Sommaire. Que dois-je faire? pp.3 à 4. Comment la Caf m accompagne? p.5. Les personnes à contacter pp.6 à 8. Annexe pp.9 à 11. Bérangère Lomont/Cnaf

Transcription

1 ...À L accueil

2 Sommaire Bérangère Lomont/Cnaf Que dois-je faire? pp.3 à 4 Comment la Caf m accompagne? p.5 Les personnes à contacter pp.6 à 8 Annexe pp.9 à 11

3 Que dois-je faire??? Tout d'abord, m'occuper de mon état si j'ai été agressé(e) physiquement Bien sûr, si nécessaire, mon cadre fait appel au service d'urgence en appelant le 15. Le cas échéant, un collègue secouriste peut être appelé. Je me fais remettre, par le médecin qui m'a examiné, un certificat médical décrivant les blessures et prescrivant éventuellement une interruption totale de travail (ITT). Ensuite, que l'agression soit physique ou verbale, effectuer les démarches suivantes 1. Si ce n est déjà fait, je préviens mon encadrement ou, à défaut, un collègue, pour être soutenu. 2. Je me rends, avec lui, au commissariat de police le plus proche et je dépose une main courante ou je porte plainte selon la gravité de ce qui m'est arrivé (le commissariat, en fonction des faits, peut décider qu'ils relèvent d'un dépôt de main courante et non d'une plainte). Les pièces à joindre au dossier peuvent être des certificats médicaux, des témoignages écrits Je donne l'adresse du siège de la Caf et non celle de mon domicile (pour ne pas être inquiété(e) par la suite). Le dépôt de plainte ne peut être fait que par la personne ayant subi un préjudice certain, direct et personnel. 3

4 Que dois-je faire??? Je repars avec le numéro de main courante ou le récépissé de dépôt de plainte et, si possible, le compte rendu d infraction initial. NB : si je décide de ne pas déposer plainte, la Caf ne pourra pas se constituer partie civile. 3. Je peux demander au service juridique de me conseiller dans la procédure à suivre. 4. Je complète, toujours avec mon encadrement, le "formulaire de déclaration en cas d'atteintes verbales, physiques et matérielles". 5. Je remplis éventuellement une déclaration d'accident du travail que me remet mon cadre. 6. Si je le souhaite, je prends contact avec l'infirmière, le médecin du travail ou l'assistante sociale qui sont là pour m'aider. Ils peuvent me proposer un accompagnement médical et/ou psychologique pour surmonter le traumatisme que je viens de subir. Arnaud Brunet/Cnaf 4

5 Comment la Caf m accompagne??? Mon encadrement me soutient et m'accompagne dans les démarches à effectuer. Dans tous les cas, la direction de la Caf est prévenue de ce qui m'est arrivé. L'infirmière, le médecin du travail ou l'assistante sociale sont là pour m'aider. Ils peuvent éventuellement m'orienter vers un spécialiste si j'en ressens le besoin. Le service juridique me conseille et peut m'assister dans la procédure judiciaire en liaison avec l avocat de la Caf. La Caf peut se constituer partie civile si la qualification pénale de délit est retenue et se prévaloir d'un préjudice dans la mesure où elle peut l'évaluer. L'avocat de la Caf a pour mission de m'accompagner : - à la suite du dépôt de plainte, en cas de confrontation avec l'auteur de l'atteinte verbale ou physique décidée par les autorités de police ou le juge d'instruction, - en cas d'audience devant le juge compétent ou le médiateur pénal. Caf 92 S'il y a eu jugement à l'encontre de l'agresseur et que celui-ci le précise, un affichage du jugement dans nos locaux d'accueil sera réalisé. 5

6 Les personnes à contacter Urgence médicale 15 Secouristes de la Caf Colombes : Alice Boeuf Courbevoie : Stéphane Musialek Nanterre-Puteaux et siège : Céline Boussemart (Udi) Miguel Dias (ressources humaines) Brigitte Dudillieux (agence Nanterre-Puteaux) Ludovic Levy (gestion des moyens) Etienne Roquin (agence comptable) Suresnes : Claudette Marcellin Service médicosocial de la Caf Infirmière du travail : Béatrice Lemaire Médecin du travail : Serge Didier Assistante sociale du travail : Valérie Deharte

7 Les personnes à contacter Service juridique de la Caf Secrétariat : Chantal Sagnet Responsable du service : Izza Elarar Commissariats de police dans les Hauts-de-Seine Antony : 50 av. Galliéni Antony Asnières-sur-Seine : 12 rue Château Asnières-sur-Seine Bagneux : 1 rue Mathurins Bagneux Boulogne-Billancourt : 24 av. André Morizet Boulogne-Billancourt Clamart : 1 av. Jean Jaurès Clamart Clichy-la-Garenne : 94 rue Martre Clichy-la-Garenne Colombes : 5 rue 8 Mai Colombes Courbevoie : 9 rue Auguste Beau Courbevoie Gennevilliers : 19 av. Libération Gennevilliers Issy-les-Moulineaux : 62 rue Général Leclerc Issy-les-Moulineaux La Garenne Colombes : 51 rue Sartoris La Garenne-Colombes

8 Les personnes à contacter Commissariats de police dans les Hauts-de-Seine Levallois-Perret : 36 rue Rivay Levallois-Perret Malakoff : Place 14 Juillet Malakoff Meudon : Montrouge : Nanterre : Neuilly-sur-Seine : Rueil-Malmaison : 9 place Stalingrad Meudon av. République Montrouge rue 19 Mars Nanterre rue Pont Neuilly-sur-Seine av. Paul Doumer Rueil-Malmaison Saint-Cloud : 27 rue Dailly Saint-Cloud Sceaux : 48 rue Bagneux Sceaux Sèvres : Suresnes : 8 av. Europe Sèvres place Moutier Suresnes Villeneuve-la-Garenne : 17 rue Fond de la Noue Villeneuve-la-Garenne

9 Annexe Le formulaire de déclaration en cas d atteintes verbales, physiques et matérielles Bérangère Lomont/Cnaf

10 10

11 11

12 Doctrine Document de référence Doctrine «mode opératoire relatif aux atteintes verbales, physiques et matérielles portées à l encontre du personnel et des biens de la Caf juillet 2007»

13 Caisse d allocations familiales des Hauts-de-Seine 70 à 88 rue Paul Lescop Nanterre Cedex Conception réalisation : communication Caf 92 /ER - Photos : A. Montaufier/Axel-Cnaf, Caf 92, Bérangère Lomont/Cnaf, Arnaud Brunet/Cnaf, DR Cnaf - Impression : Siri Caf 75 - Juin 2008