LES DOCUMENTS UTILISES DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL.
|
|
- Sylvain Prudhomme
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 LES DOCUMENTS UTILISES DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL. En matière de commerce international, il existe quatre catégories de documents, à savoir :- 1)Les documents de prix : le document essentiel est la facture commerciale (facture définitive), elle a plusieurs fonctions :- - pour la banque : détermination du montant du transfert ; - pour la douane : détermination du montant afférent aux droits et taxes ; - pour l entreprise : document déterminant pour la comptabilité de l entreprise. 2)les documents de transport. - le transport maritime : un document important caractérise ce mode de transport, il s agit du connaissement maritime qui est établi par la compagnie maritime et signé par le capitaine du navire qui prend en charge le transport de la marchandise. Le connaissement possède un triple aspect :- - c est le reçu d expédition qui prouve que la marchandise a été expédiée d un port à un autre ; - c est le titre de propriété des marchandises ; - c est le contrat de transport dont les clauses sont insérées dans le document lui-même. Le connaissement peut être sous trois formes :-
2 - A personne dénommée (sans la clause à ordre), le document n est pas transmissible, seule la personne indiquée peut retirer la marchandise. - A ordre d une personne nommément désignée. Le connaissement dans ce cas est transmissible par endossement. - Au porteur : transmissible de main en main avec tous les risques que comporte cette forme (perte, vol etc.) Le connaissement porte également des mentions qui précisent que la marchandise est effectivement embarquée ou pas encore. - le connaissement on board atteste le chargement effectif de la marchandise à la date de signature ; - le connaissement reçu pour embarquement atteste la prise en charge de la marchandise et non l expédition définitive ; - le connaissement net de réserves certifie la prise en charge de la marchandise en bon état apparent ; - le connaissement surchargé signifie que des réserves concernant l état ou la quantité des marchandises chargées ont été émises par la compagnie maritime, ce qui atténue la responsabilité du transporteur. Il convient de préciser que seul le connaissement chargeur constitue le titre représentatif de la propriété des marchandises, étant négociable ; les autres copies du connaissement, c'est-à-dire le connaissement en
3 chef et le connaissement de l armateur, ne sont pas négociables. Par conséquent, le commissionnaire en douane et le déclarant en douane (transitaire) doivent toujours s assurer que le connaissement joint au dossier de dédouanement est bien le connaissement chargeur. -Le transport aérien (la lettre de transport aérien) LTA. C est un reçu d expédition, nominatif, non transmissible par endossement. Pour retirer la marchandise de l aéroport, le propriétaire doit présenter un titre appelé «avis d arrivée» établi et envoyé par la compagnie aérienne au destinataire de la marchandise. - La lettre de voiture internationale. C est un reçu d expédition nominatif qui atteste du transport de la marchandise par train ou par route. Même principes pour retirer les marchandises que la LTA. 3)Les documents d assurance. Dans le commerce international, il est fait obligation soit à l importateur ou à l exportateur d assurer les marchandises expédiées (voir en ce sens les incoterms 2000). Actuellement, en Algérie, c est l importateur algérien qui doit assurer les marchandises qu il importe, auprès d une compagnie d assurance algérienne.
4 Toutefois et dans le cadre de la mondialisation et la libéralisation des services financiers et des assurances cette obligation risque d être levée. Il existe deux grands types d assurance :- - Assurance flottante ou police d abonnement : le terme «flottante» signifie marchandise non déterminée. La police flottante est un contrat d une durée de 6mois à 1an généralement. Elle couvre toutes les expéditions des marchandises en provenance de l étranger pour le compte de l importateur assuré. A chaque expédition la compagnie délivre au client un document justificatif : le certificat d assurance. - La police au voyage : C est une formule d assurance souscrite par l importateur algérien à chaque fois qu il a besoin de couvrir ses marchandises provenant de l étranger, contre certains risques. C est l assurance «cas par cas» ou «affaire par affaire». 4)Les documents annexes. Ce sont des documents qui revêtent une grande importance pour l importateur surtout. Ils lui donnent un certain apaisement sur la qualité et conformité ainsi que sur la quantité des marchandises commandées. Les documents les plus importants sont :- - La note de colisage et de poids : il atteste du poids exact des marchandises expédiées. Il est délivré par un organisme officiel.
5 - Le certificat d origine : il est émis par la chambre de commerce du pays fournisseur. Il atteste de l origine de la marchandise. - Le certificat d analyse : il est émis par un laboratoire agrée, il donne la composition des produits analysés (minerais, produits chimiques, pharmaceutiques etc.) - Le certificat sanitaire : il est émis par un organisme officiel. Il certifie la bonne qualité sur le plan sanitaire de certains produits comestibles (semoule, viande etc.) C est le même principe pour le certificat vétérinaire (animaux vivants.) et le certificat phytosanitaire (plantes, semences, engrais etc.) Il existe également d autres documents. Dans ce cadre, l importateur devra s assurer auprès des services douaniers des documents annexes exigés avant toute importation.
LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT
LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaire / CAD se résument aux opérations suivantes : Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE,
Plus en détailLe Crédit Documentaire. Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU
Le Crédit Documentaire Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU Sommaire I/ Définition II/ Procédure III/ Schéma IV/ Particularités V/ Conseils Sources: Livre «Exporter», de FOUCHER Lien:www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/risnp/credoc.htm
Plus en détailLE CREDIT DOCUMENTAIRE
LE CREDIT DOCUMENTAIRE Le crédit documentaire est l engagement d une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d une marchandise ou d une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents
Plus en détailL Essentiel des techniques du commerce international
Désiré Loth L Essentiel des techniques du commerce international Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook
Plus en détailJIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS. - Juillet 2007 - Procédures Achats Import JIRAMA 1
JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS PROCEDURES ACHATS IMPORT - Juillet 2007 - JIRAMA 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJECTIFS ARTICLE 2 : DEFINITIONS ARTICLE 3 : PASSATION DE COMMANDE
Plus en détailActivité B.2.3. Activité B.2.3
Activité B.2.3 Activité B.2.3 Rédaction de guides sur l'environnement des affaires dans les deux pays et sur les modalités et les réglementations à l'exportation. GUIDE SUR LES MODALITES ET LES REGLEME
Plus en détailPREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DEPARTEMENTALE INTERMINISTERIELLE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Siège : 22, Rue Borde - 13285 MARSEILLE CEDEX 08 Publipostage MARSEILLE, 03.04.2013 Téléphone :
Plus en détailMANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS-MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES
SOUS - MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES Sénégalaise de Conseil Septembre 2003-111 GENERALITES I. INTERVENANTS OU ACTEURS II. PRESENTATION DU CALCUL DES DROITS ET TAXES ET DE LA DETERMINATION DES
Plus en détailProcédures pour l importation et l exportation de denrées alimentaires et objets usuels
Service de la consommation et des affaires vétérinaires 155, ch.des Boveresses 1066 EPALINGES Téléphone +41 (0)21 316 43 43 Télécopie +41 (0)21 316 43 00 Courriel info.labocant@vd.ch Procédures pour l
Plus en détailOrganisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS
LES INCOTERMS Avertissement! Cet article fait référence aux incoterms, version 2000. Voir : les innovations de la version 2010 des incoterms sur Logistiqueconseil.org Les INCOTERMS (International Commercial
Plus en détailCOMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES
2010 Arab Tunisian Bank COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES Document offert à titre purement indicatif et consultatif ne représentant en aucun cas un support juridique opposable ni à l ATB ni à quiconque
Plus en détailRÉGIONAL/NATIONAL/INTERNATIONAL/RÉGIONAL/NATIONAL
RÉGIONAL/NATIONAL/INTERNATIONAL/RÉGIONAL/NATIONAL Consultez notre site en flashant ce code : TRANSPORTS-LELEU.FR TRACING > LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE 1953 > Création de l entreprise 1993 > Flotte entièrement
Plus en détailMadeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0
Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER Le guide Deuxième édition, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0 Sommaire Introduction...1 Première partie LA PLACE DE L IMPORT DANS LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX Chapitre 1. Enjeux
Plus en détailLes Incoterms et le transfert du risque. international de marchandises : problématique de la garantie
1 dans le transport international de marchandises : problématique de la garantie La mondialisation consacre le passage d une économie qui fonctionnait essentiellement dans le cadre des Etats Nations à
Plus en détailMadeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3
Madeleine Nguyen-The Importer Quatrième édition, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Chapitre 6 Négocier les règles Incoterms 1 QU EST-CE QU UN INCOTERM? Incoterm : contraction d INternational
Plus en détailLe statut Exportateur agréé. Origine Préférentielle
Le statut Exportateur agréé Origine Préférentielle Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé l Entrepôt sous douane Pourquoi
Plus en détailLa Boîte à Outils du Commerce International Votre assistance en ligne
Développement International La Boîte à Outils du Commerce International Votre assistance en ligne Première plateforme interactive d informations et de solutions pour l international www.classe-export.com
Plus en détailProposition de prix ferme. Réservation immédiate. Réponse instantanée.
Proposition de prix ferme. Réservation immédiate. Réponse instantanée. SEND 208.5 Traitez vos ordres de transport aérien, import et export, plus rapidement que jamais. Obtenir une cotation, confirmer une
Plus en détailL ASSURANCE DES FACULTES. Marchandises Expédiées POURQUOI L ASURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES
Marchandises Expédiées Historiquement, l'assurance Maritime a été longtemps la seule forme d'assurance connue, parce que toutes les opérations commerciales d'envergure étaient réalisées par mer et les
Plus en détailChapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont :
I) La chaine logistique internationale. A. Le concept de logistique. Chapitre 2 : La logistique. Les activités de logistique et de transport permettent de gérer l ensemble des flux de matières et de produits,
Plus en détailLA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT CONDITIONS
LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT DANS LES MEILLEURES CONDITIONS POURQUOI EXPORTER? Trouver de nouveaux débouchés après avoir maîtrisé le marché national Accélérer la croissance
Plus en détailLES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT
LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT Les éléments ci-après sont d ordre général. Ils doivent être adaptés en fonction des produits et de leurs contraintes propres. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44
Plus en détailLA DOUANE IMPORT / EXPORT
LA DOUANE IMPORT / EXPORT Les techniques import/export évoluent constamment : il est donc judicieux de valoriser les compétences des opérationnels des services concernés des entreprises de toutes tailles
Plus en détailCommerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire
Commerce International Douanes Transport - Logistique Sommaire La Douane : notions de base... 3 Comment déclarer en douane... 4 Déterminer la Valeur en Douane... 5 Déterminer l Espèce en Douane... 6 Déterminer
Plus en détailMini guide des documents à l'export Douanes Certificat d origine Carnet ATA Visa Édition 2013-2014
Mini guide des documents à l'export Douanes Certificat d origine Carnet ATA Visa Édition 2013-2014 Mini guide des documents à l export - 01 Mini guide des documents à l export Sommaire Introduction 1.
Plus en détailFICHE 13. L'assurance transport
FICHE 13 L'assurance transport 1 Les questions fondamentales sur l'assurance Pourquoi assurer la marchandise? L'assurance transport est recommandée pour pallier l'absence ou l'exonération de responsabilité
Plus en détailMANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D
MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D Système d Information et de Gestion Automatisée des Douanes 1 INTRODUCTION MASQUE PRINCIPAL SAISIE DECLARATION - Année agrément - Numéro agrément - Nom
Plus en détailGuide du commerce extérieur
Guide du commerce extérieur sommaire Mot du Président 6 Introduction 8 I- Les préalables pour réussir à l exportation 10 I-1- Définir une stratégie moderne d analyse et de conquête de marché 11 I-2- Mieux
Plus en détailConditions générales de ventes
Conditions générales de ventes Réservations - achats - modification - perte - annulation - réclamation POUR LA VENTE A DISTANCE, dans le cadre de la législation sur le commerce électronique, le client
Plus en détailQu'est ce que l'assurance Transport?
Qu'est ce que l'assurance Transport? L'Assurance Transport, c'est la couverture des marchandises ou facultés contre les risques de transports tant aérien, fluvial, maritime que terrestre. Quand doit-on
Plus en détailACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE
Entre les sssignés : ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE et Nom :... Prénom :... Date et lieu de naissance :... Adresse de la résidence principale :...... Nationalité :... Vendeur, d'une part Nom :...
Plus en détailPROCEDURES D IMPORTATION
Royaume du Maroc Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies *** Département du Commerce Extérieur المملكة المغربية وزارة الصناعة والتجارة والتكنولوجيات الحديثة *** قطاع التجارة
Plus en détailCOMMERCE INTERNATIONAL. LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse)
1) Introduction COMMERCE INTERNATIONAL LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse) Les Incoterms (contraction des mots anglais INternational COmmercial TERMS) sont des termes normalisés qui ont pour but de
Plus en détailI. Commercer avec la Chine et/ou avec l Inde. Investir en Chine et/ou en Inde. Par Prévenir SA, Draizes 5, 2000 Neuchâtel / Suisse
I. Commercer avec la Chine et/ou avec l Inde II. III. Investir en Chine et/ou en Inde Particularités Par Prévenir SA, Draizes 5, 2000 Neuchâtel / Suisse Tel. 0041 32 720 20 80 www.prevenir.ch Courtier
Plus en détailCOMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen
Session 2014 Brevet de Technicien Supérieur COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen E6 - Gestion des opérations d import-export U61 Montage des opérations d'import-export Durée : 4 heures
Plus en détailFormacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation
Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation
Plus en détailChapitre I : l administration des douanes et impôts indirects
ALAOUI/REGL DOUANIERE/2002-2003 1 Chapitre I : l administration des douanes et impôts indirects Section1 : Présentation, rôle et organisation de l ADII I- Présentation de l ADII 9 II- Organisation de l
Plus en détailCONNAISSANCE DE LA BRANCHE TRANSPORT. Cours interentreprises 4
CONNAISSANCE DE LA BRANCHE TRANSPORT 1 Objectif Vous connaissez les moyens de transport courants avec leurs avantages et paticularités. Vous êtes capable de choisir le moyen de transport et l emballage
Plus en détailAlgérie. Règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises
Règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises Règlement de la Banque d n 07-01 Art.1.- Le présent règlement a pour objet de définir le principe de la convertibilité
Plus en détailUNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE France TLF
UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE France TLF Conditions Générales de Vente régissant les opérations effectuées par les opérateurs de transport et/ou de logistique Article 1 - OBJET ET
Plus en détailAu sens des dispositions de l article 2, du règlement n 07 01, sont considérées comme :
Le règlement N 07 01 du 09/01/2007, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises a modifié et remplacé les règlements n 91 12 relatif à la domiciliation
Plus en détailLe Crédit documentaire
FinancEmEnt En devises Et trade FinancE Le Crédit documentaire que vous exportiez ou importiez des marchandises et/ou des services, vous avez besoin de garanties : garantie du paiement de vos ventes si
Plus en détailDiplôme d'université Méthodologie de l'importation
Institut Supérieur des Sciences & Techniques - INSSET de Saint-Quentin Responsable Frédéric GAUTHIER Diplôme d'université Méthodologie de l'importation OBJECTIF Cette formation, de courte durée (équivalent
Plus en détailConvention d assistance 921.147. FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique
Convention d assistance 921.147 FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique Les prestations de la convention d'assistance souscrite par TEA CEREDE auprès de Fragonard Assurances (Société
Plus en détailPORTNET Guichet Unique Marocain du Commerce Extérieur
Multi-year Expert Meeting on Transport, Trade Logistics and Trade Facilitation Second Session Trade facilitation rules as a trade enabler: options and requirements Geneva, 1 3 July 2014 PORTNET Guichet
Plus en détailNOTE DE SERVICE DE TRAVAIL ET POUR LES BESOINS DU SERVICE. DISPOSITIONS A PRENDRE EN MATIERE D'ASSURANCE
Réf. : DH/620 Date : 30/12/98 Article n B Manuel de gestion du personnel HORS STATUT TRANSPORT - IK - MISSIONS NOTE DE SERVICE OBJET : UTILISATION DE VOITURES PERSONNELLES POUR LES TRAJETS DOMICILE-LIEU
Plus en détailHealthcare * sdv.com. Logistique. Imagination. *Santé
Healthcare * sdv.com Logistique. Imagination. *Santé SDV, un service de proximité et une performance assurée La puissance de notre réseau : Notre présence dans 102 pays garantit un service de proximité
Plus en détailJe voyage avec mon chien ou mon chat. Conseils pratiques sur le site spécifique de l OVF www.animalenvoyage.ch
Je voyage avec mon chien ou mon chat Conseils pratiques sur le site spécifique de l OVF www.animalenvoyage.ch 2 Je m informe à temps 5 Je protège mon animal contre la rage 8 Je (ne) ramène (pas) un animal
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHAT
CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion
Plus en détailARCHIVES. Ouvrages & Règlementations en vigueur sur le. Transport et la Logistique. Mai 2005 À l attention des Responsables :
Mai 2005 À l attention des Responsables : B035 Qualité Projets Export Achats Logistique Ouvrages & Règlementations en vigueur sur le Transport et la Logistique Réglementation du transport... Aérien...
Plus en détailFEDERATION DE RUSSIE Certification GOST R INTRODUCTION OBJECTIFS PRINCIPAUX DE LA CERTIFICATION GOST R CERTIFCAT DE CONFORMITE GOST R
INTRODUCTION La certification GOST R a été instaurée par le gouvernement russe en 1993 avec l objectif principal d assurer la sécurité et de protéger la santé et l environnement de la population russe.
Plus en détailBulletin d'inscription
Bulletin d'inscription A renvoyer signé avant LE VEBNDRE 9 JANVIER 2015 et accompagné de votre acompte Toute réservation après la date d échéance fera l objet d une demande de cabines supplémentaires à
Plus en détailTous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec
bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce
Plus en détailAgence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Circulaire relative à la mise en œuvre du protocole régissant les échanges transfrontaliers d animaux de boucherie et volailles d abattage entre
Plus en détailL entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU)
L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU) Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé l Entrepôt
Plus en détailLe crédit documentaire. Mai 2014
Le crédit documentaire Mai 2014 Le crédit documentaire 2 S O M M A I R E PAGES Définition 3 Fonctionnement 4 Les différents types de crédit documentaire 6 Les conditions du crédit documentaire 7 Les documents
Plus en détailPratiques Bancaires Internationales Standard. pour l examen de documents en vertu des RUU 600 PBIS
Pratiques Bancaires Internationales Standard pour l examen de documents en vertu des RUU 600 PBIS Pratiques Bancaires Internationales Standard pour l examen de documents en vertu des RUU 600 Pratiques
Plus en détailComores. Assurances maritimes
Assurances maritimes Loi n 67-522 du 3 juillet 1967 [NB - Loi n 67-522 du 3 juillet 1967 sur les assurances maritimes] Titre 1 - Règles générales Art.1.- Est régi par la présente loi tout contrat d assurance
Plus en détailBonnes vacances! Je voyage avec mon chien ou mon chat
Mémento pour réussir son voyage: Je m informe à temps auprès du pays de destination ou auprès de mon vétérinaire: s agit-il d un pays où la rage urbaine existe? Identification? Je prépare mon retour en
Plus en détailAgence maritime Consignation Manutention- Acconage Transit Douane Transport Logistique Avitaillement de navires Magasinage Prestations Diverses
www.apmmaritime.com Agence maritime Consignation Manutention- Acconage Transit Douane Transport Logistique Avitaillement de navires Magasinage Prestations Diverses Pour nous rien n est ni trop grand ni
Plus en détailLes crédits documentaires. Un instrument de paiement pour vos opérations commerciales internationales
Les crédits documentaires Un instrument de paiement pour vos opérations commerciales internationales Sommaire Introduction 03 Définition 04 Structures particulières 11 Les documents 15 La lettre de crédit
Plus en détailINVENTAIRES NATIONAUX SERVICES DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE PAYS-BAS
INVENTAIRES NATIONAUX SERVICES DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE PAYS-BAS Services fournis à tous les maillons de la chaîne de valeur X Reconversion (professionnelle) Promotion des exportations Installations
Plus en détailTOUT SAVOIR SUR LES DEPLACEMENTS DES PATIENTS AVEC LEUR MATERIEL
TOUT SAVOIR SUR LES DEPLACEMENTS DES PATIENTS AVEC LEUR MATERIEL Il est important qu un insuffisant respiratoire qui désire se déplacer pour rendre visite à sa famille ou ses amis, ou prendre des vacances,
Plus en détailANNUAIRE POUR MARCHANDISES DANGEREUSES HONGRIE. Edité par: L Association Internationale des Conseillers à la Sécurité 2012.
ANNUAIRE POUR MARCHANDISES 2011 HONGRIE Edité par: L Association Internationale des Conseillers à la Sécurité 2012. CONTENU DES SUJETS INTRODUCTION I. FOND DE MESURE 1. Transport routier 2. Transport ferroviaire
Plus en détailCOUVERTURE D'ASSURANCE FACULTATIVE. Assurance annulation et interruption de voyage et assurance complémentaire des effets personnels
COUVERTURE D'ASSURANCE FACULTATIVE Assurance annulation et interruption de voyage et assurance complémentaire des effets personnels Couverture d assurance facultative Assurance annulation et interruption
Plus en détailGUIDE OEA. Guide OEA. opérateur
Guide > > Fiche 1 : Pourquoi être certifié? > > Fiche 2 : Les trois types de certificats et leurs critères > > Fiche 3 : La préparation de votre projet > > Fiche 4 : Le questionnaire d auto-évaluation
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article
Plus en détailTMS. ITEM Informatique. 7 e ÉDITION. Item TRANS. Pour vos appels d offre. SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort
Pour vos appels d offre Juillet-Août 2014 TMS 7 e ÉDITION ITEM Informatique Item TRANS SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort 1. NOM de l'éditeur ITEM INFORMATIQUE SAS 2. Appartenance
Plus en détailTEXTES REGLEMENTAIRES EN MATIERE D IMPORT-EXPORT AU BENIN
TEXTES REGLEMENTAIRES EN MATIERE D IMPORT-EXPORT AU BENIN REGLEMENTATIONS INTERNATIONALES L Organisation Mondiale du Commerce La Convention Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et Union Européenne (UE) Regroupements
Plus en détailFcM 07/06/2011. Les Moyens de Paiement à l International. Banque PALATINE Groupe BPCE Laurent Jouini
FcM 07/06/2011 Les Moyens de Paiement à l International Banque PALATINE Groupe BPCE Laurent Jouini 1 Moyens de paiement à l international Programme I. LES INSTRUMENTS DE PAIEMENTS USUELS Virements SWIFT
Plus en détailAgence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Circulaire relative aux conditions d exportation en vue d être conforme aux exigences spécifiques des pays tiers au niveau des limites maximales
Plus en détailMANUEL DE PROCEDURES DE DEDOUANEMENT ET D ENLEVEMENT DES MARCHANDISES
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS MANUEL DE PROCEDURES DE DEDOUANEMENT ET D ENLEVEMENT DES MARCHANDISES A LA RECETTE DES DOUANES COTONOU PORT 1 P a g e Table of Contents INTRODUCTION...
Plus en détailDocument de consultation sur le cadre pour les négociants fiables
Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables Réunion du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) Le 1 février 2011 Ottawa 1 Introduction Les programmes
Plus en détailConnectez-vous sur https://www.mydhl.dhl.com, indiquez votre identifiant et votre mot de passe, puis cliquez sur Connexion.
PREPARER UN BORDEREAU AVEC DHL ONLINE SHIPPING Connectez-vous sur https://www.mydhl.dhl.com, indiquez votre identifiant et votre mot de passe, puis cliquez sur Connexion. Page d accueil de MyDHL : Pour
Plus en détailGUIDE DOUANIER DU VOYAGEUR
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi) MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERAL DES DOUANES GUIDE DOUANIER DU VOYAGEUR Vous rentrez au Sénégal ou y arrivez pour un séjour touristique,
Plus en détail2Exemplaire à conserver par le destinataire
2 2 Numéro de référence 2Exemplaire à conserver par le destinataire 3 2 Numéro de référence 3Exemplaire à renvoyer au fournisseur 1 2 Numéro de référence 1Exemplaire à conserver par le fournisseur B CERTIFICAT
Plus en détailMISE EN SERVICE DE ORBUS 2000 AU SENEGAL (DOSSIER DE PRESSE)
MISE EN SERVICE DE ORBUS 2000 AU SENEGAL (DOSSIER DE PRESSE) Version 1.0 Novembre 2003 2 3 SOMMAIRE HISTORIQUE ET CONTEXTE 4 A - PRESENTATION DU GIE GAINDE 2000 4 B - MISSION DU GIE 4 C - PARTENAIRES DU
Plus en détailDouanes. Contenu 1 / 22
Le commerce est exposé à la fois aux exigences économiques et aux réglementations et lois fixées par l Etat. Afin de pouvoir prendre les décisions correctes et conformes aux lois, les commerçants doivent
Plus en détailSeule adresse Le Service Information et Etudes Economiques de la CCD
une Seule adresse Le Service Information et Etudes Economiques de la CCD BP 84 - Tél : 21 35 10 70 Fax : 21 35 00 96 - E-mail : ccd@intnet.dj - d'une opportunité à saisir, - d un partenariat à nouer, -
Plus en détailCe qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but
Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but Cinq millions de supporters sont attendus pour l Euro 2008 cet été. Malheureusement certains d entre eux risquent de rencontrer
Plus en détailACCORD DE SOUS-LICENCE ET DE CERTIFICATION
Copyright : FoodPLUS GmbH Page 1 sur 6 ACCORD DE SOUS-LICENCE ET DE CERTIFICATION pour la participation en tant qu'acteur du marché intéressé dans le cadre du système GLOBALGAP (EUREPGAP) de Bonnes Pratiques
Plus en détailRecueil des Programmes d Opérateurs économiques agréés. Édition 2012
Document de recherche de l OMD n 25 Recueil des Programmes d Opérateurs économiques agréés Édition 2012 Mariya Polner Résumé L'édition de juin 2012 du Recueil des Programmes d Opérateurs économiques agréés
Plus en détailUNE LOGISTIQUE FIABLE POUR LE SECTEUR DE L ENERGIE ÉOLIENNE. Continuer
UNE LOGISTIQUE FIABLE POUR LE SECTEUR DE L ENERGIE ÉOLIENNE Continuer Contents Sommaire Comprendre COMPRENDRE VOS BESOINS Comprendre Après avoir progressé en moyenne de 25% par an au cours de la dernière
Plus en détailImmatriculation d un véhicule au Luxembourg
date 15 juillet 2014 Immatriculation d un véhicule au Luxembourg Cette fiche doit vous permettre de prendre connaissance des contours administratifs pour l immatriculation d un véhicule, neuf ou d occasion,
Plus en détailFAQs Sur le Trade Finance
FAQs Sur le Trade Finance ecobank.com FAQS SUR LE TRADE FINANCE Q. Quels sont les produits bancaires du commerce international? A. Le chèque, le transfert, la lettre de change, le billet à ordre, la remise
Plus en détailRESPONSABLE D UNE UNITE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (Enseignement week-end) (ACMS23)
RESPONSABLE D UNE UNITE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (Enseignement week-end) (ACMS23) PUBLIC & PREREQUIS Personnes désirant acquérir, maintenir ou approfondir leurs connaissances sur le fonctionnement d
Plus en détailA cet égard, ImportExport.fr se positionne comme le facilitateur du commerce international!
Offre de lancement : Edition 2015 2015 Réussir à l import ou à l export, c est avant tout une affaire de réseaux et de partenaires capables de répondre rapidement et efficacement aux besoins divers des
Plus en détailUNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE
UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton
Plus en détailChapitre 4 : La douane.
Chapitre 4 : La douane. I) Les fonctions de la douane. En France, l administration des Douanes est représentée par la DGDDI (Direction des douanes et droits indirects) qui dépend du ministère de l économie.
Plus en détailSUJET: FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT - INDEMNITÉ
Nº DE DOSSIER: Mme./M. SUJET: FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT - INDEMNITÉ Madame, Monsieur, EN CAS DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT: Tous les documents devrons être envoyés à : 1. Option : Si les documents originaux
Plus en détailMENU. Chacun de vos événements est essentiel.
DMC BRESIL Notre identité Notre métier Notre réalité Contacts Chacun de vos événements est essentiel. Notre identité Nous vous apportons : Un service haut de gamme pour tous vos événements brésiliens.
Plus en détailRéglementation. Import/Export CHAPITRE 6
CHAPITRE 6 Réglementation Import/Export Dans ce chapitre: Rubriques / pages Prescriptions du Traité/ 187 Mesures Législatives et Administratives / 191 Conformité / 194 Diffusion / 196 Programme d Assistance
Plus en détailREPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité CODE DES DOUANES ORDONNANCE N 094/PRG/SGG DU 28 NOVEMBRE 1990, PORTANT ADOPTION ET PROMULGATION DU CODE DES DOUANES DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE LE PRESIDENT
Plus en détailETUDE D UN PROJET DE RESEAU EDI COMMUNAUTAIRE AU MAROC
ETUDE D UN PROJET DE RESEAU EDI COMMUNAUTAIRE AU MAROC POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES ET DE LA LOGISTIQUE RAPPORT D'ETUDE N version : 1.1 Date : 5 Mars 2005 Auteur : Karim GHARBI SOMMAIRE 1 INTRODUCTION
Plus en détailSuccès commercial avec la Russie Les 10 Principes de Base
Succès commercial avec la Russie Les 10 Principes de Base Les 10 Principes de Base Introduction Tout d abord, une bonne nouvelle: vendre en Russie n exige en général pas plus de préparation ni d informations
Plus en détailTout savoir sur les accords bilatéraux Suisse-UE
Tout savoir sur les accords bilatéraux Suisse-UE Table des matières 1. Introduction Présentation des 7 accords : Qu est-ce que les Accords bilatéraux et que vont-ils changer? Ce qui ne change pas 2. Libre
Plus en détailL accord de libre-échange entre l UE et la Corée en pratique
Commission européenne Commerce L accord de libre-échange entre l UE et la Corée en pratique La Commission européenne, ou toute autre personne agissant au nom de la Commission, ne peut être tenue responsable
Plus en détail