnel ou politique de santé en entreprise En quoi la Santé publique peut nous inspirer la Santé Travail de demain?

29 En guise de conclusion Depuis 10 ans :. De nombreux rapports constructifs. Des traductions législatives parfois compliquées. Une lisibilité à accroître à stabiliser Pour le bien des salariés, de la société

30 MERCI DE VOTRE ATTENTION

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