IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
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- Jean-Baptiste Couture
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1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 8/10/2008 Imprimé le : 8/10/ :42:29 P.1/28
2 Anderlecht IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu VOIRIES Rue Van Lint à Anderlecht Rue de Fiennes à Anderlecht Place du Conseil à Anderlecht Berchem-Sainte-Agathe CONSTRUCTION Venelle du Champ du Moulin à Berchem-Sainte-Agathe Avenue des Courtilières 6 à Berchem-Sainte-Agathe Etterbeek Chaussée Saint-Pierre 68 à Etterbeek IMMEUBLE Avenue des Gaulois 15 à Etterbeek SERRURERIE Rue Général Henry 2 à Etterbeek IMMEUBLE Rue de la Gare 42 à Etterbeek CHANGEMENT DE DESTINATION Place Jourdan 35 à Etterbeek RESEAU DE TELEPHONIE MOBILE Avenue des Nerviens 35 à Etterbeek Rue Baron Lambert 15 à Etterbeek Environnement Environnement Environnement Forest CHANGEMENT D'AFFECTATION Chaussée d'alsemberg 184 à Forest Avenue d'uccle 24 à Uccle CHANGEMENT D'AFFECTATION Avenue Van Volxem 197 à Forest RECONSTRUCTION Avenue Fontaine Vanderstraeten 5-11 à Forest Imprimé le : 8/10/ :42:32 P.2/28
3 AMENAGEMENT Avenue Massenet 32 à Forest REAMENAGEMENT Rue Berkendael 129 à Forest CHANGEMENT D'AFFECTATION Avenue Fontaine Vanderstraeten à Forest Avenue de Fléron 40 à Forest REGULARISATION Avenue Molière 71 à Forest EXTENSION Avenue Zaman 44 à Forest Chaussée d'alsemberg 257 à Forest Saint-Gilles Rue de Pologne 35 à Saint-Gilles Rue de Pologne 37 à Saint-Gilles Rue Théodore Verhaegen 135 à Saint-Gilles Rue Antoine Bréart 118 à Saint-Gilles REAMENAGEMENT Rue Maurice Wilmotte 39 à Saint-Gilles REAMENAGEMENT Rue Maurice Wilmotte 41 à Saint-Gilles Schaerbeek CHANGEMENT D'AFFECTATION Boulevard Général Wahis 11 à Schaerbeek Chaussée de Louvain 452 à Schaerbeek Rue Victor Hugo 1-3 à Schaerbeek Square Vergote 38 à Schaerbeek CHANGEMENT D'AFFECTATION Rue de la Marne 34 à Schaerbeek Watermael-Boitsfort Imprimé le : 8/10/ :42:32 P.3/28
4 Karrenberg 64 à Watermael-Boitsfort Avenue des Mûriers 28 à Watermael-Boitsfort Avenue Coloniale 20 à Watermael-Boitsfort Woluwe-Saint-Lambert PPAS Woluwe-Saint-Pierre REGULARISATION Avenue Roger Vandendriessche 75 à Woluwe-Saint-Pierre ECOLE Avenue du Chant d'oiseau 19 à Woluwe-Saint-Pierre LOTISSEMENT Avenue Jan Olieslagers à Woluwe-Saint-Pierre Avenue Edmond Parmentier 171 à Woluwe-Saint-Pierre CHANGEMENT D'AFFECTATION Avenue de Tervueren 415 à Woluwe-Saint-Pierre Mixte + Demande de permis d'urbanisme relative aux actes ou travaux d'infrastructure Imprimé le : 8/10/ :42:33 P.4/28
5 Anderlecht VOIRIES réaménager les trottoirs et les zones de stationnement, abattre et replanter des arbres, réaménager la place SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORT Rue Van Lint à Anderlecht Rue de Fiennes à Anderlecht Place du Conseil à Anderlecht : Début enquête : 14/10/2008 Fin enquête : 12/11/2008 Commission de Concertation : 26/11/2008 réseau viaire PRAS ZICHEE zone de protection autour d'un bien ou d'un site classé Mobilité / Voiries Espaces verts / Arbres d'alignement Patrimoine Imprimé le : 8/10/ :42:33 P.5/28
6 Berchem-Sainte-Agathe rehausser la toiture Avenue des Courtilières 6 à Berchem-Sainte-Agathe : Début enquête : 6/10/2008 Fin enquête : 20/10/2008 Commission de Concertation : 6/11/2008 résidentielle RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords CONSTRUCTION en général construction de 18 unifamiliales, 4 immeubles (12 appartements et 18 duplex) et 34 emplacements de parking à l'air libre, création d'une voirie en cul-de-sac à partir de la rue de la Gérance S.L.R.B. Venelle du Champ du Moulin à Berchem-Sainte-Agathe : Début enquête : 8/10/2008 Fin enquête : 6/11/2008 Commission de Concertation : 13/11/2008 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Logement Espaces verts / Arbres d'alignement Mobilité / Voiries Imprimé le : 8/10/ :42:33 P.6/28
7 Etterbeek démolir et reconstruire une annexe en fond de parcelle avec rehausse de murs mitoyens Chaussée Saint-Pierre 68 à Etterbeek : Début enquête : 9/10/2008 Fin enquête : 23/10/2008 Commission de Concertation : 6/11/2008 zone mixte PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général CHANGEMENT DE DESTINATION changer la destination d'un rez-de-chaussée à usage d'équipement d'intérêt collectif (cabinet dentaire) en vue d'y installer un horeca (snack/café) Place Jourdan 35 à Etterbeek : Début enquête : 9/10/2008 Fin enquête : 23/10/2008 Commission de Concertation : 6/11/2008 zone mixte liséré de noyau commercial espace structurant RCU Commerces / Hôtels Imprimé le : 8/10/ :42:34 P.7/28
8 Etterbeek modifier le permis d'urbanisme délivré le 03/07/2003 en ce qui concerne l'agrandissement de la lucarne Rue Baron Lambert 15 à Etterbeek : Début enquête : 9/10/2008 Fin enquête : 23/10/2008 Commission de Concertation : 6/11/2008 règlement général sur les bâtisses RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général Patrimoine RESEAU DE TELEPHONIE MOBILE installer un réseau de téléphonie mobile Base BASE Avenue des Nerviens 35 à Etterbeek : Début enquête : 9/10/2008 Fin enquête : 26/10/2008 Commission de Concertation : 6/11/2008 zone d'équipement espace structurant RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général Imprimé le : 8/10/ :42:34 P.8/28
9 Etterbeek IMMEUBLE Environnement exploitation d'un immeuble comportant un garage couvert (16 véhicules) et des chaudières ACP "LES GAULOIS" Avenue des Gaulois 15 à Etterbeek : Permis d'environnement 2 Début enquête : 9/10/2008 Fin enquête : 23/10/2008 Commission de Concertation : 68 Garages (couverts) 40 Combustion (installations de) zone mixte espace structurant SERRURERIE Environnement exploitation d'une serrurerie Rue Général Henry 2 à Etterbeek : Permis d'environnement 2 Début enquête : 9/10/2008 Fin enquête : 23/10/2008 Commission de Concertation : 101 Métaux (travail des) Imprimé le : 8/10/ :42:34 P.9/28
10 Etterbeek IMMEUBLE Environnement exploitation d'un immeuble comportant un garage couvert (13 véhicules) WACHS bvba Rue de la Gare 42 à Etterbeek : Permis d'environnement 2 Début enquête : 9/10/2008 Fin enquête : 23/10/2008 Commission de Concertation : 68 zone de forte mixité Garages (couverts) Imprimé le : 8/10/ :42:34 P.10/28
11 Forest CHANGEMENT D'AFFECTATION changement d'affectation d'un garage en logement Chaussée d'alsemberg 184 à Forest : Début enquête : 12/10/2008 Fin enquête : 27/10/2008 Commission de Concertation : 18/11/2008 zone mixte espace structurant liséré de noyau commercial PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement création d'un logement sous les combles et construction de 2 lucarnes Avenue d'uccle 24 à Uccle : Début enquête : 12/10/2008 Fin enquête : 27/10/2008 Commission de Concertation : 18/11/2008 résidentielle RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général Imprimé le : 8/10/ :42:34 P.11/28
12 Forest CHANGEMENT D'AFFECTATION changement d'affectation d'un entrepôt en bureau ANCIENNE MAISON J. DUBOIS ET FILS sa Avenue Van Volxem 197 à Forest : Début enquête : 12/10/2008 Fin enquête : 27/10/2008 Commission de Concertation : 18/11/2008 espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Bureaux RECONSTRUCTION reconstruction et extension de locaux scolaires INSTITUT SAINT-VINCENT DE PAUL asbl Avenue Fontaine Vanderstraeten 5-11 à Forest : Début enquête : 12/10/2008 Fin enquête : 27/10/2008 Commission de Concertation : 18/11/2008 résidentielle zone d'équipement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords Equipement collectif Imprimé le : 8/10/ :42:34 P.12/28
13 Forest AMENAGEMENT aménagement de deux logements dans un immeuble de rapport Avenue Massenet 32 à Forest : Début enquête : 12/10/2008 Fin enquête : 27/10/2008 Commission de Concertation : 18/11/2008 PRAS modification ou destruction d'un logement Logement REAMENAGEMENT réaménagement de deux logements existants STELLA ENTREPRISE sa Rue Berkendael 129 à Forest : Début enquête : 12/10/2008 Fin enquête : 27/10/2008 Commission de Concertation : 18/11/2008 RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords Logement Imprimé le : 8/10/ :42:34 P.13/28
14 Forest CHANGEMENT D'AFFECTATION changement d'affectation d'un garage en logement Avenue Fontaine Vanderstraeten à Forest : Début enquête : 12/10/2008 Fin enquête : 27/10/2008 Commission de Concertation : 18/11/2008 résidentielle PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement transformation de la toiture et réaménagement d'une annexe Avenue de Fléron 40 à Forest : Début enquête : 12/10/2008 Fin enquête : 27/10/2008 Commission de Concertation : 18/11/2008 résidentielle PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS ZICHEE RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général Imprimé le : 8/10/ :42:34 P.14/28
15 Forest REGULARISATION régularisation d'une véranda au 7e étage d'un immeuble Avenue Molière 71 à Forest : Début enquête : 12/10/2008 Fin enquête : 27/10/2008 Commission de Concertation : 18/11/2008 RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords EXTENSION en général extension et rénovation d'une habitation ION IFRIM Avenue Zaman 44 à Forest : Début enquête : 12/10/2008 Fin enquête : 27/10/2008 Commission de Concertation : 18/11/2008 résidentielle PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques en général Imprimé le : 8/10/ :42:34 P.15/28
16 Forest construction de 2 lucarnes en façade arrière d'un immeuble Chaussée d'alsemberg 257 à Forest : Début enquête : 12/10/2008 Fin enquête : 27/10/2008 Commission de Concertation : 18/11/2008 espace structurant RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général Imprimé le : 8/10/ :42:35 P.16/28
17 Saint-Gilles transformation d'une maison unifamiliale avec extension de volume J.G. FUND sa Rue de Pologne 35 à Saint-Gilles : Début enquête : 1/10/2008 Fin enquête : 15/10/2008 Commission de Concertation : 28/10/2008 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques en général transformation d'une maison unifamiliale avec changement de volume J.G. FUND sa Rue de Pologne 37 à Saint-Gilles : Début enquête : 1/10/2008 Fin enquête : 15/10/2008 Commission de Concertation : 28/10/2008 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques en général Imprimé le : 8/10/ :42:35 P.17/28
18 Saint-Gilles aménagement de 4 appartements avec changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en bureau Rue Théodore Verhaegen 135 à Saint-Gilles : Début enquête : 1/10/2008 Fin enquête : 15/10/2008 Commission de Concertation : 28/10/2008 Bureaux Logement liséré de noyau commercial PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques transformation d'un immeuble de commerce et logements en logements avec changement de destination, de volume, de la façade et du nombre et de la répartition des logements Rue Antoine Bréart 118 à Saint-Gilles : Début enquête : 3/10/2008 Fin enquête : 17/10/2008 Commission de Concertation : 28/10/2008 RCU PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Logement Imprimé le : 8/10/ :42:35 P.18/28
19 Saint-Gilles REAMENAGEMENT réaménagement d'une maison unifamiliale avec modification de volume J.G. FUND Rue Maurice Wilmotte 39 à Saint-Gilles : Début enquête : 3/10/2008 Fin enquête : 17/10/2008 Commission de Concertation : 28/10/2008 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques en général REAMENAGEMENT réaménagement d'une maison unifamiliale avec modification de volume J.G. FUND Rue Maurice Wilmotte 41 à Saint-Gilles : Début enquête : 3/10/2008 Fin enquête : 17/10/2008 Commission de Concertation : 28/10/2008 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques en général Imprimé le : 8/10/ :42:35 P.19/28
20 Schaerbeek CHANGEMENT D'AFFECTATION changer l'affectation (bureau) du rez-de-chaussée du bâtiment principal en extension du logement existant et affecter l'arrière bâtiment en logement Boulevard Général Wahis 11 à Schaerbeek : Début enquête : 6/10/2008 Fin enquête : 20/10/2008 Commission de Concertation : 7/11/2008 Logement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots modifier le mur mitoyen entre 2 rez-de-chaussée commerciaux, couvrir 2 cours pour aménager 2 cuisines et changer les fenêtres de la façade avant NACHOS ET PETROPOULOS NV : Chaussée de Louvain 452 à Schaerbeek Rue Victor Hugo 1-3 à Schaerbeek Début enquête : 6/10/2008 Fin enquête : 20/10/2008 Commission de Concertation : 7/11/2008 liséré de noyau commercial RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général Imprimé le : 8/10/ :42:35 P.20/28
21 Schaerbeek construire un volume de raccord entre la coupole et la toiture, placer 3 oeils de bœufs, construire une lucarne en façade arrière, aménager une terrasse sur une toiture plate et étendre le logement existant du 5e étage dans les combles Square Vergote 38 à Schaerbeek : Début enquête : 6/10/2008 Fin enquête : 20/10/2008 Commission de Concertation : 7/11/2008 espace structurant RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général CHANGEMENT D'AFFECTATION changer l'affectation du rez-de-chaussée (anciennement commerce parking) en logement, construire une annexe au 1er étage, fermer une terrasse au 2e étage, construire une lucarne en façade avant et une lucarne en façade arrière, modifier le nombre de logements de 2 à 4 Rue de la Marne 34 à Schaerbeek : Début enquête : 10/10/2008 Fin enquête : 24/10/2008 Commission de Concertation : 7/11/2008 RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords Logement Imprimé le : 8/10/ :42:35 P.21/28
22 Watermael-Boitsfort construire une véranda, une terrasse couverte et une lucarne, aménager les combles en chambres et isoler Karrenberg 64 à Watermael-Boitsfort : Début enquête : 6/10/2008 Fin enquête : 20/10/2008 Commission de Concertation : 6/11/2008 résidentielle PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général modifier l'affectation d'un atelier en pièces d'habitation accessoires au logement principal Avenue des Mûriers 28 à Watermael-Boitsfort : Début enquête : 6/10/2008 Fin enquête : 20/10/2008 Commission de Concertation : 6/11/2008 résidentielle PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général Imprimé le : 8/10/ :42:35 P.22/28
23 Watermael-Boitsfort étendre et transformer le rez-de-chaussée Avenue Coloniale 20 à Watermael-Boitsfort : Début enquête : 6/10/2008 Fin enquête : 20/10/2008 Commission de Concertation : 6/11/2008 résidentielle PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général Imprimé le : 8/10/ :42:35 P.23/28
24 Woluwe-Saint-Lambert PPAS Le dossier de projet du PPAS n 60ter modifiant partiellement le PPAS n 60 dénommé "Val d'or" adopté le 17/07/1991 est soumis à enquête publique COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT : PPAS Début enquête : 12/10/2008 Fin enquête : 10/11/2008 Commission de Concertation : PPAS Imprimé le : 8/10/ :42:35 P.24/28
25 Woluwe-Saint-Pierre ECOLE démolition du bâtiment de l'école maternelle et reconstruction d'une nouvelle aile sur 2 niveaux COMITE SCOLAIRE NOTRE-DAME DES GRACES asbl Avenue du Chant d'oiseau 19 à Woluwe-Saint-Pierre PPAS n III / 3 : Début enquête : 29/09/2008 Fin enquête : 13/10/2008 Commission de Concertation : 23/10/2008 résidentielle dérogation à un PPAS COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Equipement collectif transformation de chambres de bonnes en sous-toiture en un appartement 2 chambres Avenue Edmond Parmentier 171 à Woluwe-Saint-Pierre : Début enquête : 29/09/2008 Fin enquête : 13/10/2008 Commission de Concertation : 23/10/2008 résidentielle RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords Logement Imprimé le : 8/10/ :42:35 P.25/28
26 Woluwe-Saint-Pierre CHANGEMENT D'AFFECTATION changement d'affectation AMBASSADE DE REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE L'IRAN Avenue de Tervueren 415 à Woluwe-Saint-Pierre : Début enquête : 29/09/2008 Fin enquête : 13/10/2008 Commission de Concertation : 23/10/2008 PRAS ZH - autres affectations COBAT - Annexe B - rapport d'incidences LOTISSEMENT Equipement collectif lotissement de la propriété avec création de voies de communication SOCIETE MOMENTANEE SOCATRA-DEWAELE-SDS-PUNT VASTGOED BELGIE Avenue Jan Olieslagers à Woluwe-Saint-Pierre + Demande de permis d'urbanisme relative aux actes ou travaux d'infrastructure : Permis de lotir Début enquête : 14/09/2008 Fin enquête : 14/10/2008 Commission de Concertation : 23/10/2008 résidentielle PRAS construction ou lotissement dans une propriété de plus de m2 PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Logement Mobilité / Voiries Equipement collectif Espaces verts / Arbres d'alignement Imprimé le : 8/10/ :42:36 P.26/28
27 Woluwe-Saint-Pierre REGULARISATION Mixte régularisation de l'aménagement de bureaux dans l'immeuble principal, de la création d'un logement dans le garage, de l'aménagement d'un parking à ciel ouvert (13 emplacements) et de la création d'une porte extérieure vers la cuisine; exploitation d'une installation de combustion, d'un dépôt de gasoil de chauffage et d'un parking à ciel ouvert de 13 emplacements IMMOBILIERE DU CLOS CHAMPETRE A MEISE sa Avenue Roger Vandendriessche 75 à Woluwe-Saint-Pierre PPAS n Iab : Permis d'environnement 2 Début enquête : 29/09/2008 Fin enquête : 13/10/2008 Commission de Concertation : 23/10/ Combustion (installations de) 88 Liquides inflammables (dépôts) 152 Véhicules (stationnement) résidentielle RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements PRAS modification ou destruction d'un logement Bureaux Garages / Parkings Logement Imprimé le : 8/10/ :42:36 P.27/28
28 Woluwe-Saint-Pierre Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Région de Bruxelles-Capitale Toute Region Urba. Toute Region Environnement Toutes Sauf Maison Environnement Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 Imprimé le : 8/10/ :42:36 P.28/28
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