L'ÉVOLUTION RÉCENTE DES GRANDES CATEGORIES DE REVENUS PERCUS PAR LES MENAGES EN 2002

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1 L'ÉVOLUTION RÉCENTE DES GRANDES CATEGORIES DE REVENUS PERCUS PAR LES MENAGES EN 2002 Décembre 2003 Virginie SINGER

2 2 SOMMAIRE LES REVENUS SALARIAUX... 3 I. ) LES SALAIRES DANS LE SECTEUR PRIVE L'évolution des salaires bruts à structure constante... 4 Le salaire mensuel de base... 4 L'évolution par grandes catégories socioprofessionnelles (en euros courants)... 5 Le SMIC et la garantie mensuelle de rémunération... 5 Principaux indicateurs sur les salaires Les effets des politiques salariales Evolution du salaire brut moyen Les négociations salariales Evolution des "périphériques" du salaire L intéressement La participation Participation et intéressement Le plan d épargne d entreprise Evolution du salaire net de prélèvement à la source La situation du personnel d encadrement en Les tendances II. ) EVOLUTION DES REVENUS DANS LA FONCTION PUBLIQUE D'ETAT L'évolution de l'indice des traitements Les tendances pour III. ) COMPARAISONS EUROPEENNES DES EVOLUTIONS SALARIALES EN 2001 ET Augmentations nominales des salaires Augmentations réelles des salaires SOURCES - Les graphiques et tableaux proviennent essentiellement d «INSEE Première» (publication de l INSEE), - des «Premières informations et premières synthèses» de la DARES (ministère du Travail et des Affaires sociales). - et des Comptes nationaux de l INSEE 2

3 3 LES REVENUS SALARIAUX Pour mémoire : Tableau 1 : Évolution des prix à la consommation hors tabac (en % par rapport à l'année précédente) * 1,1 0,6 0,5 1,6 1,6 1,7 1,7 * prévision faite en juin 2003 En glissement, les prix à la consommation (hors tabac) ont augmenté de 2,1 % entre décembre 2001 et décembre 2002, après 1,3 % en (variation des prix à la consommation hors tabac en %) : + 0,1 % au cours du mois d octobre + 0,7 % au cours des trois derniers mois (août-septembre-octobre) + 1,9 % au cours des 12 derniers mois (octobre 2002-octobre 2003) Prévisions pour l année 2003 L INSEE prévoyait, au mois de juin, une évolution des prix à la consommation (hors tabac) de 1,7 % en moyenne annuelle pour 2003, et de 1,3 % en glissement annuel en décembre Rappel : Augmentation en moyenne annuelle et augmentation en glissement Lorsqu on raisonne «en glissement», on considère les salaires à deux dates différentes, par exemple à un an d intervalle, de décembre à décembre. La hausse en glissement présente deux caractéristiques : elle exprime les hausses successives entre les deux périodes mais elle est indépendante du moment où sont intervenues ces hausses. Lorsqu on raisonne «en moyenne», on compare le salaire moyen d une année au salaire moyen de l année précédente. On compare ainsi les salaires des douze mois de la deuxième année et les salaires des douze mois de l année initiale. 3

4 4 I. ) LES SALAIRES DANS LE SECTEUR PRIVÉ Méthodologie : Il existe trois manières d'apprécier l'évolution des salaires : - l'évolution des salaires à structure constante, c'est-à-dire à qualification, ancienneté et durée du travail constantes, - l'évolution du salaire perçu par un même salarié en activité pendant chacune des deux années considérées, - l'évolution du salaire moyen calculé en rapportant chaque année le montant total des salaires versés au nombre de salariés. 1. L'évolution des salaires bruts à structure constante Le salaire mensuel de base Il s'agit du salaire mensuel brut de base hors primes, indemnités et autres formes de rémunération. Tableau 2 : Évolution de l indice de salaire mensuel brut de base en moyenne annuelle Source : DARES Variation en moyenne annuelle (en %) ,6 1,7 2,4 2,5 En moyenne annuelle, la hausse de l indice de salaire brut de base atteint 2,5 % en 2002, après 2,4 % en En termes réels, compte tenu d une progression annuelle des prix hors tabac de 1,7 %, la moyenne annuelle est de 0,8 point. Tableau 3 : Évolution de l indice de salaire mensuel brut de base en glissement annuel Source : DARES Variation en glissement annuel (en %) ,6 2,0 2,6 2,5 4

5 5 Le glissement annuel du salaire mensuel de base se situe à 2,5 % fin 2002 (décembre 2001 à décembre 2002), alors qu il était de 2,6 % un an plus tôt (décembre 2000 à décembre 2001). En termes réels, compte tenu d un glissement annuel des prix (hors tabac) de 2,1 %, le glissement annuel est de seulement 0,4 point. L'évolution par grandes catégories socioprofessionnelles (en euros courants) En 2002, les ouvriers ont bénéficié d augmentations un peu plus fortes (2,7 %) que les autres catégories dont les augmentations se chiffrent à 2,6 % pour les employés et 2,3 % pour les techniciens - agents de maîtrise et pour les cadres. Tableau 4 : Évolution de l indice du salaire mensuel brut de base ÉVOLUTION DE L INDICE DU SALAIRE MENSUEL BRUT DE BASE (en %) Variation en moyenne annuelle Variation en glissement trimestriel e tri e tri e tri er tri e tri ,0 1,6 1,9 2,7 2,7 Ouvriers (40 %) 0,5 0,7 0,5 0,8 0,6 1,7 1,7 1,5 2,5 2,6 Employés (24 %) 0,7 0,8 0,4 0,8 0,5 1,3 1,5 1,6 2,2 2,3 Techniciens, AM (22 0,6 0,5 0,3 0,9 0,6 %) 1,6 1,8 1,8 2,2 2,3 Cadres (15 %) 0,5 0,4 0,3 0,9 0,5 1,8 1,6 1,7 2,4 2,5 Ensemble des salariés 0,6 0,6 0,4 0,8 0,5 Source : Enquête trimestrielle sur l activité et les conditions d emploi de la main-d œuvre (ACEMO), MES-DARES Au 2 eme trimestre 2003, la hausse du salaire mensuel de base a été légèrement moins importante pour les cadres et les employés (0,5 %) que pour les ouvriers et les professions intermédiaires (0,6 %). Sur un an (juin 2002-juin 2003), les ouvriers et les employés ont été augmentés de 2,5 %, les professions intermédiaires de 2,4 %, et les cadres de seulement 2,0 %. Sur la même période, les prix ont augmenté de 1,8 %. Le SMIC et la garantie mensuelle de rémunération Le nombre total de salariés bénéficiaires du SMIC ou des garanties mensuelles de rémunération (GRM) s'élèverait à au 1 er juillet Au sein des entreprises non agricoles et hors intérim, salariés sont concernés. Rappel : L article 32 de la loi du 19 janvier 2000 relative aux 35 heures (loi Aubry II) prévoit la création de garanties mensuelles de rémunération assurant aux salariés payés au salaire minimum, une rémunération mensuelle au moins identique à celle qu ils percevaient avant la réduction collective du temps de travail, si celle-ci a eu lieu après le 15 juin 1998, date de promulgation de la première loi Aubry. 5

6 6 Au 1 er juillet 2002, 14,0 % des salariés des entreprises marchandes non agricoles ont bénéficié de la revalorisation du SMIC horaire (+ 2,4 %) ou de la garantie mensuelle de rémunération (+ 1,8 %) pour les salariés dont la durée du travail a été réduite. Ces salariés se répartissent de la façon suivante : 7,1 % des salariés concernés ont bénéficié de la revalorisation du SMIC horaire, c est-à-dire d un niveau de rémunération horaire au moins égal à 6,83 au 1 er juillet 2002 ; 6,9 % des salariés concernés ont bénéficié d une garantie mensuelle de rémunération. Leur rémunération horaire est supérieure au SMIC. Cette proportion de 14,0 % pour l ensemble de ces deux catégories de salariés est en légère hausse (+ 0,1 point) par rapport à juillet 2001 (13,9 %) mais s approche de celle constatée en juillet 1997 (14,1 %) année marquée par un fort relèvement du SMIC (+ 4 %). La proportion des salariés au SMIC ou à la GRM est de 33,1 % dans les très petites entreprises. Dans les entreprises de plus de 500 salariés, cette proportion tombe à 4,4 %. De même, il y a davantage de bénéficiaires dans les secteurs à fort recours au temps partiel et aux CDD. Tableau 5 : Nombre et proportion de bénéficiaires du SMIC et de la GMR selon la taille de l entreprise 1 à 9 salariés 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés 50 à 99 salariés 100 à 249 salariés 250 à 499 salariés 500 salariés et plus SMIC GMR Total 23,0 % ,1 % 33,1 % 7,2 % ,1 % 14,3 % 4,7 % ,5 % 13,2 % 3,6 % ,4 % 14,0 % 2,7 % ,0 % 11,7 % 1,2 % ,1 % 5,3 % 1,3 % ,1 % 4,4 % Total ,1 % ,9 % 14,0 % Source : DARES- enquêtes ACEMO Le 1 er juillet 2003, le SMIC horaire est porté à 7,19, soit une revalorisation de 5,3 %. Cette augmentation résulte du nouveau mode de revalorisation, destiné à supprimer les cinq GRM existantes et à harmoniser l ensemble des rémunérations minimales. Les revalorisations des GRM s étalent de 1,6 % à 3,2%. 6

7 7 Tableau 6 : Augmentation du SMIC et des GRM en 2002 et 2003 Au 1 er juillet 2002 Au 1 er juillet 2003 SMIC : + 2,4 % + 5,3 % Garantie mensuelle de rémunération (GRM) : + 1,8 % GRM1 : + 3,2 % GRM2 : + 2,8 % GRM3 : + 2,2 % GRM4 : + 1,8 % GRM5 : + 1,6 % Tableau 7 : Le SMIC et les GRM depuis 2000 Au 01/01/2000 Au 01/07/2000 Au 01/07/2001 Au 01/07/2002 Au 01/07/2003 GMR 1 (RTT entre le 15/06/1998 et le 30/06/1999) GMR 2 (RTT entre le 01/07/1999 et le 30/06/2000) GMR 3 (RTT entre le 01/07/2000 et le 30/06/2001) GMR 4 (RTT entre le 01/07/2001 et le 30/06/2002) GMR 5 (RTT à partir du 01/07/2002) 6 797,18 F 6 895,74 F 1 081, , , ,68 F 6 981,46 F 1 094, , , ,38 F 1 113, , , , , , , ,74 SMIC horaire 40,72 F 42,02 F 6,67 6,83 7,19 Source : Ministère de l Emploi et de la Solidarité Les services aux particuliers, le commerce ou l industrie agroalimentaire sont les secteurs qui emploient le plus de salariés au SMIC ou à la GRM. 7

8 8 Graphique 1 : Proportion de salariés bénéficiaires des relèvements du SMIC (ou GMR) au 1 er juillet, depuis 1987 Source : INSEE 8

9 9 Principaux indicateurs sur les salaires Tableau 8 : Principaux indicateurs sur les salaires Variation en % (100 en décembre 1998) 2 e trim. 3 e trim. 4 e trim. 1 er trim. 2 e trim. 3 derniers Sur 1 an mois Salaires Horaires de base ouvriers (SHBO) 115,5 116,3 116,9 117,9 118,6 +0,6 +2,7 Mensuels de base ouvriers (SMBO) 108,3 109,0 109,5 110,4 111,0 +0,6 +2,5 Mensuels de base employés (SMBE) 107,7 108,5 108,9 109,8 110,4 +0,5 +2,5 Mensuels de base Professions intermédiaires (SMBPI) 107,3 107,8 108,1 109,2 109,9 +0,6 +2,4 Mensuels de base cadres (SMBC) 107,8 108,2 108,5 109,5 110,0 +0,5 +2,0 Mensuels de base de l ensemble des salariés (SMB) 107,8 108,5 108,9 109,8 110,4 +0,5 +2,4 Durée hebdomadaire du travail Ensemble des salariés (en h) 35,69 35,66 35,64 35,64 35,63 Source : DARES, Liaisons sociales 9

10 10 Tableau 9 : Indice des salaires horaires de base des ouvriers (SHBO) par secteur Source : Enquête trimestrielle sur l activité et les conditions d emploi de la main-d œuvre (ACEMO), DARES 10

11 11 Tableau 10 : Indice des salaires mensuels de base (SMB) par catégorie et secteur Source : Enquête trimestrielle sur l activité et les conditions d emploi de la main-d œuvre (ACEMO), DARES 11

12 12 2. Les effets des politiques salariales Évolution du salaire brut moyen Tableau 11 : Gains bruts mensuels selon la catégorie professionnelle dans les établissements de 10 salariés et plus, en 2001 En 2001 Salaire de base Structure du gain brut (en %) Heures supplémentaires Primes et compléments de salaire Gain brut mensuel (en ) Ouvriers ,0 1,4 12,7 Employés ,0 0,7 11,3 Professions intermédiaires ,4 0,8 12,9 Cadres ,8 0,2 12,0 TOTAL ,7 0,9 12,4 Source : MES-DARES Le gain brut mensuel moyen en équivalent temps plein d un salarié travaillant dans un établissement dont les effectifs sont égaux ou supérieurs à 10 personnes, s élevait à en 2001, toutes primes confondues, soit une hausse de 2,6 % par rapport à 2000, selon l enquête annuelle gains de la DARES. Cette hausse correspond à un gain de pouvoir d achat de 1,3 % puisque l indice des prix (hors tabac) s est accru de 1,3 % en moyenne annuelle en Les secteurs qui rémunèrent le mieux sont, comme en 2000, ceux des services aux entreprises, et notamment ceux de la recherche et développement (3 270 ) et du conseilassistance (3 170 ). Les progressions les plus fortes se situent dans les secteurs de l industrie automobile (+ 4,0 %) et de la construction (+ 4,1 %). Dans l industrie, ce sont la production de combustibles et de carburants (3 040 ), la pharmacie-parfumerie- entretien (2 870 ), le secteur de l eau, du gaz et de l électricité (2 760 ) qui assurent les meilleures rémunérations. Les rémunérations les plus faibles se rencontrent dans l habillement-cuir-chaussures (1 650 ), le commerce de détail (1 660 ), ainsi que les secteurs des services personnels et domestiques (1 370 ). Ces secteurs aux rémunérations les plus faibles emploient une main-d œuvre moins qualifiée ou plus féminine que la moyenne. Dans les établissements de 10 salariés et plus, le salaire de base représente 86,7 % du gain total moyen en 2001, la rémunération des heures supplémentaires 0,9 % et les primes 12,4 %. 12

13 13 Par rapport à 2000, la part des heures supplémentaires reste stable, tandis que celle des primes diminue de 0,4 point. Ces dernières conservent un poids plus important dans la rémunération des ouvriers et des professions intermédiaires que dans celle des cadres et des employés. Tableau 12 : Les gains bruts moyens dans les établissements de plus de 10 salariés 13

14 14 Tableau 13 : Écarts de rémunérations mensuelles hommes-femmes par catégorie professionnelle en 2001 Gain mensuel 2001 (en ) Ecart hommes-femmes (en %) Ensemble Hommes Femmes En 2001 En 2000 Ouvriers ,8 24,2 Employés ,7 7,9 Professions intermédiaires ,6 15,4 Cadres ,5 28,0 Ensemble ,8 22,5 Source : DARES, mai 2003 Les négociations salariales Négociations salariales de branche Les négociations salariales de branche ont marqué le pas en 2002, retrouvant leur niveau de 2000, après le regain de dynamisme observé en accords ont été signés en 2002, soit le même nombre à peu près qu en 2000 et un net recul sur 2001 (407). Ce recul est surtout sensible au niveau infranational. Ce ralentissement se confirme si on limite l étude aux branches de plus de salariés (214 branches, plus de 9 millions de salariés). Le nombre total d avenants salariaux est en baisse : 119 contre 153 ; le nombre de branches ayant eu au moins un relèvement aussi : 116 contre 142. Les hausses des salaires garantis sont plus nombreuses que celles des salaires minima hiérarchiques (SMH). Les négociations sur les salaires réels restent rares. En ce qui concerne le montant des relèvements, on note : - pour les SMH, une plus grande fréquence des hausses inférieures à 2 %, ceci devant toutefois être relativisé car certaines branches ont pratiqué en plus une compensation des salaires minima lors du passage aux 35 h ; - pour les salaires garantis, la moyenne pondérée des augmentations est en hausse (3,5 % contre 3,3 %), mais les hausses de salaires supérieures à 4 % sont moins nombreuses. Les négociations s étalent sur l année, avec une légère concentration en fin d année. Négociations salariales d entreprise La négociation sur les salaires apparaît relativement faible. Les facteurs de cette faiblesse : programmes de hausses pluriannuels les années précédentes dans les grandes entreprises, en accompagnement de la RTT ; ralentissement de la croissance économique et remontée du chômage ; inflation mesurée pendant le premier semestre. 14

15 15 3. Évolution des "périphériques" du salaire L intéressement 3,7 % des entreprises et 28 % des salariés (4,1 millions de salariés) sont couverts par un accord d intéressement en ,5 millions de salariés ont reçu une prime d intéressement en ,1 Md ont été distribués en 2001 (contre 3,5 Md au titre de 2000). La prime moyenne s élève à en 2001 (990 en 2000). C est dans les entreprises de 50 à 99 salariés que la prime moyenne est la plus faible (999 ). Les salariés des entreprises les plus petites (moins de 10 salariés) reçoivent la prime d intéressement la plus généreuse en moyenne (2 392 ). La participation 2,5 % des entreprises appliquent un accord de participation et 40 % des salariés (5,8 millions de salariés) sont couverts par un accord de participation en ,2 millions de salariés ont reçu une prime de participation en ,6 Md ont été distribués en 2001 (4,1 Md en 2000). La prime moyenne s élève à (976 en 2000). Elle varie en moyenne d environ dans les entreprises les plus grandes à près de dans les plus petites. Participation et intéressement En 2001, 5,5 millions de salariés (soit 37,5 % des effectifs des entreprises non agricoles) ont reçu une prime au titre d au moins l un des deux systèmes d un montant moyen de Au total, 15 % des salariés ont touché à la fois une prime de participation et d intéressement, en moyenne à hauteur de Ce cumul varie de dans les très petites entreprises à dans les très grandes entreprises. 15

16 16 Le plan d épargne d entreprise Fin 2000, 3 % des entreprises disposent d un PEE, et 30 % des salariés y ont accès. Ces proportions augmentent avec la taille des entreprises : au-delà de 500 salariés, plus d une entreprise sur deux a mis en place un plan d épargne et les deux tiers des salariés en disposent. La fréquence des PEE, comme l existence d accords de participation ou d intéressement, est très variable selon le secteur d activité : la quasi totalité (95 %) des salariés de l énergie disposent d un plan d épargne d entreprise. Les fonds investis dans les PEE proviennent : - du versement des primes d intéressement (36 %) - de versements volontaires (24 %) - du versement des primes de participation (19 %) - de l abondement de l employeur (22 %) Tableau 14 : Accords relatifs aux dispositifs d épargne salariale selon la taille de l entreprise Source : Enquête ACEMO, DARES 16

17 17 Tableau 15 : Distribution de primes d intéressement et de participation selon la taille de l entreprise 17

18 18 Tableau 16 : Primes annuelles moyennes de participation et d intéressement Source : DARES 18

19 19 4. Évolution du salaire net de prélèvement à la source Les Français gagnent bruts par mois en moyenne en 2001, et net de cotisations. Pour un temps complet, la moitié des salaires nets sont inférieurs à Les 10 % de salariés les moins payés ont perçu 930, tandis que les 10 % les mieux payés ont gagné plus de par mois. Entre 2000 et 2001, le pouvoir d achat du salaire brut moyen a progressé de 0,8 %. En faisant abstraction des effets de structure, le salaire moyen brut a gagné 0,1 point de pouvoir d achat. L éventail des salaires a été peu modifié. Les cadres ont touché en 2001 un salaire net moyen 2,6 fois plus élevé que celui des ouvriers ou des employés. Ce rapport reste assez stable depuis plusieurs années. Tableau 17 : Salaire annuel moyen net en 2001 Salaire annuel moyen net Gains de pouvoir d achat Cadres ,9 % Professions intermédiaires ,6 % Employés ,6 % Ouvriers ,8 % ENSEMBLE ,1 % Source : INSEE La situation du personnel d encadrement en 2002 Les résultats de l enquête «ESOPE» permettent de tirer les enseignements suivants : Évolution des rémunérations Un peu plus de 60 % des personnes ayant répondu ont vu leur rémunération brute annuelle augmenter en La majorité d entre elles ont reçu une augmentation comprise entre 2 et 5 %. Près de 60 % des salariés augmentés ont reçu une augmentation collective ou mixte (collective et individuelle), et plus de 40 % une augmentation totalement individuelle. Il apparaît également que les entreprises ont tendance à flexibiliser leur politique de rémunération, en récompensant les efforts de leurs salariés par des éléments «périphériques» de rémunération. En effet, près de deux tiers des salariés bénéficient d éléments variables dans leur rémunération. Les primes et l intéressement occupent une place significative : près de 62 % de la population ont reçu une prime en 2002, et 57 % de l intéressement. Les périphériques du salaire représentent en moyenne moins de 5 % de leur rémunération. 19

20 20 Graphique2 : Ventilation des rémunérations Est restée stable 26% NP 3% A diminué 11% A augmenté 60% Source : ESOPE Types d augmentations de salaire Tableau 18 : Types d augmentations de salaire du personnel d encadrement ENQUÊTE ESOPE Augmentations générales 29 % Augmentations individuelles - dont uniquement augmentations individuelles - dont augmentations générales et individuelles 71 % 40 % 31 % Source : ESOPE 2003 Les mesures individuelles restent majoritaires : les augmentations individuelles concernent 40 % de la population augmentée en 2002 (contre 42 % en 2001). Les salariés jugent leur rémunération Seuls 4,24 % des salariés sont très satisfaits de leur rémunération. Près de la moitié de la population ayant répondu se déclare mécontente. 20

21 21 Graphique 5 : Les salariés jugent leur rémunération Concernant votre rémunération, vous diriez que vous êtes : 50,00% 40,00% 30,00% 46,06% 49,70% 20,00% 10,00% 0,00% 4,24% Très satisfait Plutôt satisfait Mécontent Source : Enquête ESOPE 21

22 22 5. Les tendances er trimestre 2003 L indice du salaire mensuel brut dans le secteur privé a augmenté de 0,8 % au 1 er trimestre Au premier trimestre, les cadres et les professions intermédiaires ont bénéficié d une revalorisation plus importante de leur salaire mensuel de base : + 0,9 %. Les ouvriers et les employés ont enregistré des hausses de 0,8 % de leur salaire mensuel de base. 2 ème trimestre 2003 L indice du salaire mensuel brut de base (SMB) de l ensemble des salariés a progressé de 0,5 % au cours du 2 eme trimestre de l année Au cours de ce trimestre, les prix à la consommation ont augmenté de 0,1 %. Le SMB gagne ainsi 0,6 point de pouvoir d achat au 2 eme trimestre Les augmentations varient selon les catégories socioprofessionnelles : de 0,5 % pour les cadres et les employés, à 0,6 % pour les professions intermédiaires et les ouvriers. Le glissement annuel du SMB se situe à 2,4 % en juin 2003, contre 2,6 % un an plus tôt. En termes réels, compte tenu d un glissement annuel des prix de 1,8 % (juin 2002 à juin 2003), le SMB gagne 0,6 point de pouvoir d achat comme l année précédente à la même période. Les prévisions pour fin 2003 Selon l INSEE, «début 2003, la croissance des salaires a été favorisée par l accélération des prix à la consommation enregistrée fin 2002 et début Les nouvelles dispositions sur le recours et la rémunération des heures supplémentaires y ont également contribué. En revanche, la hausse du chômage a probablement pesé sur les évolutions salariales». La forte revalorisation des minima légaux en juillet 2003 et l accélération des prix à la consommation entre fin 2002 et début 2003, auront un effet positif sur le SMB. Toutefois, cet effet serait tempéré par la poursuite de la hausse du chômage, qui continuerait de peser sur le pouvoir de négociation des syndicats et sur les revendications salariales. Le SMB progresserait ainsi, selon les prévisions de l INSEE en juin 2003, de 2,7 % en glissement annuel et de 2,6 % en moyenne annuelle. Le nombre de personnes accédant à la réduction du temps de travail s amenuisant, la progression du salaire horaire de base ouvrier (SHBO) devrait continuer sa décélération. En glissement annuel (décembre 2002-décembre 2003), le SHBO connaîtrait ainsi une progression de 2,8 %, après une hausse de 3,5 % sur l année précédente. 22

23 23 II. ) ÉVOLUTION DES REVENUS DANS LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT 1. L'évolution de l'indice des traitements Salaire brut En 2001, le salaire annuel brut moyen des 1,86 million d agents titulaires et non titulaires de l État s élève à , correspondant à un traitement indiciaire brut de et à des compléments de rémunérations de Le salaire brut moyen versé dans la fonction publique a été de (contre en 2000), en hausse de 1,9 % par rapport à 2000, soit une progression de 0,2 % en euros constants. Salaire net Le salaire net moyen s élève à (contre 1944 en 2000), soit une augmentation de 2 % en euros courants par rapport à Cette croissance est due pour 1,8 % aux revalorisations salariales, et pour 0,2 % aux seules évolutions de la gratification moyenne des agents. Au total, la progression du pouvoir d achat du salaire moyen net a atteint 0,3 % en 2001 (0,2 % en 2000). L INSEE note que «la croissance du pouvoir d achat du salaire net avoisinait 1,0% l an en 1998 et en Son ralentissement en 2000 se confirme en 2001, en liaison notamment avec une inflation plus importante.» Les primes et rémunérations annexes progressent plus vite que le traitement brut fixé selon la grille indiciaire de la fonction : respectivement 4,6 % contre 1,5 % en euros courants en 2001, et 2,8 % contre - 0,2 % en euros constants en Le salaire des agents en activité deux années consécutives a augmenté pour sa part de 2,2 % en euros constants (2,0 % entre 1999 et 2000). En 2001, la moitié des agents titulaires gagne par mois moins de (1 849 en 2000). L éventail des salaires est resté stable par rapport à l année précédente. 2. Les tendances pour 2003 Après une progression de 1,3 % en 2002, l indice des traitements bruts de la fonction publique d État resterait inchangé sur l année Cependant, compte tenu des autres éléments de rémunération (primes, indemnités, heures supplémentaires, ) et des effets de structure (GVT), le salaire moyen par tête (SMPT) dans les administrations publiques progresserait en moyenne annuelle sur l année 2003 (+2,3% après + 2,9 % en 2002). 23

24 24 Tableau 19 : Évolution de l indice du traitement mensuel brut de base des fonctionnaires titulaires de l État (en %) Variation en moyenne annuelle Variation en glissement trimestriel ème tri.02 3 ème tri.02 4ème tri.02 1 er tri ème tri.02 1,9 1,5 1,3 1,5 Catégories C et D (35 %) 0,0 0,0 0,7 0,0 0,0 1,4 1,2 1,0 1,3 Catégorie B (36 %) 0,0 0,0 0,7 0,0 0,0 1,2 1,1 0,9 1,3 Catégorie A (29 %) 0,0 0,0 0,7 0,0 0,0 1,4 1,2 1,0 1,4 Ensemble des catégories (100 %) 0,0 0,0 0,7 0,0 0,0 0,5 1,7 1,7 1,9 Indice des prix à la consommation (y compris tabac) de l ensemble des ménages 0,5 0,4 0,4 1,4-0,1 Source : INSEE Tableau 20 : Éléments du salaire moyen des agents de l État Niveau moyen ( ) Évolution 2001/2000 (%) En euros courants En euros constants Salaire brut ,9 + 0,2 Traitement brut ,5-0,2 Indemnité de résidence ,2 + 1,5 Supplément familial ,2-1,4 Primes et rémunérations annexes ,6 + 2,8 Salaire net de prélèvement ,0 + 0,3 Source : INSEE 24

25 25 III. ) COMPARAISONS EUROPÉENNES DES ÉVOLUTIONS SALARIALES EN 2001 ET 2002 D après une étude de l Observatoire International des Relations Industrielles, les augmentations salariales négociées collectivement dans les pays de l Union européenne tournent en moyenne autour de 3,8 % en 2001, et de 3,5 % en 2002, des variations majeures existant cependant selon les pays. La reprise de l augmentation moyenne de 3,8 % en 2001 à 3,5 % en 2002 confirme la fin de la modération salariale dans certains pays. Cependant, compte tenu de l augmentation des prix et de la productivité, il semble que la modération ait généralement persisté, mais dans une moindre mesure. Les comparaisons internationales significatives sont difficiles compte tenu des différences rencontrées dans les systèmes nationaux d élaboration des salaires, dans les relations industrielles, la fiscalité et la Sécurité sociale C est pourquoi les augmentations salariales indiquées dans le graphique ci-dessous doivent être considérées avec la plus grande prudence. 1. Augmentations nominales des salaires Graphique 3 : Augmentations salariales nominales dans l Union européenne, % Allemagne Autriche Belgique Danemark Finlande France Irlande Italie Luxembourg Pays-bas Portugal Espagne R-U Moyenne Moyenne zone euro Source : Observatoire International des Relations Industrielles 25

26 26 - En 2001, les augmentations salariales nominales variaient entre 7,5 % en Irlande et 2,1 % en Allemagne. L augmentation moyenne s est située à 3,7 %. Si l on considère uniquement les pays de la Zone Euro, l augmentation moyenne s élevait également à 3,9 %. - En 2002, les augmentations salariales nominales ont varié entre 5,4 % en Grèce et 2,1 % en Autriche. L augmentation moyenne s est située à 3,4 %. En ne considérant que les pays de la Zone Euro, l augmentation salariale nominale moyenne se situait à 3,5 %. - L augmentation moyenne a donc diminué au sein de l Union européenne de 0,3 point entre 2001 et Dans la Zone Euro, la décrue a été de 0,4 point de 2001 à Augmentations réelles des salaires Pour l ensemble des pays de l Union européenne, 2001 a vu l inflation se réduire après plusieurs années de croissance, passant d une moyenne de 2,4% pour la période décembre 2000 à décembre 2001 à une moyenne de 2,1% pour la période décembre 2001 à décembre Cependant, elle a continué à éroder les augmentations salariales nominales dans de nombreux pays. Graphique 4 : Augmentations salariales réelles dans l Union européenne, En % 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0-0,5-1 Allemagne Autriche Belgique Danemark Finlande France Irlande Italie Luxembourg Pays-bas Portugal Espagne R-U Moyenne Moyenne Zone euro Source : Observatoire International des Relations Industrielles - En 2001, l augmentation moyenne s élevait à 0,8 %. La fourchette des augmentations salariales réelles se situait entre 3,5 % en Irlande et - 0,7 % aux Pays-Bas. Dans la zone euro, l augmentation moyenne se situait à 0,7 %. 26

27 27 - En 2002, l augmentation moyenne se situait à 0,7 %. La fourchette des augmentations salariales réelles se situait entre 2,2 % au Luxembourg et 0,6 % au Portugal. Dans la zone euro, l augmentation moyenne s est située à moins de 0,7 %. - Au niveau de l Union européenne, l augmentation moyenne réelle a légèrement décrue : - 0,1 point de pourcentage de 2001 à Dans la Zone Euro, l augmentation moyenne a été stable en 2001 et Soit des réductions moins importantes qu au niveau nominal. - Entre 2000 et 2001, les salaires réels moyens avaient augmenté de 0,3 point, précédés d une baisse de 0,9 point entre 1999 et La tendance à la hausse s inverse donc. La faible baisse des salaires réels en 2002 s explique par le fait que le taux de croissance des salaires réels diminue dans 5 pays et augmente dans 8 pays. 27

28 28 TABLE DES ILLUSTRATIONS Tableau 1 : Evolution des prix à la consommation hors tabac 3 Tableau 2 : Evolution de l indice de salaire mensuel brut de base en moyenne annuelle 4 Tableau 3 : Evolution de l indice de salaire mensuel brut de base en glissement annuel 4 Tableau 4 : Evolution de l indice du salaire mensuel brut de base 5 Tableau 5 : Nombre et proportion de bénéficiaires du SMIC et de la GMR selon la taille de l entreprise 6 Tableau 6 : Augmentation du SMIC et des GRM en 2002 et Tableau 7 : Le SMIC et les GRM depuis Graphique 1 : Proportion de salariés bénéficiaires des relèvements du SMIC (ou GMR) au 8 1 er juillet, depuis Tableau 8 : Principaux indicateurs sur les salaires 9 Tableau 9 : Indice des salaires horaires de base des ouvriers (SHBO) par secteur 10 Tableau 10 : Indice des salaires mensuels de base (SMB) par catégorie et secteur 11 Tableau 11 : Gains bruts mensuels selon la catégorie professionnelle dans les établissements de 10 salariés et plus, en Tableau 12 : Les gains bruts moyens dans les établissements de plus de 10 salariés 13 Tableau 13 : Ecarts de rémunérations mensuelles hommes-femmes par catégorie professionnelle en Tableau 14 : Accords relatifs aux dispositifs d épargne salariale selon la taille de l entreprise 16 Tableau 15 : Distribution de primes d intéressement et de participation selon la taille de l entreprise 17 Tableau 16 : Primes annuelles moyennes de participation et d intéressement 18 Tableau 17 : Salaire annuel moyen net en Graphique2 : Ventilation des rémunérations 20 Tableau 18 : Type d augmentation de salaire du personnel d encadrement 20 Graphique 5 : Les salariés jugent leur rémunération 21 Tableau 19 : Evolution de l indice du traitement mensuel brut de base des fonctionnaires titulaires de l Etat (en %) 24 Tableau 20 : Eléments du salaire moyen des agents de l Etat 24 Graphique 3 : Augmentations salariales nominales dans l Union européenne, Graphique 4 : Augmentations salariales réelles dans l Union européenne,