Répertoire ( /1)
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- Brigitte Chevalier
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1 Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières ( ) Répertoire ( /1) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
3 INTRODUCTION Référence /1 Référence /1 Niveau de description fonds Intitulé Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Groupe Interministériel pour la Restructuration des Zones Minières (GIRZOM). Art 1 : Reconversion et restructuration des bassins houillers et zones minières, programmes de subventions, rapports d'activités par région, Type de classement Classement par région Nom du producteur Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières Localisation physique Fontainebleau 3
4 Répertoire ( /1) /1 Dossier (correspondance, documents de travail, tableaux) Bassins houillers*zones minières : reconversion*restructuration Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières (GIRZOM) : activités Février 1985-décembre Sous-dossier (documents de travail, compte rendu) Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières (GIRZOM), réunion 21 mars 1985 Sous-dossier (correspondance, tableaux) Auvergne : Loire*Bourgogne : Saône-et-Loire*Languedoc-Roussillon : Gard*Lorraine : Moselle*Midi- Pyrénées : Aveyron*Tarn*Provence-Alpes-Côte-d'Azur : Bouches-du-Rhône Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières (GIRZOM) : programme 1985, subventions Aout 1985-décembre Dossier (correspondance, documents de travail, tableaux, notes) 1985 (préparation) Juin 1985-octobre Notes, documents de travail Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières (GIRZOM), réunion 21 mars 1985 rapport d'activité (préparation : introduction) Juin Lettre de Jean CHAUCHOY : président du groupe interministériel de restructuration des zones minières aux Commissaires de la République de départements Auvergne : Loire*Bourgogne : Saône-et-Loire*Languedoc-Roussillon : Gard*Lorraine : Moselle*Midi- Pyrénées : Aveyron*Tarn*Provence-Alpes-Côte-d'Azur : Bouches-du-Rhône 1985 : préparation Rapport d'activité : mise à jour juillet Lettre de Jean CHAUCHOY : président du groupe interministériel pour la restructuration des zones minières au Commissaire de la République du Nord-Pas-de-Calais Groupe interministériel pour le restruction des zones minières (GIRZOM), rapport d'activité (préparation) 22 juillet Lettre de Jean CHAUCHOY : président du groupe interministériel pour la restructuration des zones minières aux Directeurs généraux des houillères 1985 (préparation) 4
5 22 juillet Dossier (lettre, annexes) Lettre des Commissaires de la République à Jean CHAUCHOY : président président du groupe interministériel pour la restructuration des zones minières Auvergne : Puy-de-Dome*Bourgogne : Saône-et-Loire*Languedoc-Roussillon : Gironde*Lorraine :Moselle*Midi-Pyrénées :Aveyron*Tarn*Provence-Alpes-Côte-d'Azur : Bouches-du- Rhône Groupe interministériel pour la reconstruction des zones minières (GIRZOM), rapport d'activité , préparation Commissaires de la République : réponses Septembre 1985-novembre Lettres du Commissaire de la République du Nord-Pas-de-Calais à Jean CHAUCHOY : président président du groupe interministériel pour la restructuration des zones minières 1985 (préparation : réponses) 5 aout 1985, 1er octobre Lettres du Directeur général des houillères du Centre-Midi, directeur général des houilléres de Lorraine à Jean CHAUCHOY : président du groupe interministériel pour la restructuration des zones minières 1985, préparation Octobre 1985 Dossier (correspondance, documents de travail, tableaux, comptes rendus) Nord-Pas-de-Calais Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières (GIRZOM) : activités Décembre 1984-janvier Etude de la Direction régionale de l'équipement Nord-Pas-de-Calais Houillères du Nord-Pas-de-Calais : patrimoine immobilier : transfert Janvier Conclusions Nord-Pas-de-Calais Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières (GIRZOM), houillères du Bassin, Nord-Pas-de-Calais (patrimoine immobilier : transfert) 28 juillet Compte rendu Houillières du Nord-Pas-de-Calais (patrimoine immobilier : réunion interministérielle 4 juin 1985) Dossier (correspondance, tableaux, contrat de plan) Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières (GIRZOM), programme 1986 Janvier 1986-mars Lettre de jacques SALLOIS : délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale aux Commissaires de la République 5
6 Auvergne : Loire*Puy-de-Dome*Bourgogne : Saône-et-Loire*Languedoc-Roussi lion : Gard*Midi-Pyrénées : Aveyron*Tarn*Provence-Alpes-Côte-d'Azur : Bouches-du-Rhône Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières (GIRZOM), programme 1986 (crédits : répartition) 3 mars Lettre de Jacques SALLOIS : délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale aux Commissaires de la République de région Lorraine*Nord-Pas-de-Calais Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières (GIRZOM), programme 1986 (crédits : répartition) 3 mars Lettre de Gaston DEFERRE : ministre du Plan et de l'aménagement du territoire, et de Michel DELEBARRE : ministre de l'urbanisme du logement et des transports aux Commissaires de la République de départements Auvergne : Loire*Puy-de-Dome*Bourgogne : Saône-et-Loire*Languedoc-Roussillon : Gard*Lorraine : Moselle*Nord-Pas-de-Calais : Pas-de-Calais*Provence-Alpes-Côte-d'Azur : Bouches-du-Rhône Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières (GIRZOM), programme 1986 (règles d'interventions) 17 mars Sous-dossier (correspondance, contrat) Nord-Pas-de-Calais Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières (GIRZOM), programme 1986 Plan 9 : contrat de plan particulier Janvier 1986-février
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