Règlement du challenge

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1 Règlement du challenge Règlement Start up SFR innovation (ex : SFR Jeunes Talents Startup) Article 1 Organisateur & Date SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE SFR, Société Anonyme au capital de ,40 immatriculée au RCS de Paris, dont le Siège social est 1 Square Bela Bartok Paris, représentée par Yannick Lassalle, Responsable Pôle Startup et Ecosystème Open-Innovation, dûment habilitée aux fins des présentes. Le challenge s étend du 22 février 2017 au 07 avril 2017 jusqu à minuit. Le présent Challenge est réalisé par SFR dans une optique de soutien, d animation et de revitalisation de l écosystème numérique français, afin d encourager l innovation et l embauche afin de favoriser l émergence de nouveaux acteurs nationaux du numérique. Ce Challenge s inscrit également dans une relation gagnant-gagnant entre SFR et les start-up françaises, dans le cadre d un partenariat entre Start up SFR innovation (ex : SFR Jeunes Talents Startup) et un programme de revitalisation territorial. Article 2 Participants Le Challenge est ouvert à toutes les start-ups, sous réserve des conditions prévues à l article 3 du présent règlement, à l exclusion des collaborateurs de la société SFR, des personnes qui participent à l organisation et à la mise en œuvre de ce challenge, ainsi que des membres de leur famille. Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées à l article 3 ne sera pas prise en compte. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées ainsi que la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration entraîne l élimination immédiate du participant Article 3 Modalités de participation L objet du Challenge Start up SFR innovation est de faire concourir des starts-ups sur leurs projets afin qu elles soient sélectionnées pour participer à un programme de soutien encadré par SFR et répondre aux exigences du programme de revitalisation. L opération ne fait en aucun cas appel au hasard mais à la qualité et au caractère innovant, ainsi qu au potentiel de créations d emplois des candidatures soumises. L originalité, l innovation et la capacité de la start-up à convaincre le plus grand nombre apparaîtront notamment comme des paramètres forts de sélection.

2 Pour participer, les start ups devront être enregistrées au registre du commerce et des sociétés en France ou être des personnes morales domiciliées dans l un des territoires suivant : Département des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, de Paris ou de la métropole de Lyon. De plus les start-ups devront développer des solutions du type : Objets connectés : devices et OTT #LPWA Objets connectés et big data : framework ou data-visualisation Objets connectés du domicile et leurs applications Objets connectés : trackers, capteurs et autres solutions de sécurité pour les biens et les personnes dans un contexte business Services au foyer, à la famille (hors silver economy) Mise en avant des contenus média Bons plans pour les «digital native» en lien avec le food, le travel ou le gaming Services au travailleur indépendant, à la TPE ESS : emploi, lien social, handicap, environnement Article 4 Sélection des candidats 4.1 Les critères de sélection Les critères de sélection seront les suivants : - Votre projet, son caractère innovant & responsable - La solidité de votre équipe, vos références, votre financement - La faisabilité du projet, son potentiel commercial et économique - Votre potentiel de créations d emplois dans certains départements : les emplois créés doivent l être dans l un des quatre départements suivants (rattachement physique nécessaire) o Département des Hauts de Seine o Département de la Seine Saint Denis o Département de Paris o La métropole de Lyon 4.2 Les étapes de la sélection La sélection des candidats sera effectuée en deux étapes : - La 1 ère phase de sélection se fera par l étude du projet de chaque start-ups

3 - La 2 ème phase de sélection sera effectuée sur la base d une présentation du projet devant un jury professionnel - La 3 ème phase de sélection sera effectuée sur la base d une présentation/validation du projet devant un jury d acteurs publics du développement économique local 4.3 Le Jury La sélection sera réalisée par les équipes du Label Start up SFR innovation, des experts SFR et des partenaires issus de l écosystème start-up français, d accélérateurs, de fab labs, de Venture Capital ou encore de médias spécialisés dans l innovation et le domaine des start-up. Un comité d engagement réunissant des acteurs publics, dont l Etat et SFR validera les lauréats présélectionnés par le premier jury Article 5 Le programme de soutien 5.1 Présentation générale Les lauréats du challenge Start up SFR innovation auront la chance de bénéficier d un programme de soutien encadré par SFR. Ce soutien accordé par SFR pourra notamment prendre les formes suivantes, selon les besoins des lauréats sélectionnés. Pour autant, l ensemble de ces possibilités ne sont pas automatiquement dues aux lauréats du challenge, et dépendront également de l appréciation et de l avis de SFR et des pouvoirs publics concernés - Un renforcement Business : o Mentoring grâce à l accès à un réseau d experts métiers, o Co-développement sur les synergies business Win Win avec SFR. - Développement de ressources : o Une subvention jusqu à euros pour soutenir un recrutement stratégique pouvant en générer plusieurs dans la continuité o Mise à disposition de moyens techniques et avantages tarifaires o Coaching personnalisé (levée de fonds, marketing ) - Acquisition de visibilité : o Bénéfice du «du Label Start up SFR innovation» o Espace de valorisation sur les plates-formes web SFR (numericable-sfr.com/, sfr.fr, l Atelier SFR ) o Participation à des évènements de mise en avant o Communication dédiée en interne et en externe 5.2 Spécificités du soutien A La subvention Dans le cadre du développement des ressources des start-ups lauréates, SFR pourra accorder une subvention allant jusqu à euros pour soutenir des recrutements spécifiques. Pour autant, l appréciation du montant de cette subvention sera laissée à la discrétion de SFR.

4 De plus, la décision finale de l octroi de la subvention et de son cadencement sera effectuée par la Préfecture du département concerné pour la création d emploi(s), sur recommandation de SFR. En effet, ladite subvention devant avoir un caractère incitatif à l emploi, SFR se réserve la possibilité d un étalement de cette dernière. L octroi total de la subvention pouvant être conditionné à un respect du projet présenté par la Start-up ainsi qu à ses objectifs en terme de création d emplois. Ces éléments devront être formalisés entre SFR d une part, et la structure soutenue d autre part, sous forme d une convention de partenariat. B Le Label Start up SFR innovation Dans le cadre d un soutien dans l acquisition de visibilité des start-ups, SFR accorde à ces dernières le bénéfice du «Label Start up SFR innovation». Les bénéficiaires de ce Label s engagent à systématiquement associer l année d attribution lorsqu ils communiquent sur ce label, et à strictement reproduire le Label dans la forme, couleur et typo validée par SFR. Par ailleurs, SFR se réserve le droit de retirer le bénéfice de ce label aux start-ups récompensées, si ces dernières venaient notamment à effectuer des actions en contradiction avec les valeurs véhiculées par le «Label Start up SFR innovation», à développer des activités qui ne soient plus du tout en cohérence avec l image de SFR, ou à tenir des propos nuisant à l image de SFR ou du challenge Start up SFR innovation (ancien Programme SFR Jeunes Talents Start Up). Article 6 - Publicité Les start-ups qui candidatent autorisent SFR à reproduire leur marque (telle que déposée dans le dossier de candidature) à titre gratuit sur les supports de communication autour du programme Start up SFR innovation, tels que et sans que ce soit exhaustif : écrans sur sites internes, newsletters , expositions photos, affiches / kakémonos sur salon innovation ainsi que sur les sites : numericable-sfr.com, et Et ce selon les spécifications techniques qu elle s engage à transmettre à SFR. La start-up qui participe à l opération autorise également SFR à reproduire sa dénomination sociale et/son nom commercial sous les mêmes conditions ainsi que son logo tel que reproduit dans le dossier de candidature. Cette autorisation d usage est strictement limitée au cadre du programme Start up SFR innovation, et SFR s engage à cesser d utiliser la marque dès que l opération Start up SFR innovation sera terminée, sauf autorisation préalable écrite et expresse de La start-up participante. La présente autorisation entre en vigueur à compter de la date de signature des présentes et pour la durée et les besoins de l opération susmentionnée, elle ne donne lieu à aucune compensation autre que celle prévue dans le cadre du Challenge.

5 Article 7 Confidentialité Pour les besoins du présent article les «Informations» désigne toutes informations, données (en ce compris les données à caractère personnel) et documents de toute nature, transmis par les start-up participantes dans le cadre du challenge. Les parties appelées à en avoir connaissance reconnaissent le caractère confidentiel des Informations, s engage à ne pas les divulguer et à ne les utiliser que pour les besoins du Challenge. Article 8 force Majeure En cas de force majeure, l organisateur se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler l évènement. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications. Article 9 Attribution de compétences Toute contestation relative à l interprétation et/ou l exécution des dispositions du présent règlement sera exclusivement portée devant les Tribunaux compétents statuant en droit Français.