Rapport de transparence

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1 Rapport de transparence SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES MEMBRE DE LA COMPAGNIE REGIONALE DE DOUAI ASSOCIES GERANTS Jean-François DARROUSEZ Arnaud DHAUSSY Marc DUBOIS Benoît VANDERSCHELDEN ASSOCIÉS Sylvain CRETON Hervé JOORIS Christophe LEWANDOWSKI Ingrid SIKORSKI AEQUITAS AUDIT 9 rue Delesalle P.A. du Pré Catelan LA MADELEINE LEZ LILLE Tél Fax Courriel : audit@aequitas.fr SARL au capital de RCS LILLE METROPOLE B

2 RAPPORT DE TRANSPARENCE 2016 AEQUITAS AUDIT Conformément à l article R du code de commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d entités faisant appel public à l épargne ou auprès d établissements de crédit publient sur leur site Internet, dans les trois mois de la clôture de l exercice, un rapport de transparence. Sommaire I Présentation du cabinet II Gestion des risques du cabinet III Clients IV Ressources humaines V Administratif et finances 2

3 I Présentation de AEQUITAS AUDIT La société : Société à responsabilité limitée de commissariat aux comptes au capital de Euros, AEQUITAS AUDIT est présente dans la Région Nord / Pas-de-Calais depuis plus de cinquante années. Elle est immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le N La société est inscrite sur la liste des commissaires aux comptes près de la Cour d Appel de Douai. Les associés sont des professionnels en exercice et possèdent, directement ou indirectement, la totalité du capital de la société. AEQUITAS AUDIT est apparentée au réseau ABSOLUCE (apparentée technique). Installée sur La Madeleine près de Lille, son activité consiste en quasi-totalité à l exercice de diligences mise en œuvre dans le cadre de l audit légal, à l effet d exprimer au final une qualité de certification, ainsi que de missions liées accessoirement à cette mission principale de Commissariat aux comptes, ou de missions particulières associées à cette profession comme le commissariat à la transformation, aux apports, ou à la fusion. Quatre associés gérants sont signataires de mandats, et par ailleurs deux sont délégataires à ce jour de la signature. Le réseau Absoluce Qantéa : AEQUITAS AUDIT est membre du réseau national ABSOLUCE QANTEA. Ce réseau regroupe actuellement 27 cabinets indépendants. Il a pour objectif de permettre un partage des compétences au service du développement de chaque cabinet. Ce réseau met à disposition de ses membres des sources documentaires communes, des publications régulières et des moments d échanges réguliers entre les spécialistes-métiers. Sont également développées par le réseau des sessions de formation à destination des membres. L objectif partagé est de développer les offres et les compétences en s appuyant sur les exépériences des autres membres du réseau. II Gestion des risques du cabinet 1. L indépendance : Le cabinet a mis en place des procédures internes destinées à éviter des situations de conflits d intérêts ou de perte d indépendance. Aucun client du cabinet ne représente une part de chiffre d affaires d une importance telle qu elle pourrait créer une absence d indépendance. De même, le cabinet n est pas dépendant de confrères ou de prescripteurs. Lors de réunions du département audit, il est périodiquement rappelé la nécessité du respect des principes fondamentaux en matière de comportement et d éthique professionnelle : l intégrité, l impartialité, l indépendance, les conflits d intérêts, la compétence, la confraternité et la discrétion. 3

4 La vérification interne de cette indépendance se vérifie sous deux formes : Les contrats de travail du personnel incluent des clauses relatives à l éthique et le secret professionnel. Un engagement d indépendance est signé chaque année par les associés et les collaborateurs du cabinet confirmant ainsi le respect du principe d indépendance. 2. Le contrôle qualité L ensemble des missions confiées au Cabinet AEQUITAS AUDIT est réalisé dans le cadre d une procédure d audit formalisée. Le manuel Qualité en vigueur au sein du cabinet comprend les procédures et processus applicables à l Audit. Le cabinet AEQUITAS AUDIT définit et met en œuvre des politiques et de procédures de contrôle qualité afin que les missions soient réalisées selon les normes professionnelles applicables en France. Les objectifs sont les suivants : Obtenir l assurance raisonnable que les missions sont réalisées conformément aux règles professionnelles et aux dispositions réglementaires et légales ; Disposer d outils permettant de faire face à des interrogations techniques spécifiques ou à des difficultés particulières ; Vérifier que les rapports ou comptes rendus sont émis en adéquation avec les diligences mises en œuvre et en concordance avec les observations formulées au cours de la mission d audit légal. Des procédures ont été mises en place quant à : L acceptation de la mission et le maintien de la mission pour s assurer que l ensemble des précautions a été pris afin de garantir l intégrité de la future entité à contrôler et du respect des règles déontologiques ; La planification de la mission pour s assurer que les collaborateurs bénéficient de la formation et l expérience requise pour intervenir dans le dossier auquel ils sont affectés ; La délégation et supervision des diligences accomplies permettant d obtenir une assurance raisonnable que les travaux effectués répondent aux normes de qualité ; La revue indépendante pour les dossiers de personnes ou entités faisant appel public à l épargne ou en cas de certification avec réserve ou refus. L ensemble des associés signataires est responsable de l application des procédures participant à la correcte réalisation des missions d audit légal. Les dirigeants d AEQUITAS AUDIT confirment avoir organisé un système de contrôle interne de qualité destiné à leur fournir l assurance raisonnable d une conformité aux normes professionnelles et obligations légales et réglementaires ainsi que de la qualité des rapports émis. Un contrôle qualité de l activité professionnelle du cabinet et de ses associés au sens de l article R du Code de commerce a été réalisé en juillet Il a été réalisé par le H3C (Haut Conseil du 4

5 Commissariat aux comptes). Les conclusions ne nécessitent pas de développement particulier dans le présent rapport de transparence. III Clients 1. Le chiffre d affaires audit : Au cours de l exercice écoulé, arrêté au 30 septembre 2016, les honoraires facturés au titre de cette activité se sont élevés à K H.T. ce non compris les frais et autres débours facturés. 2. Liste des entités faisant appel public à l épargne : Institut Régional de Développement Nord Pas-de-Calais, devenu GROUPE IRD, à Marcq en Baroeul 3. Liste des établissements de crédit, des entités faisant appel à la générosité publique et liste des mutuelles ou Unions régies par le Livre II du Code de la mutualité : La Fondation de Lille A.L.E.F.P.A. à Lille 4. Liste des entités assujetties au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel : Nortia Invest à Roubaix Nord Financement à Marcq en Baroeul IV Ressources humaines 1. Collaborateurs L effectif du cabinet au 31 décembre 2016, hors associés, se compose de 19 collaborateurs équivalent temps plein. 2. Associés Quatre des huit associés sont cogérants et sont intégrés dans la société AEQUITAS, société holding de AEQUITAS AUDIT. Les commissaires aux comptes associés sont tous inscrits sur la liste des membres de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai. Le collège de gérance propose annuellement à l assemblée le montant de leur rémunération laquelle est déterminée à partir de critères équitables. La rémunération des associés est technique et fixe, sans prime d objectif et correspond au niveau «normal» d un cabinet de notre taille. Les dividendes assurent la rémunération du capital. 5

6 Il n existe aucune incitation financière de nature à altérer le jugement indépendant. Le niveau de rémunération des associés n est donc pas un facteur de risque sur les dossiers. 3. Formation continue Un plan de formation des associés et collaborateurs est déterminé chaque année après l entretien individuel dont un des objectifs est d évaluer les collaborateurs sur le plan de leurs performances, du respect des normes professionnelles et des règles déontologiques. Les associés respectent les obligations des articles L822-4 et R du Code de Commerce. V Administratif et finances Le collège de gérants se réunit régulièrement. Son rôle est d assurer la stratégie, le développement, la communication, la représentation du cabinet. Il définit la politique générale du cabinet, propose le budget, fixe les investissements, oriente les choix techniques, arrête la politique de ressources humaines, et contrôle le suivi financier du cabinet. Les associés de AEQUITAS sont tous responsables d un métier, réparti dans AEQUITAS AUDIT, AEQUITAS EXPERTISE ET CONSEIL, et AEQUITAS GESTION INFORMATIQUE ET FORMATION. Leur rôle est de promouvoir son développement en l animant et en coordonnant l action de chaque collaborateur. Ils rendent compte régulièrement de l activité de leur pôle au collège des associés dans le cadre du contrôle interne et des réunions qualité organisées. Fait à La Madeleine, le 13 janvier 2017 Les co-gérants : Jean-François DARROUSEZ Arnaud DHAUSSY Marc DUBOIS Benoit VANDERSCHELDEN 6