Trame verte et bleue et PLUi Outils et mise en œuvre

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1 Outils et mise en œuvre Fiche n 9 Suivi et efficience des mesures en faveur de la Trame Verte et Bleue La réussite d'un PLUi ne dépend pas uniquement de la rédaction de ses différentes pièces constitutives mais également des modalités de sa mise en œuvre. L'appropriation du volet TVB du PLUi diffère en fonction de son destinataire mais également en fonction de la taille de l'opération. Ce sont les collectivités territoriales qui possèdent la compétence pour élaborer le PLU ou PLUi. Les élus constituent donc les premiers acteurs à mobiliser autant pour prendre les décisions relatives à l'élaboration du document que pour assurer la responsabilité de sa mise en œuvre, de son suivi et de sa révision. Les agents publics sont ensuite des acteurs fondamentaux sur le chemin de la réussite. La cohérence de leur action en faveur de la TVB est un pré-requis au succès et à l'acceptabilité du projet, elle montre la voie aux acteurs extérieurs. Ces acteurs extérieurs sont justement ceux qui vont mettre en œuvre ces projets incluant des ambitions en matière de TVB. Ils doivent comprendre et intégrer ces enjeux de biodiversité. 1. Recommandations 1.1. Un besoin de contrôles, de formations et d'accompagnement Afin de s'assurer de la mise en place des mesures en faveur de la TVB, la principale difficulté consiste à savoir comment vérifier la "bonne prise en compte" de ces dernières. Un premier travail d'appropriation des mesures TVB dans le PLUi doit être effectué à l'égard des services instructeurs qui pratiquent le contrôle de légalité en amont lors de l'instruction des dossiers et en aval lors des contrôles des aménagements et des sites. L'instruction des dossiers Suite à l'apparition d'un concept nouveau qui entraîne de nouvelles manières d'utiliser l'ensemble des pièces du PLUi, les services instructeurs peuvent se sentir démunis devant les premières instructions de dossiers à réaliser. Afin d'assurer la prise en compte de cette TVB dans la mise en œuvre du PLUi, plusieurs expériences ont été mises en place dans les collectivités ayant participé au groupe de travail:

2 - La mise en place de documents pédagogiques Afin de faciliter la lecture du PLU et de permettre une meilleure appropriation par les pétitionnaires (instructeurs, opérateurs...), certaines collectivités ont consacré beaucoup de temps à la rédaction des différentes pièces constitutives du PLUi. Les OAP sont par exemple construites de manière à simplifier leur utilisation en ayant recours à de nombreux schémas explicatifs, à des grilles de lectures, ou tout autre outil visant à l'efficacité et à la pédagogie. Grille de lecture de l'oap TVB du PLU métropolitain de l Eurométropole de Strasbourg (Source: ES, ADEUS) - L'utilisation de signaux d'alerte En complémentarité avec les outils réglementaires, de nombreux PLUi ont dorénavant recours aux OAP de secteurs pour traduire l'ambition de la collectivité sur le sujet des continuités écologiques. La question de leur lisibilité demeure une crainte pour tous. Afin d'assurer cette lisibilité vis-à-vis des instructeurs et des porteurs de projet, ces OAP de secteurs sont parfois reportés sur le plan de zonage, par exemple sous la forme de rectangle de couleur, de façon à constituer un signal d'alerte. - L'utilisation d'outils géomatiques Afin de faciliter l'instruction des actes d'urbanismes, certaines collectivités ont élaboré des fiches de renseignements d'urbanisme. Il s'agit de notes qui énoncent l'ensemble des contraintes urbanistiques s'exerçant sur un espace donné, résumant ainsi toutes les prescriptions applicables à la parcelle. Juillet 2015 Page 2 sur 5

3 Combiné avec l'utilisation d'outils géomatiques, il est alors possible de consulter en ligne tout le PLUi, de choisir une parcelle et de faire ainsi apparaître les prescriptions s'y référant, y compris les OAP. - La mise en place de groupes de travail Parallèlement à la mise en place de ces outils, différents groupes de travail peuvent être organisés. Ces travaux de rencontres entre les services techniques de la collectivité et les équipes d'instruction permettent de présenter les enjeux et de répondre aux questions qui pourraient être soulevées sur tous les sujets mais plus particulièrement sur l'articulation avec les OAP (traitement des connexions écologiques). Les contrôles de terrain Malgré leur grand intérêt pour garantir la mise en œuvre des dispositifs prévus, les contrôles de terrain posent en pratique souvent le problème du nombre d'agents assermentés ainsi que de leur formation à cette nouvelle préoccupation environnementale. Le PLUi peut proposer un certain nombre de dispositions que ces agents ne sont pas en mesure de vérifier sur le terrain. C'est par exemple le cas en ce qui concerne les contrôles relatifs aux prescriptions en matière de plantations. L'accompagnement des opérateurs (aménageurs, bailleurs...) Au-delà des contrôles, les porteurs de projet doivent également être accompagnés le plus en amont possible. L'organisation de rencontres régulières entre les services techniques de la collectivité et les aménageurs permet de présenter les attentes de la collectivité en la matière et de répondre aux différentes interrogations. Plus classiquement, les collectivités vont pouvoir transcrire dans les cahiers des charges de cession de terrain (ZAC) les règles et les principes qu'ils souhaitent appliquer en faveur de la TVB. Recommandations Afin de s'assurer de l'appropriation des mesures en faveur de la TVB, tant par les agents publics que par les opérateurs, il est nécessaire d'avoir recours à de nouvelles pratiques. La dématérialisation des documents d'urbanisme permet d'améliorer l'efficience des centres instructeurs en simplifiant l'accès à l'information. L'accompagnement des différents acteurs constituent également un point crucial pour s'assurer d'une bonne compréhension des enjeux Le PLUi, un document vivant La principale difficulté relevée par les différentes collectivités consiste dans le nécessaire travail d'évaluation à réaliser tout au long de la vie du PLUi. Ce PLUi intégrateur peut devenir un document complexe qu'il est difficile de faire vivre d'un point de vue technique. Si l'organisation mise en place Juillet 2015 Page 3 sur 5

4 pour élaborer l'outil s'avère pertinente (cf. fiche relative à la gouvernance), elle n'est pas toujours à la hauteur de l'enjeu par la suite. De façon à éviter ce biais, certaines collectivités choisissent de maintenir l'organisation mise en place en amont afin de suivre le PLUi et de le faire vivre (organisation d'évaluations périodiques, réunions multi-parties, etc.). Pour assurer le suivi de cet enjeu au long de la vie du PLUi, il est également utile de mettre en place un indicateur centré sur la TVB : l analyse des résultats peut amener à des évolutions du document (que le PLUi fasse l objet d une évaluation environnementale ou non). Cette analyse en continu permet de vérifier si les objectifs relatifs aux continuités écologiques sont atteints et d évaluer la pertinence des objectifs et des moyens définis par le PLUi. Recommandations Si l'appropriation de la TVB diffère en fonction de ses destinataires (services instructeurs, porteurs de projets...), elle reste nécessaire tout au long de la vie du PLUi. Le PLUi intégrateur devient un document vivant qui demande une animation et une actualisation tout au long de son existence. La question des structures en capacité de mettre les moyens adéquats à son suivi devient alors fondamentale et doit être appréhendée. 2. Illustrations 1.3. Exemple n 1: PLU facteur 4 de Brest métropole (approuvé le 20 janvier 2014) Pour assurer la bonne prise en compte à la fois des dispositions du règlement et des orientations d aménagement et de programmation, Brest métropole a développé un outil d information en ligne des instructeurs, des opérateurs et du grand public. En choisissant une parcelle, l outil renvoie vers une fiche qui résume l ensemble des types de prescriptions applicables et renvoie, par des liens hypertexte, vers : les chapitres correspondants du règlement ; la (les) orientations d aménagement et de programmation pertinentes pour le secteur considéré. L outil est notamment accessible par le visualiseur du site de l information géographique du pays de Brest : Juillet 2015 Page 4 sur 5

5 Outil d'information en ligne de Brest Métropole (source: BM) 3. Conclusion Avoir des ambitions fortes sur la prise en compte de la TVB dans le PLUi nécessite pour la collectivité de mettre en place un suivi et une évaluation de ses pratiques. Le suivi de la mise en œuvre des prescriptions à différents stades, peut permettre également, selon le moment de l'évaluation et le type de projet concerné: - d'engager un dialogue avec les porteurs de projet pour qu'ils respectent ces engagements, - de pousser les opérateurs, maîtres d'ouvrages, entreprises à améliorer leurs pratiques. L'aménageur et/ou la collectivité sont des acteurs "pilotes" et "moteurs du suivi". La mise en œuvre de ces prescriptions passe ainsi par un travail important sur la gouvernance auquel il faut ajouter l'utilisation de différents outils (concession d'aménagement, cahier de consultation des entreprises, dossier de permis de construire...). Juillet 2015 Page 5 sur 5