Les états généraux du sanitaire

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1 Les états généraux du sanitaire FX Temple DDPP 84

2 C'est quoi? Une nouvelle réflexion globale, dans le cadre des politiques UE en santé animale et végétale, décidée par le MAAP, sur la gestion collective du sanitaire et des crises: Pour une politique animale et végétale clarifiée, renforcée et plus crédible, avec des acteurs définis Pour abonder la réflexion sanitaire au niveau de l'ue Pour renforcer l'efficacité du maillage des territoires ruraux Pour fiabiliser un dispositif de gestion sanitaire collectif encore plus performant, et élaborer des propositions sur la maîtrise des risques sanitaires Pour renforcer la sécurité des consommateurs

3 Pourquoi? France = dispositif sanitaire très performant qui a fait ses preuves et a permis de lutter contre grandes maladies animales et végétales Constats: mondialisation échanges, rapidité des transports, changement climatique, modifications des écosystèmes, (ré-)émergence de maladies (dont 75% sont zoonoses) Conséquences: les agents pathogènes circulent désormais dans des délais plus courts que les périodes d'incubation des maladies et s'étendent voire s'adaptent dans des nouveaux territoires Plus de 100 maladies à risque répertoriées OMS/OIE => nouvelles menaces sanitaires

4 Pourquoi? Projet de loi européenne sur la santé animale Exemple de la FCO et conséquences :Menaces sanitaires + avancées technologiques + sensibilité sociale => Nécessité d'adapter notre dispositif sanitaire français Lutte contre les maladies = enjeu sanitaire, économique, environnemental, politique La gestion des crises est un élément de compétitivité national et international

5 Pour aller vers quoi? Vers une gouvernance clairement définie = TOUS les acteurs doivent se mobiliser, et leur positionnement et rôle bien définis Les EGS permettront d'avoir une vision collective et partagée, ainsi qu'une méthode de travail clarifiée et explicite, sur la maîtrise des risques et incidents sanitaires et de leurs conséquences économiques dans les secteurs animal et végétal Et de responsabiliser les différents acteurs en vue de renforcer la vigilance, la réactivité et la prévention

6 En clair: Accentuer la prévention pour ne pas à avoir à gérer les crises et les pertes coûteuses => rendre le dispositif français plus performant et plus réactif pour une meilleure anticipation des crises (crise FA en GB en 2001= 6 M anx abattus, 11 M dommages pour agriculture, 6 pour tourisme...) Dégager des propositions et des priorités en matière de lutte contre les maladies animales et végétales => garantir un maillage sanitaire dans tous les territoires ruraux

7 Qui? Etat (MAAP, DGAL et adm déconcentrées) UE (DG sanco) AFSSA OIE, OMS, FAO OP: agriculteurs, éleveurs, syndicats et fédérations Vétérinaires et GTV Experts

8 Comment? 4 groupes de travail acteurs et gouvernance en santé animale moyens et outils de surveillance en santé animale Domaine phytosanitaire (santé des végétaux) financements et mutualisation => Plan d'action pour une meilleure performance collective, réduction des risques en amont, réactivité, surveillance du territoire, mobilisation rapide des moyens d'intervention, financements adaptés, organisation lisible, fiable, adaptée... => La loi de modernisation agricole fournira les outils juridiques (Si des modifications législatives s'imposent, elles seront prises par voie d'ordonnance délai 1an après LMA) => Rapport au ministre fin avril

9 Un exemple: le groupe de travail santé animale - redéfinir et clarifier les rôles (DGAL, adm., OP, vétérinaires) relations vétérinaires et éleveurs - définition des risques biologiques (3 niveaux) et chimiques - rôle de l'adm.: protection du consommateur, gestion des crises, certification, réglementations, contrôles, épidémiosurveillance - mais l'etat doit pouvoir:. s'appuyer sur un réseau de vétérinaires formés et habilités (nouvelles missions ex certification) (avec rénovation du mandat sanitaire). déléguer certaines de ses missions à des OP (ex suivi de surveillance de la tub, gestion IBR ou varron, gestion bases de données -identification, mouvements) délégation de service public. mobiliser l'ensemble des données sanitaires utiles (dispositif de collecte et de traitement des données performant et mutualisé). s'appuyer sur la constitution de réseaux de prévention et de lutte contre les maladies animales pour lesquelles l'etat n'est pas prescripteur.

10 Groupe de travail santé animale: idées et mots clés - Conserver le «tétraèdre» français: SV, OVS, OVT, Labos - Maintenir le système sanitaire français (performant, conforme code OIE) - Préserver l'image sanitaire de la France, notamment en export - Chaîne de commandement directe à maintenir - Autorité vétérinaire locale à identifier - Formation de tous les acteurs pour maintenir vigilance et expertise - Partager les responsabilités et l'appropriation de la gestion en réseau des maladies - Les trois groupes de maladies: maintien de la responsabilité et autorité de l'etat pour les 1 et 2, et pour certaines maladies du 3 - Priorisation des risques car on ne pourra pas tout gérer, les maladies exotiques étant d'évidence la priorité

11 CONCLUSION La question du sanitaire est au coeur des politiques agricoles et alimentaires Aspects de sécurité alimentaire, enjeux de santé publique, économiques, environnementaux, et sociétaux majeurs La réglementation UE, «paquet hygiène», a placé la responsabilité du producteur au centre de la politique sanitaire, et au centre de ces débats...