BILANS DES CONTROLES OFFICIELS EFECTUES SUR LES DENREES ALIMENTAIRES EN 2011

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1 BILANS DES CONTROLES OFFICIELS EFECTUES SUR LES DENREES ALIMENTAIRES EN Plans de surveillance et de contrôle de la DGAL Données extraites du bilan national figurant sur le site Internet du MAAF. Le document complet est consultable sur ce site Denrées alimentaires d origine animale et végétaux destinés à l alimentation humaine (ou animale) au stade de la culture La plupart des plans de surveillance et de contrôle sont basés sur des règlements qui fixent des limites maximales autorisées, qui ne doivent pas être dépassées dans le prélèvement animal, la denrée alimentaire ou l'aliment pour animaux analysés. Si la concentration détectée est supérieure à celle qui est autorisée, des mesures sont engagées : selon les cas, interdiction de mise sur le marché, retrait des produits etc. Ces limites maximales sont fixées pour protéger la santé du consommateur, tout en assurant que les denrées restent disponibles en quantité suffisante, un niveau zéro contaminant n'étant pas atteignable. De façon générale un résultat est dit non conforme lorsque la limite maximale d'un contaminant, présent dans le produit, est dépassée ou qu'une substance interdite est détectée. Dans le cas des plans de surveillance relatifs à des analytes «émergents», aucun critère n est parfois disponible : seule la valeur quantitative des résultats est exploitée. Au niveau national, plus de prélèvements ont été effectués en 2011 répartis sur les 22 régions françaises : sur animaux de boucherie (élevages et abattoirs), sur volailles (élevages et abattoirs), sur produits de la pêche, sur produits laitiers, sur aliments pour animaux, sur gibiers et lapins, sur végétaux, sur produits de charcuterie, sur les produits importés. La région Rhône-Alpes a participé pour 3230 prélèvements à ces plans de contrôle et de surveillance (sur denrées d origine animale ou végétale, produites en France ou importées). a. Résultats au niveau national des plans d analyses Animaux de boucherie (0,1% non conformes) - substances interdites : 2 prélèvements sur bovins ont permis de mettre en évidence des anabolisants, - résidus de médicaments : 36 prélèvements sur bovins, porcins, ovins et caprins ont révélé des résidus de médicaments vétérinaires supérieurs aux limites maximales de résidus (LMR) - pas de contaminants de l environnement.

2 Volailles (0,01% non conformes) 1 seul résultat non conforme : présence de chloramphénicol (substance interdite) sur un prélèvement de poulet de chair. Lapins (0,3% non conformes) 2 résultats non conformes : présence de chloramphénicol (substance interdite) et résidus de sulfamides. Gibier (0% non conforme) Pas de résultat non-conforme. Poissons d élevage (mer et eau douce) (0,9% non conformes) 6 résultats non conformes : présence de substances interdites (activateurs de croissance et colorants) et résidus d antimicrobiens. Lait (0,1% non conformes) 2 résultats non conformes : 1 résidu de traitement médicamenteux antiparasitaire et 1 pesticide organochloré (interdit). Oeufs (0,6% non conformes) 6 résultats non conformes : résidus médicamenteux (anticoccidiens). Miel (0,5% non conformes) 2 résultats non conformes : résidus de traitement des ruchers dont 1 résultat sur un antimicrobien interdit. Aliments pour animaux (0,05% non conformes) 1 résidu de pesticides sur de la pulpe d agrumes utilisée en alimentation animale. Produits de la mer Les recherches d histamine (composé présent dans certaines espèces de poissons mal conservées par le froid et à l origine d intoxication) ont mis en évidence un taux de 0,6% de non-conformité dans les échantillons prélevés. Les recherches de dioxines et PCB, pesticides, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques ) et métaux lourds (cadmium, mercure, plomb) ont mis en évidence des dépassements des seuils règlementaires sur 11 prélèvements : 1 résultat non conforme sur tourteau (dioxines et PCB) et 10 résultats non conformes sur poissons (9 poissons de mer contenant un taux de mercure supérieur au seuil et 1 coquillage contenant un taux de cadmium supérieur au seuil). Les recherches de phycotoxines marines sur 1215 échantillons n ont donné lieu à aucun résultat positif. Recherche de germes témoins de la qualité microbiologique des coquillages (huîtres, moules et autres espèces bivalves) au stade de la production : sur les 500 échantillons prélevés sur les départements littoraux, 18 se sont révélés non conformes mais seuls 2 prélèvements sur 18 provenaient de zones A (les coquillages provenant de ces zones peuvent être mis directement sur le marché sans purification). Les quelques non-conformités ont permis de revoir et d'améliorer les procédés de purification de certains établissements.

3 Plan de surveillance des radionucléides Les textes règlementaires qui fixent des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive ne sont pas applicables dans le cadre des plans de surveillance mis en place en dehors de tout contexte d accident. Néanmoins, il est utile de comparer les résultats des analyses aux activités maximales retenues pour se faire une idée du marquage radiologique de l'alimentation et vérifier la conformité théorique à ces activités maximales règlementaires. Exemples de seuils maximaux admissibles suite à l accident nucléaire de Tchernobyl, pour la somme des césiums 134 et 137, en Bq/kg. Aliments pour Produits laitiers Liquides destinés à la Autres denrées nourrissons consommation Règlement 733/ prélèvements de denrées alimentaires ont permis de rechercher des traces de contamination par des radionucléides d origine naturelle, ou produits par les activités humaines (médicales, industrielles ou militaires), ou encore libérés lors d accidents. La grande majorité des analyses aboutissent à des résultats non quantifiables en raison du très faible taux de contamination. Si on considère les résultats d analyses quantifiables de césium 137 qui est un des radionucléides encore présents suite à l'accident de Tchernobyl (sa demi-vie est de 30 ans quand celle du césium 134 n'est que de 2 ans : son étude est donc un bon marqueur du phénomène de rémanence), on constate que sur les 12 résultats, 5 présentent des valeurs élevées pour les gibiers (sangliers). Ceci s explique par la provenance de ceux-ci. Les échantillons ont été prélevés dans des zones dites de rémanence, pour lesquelles on détecte encore des traces de radioactivité liées à l'accident de Tchernobyl. Néanmoins, les valeurs retrouvées sont inférieures aux seuils retenus en cas d'accident : valeur moyenne = 47,2 Bq/kg avec une maximale de 133 BQ/kg. Plan de surveillance de la contamination par des dioxines, PCB et PFA des denrées d origine animale : muscle (viande et abats), lait et oeufs (hors produits de la mer déjà vus plus haut). - 3 prélèvements sur 304 ont montré des taux de dioxines et PCB de type dioxine supérieurs aux seuils règlementaires (foies d ovins et œufs de poule). - Les PCB autres que ceux de type dioxine (PCB NDL) ne sont règlementés par des teneurs maximales dans les denrées que depuis janvier 2012 (règlement (CE) 1881/2006). Cependant la Directive 96/23/CE impose la recherche dans les denrées alimentaires de certains contaminants, dont les PCB NDL : les données de contamination ainsi collectées servent ensuite à l évaluation des risques alimentaires (conduite par des agences comme l'aesa et l ANSES) prélèvements ont été réalisés : aucun résultat n'est supérieur aux teneurs maximales fixées par ce règlement. - Pour les perfluoro-alkylés (PFA), il n'existe pas à ce jour de seuil règlementaire applicable. Les 2327 analyses effectuées ont permis de mesurer le niveau de contamination moyen des aliments par ces composés. Plan de surveillance de la contamination par des éléments traces métalliques (plomb, cadmium, mercure) Pas de non-conformité.

4 Plan de surveillance de la contamination des laits de bovins, ovins et caprins par des mycotoxines (aflatoxines M1) Pas de non-conformité. Plan de surveillance de la contamination microbiologique -recherche de Escherichia coli producteur de shigatoxines et E.coli entérohémorragique et de Salmonella sur les viandes hachées de bœuf congelées : pour chaque type de microorganisme respectivement 0,7% et 0,3% de non conformes. -recherche de Listeria monocytogenes et Escherichia coli sur des fromages au lait cru ou au lait pasteurisé de vache, chèvre, brebis ou mixte : 0,5% de non-conformes en Listeria monocytogenes. - recherche de Salmonella sur les viandes de porc et de volailles : respectivement pour chaque type de viande 12,1% et 2,9% de non conformes. - recherche de virus de l hépatite E sur les charcuteries à base de foie cru de porc : La technique d'analyse utilisée ne permet pas de démontrer la présence de virus infectieux, mais a mis en évidence une forte prévalence de génome de VHE dans certains produits de charcuterie contenant du foie cru de porc. Végétaux destinés à l alimentation humaine (ou animale) au stade de la culture Les prélèvements de végétaux ou de produits végétaux à des fins d analyse de résidus de pesticides permettent d apporter la preuve de non conformité : utilisation de substances actives interdites et/ou non respect des Limites Maximales de Résidus (LMR). Au niveau national, 80 prélèvements se sont révélés non conformes par des dépassements de L.M.R. et/ou la présence de produits non autorisés. En région Rhône-Alpes, 21 prélèvements de végétaux à la récolte, sur 5 matrices (pomme de terre, carotte, melon, pomme, tomate) ont été effectués. Aucune non-conformité n a été décelée. b. Suites données aux résultats non conformes Les non-conformités relevées dans le cadre de la recherche de substances interdites ont donné lieu à des enquêtes menées par la brigade nationale d enquêtes vétérinaires et phytosanitaires. Certaines enquêtes peuvent être assez longues, d autant plus lorsqu il est nécessaire de démanteler des réseaux. Pour les cas de non-conformité dus à la présence de résidus de médicaments, des enquêtes ont été menées dans la plupart des élevages dont sont issus les animaux détectés non conformes afin d en rechercher la cause. Dans la majorité des cas, les animaux ciblés ont fait l objet d une saisie totale (carcasse et abats). Les élevages concernés ont été de nouveau ciblés en 2012, dans le cadre des inspections «conditionnalité». Suivant le cas, les enquêtes menées en élevage ont abouti à des rappels à la réglementation faits aux exploitants, à des mises en demeure pour mise en place de mesures correctives dans un bref délai ou à la rédaction de procès verbaux, transmis au procureur. De manière générale, lors de la mise en évidence d un résultat non conforme confirmé, les laboratoires sont tenus d informer sans délai le service préleveur qui en informe alors immédiatement la mission des urgences sanitaires (MUS) de la DGAL.

5 La MUS apporte son appui technique aux services déconcentrés pour expertiser les signalements. Elle s'assure de la mise en application d'une éventuelle procédure de retrait ou rappel de lot.

6 2. Plans de surveillance et de contrôle de la DGCCRF - Microbiologie Plan de contrôle 2011 de la qualité microbiologique des aliments Dans le cadre de ce plan de contrôle les enquêteurs sont intervenus dans 2442 établissements. Leurs contrôles ont donné lieu à 917 avertissements, 138 mesures de police administrative et 20 procès-verbaux. Les établissements dans lesquels des anomalies ont été constatées représentent 20,02% des établissements visités. Ce chiffre est en progression par rapport à 2010 (17%). Sur les 9235 prélèvements analysés, le taux de non conformité constaté est de 7,53%, en recul par rapport à 2010 (8,1%). Les impropriétés à la consommation ont surtout concerné des produits de charcuterie (40 prélèvements) des pâtisseries (17 prélèvements) et des glaces (7 prélèvements). Les 590 anomalies indicatrices de non-conformités aux règles d hygiène s appliquaient principalement aux préparations à base de viande (42,54%), aux pâtisseries (25,93%) et aux glaces (18,31%). Plan de surveillance national 2011 relatif à la contamination des aliments à la distribution par Listeria monocytogenes Dans le cadre de ce plan de surveillance 2011, les 3669 produits prélevés provenaient tous d une fabrication industrielle. En effet, ce type de fabrication est susceptible, par sa large diffusion, de contaminer un nombre élevé de consommateurs. Sur l ensemble des produits prélevés, la présence de Listeria monocytogenes a été relevée dans 1,5% des cas. Les denrées pour lesquelles la contamination atteint le seuil réglementaire de 100 ufc/g, seuil correspondant à un risque pour la santé du consommateur, ne représentent pour leur part que 0,06 % des prélèvements analysés (2 fromages). De plus, moins de 4% des établissements visités ont présenté des anomalies. Plan de surveillance 2011 de la contamination par Salmonelles des végétaux consommés crus (fruits et légumes, herbes aromatiques) Dans le cadre de ce plan, les enquêteurs sont intervenus dans 345 établissements. Leurs contrôles ont donné lieu à 18 avertissements. Les établissements dans lesquels des anomalies ont été constatées représentent 1,74% des établissements visités. Sur les 1242 prélèvements analysés, le taux de non conformité constaté est d environ 0,08% correspondant à 1 échantillon de persil contaminé par E. coli. Plan de contrôle 2011 de la qualité microbiologique des graines germées crues à consommer à l état frais et des graines à germer Dans le cadre de ce plan de contrôle, les enquêteurs sont intervenus dans 447 établissements. Leurs contrôles ont donné lieu à 23 avertissements et 5 mesures de police administrative. Les établissements dans lesquels des anomalies ont été constatées représentent environ 4,25% des établissements visités. Sur les 405 prélèvements analysés, le taux de non conformité constaté est d environ 0,049% correspondant à 2 échantillons, l un de «semences pour germes et pousses», contaminé par des Salmonelles, et l autre de «pousses de soja», contaminé par Listeria monocytogenes mais avec un dénombrement inférieur au seuil réglementaire de 100 ufc/g

7 Plan annuel de contrôle des aliments traités par ionisation et de contrôle des établissements procédant à l ionisation Cinq établissements de traitement agréés sont encore en activité. Pour un des établissements, un avertissement a été établi car les températures de conservation des denrées animales congelées n étaient pas satisfaisantes. Les vérifications n ont pas mis en évidence d anomalies notables pour les quatre autres établissements. Dans le cadre du contrôle à la distribution des denrées alimentaires susceptibles d être traitées par ionisation, 124 prélèvements ont été réalisés parmi lesquels 5 échantillons se sont révélés non-conformes. Les non-conformités correspondaient pour 3 des échantillons (1 bouillon en cube et 2 consommés de poulet) à un défaut d affichage de la mention relative au traitement ionisant sur l étiquetage et pour les 2 autres (compléments alimentaires), à une utilisation illicite du traitement ionisant. Un avertissement a été établi à l encontre de la société ayant mis sur le marché les consommés de poulet et le bouillon en cube non conformes et un contre-étiquetage de ces produits a été demandé. Plan de surveillance 2011 de la contamination des denrées alimentaires par les mycotoxines 459 prélèvements de denrées alimentaires ont été réalisés. 8 échantillons ont été déclarés «impropres à la consommation», 14 «non-conformes» et 4 «à surveiller» (dépassement de la teneur située dans la plage d incertitude de la méthode d analyse). Ces constatations ont donné lieu à 3 procès-verbaux, à 2 consignations suivies de saisies, à 2 mesures de police administrative imposant la suspension de la commercialisation et la destruction des produits, à 5 mesures volontaires de restriction de mise sur le marché et à la rédaction de 8 avertissements. - Radioactivité Plan annuel de surveillance de la contamination radioactive du territoire 443 analyses ont été réalisées par les laboratoires du SCL et par l'irsn. La majorité des denrées analysées n a pas révélé de contamination radioactive notable exception faite des champignons : 23 échantillons présentaient en effet une contamination en césium 137 supérieure à 100 Bq/kg (mais inférieure à la limite réglementaire). Par ailleurs, les 426 analyses réalisées par le SCL sur des échantillons remis par des opérateurs privés, essentiellement en vue d établir des certificats à l exportation, n ont révélé que 3 cas de contamination supérieure à 100 Bq/kg (mais inférieure à la limite réglementaire), dans des champignons et du thé prélevés dans le cadre de la mise en œuvre du règlement adopté par la Commission à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima. - Résidus de pesticides dans les denrées d origine végétale : Les prélèvements effectués au plan national en 2011 ont conduit à l analyse de 5269 échantillons de produits d origine végétale (fruits, légumes, céréales, épices ), de produits d alimentation infantile et de produits transformés mis sur le marché français, dont 1915 (36%) dans le cadre de contrôles ciblés (y compris contrôles renforcés à l importation qui représentent 15,1 % des prélèvements ciblés).

8 Nombre d échantillons Présence de résidus Présence > LMR * Plan de surveillance ,8 % 1,7 % Plan de contrôle ,0 % 1,2 % Contrôles ciblés à l importation ,6 % 11,0 % Dont produits biologiques 403 4,7 % 0,5 % * LMR : Limite Maximale de Résidus Résidus de pesticides et de brome dans les salades d hiver : campagne Sur les 65 prélèvements analysés à l occasion de cette enquête, 11 soit 16,9 % ont été jugés «non conformes» ou «à surveiller» (contre 14,9 % pour la campagne ). 9 % des prélèvements «non conformes» et «à surveiller» font apparaître l utilisation illicite de matières actives non autorisées ou d usage non homologué sur salades. - Autres contaminants Plan de surveillance 2011 de la contamination des denrées alimentaires d origine végétale par les métaux lourds et par l arsenic 561 échantillons de denrées alimentaires ont été prélevés. 398 établissements ont été visités. 9 échantillons ont été déclarés «impropres à la consommation», 7 «non conformes», 3 «à surveiller» et 4 «non satisfaisants». Ces constatations ont donné lieu à 3 procès-verbaux, à 2 consignations suivies de saisies, à une mesure de police administrative imposant la suspension de la commercialisation et le retrait du marché, à 10 mesures volontaires de restriction de mise sur le marché et à la rédaction de 5 avertissements. Plan de surveillance 2011 de la contamination de certaines denrées alimentaires par les dioxines et par les PCB Les teneurs en dioxines et en PCB (polychlorobiphényles) ont été dosées dans 11 échantillons d huiles et de matières grasses végétales et 23 échantillons d aliments pour nourrissons et enfants en bas âge. Tous les échantillons étaient conformes à la réglementation applicable lors de la réalisation de l enquête. Toutefois, 3 échantillons d aliments pour enfants en bas âge à base de poisson contenaient une teneur pour la somme des 6 PCB indicateurs qui ne sont pas de type dioxine supérieure à 1,0 ng/kg. Cette teneur correspond à la nouvelle teneur maximale réglementaire applicable aux produits mis sur le marché à compter du 1er janvier Plan de surveillance 2011 de la teneur en nitrates de certaines denrées alimentaires (légumes et aliments pour nourrissons et enfants en bas âge) 207 échantillons d épinards, de laitues, d autres légumes et d aliments infantiles ont été prélevés. 148 établissements ont été visités. Aucune non-conformité n a été mise en évidence.

9 Un échantillon de roquette présentait une teneur en nitrate non conforme à la nouvelle teneur maximale réglementaire qui est entrée en vigueur le 1er avril Plan de surveillance 2011 de la contamination de certaines denrées alimentaires par l acrylamide 143 échantillons ont été prélevés dans 112 établissements. 11 échantillons présentaient une teneur en acrylamide supérieure aux valeurs indicatives définies par la recommandation de la Commission du 10 janvier 2011 (3 frites prêtes à être consommées, 5 chips de pomme de terre, 1 biscuit sucré, 1 échantillon de céréales infantiles et 1 échantillon d aliment pour bébé à base de pomme de terre). Ces constatations ont donné lieu ou donneront lieu à des enquêtes complémentaires auprès des fabricants afin d examiner les conditions de fabrication de ces produits et les mesures mises en place pour limiter la formation de ce contaminant. Plan de surveillance 2011 de la contamination de certaines denrées alimentaires par les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) 39 échantillons ont été prélevés. 37 établissements ont été visités. Les analyses n ont pas mis en évidence d anomalie particulière. Plan de surveillance 2011 de la contamination de certaines denrées alimentaires par le 3- MCPD ou par les esters de 3-MCPD 37 échantillons (14 sauces soja, 16 huiles végétales et 7 aliments pour nourrissons et enfants en bas âge) ont été prélevés dans 28 établissements. Les analyses n ont pas mis en évidence d anomalie particulière. - Contact alimentaire Aptitude au contact alimentaire des objets en céramique 92 échantillons ont été prélevés. Le taux de non-conformité de 5,4% en ce qui concerne les règles d' aptitude au contact alimentaire (hors dispositions générales) est stable par rapport à l enquête menée en Les non-conformités proviennent du dépassement des limites de migration du plomb et/ou du cadmium. Aptitude au contact alimentaire des films souples en matière plastique 78 échantillons ont été prélevés. Le taux de non-conformité en ce qui concerne les règles d' aptitude au contact alimentaire (hors dispositions générales) est de 6,4%. Les non-conformités proviennent principalement d une migration en DEHA (diethylhexyl adipate) supérieure à la valeur réglementaire. Aptitude au contact alimentaire des objets en bois et en bambou 45 échantillons ont été prélevés. Le taux de non-conformité en ce qui concerne les règles d'aptitude au contact alimentaire (hors dispositions générales) est de 13,8 % (4 échantillons sur 29). Ces non-conformités portent exclusivement sur des objets transformés en bambou.