COMITE TECHNIQUE PROCES-VERBAL DU 27 NOVEMBRE 2014

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1 COMITE TECHNIQUE PROCES-VERBAL DU 27 NOVEMBRE 2014 Le 27 NOVEMBRE 2014, à 17 h 30, le Comité Technique s est réuni à Saint-Perdon sous la présidence de Monsieur Jean-Paul ALYRE, Président du SICTOM. Outre le Président, étaient présents avec voix délibérative : - en qualité de représentants des élus : o Monsieur Jean-Paul ALYRE o Monsieur Jean-Marie ESQUIE (Remplace Monsieur Jean-Michel GUILLAUME, excusé) o Monsieur Dominique LABARBE - en qualité de représentants du personnel : o Monsieur Patrick HERRERO, CFDT-Interco o Monsieur Alain DARNAUD, CFDT-Interco o Monsieur Pierre DIAZ, CFDT-Interco, Autres participants sans voix délibérative o Madame Nicole DURAND, Directrice des Services du SICTOM o Monsieur Gérard VIEUSSAN, Responsable des Services Techniques o Monsieur Romain PARDES, Responsable des Services Techniques o Monsieur Laurent DEHEZ, Conseiller en Prévention o Monsieur David DUDON, CFDT-Interco Absents : o o Monsieur Gérard JAULOIS, CFDT-Interco Monsieur Franck DEHEZ, CFDT-Interco, OUVERTURE DE LA SEANCE Monsieur Jean-Paul ALYRE, Président du SICTOM, ouvre la séance. 1/ Installation du Comité Technique et désignation d un secrétaire-adjoint Conformément à la législation et au règlement intérieur en vigueur, les membres présents procèdent à l élection du Président, d un vice-président et d un Secrétaire. Le résultat des votes donne les résultats suivants : Président : M. Jean-Paul ALYRE Vice-Président : M. Dominique LABARBE Secrétaire : M. Jean-Michel GUILLAUME Le secrétaire administratif sera : Nicole DURAND en sa qualité de Fonctionnaire du SICTOM. Pour la présente séance, M. Patrick HERRERO est désigné comme secrétaire-adjoint. 2/ Approbation du procès-verbal du CTP du 18 juin 2014 Le procès-verbal de la réunion du 18 juin 2014 est adopté dans son intégralité. 1

2 3/ Actualisation de la participation employeur pour l assurance santé et la prévoyance salaire du personnel Monsieur Le Président rappelle les dispositions applicables en matière de participation de l employeur à la mutuelle santé et à la prévoyance salaire des agents du SICTOM du Marsan dans le cadre d une labellisation. Il rappelle les montants accordés à ce jour : Pour l assurance santé :. participation pour l agent = brut par mois. participation pour le conjoint = 5.50 brut par mois. participation pour chacun des deux premiers enfants = 5.50 brut par mois Pour la prévoyance salaire : brut par agent Effectivement, 65 agents et leur famille, soit 130 bénéficiaires bénéficient de la participation pour l assurance santé et seulement 4 agents ne disposent pas d un contrat de prévoyance salaire. Le montant réglé par le Syndicat s établit ainsi à pour la santé et pour la prévoyance salaire. Il propose d ajouter à l enveloppe globale. Après concertation, le collège «agents» souhaite privilégier la participation à la prévoyance salaire, dont la cotisation augmente régulièrement en raison des avancements. Cette participation employeur s établirait ainsi : - à compter du 1 er décembre 2015, participation mensuelle à l assurance santé souscrite par les agents dans le cadre des contrats labellisés : - participation pour l agent = brut par mois - participation pour le conjoint = 5.50 brut par mois - participation pour chacun des deux premiers enfants = 5.50 brut par mois Cette participation sera versée au taux plein, directement aux agents sur le bulletin de salaire en fonction de certains critères et des justificatifs seront demandés chaque année afin de vérifier l adhésion à une mutuelle labellisée, la composition familiale, la participation éventuelle d un autre employeur. Dans le cas d une participation d un autre employeur, seul l agent du SICTOM du Marsan aura une participation, soit brut par mois. Conformément au décret, la participation ne devra pas être supérieure au montant restant à charge de l agent. Cette participation constitue une enveloppe de participation mensuelle à l assurance prévoyance salaire : 21 brut par agent. Cette participation sera versée directement aux agents (fonctionnaires, non titulaires de droit public ou privé) sur leur bulletin de salaire. Conformément au décret, la participation ne devra pas être supérieure au montant restant à charge de l agent Elle sera versée aux agents à temps non complet au prorata de leur temps de travail. Le montant global s établira à Compte tenu des stagiarisations prévues, ces participations représenteront en 2015 une enveloppe annuelle de Les membres présents, à l unanimité, approuvent l actualisation de la participation employeur pour l assurance santé et la prévoyance salaire du personnel. 4/ Avancements de grade et promotions internes année 2014 Créations et suppressions de postes Mise à jour du tableau du personnel Madame DURAND présente les avancements de grade et promotions internes de l année 2014, les créations et suppressions de postes ainsi que la mise à jour du tableau du personnel. 2

3 Les membres présents : -PRENNENT ACTE des avancements de grade, promotions internes, ainsi que des créations et suppressions de postes indiquées ci-après : 1/ la suppression de 16 postes de titulaires Filière technique Adjoint technique de 1ère classe Adjoint technique principal de 2ème classe Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise Principal Technicien Technicien Principal de 1ère classe Ingénieur en Chef Ingénieur en Chef de classe exceptionnelle Filière Administrative Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 2/la suppression d un poste de contractuel Filière Administrative Adjoint Administratif 2ème classe Art postes à 32h30 1 poste à 29h 4 postes à temps complet 2 postes à temps complet 3/la création de 15 postes de titulaires Filière Administrative Adjoint Administratif 2ème classe Rédacteur Principal de 1ère classe Filière technique Adjoint Technique Principal de 1ère classe Adjoint Technique Principal de 2ème classe Adjoint Technique de 2 ème classe Filière Animation Adjoint d Animation de 2 ème classe 10 postes à temps complet 1 poste à 29h 1 poste à 29h -APPROUVENT le tableau des effectifs tel que figurant en annexe 2. 5/ Bilan social 2013 Madame DURAND résume le bilan social de l année 2013 tel que présenté en annexe 3. Par rapport au bilan 2011, on note peu d évolution en terme d effectifs permanents (- 2 postes) et de répartitions par services, mais une augmentation de la tranche d âge des ans. En matière de rémunérations, elles se sont accrues de façon égalitaire entre les titulaires et les non-titulaires (+8.5 %), avec une évolution des primes et heures supplémentaires de 22 %, principalement due à la prime exceptionnelle de 300 attribuée par le Président en 2013 et à l évolution incitative du régime indemnitaire. Le taux d absentéisme est stable (10 %) et supérieur à la moyenne générale des collectivités territoriales (8.5%) en raison de la spécificité des métiers du Syndicat. Il convient de noter la baisse des dépenses de formation (-29 %), qui représentent 1.14 % de la masse salariale. Ceci est expliqué par les difficultés liées à l inscription des agents : soit ceux-ci ne formalisent pas leur demande auprès de leur chef de service, soit les formations sont ajournées faute d un nombre suffisant de candidats ou en raison d un excès d inscriptions. 3

4 Enfin, en terme de ratios, les dépenses par agent s établissent à : en matière de prévention des risques : 380 contre 140 en 2011 politique sociale : contre en raison, notamment, de la participation employeur aux contrats d assurance santé et prévoyance salaire. 6/ Présentation du RASSCT (Annexe 4) Monsieur Laurent DEHEZ présente le RASSCT (Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail) de Peu d évolutions sont notables par rapport à l année 2012 : le nombre d accidents a diminué (14 au lieu de 17) mais avec une hausse du nombre de jours d arrêt, les pathologies sont similaires et concentrées au niveau des bras, des épaules, du dos et des jambes. L absentéisme concerne surtout les agents de 45 à 49 ans et les plus de 60 ans. Monsieur le Président explique que les projets de mise en place des containers enterrés sur l ensemble du territoire aboutiront certainement, à terme, à une réduction des effectifs mails ils auront pour premier effet de réduire la pénibilité du travail. Monsieur DARNAUD souhaite davantage de concertation pour la réalisation de ces projets et cite l exemple des containers du Peyrouat qui ne sont pas disposés à bon escient. M. Vieussan indique que le SICTOM n a pas été associé à ces travaux, diligentés par l ANRU, alors qu il avait été consulté par la Mairie de Mont de Marsan pour les containers du centre-ville. Monsieur HERRERO indique qu il faudra former le personnel à ces nouvelles techniques, étudier des transferts vers d autres services. La collecte est un service qui évoluera fortement à l avenir. 7/ Règlement du service «déchèteries» Madame DURAND présente le règlement du service «déchèteries» et évoque les évolutions notables : la modification des horaires des déchèteries de Labrit et Parleboscq, le filtrage des professionnels, les nouvelles consignes de tri suite à l adhésion à Eco DDS et Eco Mobilier, les conditions d acceptation des pneus, la recyclerie, les obligations résultant du décret du 20 mars Les membres présents PRENNEENT ACTE de ce nouveau règlement, figurant en annexe 5. Monsieur HERRERO rappelle un point déjà évoqué en faveur de l emploi d un gardien en soutien au Battan et à Saint Pierre du Mont tous les lundis et samedis alors qu aujourd hui ce renfort n est présent que du 1 er avril au 30 septembre Monsieur le Président indique qu une étude sera effectuée prochainement. 8/ Reprise en régie du transport des refus de l unité de compostage : organisation de cette nouvelle activité Cette nouvelle activité est intégrée au service «Transports», et a pour objet le transport des refus et des inertes issus de l unité de compostage de Saint Perdon ainsi que le transport des ordures ménagères pendant l arrêt technique de l unité de Saint Perdon. Ces trois prestations sont réalisées aujourd hui en direction de l unité d incinération de Pontenx, Evacuation des refus : un camion à fond mouvant nécessitant un permis de conduire Super Lourd, à raison de 6 rotations hebdomadaires (6*4h = 24 h) Un système de remplissage automatique sera mis en place sous un bâtiment neuf, à l abri des intempéries. 4

5 Evacuation des inertes : un camion remorque, à raison d une rotation par quinzaine (5 h). Evacuation des ordures ménagères durant l arrêt technique (cinq jours) : un camion à fond mouvant, à raison de 20 rotations environ avec, au besoin, un complément au moyen d un camion remorque. Moyens humains : 5 agents seront affectés en alternance à la conduite du véhicule à fonds mouvant, avec un renfort possible par d autres chauffeurs. La conduite du camion remorque sera principalement assurée par un agent de la branche «Transports». Le service «collecte» renforcera ce dispositif, notamment pour les remplacements ou les renforts. Horaires : en période normale, les horaires seront variables sur l amplitude 4h30-20h. Lors des arrêts techniques de l unité de compostage, la prestation pourra être réalisée 24h/24h. Sauf en cas de nécessité de service et sauf pendant la semaine d arrêt technique, les remplacements et renforts s opèreront sur les horaires de travail habituels des agents qui y seront affectés (si l agent embauche normalement à 8h, la rotation s opèrera à 8h). Monsieur DEHEZ rappelle que le principe de cette nouvelle activité a été abordé lors de la réunion du 18 juin Le nouveau camion arrivera le 10 décembre et le fournisseur RVI assurera une formation et un accompagnement sérieux des chauffeurs. Il précise que ce nouveau camion pourra évacuer les déchets verts (volume 90 m3). Les membres du Comité Technique approuvent l organisation de la reprise en régie du transport des refus de l unité de compostage. 9/ Protocole pour remplacer la collecte des vendredis lorsqu ils sont fériés (2015) Madame DURAND rappelle qu en 2009, un protocole avait été conclu pour assurer la collecte le samedi à la place des trois vendredis fériés de l année : 1 er mai, 25 décembre et 1 er janvier. Cette configuration devant se représenter en , il s avère nécessaire de garantir, dans certains secteurs, une continuité de service. C est pourquoi il est demandé aux agents de collecte de travailler le lendemain (samedi) à la place et par roulement sur ces trois dates. Ce temps de travail sera récupéré ou rémunéré. Si rémunéré : ces samedis travaillés seront rémunérés sur la base des heures supplémentaires pour les agents à temps complet, complémentaires ou supplémentaires pour les agents à temps incomplet en fonction du nombre d heures effectuées dans la semaine. Les heures de nuit sont réglées selon la règlementation en vigueur. Les agents à temps non complet seront obligatoirement rémunérés. Si récupéré : ces samedis seront récupérés seront les modalités existant pour les autres services, à savoir : o Travail du dimanche, des jours fériés et heures de nuit entre 22h et 7h : 1 heure travaillée = 2 heures récupérées o Autres heures supplémentaires ou complémentaires : 1 heure travaillée = 1 heure récupérée. Soit, pour un samedi de 7h : (2h30 de nuit et 4h30 normales) = 9h30 de récupération Ce protocole sera appliqué à l avenir lorsque le calendrier l exigera, et intégré au règlement intérieur. Dans la mesure du possible, il sera fait appel au volontariat. Les membres du Comité Technique valident le protocole pour remplacer la collecte des vendredis lorsqu ils sont fériés pour l année

6 10/ DIF (Droit Individuel à la Formation) : modalités d analyse et de réponse aux demandes Monsieur le Président rappelle les thématiques du DIF (Droit Individuel à la Formation) : 1 Développement des savoirs de base - Retouche simple et envoi de photoshop - Prévention des déchets 2 Communication tous publics - Réussir ses animations en milieu scolaire - Réussir ses animations - Réussir ses animations et interventions publiques - Rédaction tous publics 3 Evolution de la réglementation - Fonctionnalité, sécurité en collecte des déchets 4 Encadrement - Gestion des conflits 5 Santé, Sécurité au travail - Geste d urgence - Secourisme au travail - Sécurité des établissements recevant du public 6 Bien être au travail - Connaissance de soi et les relations avec les autres - Mieux gérer son stress - Savoir dire non - Gestion du stress 7 Réorientation professionnelle en vue d un reclassement suite à une inaptitude professionnelle 8 Préparation aux concours et examens professionnels - Adjoint Technique de 1 ère classe - Technicien Principal de 2 ème classe - Adjoint Administratif de 1 ère classe - Autres Il est rappelé qu il s agit de thématiques et que les demandes de formation doivent être formellement présentées au supérieur hiérarchique, avec toutes les indications (thème, durée, organisme formateur, etc.) Monsieur le Président propose d analyser, en réunion avec les Chefs de Service courant janvier, ces demandes afin de répondre rapidement aux agents. 11/ Mise à jour du document unique Monsieur DEHEZ présente la mise à jour du document unique telle que présentée en annexe 6. Les membres présents PRENNENT ACTE de ces indications. Monsieur HERRERO souhaiterait que, comme par le passé, les membres du CT soient associés à son élaboration. 6

7 12/ Actualisation des procédures Il convient d actualiser : 1/la procédure alcoolémie : MM. Romain PARDES et Adrien PETIT seront autorisés pour procéder aux dépistages alcoolémie à compter du 1 er janvier /les astreintes de décision : M. PARDES assurera les astreintes à compter du 1 er janvier Les membres présents valident l actualisation de la procédure alcoolémie et des astreintes. 13/ Informations diverses : 1/Modernisation du suivi des tournées en 2015 Un système de localisation par GPS va être mis en place sur les véhicules pour optimiser les tournées et faciliter les retours d information. Atouts selon le modèle : aide à la navigation avec messagerie et repérage des anomalies et sécurité contrôle en temps réel de l activité de la flotte sur le web récupération des informations sur le bac (puce) création de tournées (simulation) Les membres du personnel veulent être associés au choix du dispositif, ce qui est accepté par le Président. 2/Mise en place d un système de surveillance à Saint Perdon : contrôle de l accès au bâtiment administratif par badge ou code avec conservation des heures d activation et de désactivation du système, et mise en place d une vidéo protection sur certains équipements du SICTOM (station carburants). Les personnes concernées auront un code attribué ou un badge. La finalité de ce dispositif est de repérer et enregistrer les mouvements en dehors des heures normales d ouverture. à la déchèterie de Grenade : mise en place d une vidéo protection 3/Collecte collecte des déchets verts (convention de services partagés SICTOM/Le Marsan Agglomération) : des bacs spécifiques seront mis en place en 2015 par le SICTOM et collectés par le Marsan Agglomération, sur des tournées sécurisées. collecte du papier : 40 colonnes seront ajoutées à fin 2014 et collectées en régie. Ainsi, la totalité des 69 communes seront équipées à la fin de cette année. conteneurs enterrés : ils sont collectés en régie avec le camion grue et la benne Manjot. Il faudra prévoir une convention pour la maintenance et le lavage des bacs en place embauches : à la demande du Président, Mme DURAND annonce deux recrutements sur un poste à 29 h et les changements d horaires pour deux agents. 4/Elections du 4 décembre 2014 : 2 bureaux de vote seront mis en place. Le SICTOM offrira les repas aux personnes qui tiendront ces bureaux. 5/Versement de la GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d Achat) au titre de 2014 Il s agit de la progression du pouvoir d achat entre le 31/12/2009 et le 31/12/2013, qui ne doit pas être inférieure à l évolution des prix à la consommation (hors tabac), soit : 6.3 %. 11 agents sont concernés ; ils ont perçu Monsieur Herrero réitère sa demande de passer le taux minimum d IAT de 4.3 à 5 afin de favoriser les contractuels et les saisonniers. Monsieur le Président lui donnera une réponse ultérieurement. La séance est levée à 19h30. 7

8 Le Président Le Secrétaire Le Secrétaire Adjoint Jean-Paul ALYRE Jean-Michel GUILLAUME Patrick HERRERO Annexes : 1- Tableaux des avancements de grade, promotions internes 2- Tableau des effectifs au 01/12/ Bilan social exercice RASSCT exercice Règlement des déchèteries 6- Mise à jour du document unique 8