Archives municipales d'épernay 7 S Maison pour Tous. Répertoire méthodique. réalisé par Marie-Christine LEFEVRE, archiviste

Transcription

1 Archives municipales d'épernay 7 S1 109 Maison pour Tous Répertoire méthodique réalisé par Marie-Christine LEFEVRE, archiviste sous la direction d'isabelle LAKOMY, directrice des Archives municipales d'épernay

2 Présentation du fonds Ce fonds privé, relatif à la Maison Pour Tous (centre socio-culturel de Bernon), est entré par voie extraordinaire aux Archives municipales d'épernay le 4 mars Monsieur GUGLIELMI, vice-président de la Maison pour Tous, lors qu'elle était encore une association, a fait don de l'ensemble de ces documents. Ce fonds se compose de 109 articles subdivisés en 9 thèmes principaux : 7S1-8 : Statuts et agréments 7S9-52 : Instances (conseil d'administration, assemblée générale et bureau) 7S53 : Contrats de projets 7S54-68 : Conventions de partenariat (7S63 et 64 éliminés le 5/07/2015) (7S67 et 68 à éliminer en 2022) 7S69-76 : Comptabilité et fiscalité 7S77-86 : Personnel 7S87 : Litiges 7S88-94 : Bâtiments 7S : Événements (ateliers, festivals, plaquettes et publications de la MPT) Présentation du «donateur» C'est en 1973, que le Maire, Bernard Stasi, annonce la construction d'un centre socio-culturel dans le quartier de Bernon. Plusieurs enquêtes effectuées auprès des habitants de Bernon ont permis de mettre en évidence certains besoins, tels que halte-garderie, consultation des nourrissons, dispensaire, salles de réunions Si quelques-uns de ces services ont pu être créés progressivement, il restait à les rassembler, à les améliorer et à les développer. Dès le départ, les responsables municipaux ont souhaité réaliser un équipement susceptible d'accueillir non seulement les habitants de Bernon, mais aussi ceux de Vignes-Blanches, de Belle- Noue, ainsi que l'ensemble des Sparnaciens. Au cours de l'année 1975, le choix de l'emplacement du centre a été défini. Il est vite apparu que la meilleure implantation se trouvait sur un terrain situé en haut de l'avenue de Middelkerke, au coeur même de la partie dense de Bernon, tout en étant à égale distance du quartier des Vignes-Blanches et du futur quartier de Belle-Noue. En ce qui concerne l'aspect financier de l'opération et à la suite de nombreuses démarches du Maire, plusieurs subventions de l'etat, du Conseil Général et de la Caisse d'allocations Familiales, sont attribuées et la part restant à la charge de la Ville est la plus réduite possible. Le 28 avril 1975, une association, l'acep (Animation Concertée d'epernay) est mise en place. Le Maire est le président de cette association, qui se compose des différents groupes intéressés par le futur centre. Cette association a pour but d'assurer une pré-animation nécessaire au bon fonctionnement du Centre socio-culturel ; elle assure en particulier une information très complète de la population et est chargée de mettre en place des activités culturelles et de loisirs. 2

3 La gestion de ce Centre sera confiée à un conseil d'administration au sein duquel les associations intéressées et les usagers seront largement représentés, aux côtés de la municipalité et des organismes subventionneurs. Le 4 octobre 1977, la Maison Pour Tous de Bernon est déclarée à la sous-préfecture d'epernay, affiliée à la Fédération régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture. Extrait du Journal Officiel du 28 octobre 1977 : «Objet : équipement social et culturel du quartier ; offrir à la population, aux jeunes comme aux adultes, la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité et de se préparer à devenir des citoyens actifs et responsables, d'une communauté vivante ; assurer par ailleurs la formation d'animateurs, dans le cadre du projet pédagogique d'éducation populaire des maisons des jeunes et de la culture. Siège social : avenue Beethoven, Epernay». La délibération du conseil municipal du 13 janvier 1978 décide de confier la gestion de l'immeuble à usage de centre socio-culturel, sis 3 rue Charles Gounod, à l'association «Maison Pour Tous d'epernay». Par délibération du 19 décembre 2002, d'un commun accord entre la Ville d'epernay et la Maison Pour Tous, il a été décidé d'y mettre fin afin de respecter les dispositions relatives à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, issues de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 juin Ainsi, une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée se substituera-t-elle à la précédente. Elle fixe les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre du soutien de la Ville d'epernay aux missions de l'association. La dissolution de l'association Maison pour Tous a été approuvée à l'unanimité lors de l'assemblée Générale Extraordinaire du 3 juillet La structure a été municipalisée. Traitement intellectuel et physique Le don s'est présenté sous la forme de 30 boites d'archives. Les documents avaient fait l'objet d'un classement préalable. Le tout inventorié dans un document Excel de plusieurs pages. Il a suffit de vérifier le contenu de chaque boîte et de coter ensuite chaque document dans l'ordre du plan de classement préalablement établi. Une convention a été rédigée et signée par M. Guglielmi, vice-président de la Maison pour Tous. Conditions d'accès et d'utilisation Les documents sont communicables suivant les délais fixés par le Code du Patrimoine 1 et la convention signée par Monsieur Guglielmi le 21 novembre Si le document a été numérisé, le fac-similé est substitué à l'original. La norme ISAD(g), 2 e version, a été utilisée pour la rédaction de l'introduction de l'instrument de recherche. 1 Articles L à L modifiés par la loi n (article 17). 3

4 7S1-8 STATUTS et AGREMENTS 7S1-4 Statuts 7S1 Création de l'acep (Animation Concertée d Épernay) S2 Statuts de la Maison pour Tous S3 Modifications des statuts S4 Déclaration au Journal Officiel du 4 octobre 1977 et démarches pour l'agrément de la Maison pour Tous S5-7 Agréments Agréments des Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports 7S5 Agrément Jeunesse Éducation Populaire S6 Agrément halte-garderie - Protection maternelle et infantile (PMI) S7 Agrément accueils de loisirs S8 7S8 Agrément du Rectorat Agrément des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public S9-52 INSTANCES 7S9-11 Conseil d'administration 7S9 Composition du conseil d'administration : liste des membres S10 Émargements des réunions du conseil d'administration S11 Comptes-rendus et procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de l'acep (Animation Concertée d Épernay), puis de l'association Maison pour Tous S12-50 Assemblée générale 7S12-13 Comptes-rendus des réunions de l'assemblée générale 7S12 Registre d'enregistrement S13 Registre officiel des déclarations à la Préfecture S14-50 Assemblées générales : convocations, émargement des membres, procèsverbaux, rapport moral, rapport financier, rapport d'activité, compte d'exploitation, budget, documents relatifs aux votes, rapport du commissaire aux comptes, articles de journaux 7S14 Création de l'association ACEP (Association Concertée d Épernay)

5 7S15-16 Réunions des différents bureaux de l'acep (+ Publication au Journal Officiel du 28 octobre 1977) 7S S S17 13 novembre S18 28 mars S19 27 mars S20 23 avril S21 29 avril S22 25 mai S23 6 décembre S24 6 juin S25 12 juin S26 10 juin S27 26 mai S28 7 juin S29 31 mai S30 9 octobre S31 18 juin S32 24 juin S33 30 juin S34 25 juin S S36 13 mars S37 23 avril S38 20 mai S39 13 juin S40 19 juin S41 20 juin S42 25 juin et 3 septembre S43 30 juin S44 22 septembre S45 26 octobre S46 30 mai S47 29 mai

6 7S14-50 Assemblées générales : convocations, émargement des membres, procèsverbaux, rapport moral, rapport financier, rapport d'activité, compte d'exploitation, budget, documents relatifs aux votes, rapport du commissaire aux comptes, articles de journaux 7S48 4 juin S49 1 er juillet S50 15 juin 2012 et 3 juillet 2012 (assemblée générale extraordinaire) S51-52 Bureau 7S51 Comptes-rendus des réunions du bureau (dont 1 registre) S52 Émargement lors des réunions du bureau S53 CONTRATS de PROJETS S54-68 CONVENTIONS de PARTENARIAT 7S54 Création ACEP (Animation Concertée pour Épernay) : projets de conventions Ville/CAF/Maison pour Tous S55 Occupation des locaux : conventions Ville S56 7S57 Animations globales, prestations de service accueil des jeunes enfants, animations collectives familles, financement de la Maison pour Tous, accueil collectif des mineurs, aide à l'investissement, Ville, accès Caisse d'allocations Familiales professionnelle, contrats temps libre, passeport loisirs : conventions CAF Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture : adhésion, mise à disposition du directeur et d'un animateur, questionnaire S58 Protection Maternelle et Infantile : convention avec le Conseil Général S59 ARGO (Association de Recherche pour la Gestion et l'organisation) Champagne-Ardenne / Crédit Mutuel S60 AGEFA (Association pour la Gestion, la Formation et l'administration) S61 Postes adultes-relais FONJEP : ACSE (Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l Égalité des chances) S62 Centre de Soins Infirmiers : mise à disposition de locaux S63 El Contrat de maintenance informatique NOE : AIGA S64 El Distributeur de boissons : CADIS S65 Prestations de services extérieurs S66 Ville : mise à disposition de locaux extérieurs à la Maison pour Tous S67 El en 2022 Prêts de véhicules aux partenaires

7 7S54-68 CONVENTIONS de PARTENARIAT 7S68 El en 2022 Club de Prévention, Institut Médico-Éducatif, Mission locale, salle Odile Kopp : prêt de salles S69-76 COMPTABILITE et FISCALITE 7S69-75 Grands livres des comptes 7S S S S S S S S76 Fiscalité Correspondance et bulletins de déclarations à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) S77-86 PERSONNEL 7S77-79 Registres d'entrée du personnel 7S S S S80 Conventions de formations et de stages pratiques S81 Règlement intérieur des salariés S82-83 Journal des salaires (ou journal des paies) 7S , S S84-86 Délégués du personnel 7S85 Élection des délégués du personnel : correspondance, liste des électeurs, procès-verbaux S84 Cahier de notes des délégués du personnel

8 7S84-86 Délégués du personnel 7S86 COS (Contribution aux Œuvres Sociales) : correspondance, relevés d'attributions et de versements S87 LITIGES 7S87 Dossiers de contentieux : correspondance et procès-verbaux S88-94 BATIMENTS 7S92 Construction du centre social : plans S88 Diagnostics du fonctionnement de la ZUP du Mont Bernon par la SEDMA (Société Équipement des Deux Marnes) S89 Contrats EDF (Électricité de France) S90 Aménagement du local mobylettes : plans S91 Registre de sécurité et plans EDF de la restructuration de la Maison pour Tous S93 Réaménagement de la Maison pour Tous : plans et programme détaillé S94 «La Maison pour Tous rouvre ses portes» : dossier de presse S EVENEMENTS 7S95-99 Ateliers : rapports et bilans 7S95 Video Circus S96 Mercredi de l'an S enfants pour l'an S98 Atelier Maroc S99 Séjour Vidéo S Festivals : affichettes, CD, photos imprimées sur papier, bilans de fréquentation, dossier de presse, programmes 7S100 Méli-môme S101 Ribambelle de contes S102 Fêtes de quartier S103 Spectacle «Les aventures de Madame Ka» S Plaquettes et publications de la Maison pour Tous 7S104 Plaquettes des activités de la Maison pour Tous S105 Plaquettes publicitaires

9 7S Plaquettes et publications de la Maison pour Tous Journaux de la Maison pour Tous 7S106 «La Gazupette» S107 «Le produit Bernon» S108 «MPT info» : bulletin d'information trimestriel des adhérents et des utilisateurs de la MPT S109 «Le saviez-vous» : journal de l'association de la Maison pour Tous