SUITES ET CONSÉQUENCES DE L'ORAGE DE GRÊLE DU 24 MAI 2007

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Judith Doucet
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1 n MAIRIE DE CLARENS 2, route du Bout du Hai CLARENS INFORMATION COMMUNALE' SUITES ET CONSÉQUENCES DE L'ORAGE DE GRÊLE DU 24 MAI 2007 INTRODUCTION: Cet épisode douloureux n'a pas épargné l'ensemble des bâtiments communaux, bien au contraire, les couvertures de certains d'entre eux en présentent, aujourd'hui encore les stigmates. Par chance, aucune victime civile n'a été à déplorer. CHRONOLOGIE DE L'ÉVÉNEMENT Jeudi 24 mai. 18 h30 : Au cœur du village. L'orage se termine. ~Fermeture des locaux scolaires pour la journée du vendredi 25 mai. (Le maire, Madame Evelyne MUN, Maître Directeur, en accord avec l'inspection Départementale de l'education Nationale) et la Sous-Préfecturede Bagnères-de-Bigorre.. 19 h 30: Mise en alerte du Service Départemental d'incendie et de Secours. 20 h : Information des services de la Préfecture Information de l'assurance GROUPAMAD'Oe. Mise en place des premières mesures conservatoires pour limiter les effets du sinistre (exemple mairie: protection des matériels informatiques ainsi que de l'ensemble des dossiers) ; idem pour les locaux scolaires (réalisés par Nicole BRETON (ATSEM) et Évelyne MUN, Maître Directeur) Vendredi 25 mai Mise en place de mesures conservatoires (suite). Le SDIS procède à la mise en place d'un PC opérationnel sur la pkœ du village.. 17 h : mairie: visite de Monsieur le Sous-Préfet de BAGNÈRESDEBIGORRE,Monsieur Alain CASTAGNIERet de Monsieur Henri FORGUES,Conseiller Général du canton de Lannemezan. Visite de Monsieur Denis MILLET,responsable de l'agence de Tarbes, et d'un membre du Conseil d'administration de GROUPAMAD'De.

CHRONOLOGIE DE L'ÉVÉNEMENT Jeudi 24 mai. 18 h30 : Au cœur du village. L'orage se termine. ~Fermeture des locaux scolaires pour la journée du vendredi 25 mai.

2 Samedi 26 mai Visite de Monsieur LEMBEZAT,Ingénieur Expert du cabinet ELS (Expertises LACROUTZ& SUHIT) agissant pour le compte de GROUPAMAD'OC. La mise en place de mesures conservatoires continue. L'entreprise AFONSOintervient sur les couvertures de l'école communale, des logements et de la mame. L'entreprise BGB intervient sur la couverture de l'église et le clocher. Dimanche 27 mai L'entreprise AFONSOprocède à la mise hors d'eau des locaux scolaires. NOGuÉsMULTISERVICE procède aux contrôles électriques de ces mêmes locaux, ainsi que de l'église. Lundi 28 mai Après avis de la Sous-Préfecture, réouverture des locaux scolaires. Les remaniements de toitures se poursuivent et le maire procède à la collecte des différents devis de réparation demandés par l'assurance GROUPAMAD'OC. Vendredi 1er iuin Demande de classement de la commune en état de catastrophe naturelle. Orages du 30 avril et 24 mai Mardi 24 iuillet Envoi par la mairie de l'ensemble des devis de remise en état (immobilier, mobilier) au cabinet d'expertises LACROUTZ& SUHIT (ELS) agissant pour le compte de l'assurance GROUPAMA D'OC. Composition du dossier: 1. Travaux réalisés en urgence et payés (mesures conservatoires) Factures AFONSOet BGB. 2. Mairie: devis AFONSO,CASANOVA,CLARENS. 3. Église: devis BGB, BOMBAIL,CASTET. 4. Salle communale, bar, hall, vestiaire, cuisine, réserve, plonge: devis LAGES, NOGuÉs, CASANOV A. 5. Logements communaux, devis: AFONSO,CASANOVA. 6. École, devis: AFONSO,CASANOVA. 7. Lotissement de Cmçet : devis éclairage public SDE. Montant total des devis de remise en état TTC ou d'évaluation des dégâts TTC: Lundi 6 août Visite de pointage à l'initiative de Monsieur LEMBEZATdu cabinet d'expertises LACROUTZ& SUHIT) (ELS) à la mairie de Clarens, devant les membres du Conseil Municipal dûment convoqués. 2

Dimanche 27 mai L'entreprise AFONSOprocède à la mise hors d'eau des locaux scolaires. NOGuÉsMULTISERVICE procède aux contrôles électriques de ces mêmes locaux, ainsi que de l'église.

3 Vendredi 14 septembre Réception en mairie de la proposition d'indemnisation définitive de l'assurance GROUPAMAD'OC (Quittance Indemnité Définitive) Proposition d'indemnité: dont un premier règlement immédiat de puis d'un deuxième règlement à concurrence de sur justificatifs des travaux réalisés pour un montant de dans les deux années qui suivent le sinistre. Constat: cette proposition fait apparaître un écart de soit - 53 % par rapport à l'estimation des dégâts par les entreprises. Ce montant nous paraît notoirement insuffisant. Les explications données par l'expert d'assurance Monsieur Y. LEMBEZAT(ELS) et par Monsieur Patrick CAMPISTRONde GROUPAMAD'OC,en charge du sinistre, ne nous semblent pas satisfaisantes, que ce soit du point de vue technique et encore moins financier. Il est connu ou même de notoriété publique, que l'assureur va tout tenter pour régler le minimum. Ces explications ont été présentées en séance du Conseil Municipal le 31 août Mardi 25 septembre Conformément aux dispositions générales du contrat GROUPAMAD'Dc, nomination d'un expert d'assuré. 0+ C'est le cabinet d'expertises GALTIER,qui est chargé de l'évaluation des dommages et assistera la commune dans cette affaire. Vendredi 12 octobre Lettre de Monsieur Patrick CAMPISTRONde GROUPAMAD'Dc, nous rappelant les conditions de l'intervention du cabinet d'expertises GALTIER(barème A.P.S.A.D.) Mercredi 31 octobre Lettre de Monsieur José CONDÉ,cabinet d'expertises GALTIER. Copie de la correspondance transmise par même courrier, à Monsieur CAMPISTRON,GROUPAMAD'OC à PAU. Mardi 4 décembre Courrier de la Préfecture des Hautes-Pyrénées. Extrait du Journal OfficieÎ du 25 novembre Catastrophes naturelles: orage du 24 mai Vendredi 14 décembre Message échangé avec Monsieur CONDÉ,Cabinet Expertises GALTIER, Le point sur l'affaire. Relance. 3

00 dans les deux années qui suivent le sinistre. Constat: cette proposition fait apparaître un écart de 51 170.08 soit - 53 % par rapport à l'estimation des dégâts par les entreprises.

4 . 1 Lundi 24 décembre Réponse de Monsieur CONDÉ. Proposition de courrier à adresser à GROUPAMAD'Oe en rappelant l'article , alinéa 2 du code des assurances "si, dans les trois mois à compter de la remise de l'état de pertes, l'expertise n'estpas terminée, l'assuré a le droit de faire courir les intérêtspar sommation, si elle n'est pas terminée dans les six mois, chacune des parties peut procéder judiciairement". Lundi 24 décembre Envoi par le maire, du projet de lettre à Monsieur CONDÉ. Mercredi 26 décembre Retour du projet de lettre revu et corrigé. Vendredi 28 décembre Envoi du courrier à GROUPAMAD'Oe à l'attention de Monsieur Patrick CAMPISTRON (en recommandé avec AR). Annexe 1 : copie lettre 4

intérêtspar sommation, si elle n'est pas terminée dans les six mois, chacune des parties peut procéder judiciairement".

5 Mairie de CLARENS 2, Route du Bout du Hâ., CLARENS.~ Site Internet: clarens.a3w.fr Permanences mardi et vendredi de 17 à 19 heures. Recommandé 1AR le 27 décembre 2007 Obiet : Sinistre grêle du 24 mai Vos références: Dossiers: SA V COLLECTIVITES SUD Sociétaire: N à COPIE GROUPAMA D'OC 5 Place Marguerite Laborde PAU à l'attention de Monsieur Patrick CAMPISTRON Monsieur, Suite à nos différents entretiens téléphoniques, ie vous informe Que le client conteste votre proposition d'indemnisation. envoyée par courrier le 3 septembre dernier. faisant apparaître un montant de La somme proposée représente un écart de - 53 % par rapport au montant de l'estimation des dommages fournie par la commune à GROUPAMAD'OCle 24juillet Ce montant nous paraît également notoirement insuffisant, les «explications» données par l'expert d'assurance, Monsieur LEMBEZAT(ELS) lors de la réunion de pointage organisée en mairie le 6 août devant les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, ne sont pas convaincantes. Monsieur LEMBEZATocculte pudiquement que la réalisation de réparation de dommages est soumise au respect des règles de l'art, à l'application et à l'observation de différents DTUet de normes en vigueur, et ~qu'il existe aussi des règles de sécurité et de protection des personnels pour les entreprises sollicitées. Nous lui avons fait part de notre étonnement quant à sa manière de traiter la réparation des dommages, à la méthode employée pour modifier les prix unitaires des différents devis présentés en l'absence de leur auteur, et nous a semblé imperméable à toute idée d'examiner la situation singulière posée par l'état de la salle communale: établissement recevant du public. Le «défenseur de l'assurance» n'a, a aucun moment parlé du contenu du contrat, des possibilités d'indemnisation pour pertes d'exploitation, il est resté catégorique sur la non prise en compte par l'assurance des honoraires de bureaux d'études ou de contrôle technique

Vos références: Dossiers: 2007 845 222 SA V COLLECTIVITES SUD Sociétaire: 31197522N à COPIE GROUPAMA D'OC 5 Place Marguerite Laborde 64 024 PAU à l'attention de Monsieur Patrick CAMPISTRON Monsieur,

6 pour l'établissement d'un diagnostic (salle communale) ou de participation aux frais d'avis d'appel Public à la Concurrence (pour l'ensemble des travaux) sachant bien entendu qu'une collectivité est soumise au respect du Code des Marchés Publics, en résumé, il nous a orientés tout simplement vers une indemnisation à minima. Dans ces conditions, il nous a paru indispensable de faire appel à un expert d'assuré, et nous avons confié cette mission à Expertises GALTIER PÉRI-ESTB 4 Rue de la Tuilerie Boite Postale BALMA, MonsieurJosé CONDÉIngénieur ENIBeExpert, est en charge de ce dossier. Monsieur LEMBEZAT a refusé toute entrevue avec le Cabinet GALTIER. Nous souhaitons aue GROUPAMAD'OC nous fasse une nouvelle proposition dans les plus brefs délais. conformément aux dispositions de l'article L alinéa 2 du code des assurances. Restant à votre disposition, je vous prie d'agréer Monsieur, l'expression dévoués. de mes sentiments Le Maire. Jany CASTET

Dans ces conditions, il nous a paru indispensable de faire appel à un expert d'assuré, et nous avons confié cette mission à Expertises GALTIER PÉRI-ESTB 4 Rue de la Tuilerie Boite Postale 43122 31131

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