PASSIF 31/12/14 31/12/13. Brut. Net Net

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1 31/12/14 31/12/13 ACTIF Amortissements & Brut Dépréciations Net Net PASSIF 31/12/14 31/12/13 ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES & ASSIMILES Logiciels informatiques 4 599, ,22 Fonds associatifs , ,38 Constructions et agencements Résultat de l exercice , ,56 Installations techniques, matériel 4 408, ,44 Subventions d'équipement nettes Autres immobilisations corporelles , , , ,28 TOTAL FONDS PROPRES , ,82 Immobilisations en cours PROVISIONS & FONDS DEDIES Prêts Provisions pour risques Autres prêts et titres immobilisés 50,00 50,00 50,00 Provisions pour charges , ,66 Dépôts et cautionnements 2 504, , ,50 Fonds dédiés sur subventions TOTAL ACTIF IMMOBILISE , , , ,78 TOTAL PROVISIONS & FONDS DEDIES , ,66 ACTIF CIRCULANT DETTES Stocks Emprunts et dettes auprès d'étab. de crédit Avances et acomptes versés 1 496, , ,80 Emprunts et dettes financières divers Usagers , , , ,01 Avances et acomptes reçus , ,95 Subventions à recevoir 73,00 73,00 73,00 Dettes fournisseurs et comptes rattachés , ,92 Comptes courants Ligues et affiliés , , ,04 Comptes courants Ligues et affiliés , ,98 Autres créances , , ,47 Dettes fiscales et sociales , ,79 Valeurs mobilières de placement Dettes sur immobilisations Disponibilités , , ,21 Autres dettes 3 685, ,79 Charges constatées d avance , , ,00 Produits constatés d avance , ,40 TOTAL ACTIF CIRCULANT , , , ,53 TOTAL DETTES , ,83 TOTAL GENERAL , , , ,31 TOTAL GENERAL , ,31 FEDERATION DE L'ESSONNE

2 COMPTE DE RESULTAT PRODUITS D'EXPLOITATION Prestations de services , ,63 Produits des activités annexes , ,38 Subventions d'exploitation , ,26 Cotisations & affiliations , ,05 Autres produits 4 185, ,90 Reprises sur dépréciations & provisions 4 049, ,00 Report des ressources non utilisées des ex. antérieurs Transferts de charges 5 226,48 334,88 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION , ,10 CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation de stock Autres achats et charges externes , ,97 Impôts et taxes ,96 Salaires , ,00 Charges sociales , ,80 Dotation aux amortissements , ,77 Dotation aux dépréciations & provisions , ,66 Engagements à réaliser sur ressources affectées 5 505,00 Autres charges de gestion courante , ,62 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION , ,78 RESULTAT D'EXPLOITATION (I) , ,68 PRODUITS FINANCIERS Intérêts reçus 2 493, ,20 Produits nets sur cession de VMP Reprises sur dépréciations & provisions TOTAL PRODUITS FINANCIERS 2 493, ,20 CHARGES FINANCIERES Intérêts versés Charges nettes sur cession de VMP Dotation aux dépréciations & provisions TOTAL CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER (II) 2 493, ,20 RESULTAT COURANT (I + II) , ,48 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion 690, ,76 Sur opérations en capital Reprises sur dépréciations & provisions TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 690, ,76 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion 1 937, ,84 Sur opération en capital Dotation aux dépréciations & provisions TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 937, ,84 RESULTAT EXCEPTIONNEL (III) , ,08 RESULTAT DE L'EXERCICE (I + II + III) , ,56 FEDERATION DE L'ESSONNE

3 Au bilan de la Fédération avant répartition de l'exercice clos, dont les données caractéristiques sont : TOTAL DU BILAN : ,18 RESULTAT DE L'EXERCICE : ,43 L'exercice a une durée de 12 mois couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre. La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels. 1. FAIT CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE Malgré l'amélioration du résultat, l'exrecice 2014 se traduit par un déficit. La continuité d'exploitation est assurée par les mesures mises en place. 2. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES Le bilan et le compte de résultat de l'association sont établis conformément aux dispositions de la législation française et aux pratiques comptables généralement admises en France, notammenet celles du plan comptable associatif adopté par le comité de la réglementation comptable le 16 février Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation - indépendance des exercices - non compensation des produits et des charges, de l'actif et du passif et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales règles et méthodes utilisées sont les suivantes : Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue. Conformément à la mesure de simplification en faveur des petites entités (avis 2005-D du 1er juin 2005 du comité d'urgence du CNC), l'amortissement des biens non décomposables est pratiqué sur la durée d'usage, sans rechercher la durée d'utilisation : - Logiciels : 3 ans - Installations et agencements : de 4 à 5 ans - Matériel : 3 à 5 ans - Matériel de transport : 4 ans - Matériel de bureau et informatique : 3 à 5 ans - Mobilier : 5 ans Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation de créances est constatée lorsqu'un risque de non recouvrement existe à la date d'arrêté des comptes. Engagements retraite Conformément au règlement CNC n 2003-R.01 et à la convention collective e l'animation, la provision pour engagements de retraite représente 1/4 de mois de salaire par année de présence jusqu'à 10 ans d'ancienneté et 1/3 au-delà pour l'ensemble des salariés en CDI ayant plus d'un an d'ancienneté, avec des charges patronales de 50%, sans actualisation, ni application d'un coefficient de rotation du personnel. Les éventuels changements de temps de travail au cours de la carrière des salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de la provision. 3. CHANGEMENT DE METHODE Aucun changement de méthode ou de présentation n'est - 1 intervenu - au cours de l'exercice.

4 4. NOTES SUR L'ACTIF DU BILAN TABLEAU DES VARIATIONS DES IMMOBILISATIONS BRUTES Début exercice Acquisitions Cessions / Rebus Fin exercice Logiciels 4 599, ,22 Immobilisations incorporelles 4 599, ,22 Installations techniques 4 408, ,44 Autres immobilisations corporelles , ,54 Immobilisations corporelles , ,98 Parts sociales Banque Populaire 50,00 50,00 Dépôts et cautionnements versés 2 504, ,50 Immobilisations financières 2 554, ,50 TOTAL DES IMMOBILISATIONS , , TABLEAU DES VARIATIONS DES AMORTISSEMENTS Début exercice Dotations Reprises Fin exercice Logiciels 4 599, ,22 Amortissements sur Immo. incorporelles 4 599, ,22 Installations techniques 4 408, ,44 Autres immobilisations corporelles , , ,06 Amortissements sur Immo. corporelles , , ,50 TOTAL DES AMORTISSEMENTS , , ,72-2 -

5 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES Montant brut à 1 an au plus à plus d'un an Immobilisations Financières (Titres & Dépôts versés) 2 554, ,50 Clients & Comptes Rattachés , ,72 Autres Créances Diverses , ,79 Charges Constatées d'avance , , DÉTAIL DE CERTAINES CRÉANCES , , ,50 Brut Dépréciation Net COMPTES COURANTS LIGUE ET AFFILIES , ,83 CENTRE CONFEDERAL CLIENT , ,89 LIGUE 11 FOURNISSEUR 1 310, ,00 LIGUE 44 FOURNISSEUR 5 365, ,00 LIGUE 75 CLIENT 295,00 295,00 LIGUE 77 CLIENT 4 775, ,00 LIGUE 78 CLIENT 335,00 335,00 LIGUE 92 CLIENT 1 488, ,40 LIGUE 93 CLIENT 2 515, ,00 LIGUE 94 CLIENT 290,00 290,00 LIGUE 95 CLIENT 8 215, ,00 USEP , ,85 UFOLEP 91 CLIENT 1 738, ,69 AUTRES CREANCES , ,79 FOURNISSEURS DEBITEURS 3 399, ,83 CREANCES SOCIALES 430,38 430,38 TAXE SUR LES SALAIRES , ,00 AVANCE SECRETAIRE GENERAL 3 000, ,00 COTISATION CAP ADHESION INDIVIDU 25,00 25,00 LACAVALERIE JEAN JACQUES AVANC 1 040, ,00 AVANCE A BLANC , ,02 PRODUITS A RECEVOIR 5 330, ,85 ENCAISSEMENTS RECUS PAR ERREUR 2 197, ,71 DÉTAILS DE CERTAINES CRÉANCES , ,62-3 -

6 5. NOTES SUR LE PASSIF DU BILAN 5.1. TABLEAU DE VARIATION DES FONDS PROPRES (avant affectation du résultat) Début exercice (*) Impact changement de méthode Affectat résultat exercice précédent Résultat de l'exercice Fin exercice Fonds associatif , , ,82 Résultat de l'exercice (avant affectation) , , , ,43 TOTAL DES FONDS PROPRES , , ,39 (*) Impact du changement de méthode sur la provision pour indemnité de départ à la retraite TABLEAU DE VARIATIONS DES PROVISIONS & DÉPRÉCIATIONS Début exercice (**) Autres augmentations Dotations Reprises (*) Fin exercice Pour Risques Pour Risques Pour Charges (retraite) , ,89 285, ,18 Pour Charges ,66 285, ,18 Pour Dépréciation des Comptes Clients 6 263, ,40 Pour Dépréciation des Autres Créances Pour Dépréciation des Valeurs Mobilières Pour Dépréciation 6 263, ,40 TOTAL DES PROVISIONS , , ,58 Dotations et/ou Reprises d'exploitation 6 549,03 Dotations et/ou Reprises Financières Dotations et/ou Reprises Exceptionnelles TOTAL 6 549,03 (*) dont reprise sur dépréciation ou provision utilisée conformément à son objet (*) dont reprise sur dépréciation ou provision devenue sans objet (**) Il s'agit de l'augmentation de la provision retraite suite au transfert d'un salarié de la Confédération vers la Ligue de l'essonne. Ce montant a été pris en charge par la Confédération TABLEAU DE VARIATIONS DES FONDS DEDIES Début exercice Dotations Reprises Fin exercice Fonds Dédiés Pour les subventions sur projets concernant plusieurs exercices consécutifs, si la subvention est supérieure aux charges engagées au cours de l exercice, l engagement d emploi est constaté en comptabilité dans la rubrique «fonds dédiés» au passif du bilan (projet à réaliser lors de l'exercice suivant dont le financement a été notifié lors des exercices précédents)

7 5.4. ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES Montant brut A moins d'un an A plus d'un an Avances et acomptes reçus séjours , ,00 Dettes fournisseurs et Comptes Rattachés , ,02 Comptes courants Ligue et affiliés , ,38 Dettes Fiscales et Sociales , ,25 Autres dettes 3 685, ,01 Produits Constatés d'avance , , DÉTAIL DE CERTAINES DETTES , ,61 0,00 Montant COMPTES COURANTS LIGUE ET AFFILIES ,38 CENTRE CONFEDERAL FOURNISSEUR 4 185,30 LIGUE NAT, PART S/AFFILIATIONS 8 486,65 APAC (PART S/AFFILIATIONS) ,43 VACANCES POUR TOUS NATIONAL 107,00 LIGUE 95 FOURNISSEURS 992,00 UR IDF CLIENT 30,00 AUTRES DETTES DIVERSES 3 685,01 CLIENTS CREDITEURS 2 623,48 REMBOURSEMENT FRAIS PERSONNEL 1 061,53 DÉTAIL DE CERTAINES DETTES ,39-5 -

8 6. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 6.1. FORMATION DU RESULTAT FINANCIER Le résultat financier provient essentiellement des intérêts des livrets FORMATION DU RESULTAT EXCEPTIONNEL Produits Charges Résultat Amendes et pénalités 1 256, ,00 Produits et charges sur exercices antérieurs 690,00 681,78 8,22 690, , ,78 7. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 7.1. ENGAGEMENTS DE CREDIT-BAIL ET LOCATIONS LONGUE DUREE Les engagements de crédit-bail et locations longue durée ne sont pas significatifs INFORMATION CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Mise à disposition de personnel La Fédération de l'essonne bénéficie de la mise à disposition d'un cadre de la Confédération Bénévolat Faute de moyen fiable pour le recenser, le bénévolat n'a pas été valorisé ENGAGEMENTS HORS BILAN DONNES Il n existe aucun engagement (cautions, gages, hypothèques) accordé par la Fédération à la date de clôture de l'exercice REMUNERATIONS DES 5 PLUS HAUTS CADRES DIRIGEANTS Pour statisfaire aux dispositions de l'article 20 de la loi du 23 mai 2006, il est indiqué qu'aucune rémunération n'a été versée au cours de l'exercice aux élus dirigeants (membres du Conseil d'administration)