Réponse de Monsieur le Ministre des Sports à la question parlementaire N 335 de Monsieur le Député Gast Gibéryen

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1 Réponse de Monsieur le Ministre des Sports à la question parlementaire N 335 de Monsieur le Député Gast Gibéryen L honorable Député désire avoir un certain nombre d informations sur les subsides que le Département ministériel des Sports a accordés en 2008 à diverses associations et organisations. 1) Le montant global des subsides accordés en 2008 est de (voir le tableau 1). 2) Les subsides pour le sport de compétition sont accordés aux fédérations sportives agréées ainsi qu aux associations qui leur sont affiliées. Les subsides pour le sport-loisir peuvent également être accordés à d autres associations si celles-ci organisent des journées promotionnelles ou des activités récréatives régulières. Le détail des subsides accordés par fédération ressort du tableau 2 annexé qui est annuellement publié dans le rapport d activité du Département ministériel des Sports. 3) Les subsides sont attribués en fonction de la loi du 3 août 2005 concernant le sport et notamment des articles 7 «équipement sportif», 9 «appuis financiers» et 14 «mesures d appui particulières pour le sport d élite». En général, les subsides sont accordés sur proposition du Conseil supérieur des Sports en fonction d un règlement interne mis en place pour l attribution de subsides extraordinaires et de divers systèmes de pointage élaborés pour le calcul des subsides ordinaires (annuels) des fédérations et des clubs. 4) Les montants déboursés à des associations en fonction de conventions ressortent du tableau 3 annexé à la présente.

2 Tableau concernant les fonds budgétaires directement versés aux fédérations et aux clubs en 2008 articles budgétaires: , , , , , , , et FEDERATIONS AIDES AUX FEDERATIONS TOTAL % AIDES AUX CLUBS par ordre alphabétique Fonctionnement Subsides Subsides Nbre Entraînement féd. Cadres admi- aides aux total des Subsides Nbre Subsides Subsides fédéral sport-loisir extra- subs. Concept fédéraux nistratifs fédérations crédits ordinaires clubs sport-loisir extraordinaires e ordinaires extra. Mesures spéciales 1) Aéronautisme 9 919, , , ,00 0, Alpaps 6 000, , ,00 0, Arts martiaux , , , , ,00 3, , Athlétisme , , , , ,00 7, , , ,00 Automobilisme 4 300, ,00 0, Badminton , , , ,00 2, , Basketball , , , , ,00 9, , Basketball corporatif 3 400, ,00 0, Billard 4 000,00-685, , ,00 0, Boules et pétanque 3 550, , , ,00 0, Boxe 3 125, ,00 0,09 250, Canoë/kayak 7 586,00 250, , , ,00 0,77 250, Cricket 1 025, , ,00 0, Cyclisme , , , , ,00 4, , ,00 - Danse 1 850, , , ,00 0, Darts 2 000, ,00 0, Echecs 3 950, , , ,00 0, ,00 Equitation 9 099, , , , ,00 2, , Escalade/alpinisme 4 851, , , ,00 0, Escrime 9 082, , ,00 0, , ,00 Football , , , , ,00 6, , Football corporatif 4 100, ,00 0, ,00 - American football 250, ,00 0, Golf 3 350, , ,00 0, Golf sur pistes 2 900, ,00 0, Gymnastique , , , , , ,00 4, , Haltéro./lutte/powerl , , , , ,00 0, Handball , , , , ,00 5, , ,00 Handicapés 6 200, , ,00 0, Hockey sur gazon 1 000, ,00 0, Hockey sur glace 3 300, , , ,00 0,65 973,

3 Indiaca 1 300, ,00 0, Kickersport 2 000, , ,00 0, Korfball 1 000, , ,00 0, Marche populaire 3 850, , , ,00 0, Moto-cyclisme 4 250, , , ,00 0, Natation/sauvetage , , , , , ,00 5, , ,00 Pêche sportive 5 000, , , , ,00 0, Quilles 6 750, , , ,00 0, Rugby , , , ,00 1, Ski 5 206, , ,00 0,81 258, Ski nautique 3 839, , , ,00 0, Sports de glace 8 011, , , ,00 0,88 545, Sports santé 3 000, ,00 0, Sports sub-aquat , , ,00 0, Squash 3 447, , , ,00 0, Tennis , , , , ,00 5, , Tennis de table , , , , ,00 11, , ,00 Tir à l'arc , , , ,00 1, , Tir aux armes sport , , , , ,00 1, , Triathlon , , , ,00 2, ,00 Voile 5 316, , , ,00 0, ,00 Volleyball , , , , ,00 5, , Kiné. (Sté. Lux. de) LASEL ,00 LASEP Comité Olympique , , , ,00 5, TOTAUX , , , , , ,00 100, , , ,00 Nbre des bénéficiaires 53 féd. 4 féd. 99 dem. 38 féd. 22 féd.+cosl 54 féd.+cosl clubs 29 demandes

4 Département ministériel des Sports Tableau 1 CREDITS POUR SUBSIDES EN 2008 Article Section Sports Dépenses générales Libellé Subsides alloués en Subsides aux fédérations sportives agréées et aux sociétés affiliées Convention Animation et appui du sport-loisirs: subsides Contributions dans l'intérêt de l'organisation ou de la participation à des championnats à l'échelon mondial et européen Participation à l'indemnisation des cadres administratifs des fédérations sportives agréées et du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois Mesures de promotion dans l'intérêt du sport de compétition et d'élite Relations sportives avec des pays partenaires ou non d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché de Luxembourg: participation aux frais des fédérations et des clubs Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à la disposition des fédérations (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Contribution financière dans l'intérêt de la réalisation des programmes sportifs élaborés par les fédérations; aides à la section sportive de l'armée; participation financière du COSL pour la préparation aux jeux olympiques Participation aux frais de fonctionnement des fédérations sportives agréées Participation dans les indemnités d'entraîneurs fédéraux engagés avec l'agrément et sous le contrôle de l'etat Agence luxembourgeoise antidopage (ALAD): participation aux frais de fonctionnement (Sans distinction d'exercice) accords bi-latéraux avec la France et la Belgique conventions convention avec le C.O.S.L TOTAL DE LA SECTION Section Sports Subsides alloués en 2008 Convention

5 Article Dépenses générales Libellé Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans l'intérêt de la réalisation, de l'aménagement et de l'amélioration d'installations sportives TOTAL DE LA SECTION Total

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