Archives publiques Bordereau de versement

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1 ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL CHARBONNAGES DE FRANCE Archives centrales HOUILLERES DE BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS (HBNPC) Site de Billy-Montigny (Pas-de-Calais) Archives publiques Bordereau de versement

2 2

3 INTRODUCTION Activités mine, charbon, énergie Présentation de l entrée Ce fonds est entré au Centre des archives du monde du travail en Il s agit d un versement d archives publiques provenant du siège des Charbonnages de France à Rueil-Malmaison. Il concerne le Siège de Rueil (Présidence / direction générale, Direction Financière, Direction des sites arrêtés, Direction technique) et le Siège des HBNPC à Billy-Montigny. Statut : archives publiques Dates extrêmes des documents : Importance matérielle : 541,69 m.l. (4820 unités documentaires) Communicabilité et reproduction : selon le Code du Patrimoine Instrument de recherche : bordereau rédigé par Charbonnages de France et complété en août 2008 par Gersende Piernas, chargée d études documentaires. Historique C est la loi du 17/05/1946 qui instaure la nationalisation des charbonnages. A la veille de cette nationalisation, le morcellement caractérisait l activité extractive. Pour le seul bassin du Nord Pas-de-Calais, 18 compagnies se partageaient l extraction. Afin de mieux relancer la production et de s associer efficacement au redressement économique du pays, l activité minière nationalisée a vu son organisation rationalisée et composée d une entreprise par bassin et d un organisme coordinateur : Charbonnages de France. Cet établissement central exerce la direction de l ensemble, contrôle et coordonne l activité des différents bassins qui conservent pour leur part un assez large pouvoir de décision dans leur gestion interne. A l origine existaient 9 bassins : Nord Pas-de-Calais, Lorraine, Aquitaine, Auvergne, Blanzy (Saône-et-Loire), Cévennes, Dauphiné, Loire et Provence. Les sept derniers ont été regroupés en 1969 pour former le bassin du Centre-Midi. Les derniers bassins ceux de Lorraine et du Centre-Midi ont cessé leur activité en Toute activité d extraction est donc terminée. Le groupe Charbonnages de France a entrepris une profonde mutation : désormais organisé en 3 établissements publics industriels et commerciaux, le groupe par la diversification de ses activités reste un des grands acteurs énergétiques d Europe. Il cesse définitivement toute activité fin décembre Sources complémentaires ANMT : Autres entrées de Charbonnages de France

4 SOMMAIRE Siège de CdF à Paris , Présidence / Direction générale. Direction Financière Filiales et Participations Comptabilité , , Direction technique Direction des sites arrêtés Siège des HBNPC à Billy-Montigny Gestion Filiales Arrêts des sites, subventions CECA , Cokerie de Drocourt , CdF Ingéniérie Comité d'établissement et d'entreprise 4

5 BORDEREAU DE VERSEMENT Direction générale R = Rémunérations ,72 Paie mensuelle date de paie, grève générale indemnités de reprise S = Sécurité Règlement général ,103,109 Relations et réunions avec le service des Mines et CdF ,311 Généralités (consignes en cas d accident), dossier accidents collectifs Rapports tous accidents ou incidents Rapports tous accidents ou incidents Rapports tous accidents ou incidents Rapports tous accidents ou incidents Rapports tous accidents ou incidents ,311 - Rapports tous accidents ou incidents et dossier accidents collectifs Dossier accidents collectifs Dossier accidents collectifs Dossier accidents collectifs Siège 7 d Avion, dossiers accident collectif du 2/2/ Siège 7 d Avion, dossiers accidents collectifs Siège 7 d Avion, dossiers accidents collectifs

6 Siège 7 d Avion, dossiers accidents collectifs Siège 3 de Liévin, dossiers accidents collectifs Siège 3 de Liévin, dossiers accidents collectifs Siège 3 de Liévin, dossiers accidents collectifs Statistiques et commentaires Statistiques et commentaires Absentéisme, blessures ,622 Secours aux brûlés, sang (collectes, réserves, donneurs) T = Transports ;2924,295 Transport fer Transport par eau V = Service Commercial Prix et barèmes des Fines, agglomérés, coke, schistes, fuel, oil, engrais, éthylène, cendres volantes, brai, goudron, eau à 15 Contrats ; charbon, électricité, gaz, coke Situation commerciale Relations avec la sidérurgie = ventes Prix Contrats Relations (exportations, importations, HBL ) Relations mines à l étranger

7 W = Laboratoires et Recherches Généralités (crédits, concours du personnel des facultés, centre de recherches à la faculté de Lille) Commission technique pour la préparation d utilisation et la transformation du charbon ,51,52 CERCHAR (activité, rapports avec les houillères, réunions, programmes annuels, etc.), Bureau de recherches géologiques minières, SOFREMINE (Société Française d Etudes Minières) Relations mines à l étranger Y = Filiales et Participations Généralités : questions communes ,10 Généralités, représentation ou participation des HBNPC Représentation ou participation des HBNPC Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie

8 Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Contrats CdF et SCC Conventions CdF Chimie Fusion CdF Chimie SCC Fusion CdF Chimie SCC s.d

9 ,201 Contrats CdF SCC, conventions CdF Chimie, SCC Usines du Nord SCC Usines du Nord ,20111 Usine chimique de Mazingarbe, synthèse de l ammoniaque à 207 Courrières, Marles, Anzin, Kuhlmann, Aluminium Péchiney, Ethylène Plastique, Ethyl-synthèse, Dieuze, Finalens, Agrilens, Grande Paroisse, Huiles- Goudrons-Dérivés, Hydrocarbure de St Denis Sté Ethylène Plastique, PV et CA Finalens Agrilens Grande Paroisse HGD (Huiles, Goudrons et Dérivés) SPAIR SIMINOR SIMINOR SOGIMO SOGIMO SIA SIA SIA SIA Surschiste Briqueterie Hulluch Surschiste Briqueterie Hulluch Surschiste Briqueterie Hulluch Surex

10 ,504 ROTRECO, SGW ,502 PARECO, Société Rouennaise de Défumage (affaire Conturas) ,506 SOGICARBO, SEEM-SOPRED, SOMEX SFDR SFDR SICCA (Affaires La Fontaine Bleue, Les Prés Jumelles) IDL FA, IDL MA IDL FA, IDL MA SICOPAL, Crédit Interfinexa (comité de liaison, transformation matières plastiques, plastique des Vosges) SICOPAL, Crédit Interfinexa (comité de liaison, transformation matières plastiques, plastique des Vosges) SIDRAL ETR (CdF Ingénierie depuis 1978) ETR (CdF Ingénierie depuis 1978) GMT Z - Immobilier Gestion d immeubles et terrains Société Immobilière (rue Téhéran) Société Immobilière (rue Téhéran) Société Immobilière (rue Téhéran) Immeubles loués à CPPM-COOP ,5331 Travaux exécutés sur propriétés HB Conventions

11 ,36 Affaires individuelles, personnel supérieur Affaires individuelles, personnel supérieur Contentieux Affaires individuelles du personnel supérieur Indemnités Nationalisation Plans SOGIMO Lens Ouest SOGIMO, AG et CA SOGIMO, AG et CA SICCA, AG Conventions Contrats Résultats matières plastiques (SICOPAL, SIDRAL, COPLAC, SICCA, SOFRACOM) Circulaires notes Circulaires notes Circulaires notes Circulaires notes Circulaires notes Circulaires notes Circulaires notes Circulaires notes Circulaires notes Circulaires notes 100. Chronos

12 Circulaires notes Circulaires notes Circulaires notes Circulaires notes Circulaires notes Circulaires notes Circulaires notes Circulaires notes Circulaires notes Circulaires notes Circulaires notes Circulaires notes Circulaires notes Circulaires notes Circulaires 100 S + notes 100 S Notes 100 S Notes Notes Notes Notes Notes Notes

13 Notes copies de lettres Copies de lettres + circulaires Circulaires Circulaires Circulaires Circulaires Circulaires Circulaires Circulaires lettres et notes Lettres et notes Notes Notes Notes Notes Notes Notes Notes Notes Notes Notes Notes Notes

14 Notes Notes Notes Lettres Lettres Lettres Lettres + notes Notes Notes Notes Notes + lettres Lettres Lettres Lettres Lettres Lettres Lettres Lettres Lettres Lettres Lettres Lettres

15 Lettres notes Notes Notes Notes Notes Notes FILIANOR Circulaires Circulaires Circulaires Circulaires Circulaires Circulaires Circulaires Circulaires Circulaires Circulaires Circulaires Circulaires DG Circulaires DG DG

16 DG Notes de service 100 S Personnel Main d œuvre française (P10 et P11) Codification et nomenclature des emplois et gestion qualitative des métiers et compétences (P 10) Licenciement pour grève (P ) Licenciement pour grève (P ) Licenciement pour grève (P ) Licenciement économique (cas individuels) (P ) Départs volontaires (généralités, cas individuels ouvriers, ingénieurs, ETAM) (P à 124) Retraites (généralités ouvriers, ingénieurs, ETAM) ( P ) Retraites anticipées (généralités) (P ) Retraites anticipées (généralités) (P ) Retraites anticipées (décrets du et du «handicapés» et article 89 Loi des Finances de 1960) (P à 1323) Retraite normale (cas individuels) (P ) Retraite anticipée (cas individuels) (P ) Retraite anticipée (cas individuels) (P ) Retraite anticipée (cas individuels) (P ) Cas individuels (dérogation, maintien) (P ) Réintégration (généralités et cas individuels) (P et 143)

17 Cas individuels (suite) (P ) Mutations collectives (P ) Mutations collectives (P ) Mutations individuelles (P ) Mutations individuelles (P ) Mutations, cas particuliers (fond-jour, invalides litiges) (P 11-22) Mutations ingénieurs et assimilés (P ) Recherche de personnel (fiches de renseignements) (P ) Missions (P ) Conversion de personnel (généralités) (P ) Conversion de personnel conversion industrielle (P ) Nominations, avancement, titularisation, transfert de personnel (P 11-19) Nominations, avancement, titularisation, transfert de personnel (P 11-19) Problème des handicapés (P 11-20) Problème des handicapés (mutations, formation professionnelle, rééducation fonctionnelle) (P à 204) Formation professionnelle (P ) Conversion du personnel Protocole Charbonnage du (P 11-27) Personnel d entreprise, obligations militaires (service normal et périodes de réserve) (P 11-52, 60, 601 et 602) Réquisition, affectation de réserve (P 11-70) Réquisition, affectation de réserve ((P 11-70) Plaintes, dénonciations du personnel, cumuls (commerce, artisanat, travail au noir) (P 11-8 et 90)

18 Main d œuvre étrangère et nord-africaine (P 12) Main d œuvre étrangère (P 12 a) Prisonniers de l axe (notes et circulaires) (P 12 b) Recrutement (introduction) (P 12-01) Retour au pays d origine (P ) Recrutement et généralités (P et 02) CdF, ONI, CECA Missions ingénieurs et médecins (P 12-02) Statut et conditions de vie des étrangers (P 12-03) Statut et conditions de vie des étrangers (P 12-03) Naturalisation, main d œuvre nord-africaine pour les entreprises extérieures, auxiliaires sociaux, comité de coordination d action sociale, formation des travailleurs étrangers, association pour le logement des travailleurs migrants (P à 10) Statut du mineur (P 21) Évolution de la législation sociale, recueil de textes Houillères de Bassin (P ) Convention collective Ouvriers (P 22) Généralités (P 22-01) Généralités (P 22-01) Textes, lois, décrets, convention, annexes, protocoles d accord (P 22-10) Textes, lois, décrets, convention, annexes, protocoles d accord (P ) Textes, lois, décrets, convention, annexes, protocoles d accord (P ) Jour Interclassement ouvriers fond et jour (P 22-11) Notes d application, circulaires, instructions (P 22-12)

19 Notes d application, circulaires, instructions (P 22-12) Mensualisation (P 22-13) Cas particuliers collectifs et individuels ouvriers fond et jour (P 22-14) Cas particuliers collectifs et individuels ouvriers fond et jour (P 22-14) Cas particuliers collectifs et individuels ouvriers fond et jour (P 22-14) Cas particuliers collectifs et individuels ouvriers fond et jour (P 22-14) Cas particuliers collectifs et individuels ouvriers fond et jour (P 22-14) Cas particuliers - ouvriers fond et jour, centrales électriques, cokerie, électromécaniciens (P à 148) Etudes et discussions, documents de travail, commissions et sous-commissions (P 22-15) Etudes et discussions, documents de travail, commissions et sous-commissions (P 22-15) Etudes et discussions, documents de travail, commissions et sous-commissions (P 22-15) Etudes et discussions, documents de travail, commissions et sous-commissions (P 22-15) Cas spéciaux (hors de la convention commune) (P 22-16) Cas spéciaux et étude sur les salaires (minimum vital, échelle mobile, coût de la vie, position syndicale) (P et 17) Convention collective Employés (ETAM) Textes, lois, décrets, conventions, annexes (P 22-20) Interclassement employés fond-jour (P 22-21) Interclassement employés fond-jour et techniciens supérieurs (grille hiérarchique, notes d application, circulaires) (P à 23)

20 Machinistes d extraction, taux d extraction et classement des puits (P ) Personnel des bureaux (P 22-24) Cas particuliers collectifs ou individuels fond et jour (P et 26) Cas particuliers - hors classe, études et discussions, commissions (P et 28) Cas spéciaux gardes, moniteurs (P 22-29) Cas spéciaux gardes, moniteurs (P 22-29) Cas spéciaux gardes, moniteurs (P 22-29) Convention collective Ingénieurs Convention collective Ingénieurs (P 22-3) Textes, conventions, barèmes (P 22-31) Notes d application, primes (directeurs) (P 22-32) Notes d application, primes (directeurs) (P 22-32) Classement individuel avancement, cas spéciaux, assimilés agence (P et 34) Rémunérations spéciales garde, paysage, permanence. Documentation et incidents individuels (P à 37) Commissions (P 24) Commissions paritaires (P 24-0) Commissions paritaires et commissions nationales (généralités) (P et 11) Commissions paritaires nationales et régionales (généralités, règlement et élections) (P à 21)

21 Commissions régionale, locale et inter-locales (P 24-2 et 3) Commissions régionales (élections, représentation) (P 24-22) Commissions locale et inter-locale (P 24-3) Commission spéciale «Employés» (P 24-4) Commission spéciale «Employés» (P 24-4) Commission spéciale «Ingénieurs» (généralités, compétences, composition élections, documentation sur les autres Bassins). Commission centrale des essais professionnels (P 24-51, 52, 61 et 70) Comité d entreprise et délégués (P 25) Délégués (textes, statut, élections, démission, paiement) (P 25-10) Délégués (textes, statut, élections, démission, paiement) (P 25-10) Délégués (textes, statut, élections, démission, paiement) (P 25-10) Délégués (textes, statut, élections, démission, paiement) (P 25-10) Délégués (textes, statut, élections, démission, paiement) (P 25-10) Délégués (textes, statut, élections, démission, paiement) (P 25-10) Délégués mineurs (abus de fonction, révocation, plaintes, sanctions, activités subversives. Délégués de surface (interventions) (P et 12) Délégués «employés» (élections, utilisation du temps) (P 25-13) Délégués «employés» (élections, utilisation du temps) (P 25-13) Conflits, grèves, revendications (P 26) Conflits, grèves, revendications (P 26) Grève (jurisprudence, compétence des prud hommes, notion d abus) (P 26-00)

22 Grève (jurisprudence, compétence des prud hommes, notion d abus) (P 26-00) Droit de grève, règlement des conflits, influence de la grève sur les contrats de travail abus - faute lourde - dégradations, conduite à tenir par l exploitant préavis de grève, occupation - violation de domicile, pénétration illicite prise de parole, entrave à la liberté du travail équipes de secours, préjudice porté à des tiers, grève perlée travail défectueux, prud hommes (P à 09) Influence de la grève sur le contrat de travail (P26-02) Grèves et revendications (P 26-47et 48) Grèves et revendications (P 26-48) Grèves et revendications (P à 58) Grèves et revendications (P 26-63) Grèves et revendications (P 26-63) Grèves et revendications (P 26-63) Grèves et revendications (P 26-63) Grèves et revendications (P 26-63) Grèves et revendications (P 26-63) Grèves et revendications (P 26-63) Grèves et revendications (P à 68) Grèves et revendications (P à 75) Grèves et revendications (P 26-76) Revendications (P 27) Réclamations, entrevues Syndicats-Direction, tracts syndicaux (P 27) Réclamations, entrevues Syndicats-Direction, tracts syndicaux (P 27) Réclamations, entrevues Syndicats-Direction, tracts syndicaux (P 27)

23 Réclamations, entrevues Syndicats-Direction, tracts syndicaux (P 27) Réclamations entrevues avec les syndicats (P 27-00) Réclamations entrevues avec les syndicats (P 27-00) Réclamations entrevues avec les syndicats (P 27-00) Réclamations entrevues avec les syndicats (P 27-00) Réclamations entrevues avec les syndicats (P 27-00) Relations avec la CGT (P 27-01) Relations avec la CFDT (P 27-03) Commission mixte Direction Syndicats Charbonnage (P 27-10) Commission mixte Direction Syndicats Bassin (P 27-20) Commission mixte Direction Syndicats Bassin (P 27-20) Commission mixte Direction Syndicats Auchel Bruay (P 27-30) Commission mixte Direction Syndicats Auchel Bruay (P 27-30) Commission mixte Direction Syndicats Auchel Bruay, commission locale du secteur de Bruay et commission locale du secteur de Valenciennes (P 27-30, 40 et 50) Inspection du Travail Prud hommes et juges de paix services des Mines (affaire Kolyla Henri) (P 27-31) Sanctions (P 33) Généralités, règlement intérieur et sabotages (P et 30) Sanctions diverses et cas individuels, blâmes, déplacements, révocations, réintégrations Ingénieurs (P et 50)

24 Durée du travail (P 34) Généralités textes fonction de gardiennage fonctions extérieures au service temps de trajet postes effectués les dimanches et jours de repos (P 34-00) Généralités textes fonction de gardiennage fonctions extérieures au service temps de trajet postes effectués les dimanches de jour de repos (P 34-00) Administratif : semaine anglaise bureaux, retards constatés Prélèvement de sang horaires ingénieurs (P 34-40) Administratif : semaine anglaise bureaux, retards constatés Prélèvement de sang horaires ingénieurs (P 34-40) Administratif : semaine anglaise bureaux, retards constatés Prélèvement de sang horaires ingénieurs (P 34-40) Jours de repos (P 34-60) Jours de repos, permanence, tour de garde, astreinte (consignes) (P34-60 et 701) Hygiène et sécurité (P 35) Alcoolisme, boissons (appareils distributeurs) (P 35-1 et 2) Comité de défense contre le tabagisme (P 35-3) Salaires Salaires et classement (P 40 et 41) Salaires (P 40) Textes, notes, circulaires (P 40-00) Textes, notes, circulaires (P 40-00) Textes, notes, circulaires (P 40-00) Textes, notes, circulaires (P 40-00)

25 Textes, notes, circulaires (P 40-00) Grille des salaires (P 40-02) Grille des salaires (P 40-02) Grille des salaires (P 40-02) Barèmes (enquêtes) (P 40-1) Instruction générale sur la rémunération à la tâche (P 40-10) Salaires (P 40-20) Salaires (P 40-20) Classement : généralités, articles IX et XI, employés, cas individuels (P à 54) Congés payés (P 43) Congés annuels par années, droits, durée de référence, renonciation, indemnité compensatrice, grèves, absences, radiation, démission, maladie professionnelle (P 43-1) Congés annuels par années, droits, durée de référence, renonciation, indemnité compensatrice, grèves, absences, radiation, démission, maladie professionnelle (P 43-1) Congés annuels et congés spéciaux (P 43-1 à 9) Congés sans solde, longs congés (P 43-6) Congés de formation, congés pour création d entreprise, ingénieurs, femmes de ménage, délégués, appelés, représentants syndicaux (P 43-7 et 71) Avantages en nature (P 44) Avantages en nature (P 44) Avantages en nature (P 44) Chauffage et logement (P 44-0)

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