BÂTIMENT : Entreposage de produits usinés et de produits en vrac solide (perlite, vermiculite).

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Eliane Leboeuf
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2 ANNEXE 2a SITE INDUSTRIEL D ENTREPOSAGE - Conflits d usage NOM : TERMINAUX PORTUAIRES DU QUÉBEC INC. Avenue du Port, Cacouna, Qc. LOT no : 114 Cadastre de Cacouna BÂTIMENT : Entreposage de produits usinés et de produits en vrac solide (perlite, vermiculite). SITE EXTÉRIEUR : Empilement de matériaux débarras dont certains classés rebuts sur les terrains avoisinants le marais de Cacouna. Sol imprégné et recouvert de granules de perlite et de vermiculite dans le secteur de transbordement. Voir Annexe 2d, croquis des lieux : bâtiment localisé à + ou 83 mètres du marais. P1- Pneus usagés. Caisses de bois. Cylindres hors d usage. Toiles de recouvrement empilées. P2- Ferrailles structurelles abandonnées. Barils-réservoirs de produits pétroliers. Containers. Drainage des eaux de ruissellement directement dans le marais. P3- Résidus métalliques divers. Rebuts de bois, toiles P4- Fossé de drainage des eaux de ruissellement du talus arrière. P5- Talus aménagé en pente. Ruissellement des eaux, décoloration du sol. Remisage diversifié. P6- Vue d ensemble arrière de l entrepôt. P7- Containers. Pneus usagés. Armature de lessiveuse hors d usage. Toiles Drainage fossé et marais. P8- Container. Rebuts multiples. P9- Dépôt résiduel de granules de perlite et de vermiculite accumulé sur le sol. État des lieux spongieux après pluies, ruissellement et drainage des eaux de surface direction fossé et marais. P10- secteur d entreposage et d expédition de produits en vrac solide par camions. P11- Entrée et sortie sur l Avenue du Port. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX Pollution de l air : pas de données actuellement Pollution de l eau : pas de données actuellement

3 ANNEXE 2b Localisation du Lot 114

4 ANNEXE 2c

5 ANNEXE 2d

6 ANNEXE 2e

7 ANNEXE 2f

8 ANNEXE 2g

9 ANNEXE 2h

10 ANNEXE 3a

11 ANNEXE 3b

12 ANNEXE 3c

13 ANNEXE 3d

14 ANNEXE 3e

15 ANNEXE 3f

16 ANNEXE 4

17 ANNEXE 5a

18 ANNEXE 5b

19 ANNEXE 6a Contrairement à ce qui est affirmé ici, les niveaux d eau dans le bassin ouest VARIENT avec les marées. Voir Annexe 6c.

20 ANNEXE 6b

21 ANNEXE 6c

22 ANNEXE 6d

23 ANNEXE 6e

24 ANNEXE 6f

25 ANNEXE 6g

26 ANNEXE 6h

27 ANNEXE 6i

ANNEXE 7a CONTEXTE LÉGAL APPUYANT LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU MARAIS DE CACOUNA RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE Loi sur les espèces en péril Loi sur les espèces sauvages du Canada Loi canadienne

28 ANNEXE 7a CONTEXTE LÉGAL APPUYANT LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU MARAIS DE CACOUNA RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE Loi sur les espèces en péril Loi sur les espèces sauvages du Canada Loi canadienne sur l évaluation environnementale Loi canadienne sur la protection de l environnement (1999) et règlements PROJETS FÉDÉRAUX DE CONSERVATION ET PROTECTION À L ÉTUDE Environnement Canada projette d annexer la partie de la presqu île de Gros-Cacouna dont il est propriétaire, de même que le marais, à la Réserve nationale de faune de la Baie se l Isle-Verte située à l est du port de Gros-Cacouna d ici Pêches et Océans Canada évalue actuellement la possibilité de créer une «Zone de protection marine de l Estuaire du saint-laurent» adjacente au secteur de Gros- Cacouna. RÉGLEMENTATION PROVINCIALE En vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c.c-61.1), le marais et une partie de l estuaire bordant la presqu île de Gros-Cacouna sont désignés «Aire de concentration d oiseaux aquatiques». (Transports Québec) Loi sur les transports en matière de camionnage en vrac. CLASSIFICATION DU MARAIS DE CACOUNA Marais de baie à marée situé dans une zone intertidale. (Réf. : Système de classification des terres humides du Canada. Deuxième édition Planche 20. Raymond Sarrazin. Environnement Canada.

ANNEXE 7b Modification : Marais modifié de 1964 à 1978 par la construction des digues du port de Gros- Cacouna et l aménagement du bassin Ouest dans le marais

Plus de 3 millions de tonnes de pierres ont servi à la construction des quatre digues de retenue et du chemin d accès au quai de Gros-Cacouna créant ainsi un

29 ANNEXE 7b Modification : Marais modifié de 1964 à 1978 par la construction des digues du port de Gros- Cacouna et l aménagement du bassin Ouest dans le marais intertidal sans aucune évaluation environnementale. Plus de 3 millions de tonnes de pierres ont servi à la construction des quatre digues de retenue et du chemin d accès au quai de Gros-Cacouna créant ainsi un bassin d échange de liens hydrologiques avec les marées et le marais à l est de ces digues. Résultat : Modification des formes du système hydrologique. Baies à marée Marais de baie à marée, modifié par les travaux d endiguement et les divers échanges hydrauliques. Photos : Yvan Roy

30 ANNEXE 7c

31 ANNEXE 7d

32 ANNEXE 7e

33 ANNEXE 7f

34 ANNEXE 8a

35 ANNEXE 8b

36 ANNEXE 8c

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