Loi HPST, la nouvelle gouvernance, et les sages-femmes hospitalières. ONSSF- 19 mars 2010 Sylvie Bonnefont
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- Roland Martin
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1 Loi HPST, la nouvelle gouvernance, et les sages-femmes hospitalières Journée e de l ONSSFl ONSSF- 19 mars 2010 Sylvie Bonnefont
2 L hôpital, une entreprise? L organisation entrepreneuriale selon H. Mintzberg SOMMET STRATEGIQUE Analystes des technostructures Ligne hiérarchique Support logistique CENTRE OPERATIONNEL
3 L hôpital, une entreprise? La bureaucratie professionnelle selon H. Mintzberg Cellule Qualité Comité d hygiène Formation Pouvoirs médical et administratif (instances) Analystes des technostructures SOMMET STRATEGIQUE Ligne hiérar chique Fonctions de support logistique Stérilisation Pharmacie Restauration Lingerie Services techniques Externalisation CENTRE OPERATIONNEL Services soignants
4 L hôpital, une entreprise? Particularité de l organisation l hospitalière SOMMET STRATEGIQUE avec 2 TETES POUVOIR ADMINISTRATIF + POUVOIR MEDICAL
5 Avant la loi HPST (rappels) Le directeur Le conseil d administration d (CA) Maire, directeur, élus, président CME, représentants des personnels et des usagers Le conseil exécutif (CE) Parité entre corps médical m et corps de direction (8 membres) La commission médicale m d étabd tab.. (CME) Les autres commissions : Le CTE ; le CHSCT La commission des soins infirmiers (CSI)
6 Plan «Hôpital 2007» Organisation en pôles d activitd activité Chef de pôle Bureau de pôle («trio» ou élargi) Conseil de pôle Projet de pôle Délégation de gestion et contractualisation interne
7 Exemple d organisation d divisionnalisée (selon H. Mintzberg) : les pôles SOMMET STRATEGIQUE Ligne hiérar chique Fonctions de support logistique Analystes des technostructures SOMMET STRATEGIQUE SOMMET SOMMET STRATEGIQUE STRATEGIQUE Analystes des technostructures Analystes des technostructures Analystes des technostructures Fonctions de support logistique Fonctions de support logistique Fonctions de support logistique CENTRE OPERATIONNEL CENTRE OPERATIONNEL CENTRE OPERATIONNEL
8 Plan «Hôpital 2007» Modifications des instances CA resserré et rôle renforcé (21 membres et 3 collèges) réaffirmation des compétences du directeur peu de modification de la CME commission des soins infirmiers (CSI) commission des soins infirmiers, médico- techniques et de réér ééducation = CSIRMT
9 Les nouvelles instances avec la loi HPST nouveau LE CONSEIL DE SURVEILLANCE se prononce sur la stratégie contrôle la gestion donne son avis sur la politique d amd amélioration de la qualité et de la sécurits curité des soins 15 membres maxi (3 collèges) Président : élu ou personne qualifiée e (élu( par 2 des collèges) Le maire n est n plus président de droit
10 Les nouvelles instances LE DIRECTOIRE avec la loi HPST 7 membres (9 dans les CHU) 3 personnes de droit : directeur Président du directoire = directeur Vice-pr président = président de la CME (directeur des soins) Président de la CSIRMT (directeur des soins) les autres personnes nommées par le directeur (dont liste de 3 médecins* m proposée e par le président CME) mandat de 4 ans Décret du 30 décembre d 2009
11 Les nouvelles instances avec la loi HPST LE DIRECTEUR pas forcément issu de l ENHESPl pouvoir renforcé (autorité sur l ensemble l du personnel) il propose au CNG la nomination des médecins (sur proposition de la CME) met en œuvre le projet médicalm fixe l EPRDl
12 Equilibre du pouvoir entre directeur et médecinsm nomme décide arrête mais rôle renforcé du président de la CME fixe conclut
13 Les instances de «consultation» La CME Le CTE La CSIRMT
14 Récapitulatif des nouvelles instances avec la loi HPST CONSEIL EXECUTIF (CE) CONSEIL D ADMINISTRATION (CA) DIRECTOIRE CONSEIL DE SURVEILLANCE
15 L hôpital, une entreprise «privée»? La terminologie «directoire» et «conseil de surveillance» commerce, entreprise privée e (SA) Budget prévisionnel basé sur l activitl activité Pouvoir et autonomie renforcés s du directeur (1 seule tête) Performance, rentabilité,, objectifs, résultatsr Production de soins Prime d intd intéressement 2 remparts : QUALITE et aussi ETHIQUE PROF. Ordonnance n du 23 février f 2010 de coordination avec la loi n n du 21 juillet 2009 portant réforme r de l hôpital l et relative aux patients, à la santé et aux territoires disjonction entre «service public» et «hospitalier»
16 PLACE DES SAGES-FEMMES DANS L ORGANISATION HOSPITALIERE
17 Place des sages-femmes dans l organisation l hospitalière Au niveau du DIRECTOIRE Article 13 (art. L composé de membres du personnel d établissement dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique. Décret n n du 30 décembre d 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé
18 Place des sages-femmes dans l organisation l hospitalière À la CME 1 sage-femme élue par ses pairs(es) voix consultative et parfois délibd libérative
19 Place des sages-femmes dans l organisation l hospitalière Au sein du POLE Article 13 (art.l( art.l du CSP) «Dans l exercice l de ses fonctions, il (le chef de pôle) peut être assisté par un ou plusieurs collaborateurs dont il propose la nomination au directeur d établissement. Si le pôle comporte une unité obstétricale, tricale, l un l de ces collaborateurs est une sage-femme femme.»
20 Décret n n du 12 janvier 2010 portant modification du décret n n du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière A l'article 3, il est ajouté un alinéa a ainsi rédigr digé : «Les sages-femmes cadres supérieurs ou les sages-femmes cadres assistent, selon le cas, le praticien responsable d'un pôle d'obstétrique trique pour l'organisation, la gestion et l'évaluation des activités s qui relèvent de leurs compétences.»
21 Place des sages-femmes dans l organisation l hospitalière HIERARCHIE HOSPITALIERE Circulaire DHOS du 3 mai 2002 relative à l exercice de la profession de sage-femme dans les établissements de santé publics et privés «les sages-femmes relèvent de l autoritl autorité hiérarchique du directeur dans le respect des règles r déontologiques d Comme les autres professions médicales, m les sages-femmes ont vocation à être gérées g par la direction des affaires médicalesm quand il en existe une ; à défaut, elles relèvent directement de la direction des ressources humaines.. En aucun cas, elles ne peuvent relever de la direction des soins Les sages-femmes sont placées sous l autoritl autorité du chef de service. Leur activité est coordonnée e par les sages-femmes cadres ou cadres supérieurs rieurs»
22 Place des sages-femmes dans l organisation l hospitalière A la CSIRMT : Peut être invitée e comme personne qualifiée
23 Place des sages-femmes dans l organisation l hospitalière Projet médicalm Projet de soins Projet de pôle
24 Place des sages-femmes dans l organisation l hospitalière L article L actuel du CSP précisant que «les sages-femmes sont RESPONSABLES DE L ORGANISATION GENERALE DES SOINS et des actes obstétricaux tricaux relevant de leurs compétences» est maintenu.
25 Place des sages-femmes dans l organisation l hospitalière (comité technique d éd établissement) CTE (comit à la condition d être d élues! (nécessite un engagement syndical pour représenter les catégories A)
26 Au final position bâtarde «entre deux chaises»!! Pas à la famille des PRATICIENS HOSPITALIERS Profession médicale, m mais STATUT DU PERSONNEL NON MEDICAL (titre IV de la FPH) Pas à la CSIRMT Pas vraiment de pouvoir à la CME Probablement absente du DIRECTOIRE Faible avis dans le PROJET MEDICAL Aucun avis dans le PROJET DE SOINS Avis dans le PROJET DE POLE
27 L encadrement hospitalier des sages-femmes Devenir : mission de Singly??? Aspects + Référentiel cadre sage- femme ; projet de formation par l universitl université de Bourgogne
28 QUEL AVENIR?? NOUVEAU STATUT? PROJET OBSTETRICAL? IMPACT DES REFORMES DES ETUDES??? IMPACT DE LA MISSION DE SINGLY??? MOUVEMENT DES PROFESSIONS PARAMEDICALES (catégorie A, retraite à 60 ans (perte du droit au service actif),...)
29 S IMPLIQUER PLUS DANS LA VIE HOSPITALIERE? Reconnaissance professionnelle et prise en compte de la logique de soins en obstétrique trique participer aux divers travaux : dossier informatisé circuit du médicamentm serveurs d actes d et cotation PMSI Participation aux EPP, voir les initier S identifier et s affirmer s comme prescripteur
30 Nouvelle gouvernance et comptabilité hospitalière
31 PRINCIPALES RESSOURCES HOSPITALIERES TARIFICATION A L ACTIVITE L (T2A) Facturation des SEJOURS GHM Facturation des ACTES EN EXTERNE MIGAC (au titre 1 des recettes)
32 Nouvelle gouvernance et comptabilité hospitalière BUDGET DE L ETAB. L ETAB. EPRD CONTRAT DE POLE T2A à 100% et en temps réelr EXHAUSTIVITE du recueil des actes PRODUCTIVITE des actes VALORISATION des actes COMPTABILITE ANALYTIQUE CREA (Compte de REsultats Analytiques)
33 Valorisation et cotation des actes des sages-femmes Sages-femmes hospitalières et sages-femmes libérales : même combat!!!
34 Activité des sages-femmes libérales à l hôpital Article 13 - loi HPST (art : L ) le président du directoire d'un établissement public de santé peut, sur proposition du chef de pôle, après s avis du président de la commission médicale m d'établissement, admettre des médecins, m sages-femmes et odontologistes exerçant à titre libéral ral,, autres que les praticiens statutaires exerçant dans le cadre des dispositions de l'article L , 1, à participer à l'exercice des missions de service public mentionnées es à l'article L attribuées à cet établissement ainsi qu'aux activités de soins de l'établissement. Conventions (HAD) Accès s au plateau technique?
35 Merci de votre attention!
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