ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. CHARBONNAGES DE FRANCE Archives centrales Archives publiques Bordereau de versement

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1 ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL CHARBONNAGES DE FRANCE Archives centrales Archives publiques Bordereau de versement

2 INTRODUCTION Activités mine, charbon, énergie Présentation de l entrée Ce fonds est entré au Centre des archives du monde du travail en Il s agit d un versement d archives publiques provenant du siège des Charbonnages de France à Rueil-Malmaison. Il concerne le Siège de Rueil (Direction Immobilier, Direction Juridique, Direction financière). A été aussi inclus dans ce versement, un livret sur la nationalisation des mines donné par les Archives départementales de Seine-et-Marne en 2006, qui a été produit par la Direction juridique. Statut : archives publiques Dates extrêmes des documents : Importance matérielle : 100 m.l. (957 unités documentaires, 956 boîtes d'archives) Communicabilité et reproduction : selon le Code du Patrimoine Instrument de recherche : bordereau rédigé en 2005 par Charbonnages de France et complété en avril 2008 par Gersende Piernas, chargée d études documentaires. Historique C est la loi du 17/05/1946 qui instaure la nationalisation des charbonnages. A la veille de cette nationalisation, le morcellement caractérisait l activité extractive. Pour le seul bassin du Nord Pas-de-Calais, 18 compagnies se partageaient l extraction. Afin de mieux relancer la production et de s associer efficacement au redressement économique du pays, l activité minière nationalisée a vu son organisation rationalisée et composée d une entreprise par bassin et d un organisme coordinateur : Charbonnages de France. Cet établissement central exerce la direction de l ensemble, contrôle et coordonne l activité des différents bassins qui conservent pour leur part un assez large pouvoir de décision dans leur gestion interne. A l origine existaient 9 bassins : Nord Pas-de-Calais, Lorraine, Aquitaine, Auvergne, Blanzy (Saône-et-Loire), Cévennes, Dauphiné, Loire et Provence. Les sept derniers ont été regroupés en 1969 pour former le bassin du Centre-Midi. Les derniers bassins ceux de Lorraine et du Centre-Midi ont cessé leur activité en Toute activité d extraction est donc terminée. Le groupe Charbonnages de France a entrepris une profonde mutation : désormais organisé en 3 établissements publics industriels et commerciaux, le groupe par la diversification de ses activités reste un des grands acteurs énergétiques d Europe. Il cesse définitivement toute activité fin décembre Sources complémentaires ANMT : Autres entrées de Charbonnages de France

3 SOMMAIRE Direction immobilier Direction juridique Direction financière Direction juridique

4 BORDEREAU D'ENTREE Direction Immobilier Livret cadastral : Bauvin, Wingles, Annoeullin, Bénifontaine, Provin, Haisnes, Hulluch, Billy-Berclau. Propriétés bâties : Lens, Wingles, Douvrin, Haisnes, Carvin, Hulluch, Sallaumines, Bouvelinghem, Annay-sous-Lens, Vendin-le-Vieil, Meurchin, Pont-à-Vendin Patrimoine HBNPC : Coopératives Lens-Liévin-Oignies, Groupe d Oignies, Groupe d Hénin-Liétard, Compagnie de Courrières, Société de Dourges (plans de maisons d ingénieurs) Patrimoine HBNPC : Compagnie de Béthune (liaisons ferroviaires), Société des Mines de Liévin (demande de permis de construire) Patrimoine HBNPC : cimetières, forêts Patrimoine HBNPC : Groupe de Lens-Liévin (cession des écoles aux communes) Patrimoine HBNPC : cliniques, maternités (avenants et conventions) Patrimoine HBNPC : plans de la maternité de Mazingarbe, Compagnie de Courrières (canal de la Souchez) Patrimoine HBNPC : Mazingarbe (chemins ), Enquête de la Cour des Comptes ( ) Location de maisons, cessions et comptes-rendus de cessions, plans de parcelles Enquête parcellaire Lavoir Drocourt (plans bâtiments, carreau), ateliers et magasins de Bully, Bureaux Centraux des Houillères (plans, situations, servitudes) Bureaux Centraux des Houillères : origine de propriété rue des Minimes, rue de l Université. Bureaux Centraux rue de la Comédie Bureaux Centraux des Houillères : origine de propriété rue des Foulons, rue de la Comédie Bureaux Centraux : Siège de Direction s.d

5 Bureaux Centraux : Siège de Direction Services Centraux : plans et origine de propriété immeubles 24 rue des Minimes et 23 rue des Foulons. Foncier, service foncier (références cadastrales, propriétés) Clauses de promesse de vente et d achat (1994). Serres : études, cahier des charges, grisou ( ) Serres : appel d offres, études techniques, réunions Direction Juridique Chemin de fer, gares, eau, gaz, électricité Chemin de fer, gares (autorisations, conventions d occupation, plans, travaux, cessions de terrains, etc.) Eau, gaz, électricité (classement géographique) Anzin Anzin Anzin Anzin, embranchements anciens Anzin, embranchements anciens Anzin, gare le Moulier Chantier Anzin St Louis Bleuze Borne Chantier Anzin St Louis Bleuze Borne Vieux Condé Vieux Condé Vieux Condé Vieux Condé

6 Vieux Condé Gare Fresnes Condé Gare Fresnes Condé Gare Fresnes Condé Gare Fresnes Condé Fresnes Fresnes Escaudain Gare Escaudain Denain Denain Gare Denain - Mines Ledoux Ledoux Gare Bruay Gare Bruay Bruay Bruay Raismes Escautpont Thiers Gare Escautpont Somain Abscon Somain Abscon Abscon Hérin Hérin, transfert chemin latéral VP Hérin

7 Hérin Gare St Waast Hérin Gare St Waast Aremberg Projet de raccordement de la fosse Aremberg à la SNCF Projet de raccordement de la fosse Aremberg à la SNCF Projet de raccordement de la fosse Aremberg à la SNCF Projet de raccordement de la fosse Aremberg à la gare de Wallers, gare de Denain, gares et établissements rayons des courbes Centrale Hornaing Centrale Hornaing, électrification des voies Câbles souterrains de la gare d Abscon à la gare de Vieux Condé, câbles électriques Raccordements, canalisation, câbles électriques Raccordements, canalisation, câbles électriques Raccordements, canalisation, câbles électriques Canalisations EDF Somain Denain Canalisations EDF Somain Denain Canalisations EDF Somain Denain Canalisations EDF Hérin Anzin Canalisations EDF Hérin Anzin Canalisations EDF Bruay Fresnes Canalisations EDF Bruay Fresnes Canalisations EDF Fresnes frontière Canalisations électriques des Houillères

8 Canalisations électriques des Houillères Canalisations électriques des Houillères Canalisations électriques des Sociétés EDF Fresnes frontière, EDF Somain Canalisations de la société «Air Liquide» Canalisations de la société «Air Liquide» GDF (canalisations de gaz) GDF (canalisations de gaz) GDF (canalisations de gaz) GDF (canalisations de gaz) GDF (canalisations de gaz), réseau de transport de gaz, état des canalisations GDF, ancienne conduite de 300 des H.N Contrats eau, liaison communes Contrats eau, liaison communes Contrats eau, liaison communes Conventions avec la Compagnie Générale des Eaux Branchement eau sur canalisations Houillères facturation aux tiers, apports d eaux usées sur le réseau hydrographique perturbé par les Houillères Canalisations d eaux Egouts - Service Public Canalisations d eaux Egouts - Service Public Canalisations d eaux Egouts - Service Public Canalisations d eaux Egouts - Service Public Canalisations d eaux Egouts - Service Public

9 Canalisations d eaux Egouts - Service Public Eaux Egouts Usages privés Eaux - Egouts Usages privés EDF, embranchements EDF, embranchements Embranchement de Thiers, transfert de gestion, remise à la DIMO Embranchements domaine privé Conventions embranchements particuliers Visite des passages à niveaux de la voie publique et des embranchements Passages à niveaux des embranchements (dossier général) Passages à niveaux des embranchements (dossier général) Passages à niveaux des embranchements 1 ère section et 2 ème section Passages à niveaux des embranchements 2 ème section Passages à niveaux des embranchements, livrets de service, arrêtés préfectoraux Passages à niveaux des embranchements, livrets de service et ancien état des passages à niveaux (plans) Passages à niveaux ligne principale (dossier général) Passages à niveaux ligne principale (dossier général) Passages à niveaux ligne principale Passages à niveaux ligne principale Passages à niveaux ligne principale Passages à niveaux ligne principale

10 Passages à niveaux communs HBNPC SNCF Modifications de classement, suppressions de passages à niveaux Passages à niveaux démantelés Passages à niveaux démantelés Liaison directe Valenciennes Douai, liaison entre l autoroute A23 et la déviation Anzin-Raismes Déviation de la RN 45 Anzin-Raismes Convention HBNPC département du Nord pour la création d un passage à niveau 11 bis suite à la déviation CD Aiguillages en service dans le groupe, préparation à un transfert éventuel des établissements (gares) Remise des maisons des gardes-barrières à la DIMO et au SGAP Chemin de fer Terril de la Mare à Goriaux, remblai Remblai Mare à Goriaux Remblai Mare à Goriaux Remblai Mare à Goriaux Remblai Mare à Goriaux Remblai Acacias Remblai Acacias Remblai Acacias Remblai Sabatier Terril centralisé de Sabatier Etang de Chabaud-Latour, remblai des Acacias, projet d aménagement de digues remblai Mare à Goriaux Sécurité - Service de la voie, Gares, chemins de fer

11 Sécurité - Service de la voie, Gares, chemins de fer Conventions avec les PTT (passages à niveaux) - Compagnies étrangères, plans de stations et bâtiments de stations Domaine public, retrait, secteur Ouest (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Ouest (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Ouest (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Ouest (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Ouest (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Ouest (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Ouest (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Ouest (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Ouest Noeux. (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Centre (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Centre (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Centre (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Centre (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Centre (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Centre (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux )

12 Domaine public, retrait, secteur Lens. (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Lens. (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Lens. (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Lens. (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Lens. (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Lens. (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Lens. (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Est (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Est (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Est (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Est (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Est (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Est (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Est (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Domaine public, retrait, secteur Est (classé par ordre alphabétique de communes concernées) (chemins, passages à niveaux ) Occupations temporaires, procédure

13 Occupations temporaires secteur Lens Occupations temporaires secteur Lens, Haisnes et Douvrin Conventions d embranchement Conventions d embranchement, embranchements particuliers Contrôle des chemins de fer miniers Contrôle des chemins de fer miniers Contrôle des chemins de fer miniers SNCF, électrification des voies SNCF, électrification des voies Voies de la SNCF sur les concessions des HBNPC Voies de la SNCF sur les concessions des HBNPC, zone industrielle de Douvrin (desserte ferroviaire) Traversée de chemin de Lens à Loison, SNCF Bully-Brias, SNCF Béthune-Fives Passage à niveau de Sallaumines, chemin de fer (enquête parcellaire), aménagement de la Lawe à Bruay, dossier SNCF Nitrochimie, desserte ferroviaire Fonctionnement du service juridique Comptes-rendus et mémorandums des services juridiques Comptes-rendus et mémorandums des services juridiques Comptes-rendus et mémorandums des services juridiques Comptes-rendus et mémorandums des services juridiques Comptes-rendus et mémorandums des services juridiques

14 Comptes-rendus et mémorandums des services juridiques Comptes-rendus et mémorandums des services juridiques Comptes-rendus et mémorandums des services juridiques Comptes-rendus et mémorandums des services juridiques Comptes-rendus et mémorandums des services juridiques Comptes-rendus et mémorandums des services juridiques Dossiers études juridiques et techniques (à M. Lainé, service juridique de Douai) Dossiers études juridiques et techniques (à M. Lainé, service juridique de Douai) Etudes juridiques Divers types de sociétés et de groupements Divers types de sociétés et de groupements Fonctionnement des sociétés Titres émis par les sociétés, questions diverses (financières et comptables) Régime juridique des Houillères et leurs filiales Régime juridique des Houillères et leurs filiales Comptes-rendus comités de liaison, statuts des Charbonnages et HBNPC Organisation hiérarchique des Houillères de Bassin Organigramme service juridique, juristes d entreprise, mission et organisation des services juridiques, personnel en mission (étude sur l utilisation de la voiture) Personnel service juridique Effectifs, plan à long terme, dossier Ingénieurs en chef, jurisprudence, législation, notes Direction Générale et réunions de l encadrement Notes et commentaires sur des réunions et études de la Direction Générale, rapport Commission Stratégie, codes imputation et autres, comptabilité s.d. s.d

15 Tableaux de bord de la Direction Générale et du Secrétariat Général Etudes juridiques actionnariat des salariés Etudes juridiques exonérations fiscales Etudes juridiques Assurances Convention collective, traitement mensuel salaires, réunions de l encadrement Réunions des services juridiques Réunions des services juridiques Réunions des services juridiques Réunions des services juridiques Mémorandum de la réunion des services juridiques Réunion du personnel, stage, fiche de poste de travail, formation Avancements, courbes de carrière, organigrammes des services juridiques Avancements, candidatures d inspecteurs, notes concernant les nominations Notation des ingénieurs, organisation et gestion service juridique, primes, affectation collective de dépenses Notes sur salaires et retraites, affectation de locaux, utilisation voitures de service Réunions et mémorandums du service juridique Réunions et mémorandums du service juridique Réunions et mémorandums du service juridique Brevets et propriété industrielle Répertoire brevets d inventions, notes sur les brevets et les marques Brevets d inventions, documentation, titres officiels des brevets STMF

16 Titres officiels des brevets Surschiste (filiale) Notes sur les brevets et titres de brevets Litiges touchant des brevets Brevets d inventions, dossiers M. Louguet Brevets d inventions, dossiers M. Louguet Brevets d inventions, dossiers M. Louguet Brevets d inventions, dossiers M. Louguet Brevets d inventions, dossiers M. Louguet Brevets d inventions, dossiers M. Louguet Brevets tombés dans le domaine public Brevets d installations Canne de tir pour abotage par tir hydraulique avec infusion d eau Brevet Plateforme de transport individuel Brevet - Enveloppe «Soleau» Brevet Procédé permettant d obtenir du coke moulé à partir de charbons non cokéfiables Brevets Ethylène Plastique Brevets Ethylène Plastique, dossiers de brevets, conventions, contrats avec des filiales ou autres entreprises Dossiers de brevets, conventions, contrats avec des filiales ou autres entreprises Dossiers de brevets, conventions, contrats avec des filiales ou autres entreprises Dossiers de brevets, conventions, contrats avec des filiales ou autres entreprises Dossiers de brevets, conventions, contrats avec des filiales ou autres entreprises Dossiers de brevets, conventions, contrats avec des filiales ou autres entreprises

17 Dossiers de brevets, conventions, contrats avec des filiales ou autres entreprises Dossiers de brevets, conventions, contrats avec des filiales ou autres entreprises Dossiers de brevets, conventions, contrats avec des filiales ou autres entreprises Dossiers de brevets, conventions, contrats avec des filiales ou autres entreprises Dossiers de brevets, conventions, contrats avec des filiales ou autres entreprises Dossiers de brevets, conventions, contrats avec des filiales ou autres entreprises Dossiers de brevets, conventions, contrats avec des filiales ou autres entreprises Dossiers de brevets, conventions, contrats avec des filiales ou autres entreprises Marques déposées Marques déposées Marques déposées Brevets d inventions, avenants. Marque de fabriques, généralités. Réforme du droit des brevets d inventions Etat des questions de propriété industrielle CdF. Projet d intéressement des salariés au progrès technologique Correspondance Gestion des Brevets (état des questions de propriété industrielle) Dépôts, délivrances et abandons, états des marques, demandes de brevets Recherche de brevets, litiges Brevets Brevets SICMA Brevets français SICOPAL, brevets filiales (contrats de cession, etc.) et entreprises Brevets filiales (contrats de cession, etc.) et entreprises Brevets filiales (contrats de cession, etc.) et entreprises

18 Brevets filiales (contrats de cession, etc.) et entreprises Brevets filiales (contrats de cession, etc.) et entreprises Dépôts sous plis cachetés Etat du portefeuille propriété industrielle de Charbonnages de France Etat du portefeuille propriété industrielle de Charbonnages de France Gestion des accidents Accidents de trajets (affaires terminées) Accidents de trajets (affaires terminées) Accidents de trajets (affaires terminées) Accidents de travail Accidents de travail Répertoire et statistiques des accidents de trajets, incendies, dégradations, accidents de circulation et accident Incendies du 15 mai 1978, incendie stand Sidral. Accidents du 3 octobre 1977, du 11 juillet 1977, du 26 novembre Accidents non-couverts. Affaires Ould Bouamama. Accidents de circulation de Inondations Accidents sportifs de Accidents "Six sillons" Accident du 6 d'anchel à Calonne-Ricouart du 26 août Accidents Madame Delmart Accident Colonie de Vacances Varengeville. Accidents camps et colonies de vacances Accidents camps et colonies de vacances

19 Accidents camps et colonies de vacances Accidents de trajet, de travail, etc Accidents véhicules Accidents véhicules Accidents véhicules Accident mortel du 21 octobre Cokerie Drocourt Explosion de gaz à Billy-Montigny août Accidents - Projet de construction - usine "Alluminothermique" à Raismes Accidents véhicules Accidents véhicules Accidents véhicules Accidents véhicules Accidents véhicules Accidents véhicules Accidents véhicules Accidents véhicules Incendie Incendie Affaires de vols, responsabilité civile, affaires immobilières Dossiers Affaires de vols terminés au 31 décembre Dossiers Affaires de vols terminés au 30 juin Dossiers Affaires de vols terminés au 31 décembre

20 Dossiers Affaires de vols terminés au 30 juin Dossiers Affaires de vols terminés au 31 décembre Dossiers Affaires de vols terminés au 30 juin Dossiers Affaires de vols terminés en Dépôts de plaintes. Janvier à mai Dépôts de plaintes juin à décembre Dépôts de plaintes Dépôts de plaintes Dépôts de plaintes Responsabilité civile terminée au 31 décembre Responsabilité civile terminée en 1987 et en Recours employeurs terminées au 31 décembre Recours employeurs terminées au 31 décembre Recours employeurs terminées au 30 juin Recouvrement Affaires immobilières terminées au 31 décembre Recouvrement Affaires immobilières terminées au 31 décembre Recouvrement Affaires immobilières terminées au 30 juin Recouvrement Affaires immobilières terminées au 31 décembre Recouvrement Affaires immobilières terminées en Recouvrement Affaires immobilières terminées en Plaintes Affaires de vols terminées en Affaires de vols terminées en

21 Affaires sociales contre les HBNPC «Dossiers d Instance», affaires «Dossiers d Instance», affaires «Dossiers d Instance», affaires «Dossiers d Instance», affaires «Dossiers d Instance», affaires «Dossiers d Instance», affaires «Dossiers d Instance», affaires «Dossiers d Instance», affaires «Dossiers d Instance», affaires «Dossiers d Instance», affaires «Dossiers d Instance», affaires «Dossiers d Instance», affaires «Dossiers d Instance», affaires «Dossiers d Instance», affaires «Dossiers d Instance», affaires «Dossiers d Instance», affaires «Dossiers d Instance», affaires «Dossiers d Instance», affaires «Dossiers d Instance», affaires «Dossiers d Instance», affaires «Dossiers d Instance», affaires

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