Particules fines: des mesures ou démesure?

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1 Particules fines: des mesures ou démesure? Forum ARPEA 21 septembre 2007 Dr Sylvain Rodriguez Service de l environnement et de l énergie, SEVEN

2 Des émissions aux immissions EMISSIONS IMMISSIONS Dispersion Transformation Sources de polluants atmosphériques Concentrations des polluants atmosphériques

3 La législation en Suisse 1983 Loi fédérale sur l environnement (LPE) 1985 Ordonnance sur la protection de l air (OPair) Protection des hommes, des animaux, des plantes, de leurs biotopes, ainsi que des biens. Valeurs limites d immissions pour divers polluants atmosphériques Le dioxyde d azote (NO 2 ) Le monoxyde de carbone (CO) Le dioxyde de soufre (SO 2 ) L ozone (O 3 ) Les poussières fines (PM-10) Les métaux lourds Moyenne annuelle 20 µg/m 3 Moyenne journalière 50 µg/m 3

4 Les méthodes de mesure des PM-10 Mesure gravimétrique Avant Après - Méthode de référence - Nécessite une analyse en laboratoire - Fournit des moyennes journalières uniquement Méthode en continu par microbalance à variation de fréquence Mesure en continu par absorption β - Facteur de correction en fonction du site de mesure - Excellente corrélation avec la méthode de référence - Pas de facteur de correction

5 Les stations fixes du réseau Vaud Air Mesures en continu Ozone (O 3 ) Oxydes d azote (NOx) Température Humidité Pression bar. Mesures journalières Poussières fines (PM-10) Station du réseau Vaud Air (Morges)

6 Réseau NABEL dans le canton de Vaud Mesures en continu Ozone (O 3 ) Oxydes d azote (NOx) Poussières fines (PM-10) Dioxyde de soufre (SO 2 ) Monoxyde de carbone (CO) Vitesse et direction du vent Température, humidité, pression Stations de Lausanne et Payerne

7 Le réseau VAUD Air 2007 Un réseau de surveillance de la qualité de l air adapté aux besoins actuels Yverdon Payerne (NABEL) Nyon Morges Bussigny Lausanne (NABEL) Epalinges Montreux Aigle NABEL: Nationales Beobachtungsnetz für Luftfremdstoffe

8 Le laboratoire mobile du réseau Vaud Air Station NABEL Labo mobile Vaud Air Le laboratoire mobile à la Rue Beau-Séjour

9 PM-10: la situation dans le canton de Vaud Zone suburbaine Zone rurale Zone urbaine La valeur limite OPair de 20 µg/m 3 pour la moyenne annuelle est atteinte ou dépassée partout: Morges: 26 µg/m 3 Payerne: 22 µg/m 3 Lausanne: 31 µg/m 3 Concentrations annuelles moyennes de PM-10 en 2006

10 Evolution depuis 1998 Source: brochure Transalp Air 2006

11 L épisode de smog hivernal de janvier-février 06 Une conjonction rare de conditions météorologiques

12 PM-10: la situation dans le canton de Vaud La valeur limite OPair de 50 µg/m 3 pour la moyenne journalière est souvent dépassée. µg / m Exemple de l épisode de smog hivernal de janvier-février 2006: 150 Concentrations journalières de PM-10 janvier - février 2006 Lausanne Morges Payerne Morges: 149 µg/m 3 Payerne: 150 µg/m 3 Lausanne: 176 µg/m (concentrations journalières maximales) 50 Valeur limite OPair 50 µg/m

13 La stratégie du Conseil d Etat en matière de protection de l air long terme court terme Stratégie de réduction des émissions par des mesures durables En cas de pic de pollution Plan des mesures OPair 2005 Politique cantonale des transports Taxes d immatriculation cantonales Loi cantonale sur l énergie (LVLEne) Soutien au plan d action de la Confédération Décision du Conseil d Etat du 20 décembre 2006 Plan d action cantonal en cas de concentrations excessives de poussières fines (PM-10), coordonné au niveau romand

14 Plan des mesures OPair 2005 de l agglomération Lausanne-Morges Département de la sécurité et de l environnement Service de l environnement et de l énergie SEVEN Protection de l air ETAT DE VAUD Département de la sécurité et de l environnement Service de l environnement et de l énergie SEVEN Protection de l air AOUT 2004 Adopté par le Conseil d Etat le 11 janvier 2006 La refonte du plan des mesures Plan des mesures OPair 2005 de l agglomération Lausanne-Morges Catalogue des mesures ENERGIE MOBILITE Transports publics AMENAGEMENT DU TERRITOIRE POIDS LOURDS INDUSTRIE, ARTISANAT, MENAGES MOBILITE Mobilité douce MOBILITE Technique SUIVI SUIVI MOBILITE Transports individuels motorisés

15 Le plan d action PM-10, un plan basé sur un concept national Décision du 21 sept. 06 de la Conférence suisse des Directeurs des travaux publics, de l aménagement du territoire et de l environnement (DTAP) Elaboration de plans d action cantonaux, harmonisés au niveau national et mis en œuvre par cinq régions

16 Un plan d action basé sur différents seuils Concentations journalières moyennes Valeur limite OPair (VLI) 50 µg/m 3 Seuil d information (1.5 x VLI) Seuil d intervention 1 (2 x VLI) Seuil d intervention 2 (3 x VLI) 75 µg/m µg/m µg/m 3 Atteint en 2002, 2003 et 2006 Atteint en 2003 et 2006 Eventuellement atteint en 2006

17 Mesures d information Seuil d information (75 µg/m 3 ) Envoi d un communiqué aux autorités et aux médias établi sur une base commune romande et complété par des informations spécifiques Information sur la situation avec des recommandations sanitaires et des incitations comportementales Un suivi complet sur

18 Mesures d intervention Seuil d intervention 1 (100 µg/m 3 ) Interdiction de tous les feux en plein air Cette mesure porte sur tous les feux à l'extérieur, y compris ceux liés à l agriculture, la viticulture et la sylviculture. Réduction de la vitesse sur l autoroute (80 km/h) L interdiction de dépasser pour les poids lourds, préconisée par la DTAP comme mesure d accompagnement, n est pas retenue. Action de promotion des transports publics, ciblées sur les automobilistes Recommandation de ne pas utiliser les cheminées ou poêles qui ne sont pas essentiels au chauffage des bâtiments

19 Emissions de PM-10 Quelques ordres de grandeur surprenants 1 kg de poussières fines est émis par: kg de mazout brûlé dans un chauffage kg d ordures ménagères incinérées dans une UIOM km parcourus en camion kg de bois brûlé dans une cheminée 50 kg de broussailles mal séchées incinérées en plein air 1 kg de PM-10 suffisent pour polluer 50 millions de m 3 d air à la limite OPair de 20 µg/m 3

20 Mesures d intervention Seuil d intervention 2 (150 µg/m 3 ) Interdiction des machines et engins de chantier diesel de plus de 37 kw non équipés de filtre à particules sur tous les chantiers, accompagnée d une recommandation pour les machines entre 18 et 37 kw Recommandations de ne pas utiliser les véhicules diesels non équipés de filtre à particules dans les domaines de l agriculture, la sylviculture et la viticulture

21 Conclusions Grâce à une coordination aux niveaux régional et national, plan d action cantonal PM-10 gagne en efficacité et en crédibilité. Incluant des mesures visant un transfert modal, il s inscrit dans la stratégie de réduction à long terme des émissions des polluants atmosphériques suivie par le Conseil d Etat. Le plan d action PM-10 ne remplace pas les mesures durables. Seules ces dernières permettront d atteindre à terme les objectifs de protection de la santé publique et de l environnement fixés par la législation.