EXPOSÉ DE LA SITUATION

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1 :58:07 IDENTIFICATION Unité administrative responsable Police Numéro : Date : sommaire décisionnel PO Juillet 2017 Instance décisionnelle Comité exécutif Date cible : Projet Objet Participation de monsieur Steeve Carrier à l'international Law Enforcement Forum qui se tiendra à Quantico (Virginia) du 22 au 24 août Code de classification No demande d'achat EXPOSÉ DE LA SITUATION Monsieur Carrier a représenté le Canada à la demande de l'association canadienne des chefs de police (ACCP) pour ce même forum en 2012 en Irlande du Nord. Ce forum est mené par le Penn State University. Des représentants de l'angleterre, des États-Unis et du Canada y participent. Plusieurs sujets, dont les suites d'une fusillade en événement policier, une rétrospective sur la fusillade de l'église de Charleston et divers événements au Canada et en Angleterre sont au menu. La participation de monsieur Carrier à ce forum est souhaitable puisqu'il est le représentant du Service de police de la Ville de Québec au comité national en emploi de la force, que cet événement fait suite au forum d'irlande du Nord, et qu'il permettra de débattre des derniers points traités au comité national. Les rencontres auront lieu sur le site de Quantico, dans les bureaux du FBI. Les recommandations de l'irlande du Nord ont servi en emploi de la force, mais aussi sur d'autres projets comme le service à la clientèle et le volet de santé mentale. Une rétroaction des événements en Grande-Bretagne y sera également faite. DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES Ce forum représente un suivi des travaux de renommée mondiale et donnera suite aux démarches des dernières années. Il contribuera au maintien du lien entre le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) et l'accp, et assurera une continuité dans les témoignages de témoins experts. Il est également relié directement au service à la clientèle. La non participation du SPVQ à ce forum occasionnerait une perte de suivi au niveau international et d'expertise de l'angleterre sur les événements des dernières années, puisque les contacts privilégiés sont plus difficiles à cet endroit comparativement aux États-Unis. Puisque la Grande-Bretagne exploite un nouveau système de radiocommunication, cet événement permettra de connaître quels sont les inconvénients et les bons commentaires relatifs à celui-ci. Ledit système servira notamment à influencer les penseurs en emploi de la force sur notre vision et sur notre vision du service à la clientèle. RECOMMANDATION D'autoriser: 1 la participation de monsieur Steeve Carrier ou d'un représentant du Service de police de la Ville de Québec à l'international Law Enforcement Forum qui se tiendra à Quantico (Virginia) du 22 au 24 août 2017, ou à toute autre date fixée par les organisateurs de cette activité, et à dépenser pour la participation à cette activité un montant de $; 2 le Service des finances à rembourser les dépenses engagées pour la participation du représentant de la Ville à cette activité, sur présentation des pièces justificatives. IMPACT(S) FINANCIER(S) Les fonds requis sont disponibles à l'activité « Direction et soutien - Police» du budget de fonctionnement du Service de police, au projet , tâche , clé comptable GPD1101R Page : 1 de 2

2 :58:07 IDENTIFICATION Unité administrative responsable Police Numéro : Date : sommaire décisionnel PO Juillet 2017 Instance décisionnelle Comité exécutif Date cible : Projet Objet Participation de monsieur Steeve Carrier à l'international Law Enforcement Forum qui se tiendra à Quantico (Virginia) du 22 au 24 août IMPACT(S) FINANCIER(S) Selon la Politique concernant les frais de représentation et de déplacement (adoptée par le comité exécutif par sa résolution CE du 3 mars 2010), un écart d'au plus 10 % du montant autorisé sera accepté sans autre autorisation. ÉTAPES SUBSÉQUENTES a ANNEXES International Law Enforcement Forum (électronique) VALIDATION Intervenant(s) Neila Abida Par Gilles Vézina Responsable du dossier (requérant) Finances Intervention Signé le Favorable Robert Pigeon Approbateur(s) - Service / Arrondissement Robert Pigeon Cosignataire(s) Favorable Favorable Direction générale Chantale Giguère Favorable Résolution(s) CE Date: GPD1101R Page : 2 de 2

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