Dossier de presse. Poitiers, le mardi 10 juin

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1 Dossier de presse Poitiers, le mardi 10 juin 2014 Contact presse BRIONNET Nathalie Service Régional de Communication Interministérielle Préfecture de région Poitou-Charentes et de la Vienne - nathalie.brionnet@vienne.gouv,fr

2 SOMMAIRE 1. PROGRAMME DE LA PRESENTATION 2. FICHES D INFORMATION SUR LES ENTREPRISES 3. PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE 4. LES REDUCTIONS D IMPÔTS 2

3 PROGRAMME THEME 1 : LES OUTILS FINANCIERS Ce thème permettra d aborder les outils financiers susceptibles d être mobilisés au travers des crédits d impôts, des exonérations ou prêts et notamment le crédit impôt compétitivité emploi (CICE), le crédit impôt recherche (CIR), le crédit impôt innovation (CII), les exonérations sociales et les financements de la BPI. Témoignages - CICE : société DUO SOLUTIONS (cabinet d experts comptables à Saint Benoit) - CIR : société WYTEK (concepteur de réseau sans fil à Poitiers) Institutionnels - Direction départementale des finances publiques - Délégué régional à la recherche et aux technologies - Urssaf - Banque publique d investissement - DIRECCTE - Commissaire au redressement productif THEME 2 : L EMPLOI Seront abordés dans cette table ronde, la mobilisation des emplois aidés et la mobilisation des différents acteurs en faveur des jeunes et des séniors (emplois d avenir, contrat de génération), l apprentissage et l intérêt pour les employeurs d y recourir, ainsi que le plan formations en vue de former les demandeurs d emploi aux métiers pour lesquels il y a une demande et favoriser le retour à l emploi des chômeurs. Témoignages - Contrat de génération : société ABC (Appareillages et bancs hydrauliques châtelleraudais) - secteur aéronautique (Christian Richard) - Emploi d avenir : société FLUNCH - M. BIDZALA Institutionnels - DIRECCTE - Mission locale d Insertion de Poitiers - Pôle emploi - CFA - Mme DESCUBES - DRH CHU - DRH SOREGIES - Mme GIRAUD 3

4 THEME 3 : SIMPLIFICATION ET TRANSITION ENERGETIQUE Cet échange sera orienté sur les mesures pour simplifier les procédures pour les entreprises, pour favoriser les outils liés à la rénovation thermique et favoriser l attractivité du territoire, notamment à travers le développement du numérique. Témoignages - M. LECCIA cabinet O'Malley Consulting (conseil marchés publics) - M. MAGNIER chef de projet Center parcs Institutionnels - M. le secrétaire général de la préfecture - Direction départementale des Territoires - DIRECCTE CONCLUSION RAFRAICHISSEMENT Pour plus d INFOS : Toutes les informations sont sur le site Internet de la Préfecture de la Vienne ( pref-pacte-reponsabilite@vienne.gouv.fr 4

5 FICHE D INFORMATION SUR : ENTREPRISES PARTICIPANTES À LA RÉUNION PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITE THÈME 1 - LES OUTILS FINANCIERS DUO SOLUTIONS (Témoignage CICE) M. Dominique JOURDE, associé, spécialisé sur la formation, l'ordre des expertscomptables et les syndicats (bureau de Châtellerault) Activité : Cabinet d'expertise comptable Présent sur 10 villes en Poitou-Charentes Effectifs : près de 130 personnes dont 52 dans la Vienne Duo Solutions a été Trophée d'or 2013 aux 5ème Trophées Marketing Communication de la profession comptable Dominique Jourde est également Président du Syndicat régional des expertscomptables et Membre de la Commission nationale du droit comptable au CSOEC WYTEK (Témoignage CIR) M. Christian CHATELIER, Directeur Activité : Conception de réseaux sans fil. Wytek a développé le WiCloud qui permet d acquérir des données physiques par des capteurs sans fil, de les consulter et les traiter sur un poste de travail distant. Effectifs : 5 personnes Wytek est spécialiste des réseaux de capteurs sans fil, dans leur mise en œuvre, leur exploitation et leur expertise. La société intervient notamment dans les milieux industriels et hospitaliers. Wytek a été lauréate au concours national d'aide à la création d'entreprises des technologies innovantes OSEO. 6

6 THÈME 2 - L'EMPLOI ABC (Témoignage Contrats de génération) M. Christian RICHARD - Directeur Activité : appareillage et bancs hydrauliques (Châtelleraudais) Créée en mars 2002, ABC est leader sur le marché dans la conception et la fabrication de bancs d essais dans le domaine aéronautique. Effectifs : 35 personnes SOREGIES Mme Séverine GIRAUD - DRH (Témoignage alternance) Activité : anciennement Régie d'électricité de la Vienne, SOREGIES appartient au groupe ÉNERGIES VIENNE et fournit de l électricité depuis plus de 85 ans aux habitants du département. L entreprise s'est diversifiée en proposant des offres de fourniture d'électricité et de gaz ainsi qu une palette de services pour répondre aux attentes des clients notamment en matière d économie d énergie. Son président est M. Philippe CHARTIER. THÈME 3 - SIMPLIFICATION ET TRANSITION ÉNERGETIQUE O'MALLEY CONSULTING (Témoignage marchés publics) M. Serge LECCIA - Directeur Activité : bureau d'études spécialisé dans les études d'infrastructure de télécommunication mises en œuvre par ou pour les collectivités publiques. O'MALLEY CONSULTING exerce ses activités auprès notamment de nombreuses collectivités territoriales. Le bureau d'études intervient aussi, auprès d'industriels, d'intégrateurs, d'opérateurs et de prestataires de services privés dans le cadre de projets, de fonctionnement, marketing, etc. Autres intervenants entreprises : FLUNCH - M. Adrien BIDZALA - Directeur adjoint (Témoignage emplois d'avenir) CHU Poitiers - Mme Cécile SIRE-QUEDILLAC - Directrice adjointe des ressources humaines (Témoignage emplois aidés) CENTER PARCS - M. MAGNIER - Chef de projet (Thème simplification) 7

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15 QUESTIONS LA RÉDUCTION SUR... D IMPÔT POUR PLUS DE 3 MILLIONS DE MÉNAGES Les 3 points clés Les personnes gagnant moins de nets par mois verront leur impôt sur le revenu réduit ou annulé. Cette mesure bénéficie à plus de 3 millions de ménages. Parmi eux, 1,8 million ne seront plus soumis à l impôt. Elle s appliquera dès l impôt payé en septembre 2014 sur les revenus de l année Pourquoi cette mesure? Ces dernières années, beaucoup de Français modestes sont entrés dans l'impôt alors que leur situation n'avait pas évolué. Ce n est pas juste et le Premier ministre a donc décidé un allégement de l impôt pour les plus modestes. Elle concerne qui? Cette mesure bénéficiera à plus de 3 millions de ménages et permettra à 1,8 million d entre eux de ne plus être soumis à l impôt. Les ménages concernés sont ceux dont le revenu est, pour un célibataire salarié, inférieur à nets par mois. Ce seuil sera doublé pour un couple et augmenté pour les familles, en fonction du nombre de personnes à charge. Tous les ménages répondant à cette condition de revenus en bénéficieront, qu ils soient salariés, retraités ou travailleurs indépendants. 1

16 QUESTIONS SUR... LA RÉDUCTION D IMPÔT POUR PLUS DE 3 MILLIONS DE MÉNAGES De combien sera la baisse? Pour les foyers concernés, l impôt sera réduit de 350 pour un célibataire et de 700 pour un couple. Un salarié célibataire payé au Smic verra son impôt totalement annulé. Un couple de salariés payés au Smic, travaillant chacun douze heures supplémentaires par mois, verra son impôt annulé alors qu il est actuellement d environ 350. Un couple de retraités percevant chacun une pension de verra son impôt passer d environ à environ 300. Quand et comment la mesure s appliquera-t-elle? La mesure s appliquera dès l automne 2014 sur l impôt sur les revenus La réduction d impôt sera calculée automatiquement et figurera sur les avis d imposition que les contribuables recevront en septembre. Jusqu à quand la mesure s appliquera-t-elle? Cette mesure concerne l impôt payé sur les revenus de l année L'impôt sur le revenu des ménages modestes, qui sera réduit dès cette année par cette mesure, le sera de manière durable. Le gouvernement proposera en effet, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, une mesure d allègement durable de l impôt sur le revenu des contribuables modestes. Il est à noter que cette mesure s ajoute à des mesures qui ont déjà permis de limiter l effort des foyers modestes : la décote, soustraite de l impôt sur le revenu quand celui-ci ne dépasse pas 1 016, a été augmentée de plus de 15 % en deux ans ; le seuil de revenu fiscal permettant de bénéficier d allégements d impôts locaux a été relevé de plus de 6 % en deux ans. Quel sera l impact financier de la mesure? La mesure représente un effort budgétaire d 1 milliard. C est 1 milliard de pouvoir d achat en plus pour les Français modestes. 2

17 Comment sera-t-elle financée? La mesure sera financée par les recettes, meilleures que prévues, de la lutte contre la fraude fiscale : mise en conformité des contribuables détenant des avoirs non déclarés à l étranger. Cette procédure rencontre un succès dépassant les attentes : c est 1 milliard supplémentaire qui va ainsi venir abonder les caisses de l Etat dès Depuis le 21 juin 2013, plus de dossiers ont déjà été déposés et le rythme des dépôts ne faiblit pas. Les recettes atteignent déjà l objectif de 800 millions fixé en loi de finances pour toute l année Ce succès résulte : des mesures prises par la majorité pour mieux détecter et davantage sanctionner les fraudeurs ; des progrès de la coopération internationale en matière fiscale, obtenus notamment à l initiative de la France. La majorité s est engagée avec détermination à lutter contre la fraude. C est justice d en rendre les fruits aux ménages modestes. Les fraudeurs fiscaux revenus dans la légalité paieront désormais chaque année l impôt sur le revenu, et pour certains l ISF, ce qui contribuera au financement durable de cette mesure. Ce sont encore les classes moyennes qui seront sacrifiées? Non! Cette mesure est financée par la lutte contre la fraude fiscale et bénéficie aux plus modestes, mais aussi à une partie des classes moyennes. Elle rend l'impôt plus juste. Certains Français verront-ils leur impôt augmenter? Oui, c est logique. C est le cas tous les ans! C est le cas de ceux dont les revenus augmentent ou dont la situation familiale évolue. Ce sera aussi le cas de ceux dont certains revenus étaient jusqu à présent exonérés, par exemple la part des pensions correspondant aux majorations familiales. Ces contribuables supportaient jusqu à présent un impôt moins élevé que d autre ménages ayant le même revenu qu eux. Ce ne sera plus le cas. 3

18 QUESTIONS SUR... LA RÉDUCTION D IMPÔT POUR PLUS DE 3 MILLIONS DE MÉNAGES Diffusez l information! Nous vous invitons à diffuser cette mesure en partageant sur les réseaux sociaux l infographie suivante que vous trouverez sur gouvernement.fr : Découvrez des infographies et des vignettes d actualités Suivez en direct l actualité du gouvernement Retrouvez toutes les vidéos, informations, articles, dossiers, sur gouvernement.fr 4