Pégase 3 Le CESU préfinancé ou le titre CESU. Dernière révision le 18/07/

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1 Pégase 3 Le CESU préfinancé ou le titre CESU Dernière révision le 18/07/ pegase3@micromegas.fr

2 Sommaire Principe...3 Les avantages du CESU préfinancé...3 Acquisition par l entreprise...4 Utilisation du CESU préfinancé par le salarié...4 Fonctionnement dans Pégase Créer une constante pour enregistrer le seuil... 5 La rubrique de saisie des Chèques Emploi Service... 7 La rubrique de réintégration des CESU... 8 La rubrique de reprise des CESU... 9 Exemple Pégase 3 Le chèque emploi service universel 2/10

3 Principe Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne, le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est en vigueur depuis le 1 er janvier Le CESU complète et renforce le dispositif existant du Chèque emploi service, en offrant la possibilité d une prise en charge du coût de l emploi à domicile ou du coût des prestations proposées par les entreprises de services à domicile. Il se décline en deux offres de service : - le chèque emploi service universel bancaire, qui permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il s utilise comme un chèque bancaire et est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l Etat. Le chéquier contient des chèques à remplir pour payer le salarié, ainsi que des volets sociaux pour la déclaration. - le chèque emploi service universel préfinancé (appelé aussi «titre chèque emploi service universel»), qui sert à payer un prestataire de services à la personne ou bien un salarié. Il est préidentifié au nom du bénéficiaire. Sa valeur est elle aussi, prédéfinie. Ce chèque est diffusé par des organismes cofinanceurs et émis par les organismes habilités par l Agence nationale des services à la personne. Ces cofinanceurs (employeur, mutuelle, assurance, caisse de retraite ) mettent à la disposition des bénéficiaires (salariés, assurés, adhérents) des titres de paiement destinés au règlement des prestations. Les carnets de CESU cofinancés sont eux aussi accompagnés de volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés en cas d emploi direct. Les avantages du CESU préfinancé D une part, les titres CESU facilitent la vie quotidienne des salariés des entreprises, les déchargent de certaines tâches et les rendent ainsi, plus disponibles et efficaces car moins préoccupés sur leur lieu de travail. D autre part, les titres CESU vont permettre d améliorer l image de l entreprise et d attirer ainsi les talents tout en fidélisant les collaborateurs. Enfin, les titres CESU participent à la promotion de la parité entre les hommes et les femmes. Pour les employeurs du secteur privé, les conditions de financement du titre CESU sont attractives : - les aides versées par l employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d un plafond annuel de euros par salarié. - les entreprises bénéficient d un crédit d impôt de 25 % des aides versées. Ce crédit d impôt sur les bénéfices, d un montant maximum de Pégase 3 Le chèque emploi service universel 3/10

4 euros par exercice, prend en compte le financement par l entreprise de tout ou partie de titres CESU remis à ses salariés ainsi qu aux chefs d entreprise, gérants et mandataires sociaux de l entreprise. Acquisition par l entreprise L employeur doit s adresser à un émetteur agréé par l Agence nationale des services à la personne. Pour l instant (juin 2006), seulement six émetteurs sont habilités à émettre des titres : - ACCOR Services France ; - Chèque Domicile (du Groupe Chèque Déjeuner) ; - Groupe Domiserve (filiale des groupes Axa et Dexia) ; - La Banque Postale ; - Natexis Intertitres (Groupe Banque Populaire) ; - Sodexho Chèques et cartes de services. Utilisation du CESU préfinancé par le salarié L employeur, la mutuelle, l assurance, la caisse de retraite, le Conseil Général ou tout autre organisme cofinanceur, peut remettre au salarié, un carnet de titres CESU préfinancés. Ces titres permettent : - de rémunérer une assistante maternelle agréée ou une garde d enfant à domicile. Dans ce cas, les volets sociaux doivent être adressés au Centre PAJEMPLOI du Puy en Velay et la déclaration nominative trimestrielle, à l Urssaf du département du salarié. - de régler les services d un organisme agréé (entreprise ou association prestataires de services à la personne), d une structure mandataire agréée ou d une structure d accueil (crèche, halte-garderie, jardin d enfants, garderie périscolaire). Dans ce cas, aucune déclaration d emploi n est nécessaire. - de payer un salarié en emploi direct. Dans ce cas, le salarié doit faire connaître au Centre national du chèque emploi service universel (CNCESU) son intention de recourir à un emploi direct. Après envoi de son autorisation de prélèvement, le salarié reçoit un carnet accompagné d enveloppes préimprimées destinées à l envoi des volets sociaux. Pour plus de précisions : Centre national du Chèque emploi service universel 3, Avenue Emile Loubet Saint Etienne Cedex 9 Ou par téléphone au : (No indigo à 0,12 euro TTC la minute) Pégase 3 Le chèque emploi service universel 4/10

5 Les avantages du CESU préfinancé par le salarié sont multiples : - participation financière de son employeur dans le montant des chèques ; - exonération des cotisations sociales salariales et de l impôt sur le revenu pour les sommes reçues de la part de son employeur, dans la limite de euros par an ; - réduction d impôt sur le revenu égale à 50 % des dépenses engagées pour l emploi d un salarié à domicile, déduction faite de l aide financière de son entreprise ; - crédit d impôt sur le revenu de 50 % pour la garde des enfants âgés de moins de 6 ans à l extérieur du domicile par une assistante maternelle ou un organisme agréé, dans la limite des textes en vigueur. Fonctionnement dans Pégase 3 La gestion du CESU dans Pégase 3 se pose chez l employeur lorsque celuici finance tout ou partie des titres qu il remet à son salarié, lequel salarié, grâce à ces chèques, pourra à son tour, rémunérer les prestations d un emploi à domicile ou d une entreprise de services à domicile. Chez l employeur du secteur privé, le mécanisme du CESU s apparente à celui du ticket restaurant. Le montant de la participation patronale, qu elle représente une partie ou la totalité du montant prédéterminé, est exonérée de charges sociales et n est pas imposable, tant qu elle ne dépasse pas le seuil annuel de euros par salarié. La part de la participation supérieure à ce seuil, est alors réintégrée dans la rémunération soumise à cotisation et dans le net imposable. Dans Pégase 3, la mise en place du dispositif nécessite : - de stocker la valeur du seuil dans une constante utilisateur ; - de saisir le nombre de Chèques Emploi Service Universel remis individuellement à chaque salarié ; - de calculer les parts salariale et patronale correspondantes à ces chèques ; - de reporter automatiquement dans une rubrique du brut, la part supérieure au seuil annuel de telle manière à la soumettre à cotisation. Créer une constante pour enregistrer le seuil Le seuil annuel de euros au-delà duquel, la participation de l employeur est soumise à cotisation, doit être stockée dans une constante utilisateur. Accès au menu : Gestion Constantes utilisateurs. Appeler une constante déjà présente dans votre logiciel en société de référence, puis cliquer sur le bouton «Créer». Pégase 3 Le chèque emploi service universel 5/10

6 Création de la constante avec les valeurs suivantes : Code : CESUSEUIL Libellé : Seuil annuel pour le CESU Profil de la constante : type «Valeur» Date de validité : 01/07/2006 Type de retour : Montant Puis enregistrer dans la valeur de cette constante, le plafond annuel en vigueur, soit, au 1 er juillet 2006 : euros : Pégase 3 Le chèque emploi service universel 6/10

7 La rubrique de saisie des Chèques Emploi Service Cette rubrique située en pied de bulletin doit avoir un numéro compris entre la rubrique de Total dû (généralement rubrique 9000) et la rubrique de net à payer (généralement rubrique 9900) : Accès en Gestion Rubriques (société de référence) : Code rubrique : 9310 (choisir un numéro de rubrique en fonction de vos disponibilités est donné ici, à titre d exemple). Formule : DEDTN Libellé : Chèque Emploi Service Universel Début validité : 01/07/2006 Ne rien faire figurer ni en base, ni en taux salarial, ni en taux patronal de la rubrique dans cet écran puisque le nombre de chèques et les valeurs des parts salariale et patronale sont propres à chaque salarié. Par contre, de retour en gestion des bulletins, après avoir inséré cette rubrique dans le corps du bulletin pour le salarié concerné, saisir en base le nombre de chèques remis mensuellement, préciser dans le taux salarial la prise en charge du salarié pour un chèque. Puis enfin, dans le taux patronal, faire figurer la prise en charge de l employeur, toujours pour un seul chèque. Après calcul, la rubrique affichera le montant total des prises en charges du salarié et de l employeur dans les colonnes «Montant salarial» et «Montant patronal». Pégase 3 Le chèque emploi service universel 7/10

8 La rubrique de réintégration des CESU Cette rubrique située dans le brut du bulletin doit avoir un numéro inférieur à la rubrique de total brut (généralement rubrique 4000) : Accès en Gestion Rubriques (société de référence) : Code rubrique : Formule : Libellé : Début validité : 01/07/2006 Montant salarial : 2010 (choisir un numéro de rubrique en fonction de vos disponibilités est donné ici, à titre d exemple). PRIME CESU à réincorporer dans brut soumis =MAX(BASE(9310!:BUC)*TXPAT(9310)- CESUSEUIL-MTSAL(2010!:BUP);0.00) Attention : si vous avez utilisé d autres numéros de rubriques que ceux préconisés dans cette notice, veillez à adapter la formule ci-dessus aux numéros que vous avez choisis. Ne saisir ni base ni taux salarial dans cette rubrique. Cette rubrique doit rester présente en permanence dans le bulletin de paie. Elle se calculera automatiquement le mois où la participation de l employeur depuis le 1 er janvier de l année en cours, sera supérieure au seuil de 1830 euros (valeur en vigueur au 1 er juillet 2006). Seule la part supérieure à ce seuil, lorsque celui-ci sera atteint, figurera dans le montant salarial de cette rubrique. Pégase 3 Le chèque emploi service universel 8/10

9 La rubrique de reprise des CESU Cette rubrique située en pied de bulletin doit avoir un numéro compris entre la rubrique de saisie des CESU (dans notre exemple, la rubrique 9310) et la rubrique de net à payer (généralement rubrique 9900) : Accès en Gestion Rubriques (société de référence) : Code rubrique : 9311 (choisir un numéro de rubrique en fonction de vos disponibilités est donné ici, à titre d exemple). Formule : DEDTN Libellé : Reprise CESU Début validité : 01/07/2006 Montant salarial : =MTSAL(2010) Attention : si vous avez utilisé d autres numéros de rubriques que ceux préconisés dans cette notice, veillez à adapter la formule ci-dessus aux numéros que vous avez choisis. Ne saisir ni base ni taux salarial dans cette rubrique. Cette rubrique doit rester présente en permanence dans le bulletin de paie. Elle se calculera automatiquement le mois où la participation de l employeur depuis le 1 er janvier de l année en cours, sera supérieure au seuil de euros (valeur en vigueur au 1 er juillet 2006). Cette rubrique permet de déduire la part soumise à cotisations et à imposition, du net à payer. Pégase 3 Le chèque emploi service universel 9/10

10 Exemple Lorsque des Chèques Emplois Service Universel préfinancés sont remis au salarié, vérifier la présence des trois rubriques décrites ci-dessus sur le bulletin de paie. Ne renseigner que le nombre de tickets et la valeur de prise en charge du salarié et de l employeur dans la rubrique Les autres calculs seront effectués automatiquement par le logiciel, comme dans l exemple suivant : Ici, notre salarié perçoit pour la première fois de l année, 11 chèques emploi (saisis en base de la rubrique 9310) d une valeur de 333 euros pièces, financés à raison de 150 euros par chèque par le salarié (saisi dans le taux salarial de la rubrique 9310), et de 183 euros par chèque par l employeur (saisi dans le taux patronal de la rubrique 9310). Après calcul, le logiciel détermine la part patronale dépassant le seuil annuel, soit (11 x 183) 1830 = 183. Cette somme est reportée directement dans le montant salarial de la rubrique de réincorporation (rubrique 2010) afin d être soumise à cotisation et à impôt. Cette même somme est retranchée en pied de bulletin avant le calcul du net à payer (rubrique 9311). Pégase 3 Le chèque emploi service universel 10/10