Note en réponse à l Avis de l Autorité Environnementale Complément à l étude d impact soumise à Enquête Publique

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1 Etude d impact dans le cadre d un projet de centrales photovoltaïques au sol sur la commune d Arue, dans le département des Landes (40) Note en réponse à l Avis de l Autorité Environnementale Complément à l étude d impact soumise à Enquête Publique 27 Avril 2017

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3 page 3 1. PREAMBULE Cette note, en réponse à l Avis de l Autorité Environnementale (n ), en date du 15 Mars 2017, vient amender l étude d impact du projet de centrales photovoltaïques au sol situé sur la commune d Arue (Landes), qui est soumise à Enquête Publique du 18 avril au 19 mai Elle répond à la remarque suivante de l Autorité Environnementale : «Concernant le milieu naturel, le porteur de projet a privilégié l évitement de plusieurs secteurs sensibles (notamment les zones humides et le réseau hydrographique). Le projet intègre plusieurs mesures de réduction en phase travaux (mise en défens, période de travaux, suivi des travaux par un écologue). L étude d impact devrait toutefois être complétée par la quantification des impacts résiduels, après application des mesures d évitement et de réduction, sur les espèces et habitats d espèces protégés. L évitement le plus complet possible des zones à enjeux devrait être recherché.» Elle précise les superficies d habitats d espèces protégées impactées par le projet.

4 page 4 2. RAPPEL DES HABITATS IMPACTES PAR LE PROJET Rappelons tout d abord les superficies d habitats impactés par le projet (tableau également présent en page 201 de l étude d impact) : Habitats Superficie impactées sur les habitats (m 2 ) Tranche Nord Tranche Sud Poste électrique de relevage Tranche Centrale Pinède clairsemée et landes naines d'aquitaine à Bruyère à balais Pinède clairsemée et landes naines d'aquitaine à Bruyère cendrée Pinède clairsemée et landes d'aquitaine à Hélianthème fauxalysson Pinède clairsemée et landes à Fougère aigle et Bruyère cendrée Pelouses siliceuses d'espèces annuelles naines Chênaies aquitano-ligériennes clairsemées et dégradées Landes à Fougère aigle et Bruyère cendrée (espace débroussaillé) 804 Haies d'espèces indigènes Pinède dégradée Pelouses siliceuses rudéralisées Pinède Landes à Bruyères débroussaillées Grande monoculture intensive et son fossé périphérique 1512 (chemin en périphérie de clôture) Superficie totale (m 2 ) REPONSES A LA REMARQUE DE L AE Avis de l Autorité Environnementale, en page 4 : «Concernant le milieu naturel, le porteur de projet a privilégié l évitement de plusieurs secteurs sensibles (notamment les zones humides et le réseau hydrographique). Le projet intègre plusieurs mesures de réduction en phase travaux (mise en défens, période de travaux, suivi des travaux par un écologue). L étude d impact devrait toutefois être complétée par la quantification des impacts résiduels, après application des mesures d évitement et de réduction, sur les espèces et habitats d espèces protégés. L évitement le plus complet possible des zones à enjeux devrait être recherché.» Note en réponse : L étude d impact aborde les impacts résiduels et mesures de compensation sur le milieu naturel aux pages 259 à 267, avec notamment un tableur par groupe d espèces. La quantification des incidences y est abordée. Des précisions vous sont apportées ci-après.

5 page 5 4. SUPERFICIE D HABITATS D ESPECES PROTEGEES IMPACTES PAR LE PROJET 4.1. Les mammifères terrestres Les espèces protégées concernées sont les mammifères sylvicoles suivant : l Ecureuil roux (Sciurus vulgaris) et la Genette (Genetta genetta), qui est potentiellement présente. Dans le contexte forestier du projet, l impact résiduel (après mesures d évitement et de réduction) sur ces mammifères apparaît très faible, et concerne la perte d habitats boisés de qualité médiocre : Mammifères sylvicoles protégés Habitats d'espèces impactés Superficie (m 2 ) Chênaies aquitano-ligériennes clairsemées et dégradées Haies d'espèces indigènes Pinède dégradée Pinède Superficie totale impactée, par phase de travaux (m 2 ) Superficie totale impactée (m 2 ) La surface impactée est relativement modeste au regard du projet et du contexte biogéographique (Massif forestier des Landes de Gascogne) L avifaune Le tableau, présenté en page 210 de l étude d impact du projet de centrales photovoltaïques, décrit les cortèges d oiseaux protégés impactés par le projet. Il est rappelé ci-après : En rouge : nicheur avérée et probable ; En bleu : nicheur possible Enjeux écologiques Habitats Superficie impactées (m 2 ) Oiseaux de l'annexe 1 de la Directive Oiseaux Oiseaux protégés et patrimoniaux Oiseaux protégés Boisements caducifoliés Chênaies aquitanoligériennes clairsemées et dégradées Haies d'espèces indigènes Alouette lulu Engoulevent d'europe (sous-bois landicole) Fauvette pitchou (sousbois landicole) Pic noir Bruant jaune Tourterelle des bois (non protégée) Torcol fourmilier Fauvette grisette Hibou moyen-duc Huppe fasciée Hypolaïs polyglotte Pic vert Fauvette à tête noire Grimpereau des jardins Mésange à longue queue Mésange bleue Mésange charbonnière Pinson des arbres Pipit des arbres Pouillot véloce Roitelet à triple bandeau Rossignol philomèle Rougegorge familier Sittelle torchepot Troglodyte mignon Verdier d'europe Accenteur mouchet Coucou gris Faucon crécerelle Mésange huppée Pic épeiche Serin cini

6 page 6 Enjeux écologiques Habitats Superficie impactées (m 2 ) Oiseaux de l'annexe 1 de la Directive Oiseaux Oiseaux protégés et patrimoniaux Oiseaux protégés Pinèdes Pinède et pinède dégradée Fauvette pitchou (en lisière) Engoulevent d'europe (sous-bois) Tourterelle des bois (non protégée) Hibou moyen-duc Huppe fasciée Pinson des arbres Pipit des arbres Pouillot véloce Rougegorge familier Accenteur mouchet Coucou gris Fauvette à tête noire Mésange à longue queue Mésange bleue Mésange charbonnière Mésange huppée Pic épeiche Roitelet à triple bandeau Rossignol philomèle Serin cini Sittelle torchepot Troglodyte mignon Verdier d'europe Milieux Pinèdes clairsemées et landes naines d'aquitaine à Alouette lulu (arbres landicoles Bruyère à balais, à Bruyère isolés) ouverts à cendrée, à Hélianthème Engoulevent d'europe arbustifs faux-alysson, à Fougère aigle et landes Fauvette pitchou En rouge : nicheur avérée et probable ; En bleu : nicheur possible Bruant jaune Tarier pâtre Tourterelle des bois (non protégée) Fauvette grisette Hypolaïs polyglotte Bruant zizi Les arbres isolés peuvent accueillir toutes les espèces des milieux boisés. L impact résiduel (après mesures d évitement et de réduction) est estimé faible pour l avifaune sylvicole, avec la perte des mêmes 2,5 hectares de boisements de qualité moyenne à médiocre (cités au 3.1, ci-avant) : Chênaie aquitano-ligérienne clairsemée dégradée composée de Chêne pédonculé, Chêne américain et Robinier faux-acacia. Pinède et pinède dégradée, exploitées par quelques passereaux protégés. Une haie bordée par la route départementale RD 932. Avifaune sylvicole protégée Superficie (m 2 ) Habitats d'espèces impactés Chênaies aquitano-ligériennes clairsemées et dégradées Haies d'espèces indigènes Pinède dégradée Pinède Superficie totale impactée (m 2 ) La surface impactée est relativement modeste au regard du projet et du contexte biogéographique (Massif forestier des Landes de Gascogne).

7 page 7 L impact résiduel (après mesures d évitement et de réduction) est estimé modéré à fort pour l avifaune landicole, avec la destruction et/ou l altération de 57,5 hectares d habitats : Habitats impactés par le projet Avifaune landicole protégée Pinède clairsemée et landes naines d'aquitaine à Bruyère à balais Pinède clairsemée et landes naines d'aquitaine à Bruyère cendrée Pinède clairsemée et landes d'aquitaine à Hélianthème fauxalysson Pinède clairsemée et landes à Fougère aigle et Bruyère cendrée Landes à Fougère aigle et Bruyère cendrée (espace débroussaillé) Superficie totale impactée (m 2 ) Superficie (m 2 ) Les reptiles Les incidences résiduelles sont estimées comme très faibles sur les reptiles protégées : Lézard des murailles (Podarcis muralis), Lézard vert occidental (Lacerta bilineata) et Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus). Une mortalité d individus est possible, ainsi que leur fuite temporaire en périphérie du projet, le temps des travaux. La perte d'habitats liée à l'implantation des postes (PTR, PDL, sous-station) et aux tracés des pistes diminue la superficie végétalisée, mais apporte de nouvelles zones de chauffe (sols minéralisés), proches de milieux végétalisés. La mise en place des tables n apportera pas un réel ombrage supplémentaire, puisque l aire d étude est déjà fortement recouverte par une strate végétalisée buissonnante, voire arborée. Précisons aussi que les reptiles pourront bénéficier des mesures de compensation surfacique dédiée à l avifaune landicole Les amphibiens Il n y aura pas de destruction d habitats de reproduction des amphibiens (Crapaud épineux, Bufo spinosus), ni des zones humides favorables à l hivernage des amphibiens. Par conséquent, il n y aura pas de compensation pour la perte d habitat favorable aux amphibiens. On rappellera qu il est prévu, en début de phase travaux, d isoler les zones humides et zones de reproduction des amphibiens pour aussi éviter la mortalité d individus voulant pénétrer dans la zone opérationnelle. La demande de dérogation pour le Crapaud épineux est préventive. Elle concernera la capture et le déplacement d éventuels individus, capturés dans la zone chantier, vers des zones qui leurs sont favorables hors de la zone de travaux.

8 page Les insectes Concernant le Fadet des laîches (Coenonympha oedippus), son habitat de reproduction et de développement des stades larvaires est conservé, et sera isolé de la zone de travaux en phase préparatoire. Aucune dérogation n est demandée pour ce papillon protégé. Concernant le Grand capricorne, un seul arbre parasité a été observé dans l aire d étude, mais en dehors du périmètre du projet. Il n y aura donc pas de destruction d individu, ni d habitat. Cependant, des chênes pédonculés isolés dans les landes arbustives, ou situés au niveau des chênaies aquitano-ligériennes dégradées et haies, apparaissent comme un habitat potentiellement favorable à moyen ou long terme. Une demande de dérogation sera donc effectuée à titre préventif, en cas de découverte d arbres parasités lors de leur coupe en phase travaux. Les incidences résiduelles sur le Grand Capricorne sont donc faibles : destruction d un habitat potentiellement favorable (les chênes pédonculés), à moyen ou long terme. Grand capricorne Superficie (m 2 ) Habitats d'espèces impactés Chênaies aquitano-ligériennes clairsemées et dégradées : Haies d'espèces indigènes Superficie totale impactée (m 2 ) CONCLUSION Le projet implique la recherche de zones de compensation pour les espèces des milieux landicoles et des milieux forestiers. Pour un ratio de compensation de 1/1, les surfaces à rechercher sont : Milieux landicoles herbacés et arbustifs : l équivalent de 57,5 ha. Milieux forestiers (chênaie ou mixte chêne/pin maritime) : 2,5 ha. Un audit écologique de parcelles proposées pour la compensation est actuellement engagé sur le territoire de la Communauté de Commune des Landes d Armagnac (CCLA). Son objectif est d identifier des parcelles éligibles pour la compensation aux incidences sur les espèces sauvages protégées. Il sera ensuite mené un diagnostic écologique de ces parcelles, afin d établir un plan de gestion en faveur des espèces impactées par le projet. Ajoutons aussi que, parallèlement, Alliance Forêt Bois a été mandaté pour rechercher des parcelles à boiser en compensation du défrichement des parcelles du projet.