Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 21/07/82 des CETELIC Origine : DGR ENSM de la Caisse Régionale d'assurance Maladie de LYON de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés MME et MM les Médecins-Conseils Régionaux Réf. : DGR n 1323/82 - ENSM n 635/82 Plan de classement : 452 Objet : CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LA GRIPPE DES PERSONNES AGEES DE PLUS DE 75 ANS. Pièces jointes : Liens : Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : Téléphone

2 MMES et MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance Maladie 21/07/82 (pour attribution) Origine : DGR ENSM MM les Directeurs des CETELIC (pour attribution) de la Caisse Régionale d'assurance Maladie de LYON (pour attribution) de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (pour information) MME et MM les Médecins-Conseils Régionaux (pour information) N/Réf. :DGR n 1323/82 ENSM n 635/82 Objet :Campagne de vaccination contre la grippe des personnes âgées de plus de 75 ans. Au nombre des propres actions de Prévention-Maladie proposées par la CNAMTS et acceptées par le gouvernement figure la vaccination contre la grippe. C'est ainsi que pour cette année la CNAMTS a décidé de faire bénéficier du vaccin contre la grippe les personnes âgées, de plus de 75 ans. Conformément à la convention signée entre la Caisse Nationale et la Fédération Nationale de la Mutualité Française, c'est sous l'égide de l'association PREMUTAM que cette action sera organisée entre le 1er Septembre et le 15 Novembre 1982.

3 2. I - LA PRISE EN CHARGE Il s'agit exclusivement du vaccin contre la grippe qui est pris en charge à 100 % et fait l'objet d'une procédure de tiers-payant direct entre la Caisse Primaire et le pharmacien. La prescription médicale est obligatoire. En effet, c'est à l'occasion d'une consultation ou visite que la prescription peut être délivrée. Les actes médicaux, paramédicaux ou d'analyses seront remboursés dans les conditions du droit commun. La durée de la prise en charge est fixée du 1er Septembre au 15 Novembre 1982 ; le vaccin devra avoir été délivré au plus tôt le 1er Septembre et au plus tard le 15 Novembre II - LA POPULATION CONCERNEE Sont visées les personnes âgées nées en 1907 et antérieurement relevant, à titre d'assuré ou d'ayant-droit, du régime général de Sécurité Sociale. Pour le moment, les autres régimes ne sont pas associés à l'action ; dans le cas où ceux-ci se joindraient au régime général, je ne manquerais pas de vous en faire immédiatement part. III - LA PROCEDURE Les CPAM se rapprocheront le plus rapidement possible des CETELIC de leur circonscription en vue d'obtenir une édition systématique au profit de l'assuré ou de l'ayant-droit d'une notice d'information et d'une prise en charge du vaccin. Pour des raisons de commodités et de coût, l'information et la prise en charge seront éditées au recto et au verso d'un imprimé d'usage courant du modèle manuscrit ci-joint. Cet imprimé a été commandé à exemplaires à l'imprimerie CHAMBRE à METZ qui en assurera l'envoi aux CETELIC, et selon leurs besoins, avant le 20 août Pour ce qui concerne les régions de l'ile de France et de Rhônes-Alpes, un accord a été pris avec la CNAVTS afin que celle-ci et la CRAM de LYON puissent éditer gratuitement à l'intention des CPAM utilisatrices une bande magnétique recensant la population intéressée par la campagne. Quant aux sections mutualistes de fonctionnaires et assimilés, les CPAM prendront contact avec elles de façon que les procédures soient coordonnées. Il est certain que les CETELIC, et encore moins la CNAVTS et la CRAM de LYON, ne peuvent obtenir un recensement exhaustif des personnes âgées de 75 ans et plus. C'est pourquoi, il est recommandé aux Caisses de développer, dès la dernière semaine d'août, au niveau local et régional

4 3. (Presse écrité et FR3) l'information la plus appropriée en vue de sensibiliser la population à cette forme de prévention. Les personnes qui n'auront pas reçu l'imprimé comportant notice d'information et prise en charge pourront le retirer auprès des guichets des CPAM et de leurs centres de paiement préalablement approvisionnés par les CETELIC. Comme cette action de prévention est placée sous le signe de l'association PREMUTAM, les Directeurs des Caisses Primaires prendront contact dès réception de la présente avec les représentants qualifiés de l'union Départementale des Sociétés Mutualistes en vue de réaliser la meilleure coordination possible notamment du point de vue de l'information commune à mettre en oeuvre. IV - LE FINANCEMENT DE L'OPERATION Le vaccin contre la grippe est financé par l'association PREMUTAM soit pour partie à la charge de la CNAMTS (FNASS) et pour partie à celle de la FNMF. Un accord a été pris au niveau national avec les présidents des syndicats de pharmaciens afin que les pharmacies d'officine soient informées du déroulement de l'opération. Il a été convenu que, en fin de période, (Septembre, Octobre et 15 Novembre 1982) le pharmacien adressera à la CPAM du département dans le ressort duquel il est installé, l'ensemble des prises en charge dûment vérifiées et certifiées accompagnées d'un récapitulatif en quantité et prix et ce, par nature de vaccin. Les CPAM devront procéder au règlement en faveur de chaque pharmacien dans les quinze jours suivant la réception des prises en charge. La dépense totale sera imputée au compte CNAM Prévention Maladie. La CNAM récupèrera auprès de l'association PREMUTAM le montant de sa participation. V - L'ASPECT STATISTIQUE DE L'OPERATION L'évaluation épidémiologique du programme comportera tout d'abord une statistique sur le nombre de prises en charge éditées en fonction du sexe, de l'âge, de la qualité d'assuré et d'ayant-droit. Par ailleurs, une prise en charge sur 200 a été tirée au sort lors de l'édition et fait mention au recto de l'imprimé, sur la partie basse, à droite, du repère suivant : 1/1. Ces prises en charge marquées sont à transmettre systématiquement avant le 31 Décembre 1982 à l'echelon Local du Service Médical, qui les fera parvenir à l'ensm à l'attention du Professeur G. DUBOIS pour

5 4. l'exploitation notamment des réponses à la question sur la vaccination anti-grippale durant l'année antérieure. Enfin, le groupement des fabricants de vaccin réalise annuellement un sondage. Cela permettra la comparaison des utilisations du vaccin contre la grippe deux années successives. La CSMF et la FMF ont été saisies de la mise en oeuvre de cette campagne dont on peut penser que les effets économiques demeureront contenus dans la consommation médicale et para-médicale saisonnière. Vous aurez soin cependant de prendre l'attache au niveau départementale des représentants des professions de santé afin que l'opération soit réalisée dans les meilleures conditions. Vous voudrez bien me faire part des difficultés d'application que soulèverait la présente circulaire en appelant la Direction de la Gestion du Risque (Tel : et ). Dominique COUDREAU Annexes non intégrées à la base.