Paris, le 21 octobre 2013

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1 Paris, le 21 octobre 2013 La Ministre des affaires sociales et de la santé La Ministre de l égalité des territoires et du logement La Ministre des droits des femmes La Ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Le Ministre délégué à la ville à Messieurs les Préfets de région Copie à Destinataires in fine Objet : Directive nationale d orientation pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques de cohésion sociale, de la ville, des droits des femmes, de sports, de jeunesse et de vie associative pour l année 2014 La présente instruction du Gouvernement fixe les orientations pour 2014 des politiques de cohésion sociale et des droits des femmes, de l égalité réelle entre les femmes et les hommes, de sports, de jeunesse, d éducation populaire, de vie associative, et de la ville. Elle regroupe l ensemble des priorités gouvernementales dans ces secteurs et a pour ambition de faciliter la mise en œuvre de ces orientations dans le cadre d un pilotage régional plus performant. Des annexes, disponibles sur l intranet des ministères chargés des affaires sociales et des droits de femmes, développeront certaines de ces priorités. I Les grandes priorités pour Dans le domaine de la jeunesse, de l éducation populaire, de la vie associative et du sport Ces priorités s inscrivent dans le cadre du programme ministériel de modernisation et de simplification, dont vous avez eu connaissance et qui prévoit, par ailleurs, des réformes structurelles qui conduiront à des évolutions dans l exercice de certaines missions dès La contribution du champ de l animation et du sport est essentielle à la réussite de la priorité gouvernementale en faveur de l emploi des jeunes. Les résultats obtenus en termes de création d emplois d avenir dans ce secteur seront consolidés. Il vous appartient d accompagner les jeunes concernés dans leur parcours de professionnalisation. Les CREPS seront à ce titre mobilisés. 1

2 1.1 Dans le domaine de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative (P163) L action de l Etat en faveur de la jeunesse a été précisée le 21 février 2013 à l occasion du comité interministériel de la jeunesse (CIJ) présidé par le Premier ministre. La politique de l État que vous conduisez en faveur des jeunes doit mobiliser l ensemble des services placés sous votre autorité dans une organisation interministérielle efficace et lisible pour tous, selon des modalités adaptées à chaque territoire, et en partenariat avec l ensemble des acteurs. A ce titre, la concertation avec les jeunes doit être au cœur de l action publique. Votre détermination pour assurer leur représentation au sein des CESER renouvelés est essentielle. Il vous revient de décliner les mesures décidées par le CIJ, telles qu issues des CAR «jeunesse» mis en place depuis le printemps. Un bilan sera dressé au cours de l année 2014, auquel vous serez associés. Vous veillerez au respect des objectifs nationaux fixés en matière de protection des mineurs en accueils collectifs et de qualité éducative des activités proposées. Il s agit d un enjeu majeur dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs et, dans ce cadre, des projets éducatifs de territoires. Vous accompagnerez les collectivités et les associations dans l élaboration d une offre éducative de qualité en veillant à la formation de l encadrement nécessaire à la réussite de la réforme. Vous favoriserez l engagement des jeunes notamment via le soutien aux organisations de jeunes et le déploiement du service civique. Sur ce volet vous participerez à l évolution du pilotage prévu dans le cadre de la feuille de route de l agence du service civique (avec laquelle vous assurerez un pilotage soutenu des engagements financiers). Vous mettrez en œuvre, avec les conseils régionaux, les plateformes régionales de la mobilité des jeunes destinées à cordonner les acteurs de la mobilité européenne et internationale des jeunes pour augmenter et diversifier les profils des jeunes concernés, particulièrement de ceux ayant moins d opportunités et peu ou pas diplômés, en liaison, avec l agence française du programme européen jeunesse en action (qui portera le programme «Erasmus +» pour sa partie éducation non-formelle), l office franco-allemand pour la jeunesse et l office franco québécois pour la jeunesse. Au-delà des huit régions qui mettront en œuvre le nouveau service public régional de l'orientation cette année, je vous encourage à préparer son extension avec les Conseils régionaux et l'ensemble des acteurs concernés, notamment le réseau information jeunesse. Vous soutiendrez le développement de la vie associative, notamment dans le champ de l éducation populaire. Les subventions versées aux associations au titre du soutien à l emploi qualifié par l intermédiaire du FONJEP et le soutien à la formation des bénévoles par le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) devront bénéficier en priorité aux associations non employeurs ou faiblement employeurs. De nouveaux outils visant à sécuriser les partenariats entre les collectivités et les associations sont en cours d élaboration ; ils nécessiteront un accompagnement des acteurs dans les prochains mois Dans le domaine du sport (P219 et CNDS) La première priorité a trait à la réduction des inégalités. Il vous revient de bâtir une stratégie affirmée et ambitieuse de réduction des inégalités d accès à la pratique sportive, adaptée à votre territoire et sa population. La mise en œuvre de la convention signée avec le ministère de la ville s inscrit dans cet objectif. Vous disposez à cet effet des crédits du centre national pour le développement du sport, dont les modalités d intervention sont recentrées sur ce défi, des outils développés par la direction des sports et de l appui des pôles ressources nationaux. Dans cette démarche, vous veillerez à associer les différents acteurs locaux impliqués et particulièrement les 2

3 collectivités territoriales. La mise en place d une politique partagée est une des conditions de réussite de changements perceptibles et durables. Développer le «sport santé» doit être votre deuxième priorité. Favoriser la pratique sportive, c est en effet engager une politique de prévention des maladies, de lutte contre les facteurs environnementaux, une politique qui mise sur le bien être social et physique du plus grand nombre, une politique qui cherche à prévenir les récidives de certaines pathologies. Le sport plutôt qu une longue liste de médicaments, voilà une idée qui doit se traduire en actes. Il vous revient la charge de consolider les «plans régionaux sport santé bien être», issus du partenariat entre les ARS et les DRJSCS, et d animer les réseaux qui permettent la bonne mise en œuvre de ces plans régionaux. Les médecins conseillers doivent être la pierre angulaire de cette mobilisation et peuvent s appuyer sur le pôle ressources national dédié (PRN2S) installé en Le renforcement de l excellence sportive constitue votre troisième priorité. La réussite des équipes de France aux jeux olympiques et paralympiques est l objectif prioritaire du dispositif national du sport de haut niveau. Vous vous attacherez à favoriser la mise en œuvre, dans votre région, des parcours de l excellence sportive renouvelés pour la période L attention que vous porterez au double projet des sportifs qui y participent est une composante intangible de la réussite française. La sélectivité et l individualisation de vos interventions privilégieront les athlètes dont le potentiel de réussite internationale est avéré. Il vous appartiendra, par ailleurs et bien évidemment, de poursuivre l effort de l Etat en matière de contrôle de la sécurité des pratiques physiques et sportives et de lutte contre la violence et toutes les dérives du sport A ce titre, vous devez contribuer de manière déterminée à lutter contre toute forme de trafic de produits dopants. Il vous revient, en lien avec le Parquet général, de mettre en place les nouvelles commissions régionales de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes prévues par un décret du 26 juin La mise en œuvre de la politique de l Etat dans le champ du sport nécessite la mobilisation des compétences et de l expertise des personnels placés sous votre autorité. Les conseillers techniques sportifs doivent, à ce titre, contribuer à la déclinaison de cette politique au sein des fédérations et comités régionaux auprès desquels ils exercent leurs missions. 2. Dans les domaines de la cohésion sociale (P106, P157, P177, P304) Pour l ensemble des programmes du champ cohésion sociale (106, 157, 177, 304), le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l inclusion sociale du 21 janvier 2013 ainsi que les chantiers conduits dans le cadre de la modernisation de l action publique (MAP) constitueront le cadre global dans lequel s inscrira votre action en La poursuite de la mise en œuvre de ce plan sera l axe majeur de votre action en Vous participerez à la mise en œuvre des axes transversaux du plan en contribuant à la poursuite des travaux issus des rencontres territorialisées de François Chérèque, aux travaux de préparation des états généraux du travail social et aux suites de la démarche initiée dans le cadre de l évaluation de la politique publique relative à la gouvernance territoriale de la lutte contre l exclusion. Vous veillerez à améliorer la prise en charge des personnes sans abri ou mal logées dans une approche équilibrée entre l urgence des mises à l abri et une réponse privilégiant l accueil dans des structures permettant la réinsertion et l accès au logement. Les priorités pour l année 2014 s articuleront notamment autour de : - la rénovation de la stratégie régionale en s appuyant sur des diagnostics territoriaux partagés «à 360» qui devront être réalisés d ici la fin du premier semestre 2014 et qui auront vocation à alimenter les nouveaux plans de programmation départementaux issus de la fusion des PDALPD et des PDAHI ; 3

4 - la consolidation de la fin de la gestion saisonnière des dispositifs en veillant, dans la continuité des projets territoriaux de sortie d hiver, au suivi de la pérennisation de places d urgence pour permettre une réponse tout au long de l année et en fiabilisant au maximum vos remontées d information vers l administration centrale ; - la consolidation du pilotage des SIAO et le renforcement de leur rôle de régulation des dispositifs d hébergement et d accès au logement en poursuivant la convergence des applications existantes et grâce au déploiement en 2014 des versions 5 et 6 de l application SI SIAO ; - la sécurisation des opérateurs et la poursuite de la consolidation des dialogues de gestion en recherchant, en contrepartie d une contractualisation formalisée, la transformation de places d urgences en places sous statut CHRS ; - la mise en œuvre de plans d actions territorialisés visant à l appropriation des outils de pilotage à l issue d un état des lieux réalisé d ici la fin 2013 ; - le suivi des projets innovants et l accompagnement des évacuations de campements illicites. Vous veillerez en particulier à ce que les engagements pris en novembre 2012 de renforcement des capacités d hébergement dédiées et adaptées aux femmes victimes de violence (1/3 des 5000 places d hébergement d urgence créées sur le quinquennat) puissent être rendus effectifs. L objectif est de renforcer la réponse aux besoins dans le secteur de l hébergement, y compris par le biais d un accompagnement adapté. Vous vous assurerez de la signature effective des conventions entre les SIAO et les partenaires du secteur conformément à la circulaire du 12 avril Vous accompagnerez les politiques d accès aux droits et d inclusion sociale dans le cadre des travaux qui seront menés dans le domaine de la lutte contre le non recours, l accompagnement de la réforme de l allocation pour le retour à l emploi (APRE) et la mise en œuvre de la réforme de la domiciliation pour laquelle vous devrez réaliser des schémas territoriaux. Vous veillerez par ailleurs à maintenir votre implication dans la politique de solidarité envers les personnes handicapées ou en perte d autonomie en poursuivant votre action en faveur de l amélioration du pilotage de l allocation aux adultes handicapés (AAH) qui connaitra un nouveau plan d action en 2014 à l issue des travaux menés dans le cadre de la modernisation de l action publique (MAP). Vous porterez également une attention particulière à vos relations avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui conservent leur statut de groupement d intérêt public. Vous prendrez toute votre part à la rénovation de la gouvernance de la politique de la petite enfance et de la parentalité, 2014 étant une année d évolutions importantes en la matière : la convention d objectifs et de gestion (COG) conclue entre l Etat et la CNAF pour la période et les décisions du comité interministériel de modernisation de l action publique en date du 17 juillet mettent en place un pilotage local commun qui amènera une modification du positionnement des services de l Etat. Vous n assurerez plus la gestion des financements du soutien à la parentalité. Vous veillerez, par une coordination renforcée avec les CA et les autres partenaires, à assurer la cohérence de cette politique. Vous poursuivrez votre action en faveur de la protection juridique des majeurs, notamment en matière d habilitation des mandataires, de dialogues de gestion, de convergence tarifaire des services tutélaires et de mise en œuvre du programme national d inspection, d évaluation et de contrôle dans ces domaines. 3. Dans le domaine des droits des femmes et de l égalité entre les femmes et les hommes (P137) En dépit des progrès, l égalité effective entre les femmes et les hommes reste à réaliser. Elle constitue un objectif transversal des politiques de l Etat, impliquant l ensemble des services déconcentrés et conduite avec le souci d un partenariat avec les collectivités territoriales. 4

5 C est dans ce contexte que doit s inscrire, au travers des plans régionaux stratégiques pour l égalité femmes-hommes, la mise en œuvre d une politique ambitieuse, renouvelée par le projet de loi pour l égalité entre les femmes et les hommes en cours d examen au Parlement et qui s articule autour des grands axes suivants : - la prolongation des actions destinées à favoriser l égalité professionnelle, notamment l accompagnement des entreprises. Ces actions constituent le pendant de la stratégie de contrôle mise en place début 2013 ; - la promotion de la mixité dans les filières de formation et les métiers en lien avec le ministère de l éducation nationale, les universités, les collectivités et les branches professionnelles ; - la mobilisation pour l insertion des femmes sur le marché de l emploi prenant appui sur les conventions conclues au niveau national avec Pôle emploi. Le plan interministériel pour «l entrepreneuriat au féminin» constitue à cet égard une opportunité pour diversifier les parcours professionnels des femmes ; - un nouveau plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes sera défini. Il doit vous permettre d améliorer sensiblement le premier accueil des femmes victimes de violences, leur sécurité et leur accompagnement. Il mettra en exergue la formation des professionnels, la prise en charge sanitaire des femmes victimes de violences et la prévention de la récidive. Vous veillerez en particulier à ce que les engagements pris en novembre 2012 de renforcement des capacités d hébergement dédiées et adaptées aux femmes victimes de violence (réserver 1/3 des 5000 places d hébergement d urgence crées sur le quinquennat) se concrétisent lors de l élaboration des diagnostics territoriaux. 4. Dans le domaine de la politique de la ville (ACSé) Les programmes d intervention régionaux pour 2014 devront prendre en compte les orientations de la réforme en cours, en vue de la préparation et de la signature des nouveaux contrats de ville entre l Etat et les collectivités locales qui succéderont aux actuels CUCS d ici le 31 décembre Cette réforme est fondée sur une révision de la géographie prioritaire, la mise en place d un contrat unique à l échelle de l agglomération traitant des dimensions sociales, urbaines et économiques, la revitalisation des démarches participatives et la mobilisation du droit commun de l Etat et des collectivités locales. A cet égard, vous veillerez à mettre en œuvre les priorités de l Acsé et à mobiliser les crédits délégués à cet effet. Vous veillerez également à ce que les conventions signées par le ministère de la ville avec les différents ministères ayant compétence dans le champ de la cohésion sociale, de la jeunesse, des sports, de la vie associative et du droit des femmes, s appliquent au niveau local. Enfin vous veillerez à apporter l expertise nécessaire aux équipes interministérielles qui seront mises en place auprès des préfets pour élaborer les futurs contrats. 5. En matière de conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative (P124) Le schéma d emplois à réaliser (en ETPT) sur la période 2014 et 2015, se traduira par une suppression de 446 emplois (213 ETPT en 2014 et 233 en 2015). En 2014, hors mesures de périmètre, la variation des emplois de -213 ETPT se répartit comme suit : - pour l administration centrale (hors contrats PO/HN) : - 61 ETPT, 5

6 - pour les services déconcentrés (hors CTS) : ETPT, - pour le secteur du sport, les effectifs des conseillers techniques sportifs seront globalement maintenus. Aussi, la suppression des 32 ETPT correspondant sera supportée par une diminution supplémentaire de 32 CAS affectés en DDI. L effort de réduction dans chaque service déconcentré sera réalisé en tenant compte de la démarche des effectifs indicatifs définis sur la période Les effectifs indicatifs pourront être ajustés par les RBOP afin de prendre en compte, si nécessaire, les particularités régionales. Les plans de recrutements seront établis sur ces bases et il conviendra cependant de maintenir au plan régional les volumes d effectifs indicatifs des corps techniques entre le secteur de la jeunesse et des sports et celui des affaires sociales. Les effectifs indicatifs pourront être ajustés en 2015 pour prendre en compte les mesures de simplification et d allégement de tâches qui seront mises en place dans le cadre des EPP, du PMMS et des groupes de travail sur l évolution des missions. Pour les crédits de fonctionnement courant, l effort de réduction des coûts des administrations sera effectué dans le respect des orientations fixées par le Premier ministre, en diminuant les crédits de fonctionnement courant de 4% en Les services veilleront à actualiser en 2014 les outils de maîtrise des risques financiers conformément à la feuille de route pluriannuelle. II - Une articulation à renforcer entre le niveau régional et le niveau départemental Le préfet de région fixe les orientations stratégiques pour l ensemble de la région en s appuyant sur l expertise technique des D(R)JSCS et des délégués régionaux aux droits des femmes et à l égalité entre les femmes et les hommes. Dans les dialogues de gestion conduits entre les RPROG et le RBOP ou le RBOP délégué vous veillerez à souligner les rôles respectifs des directions régionales et départementales dans la mise en œuvre des missions. Concernant l échelon départemental, vous continuerez à vous référer à la note du Secrétaire général du gouvernement du 17 juin 2011 qui précise les missions relevant du cœur de métier des DDCS-PP et au document annuel de priorités des directions départementales chargées de la cohésion sociale. Pour faciliter l animation et le pilotage du réseau territorial de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et l articulation entre le niveau régional et le niveau départemental, vous disposez de plusieurs outils qui font l objet d une annexe spécifique. Vous élaborerez une feuille de route régionale déclinant, pour l année 2014, au niveau de la région, les orientations de cette instruction pour prendre en compte les spécificités locales et les moyens qui vous seront alloués. Le projet de feuille de route est préparé, sous votre autorité, par le DRJSCS avec les DDCS-PP, en lien avec leurs préfets, en tenant compte des conclusions des dialogues de gestion avec chaque RPROG. Vous adresserez avant le 15 janvier 2014 au secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales la feuille de route régionale après qu elle ait été examinée en CAR. Il vous en accusera réception après s être assuré qu elle répond au cadre examiné lors des dialogues de gestion. Des conférences stratégiques transverses seront organisées en début d année 2014 avec chaque région. Elles permettront d effectuer une revue des priorités ministérielles dans leurs dimensions stratégiques et transversales, avec l ensemble des responsables de programme et des opérateurs nationaux. 6

7 Nous savons pouvoir compter sur votre mobilisation et sur celle des agents des services territoriaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale pour mettre en œuvre ces orientations en prenant en compte au mieux les besoins des usagers. *** Marisol TOURAINE Cécile DUFLOT Ministre des affaires sociales et de la santé Ministre de l égalité des territoires et du logement Najat VALLAUD-BELKACEM Valérie FOURNEYRON Ministre des droits des femmes Ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative François LAMY Ministre délégué à la ville 7

8 Destinataires en copie - Monsieur le Secrétaire général du gouvernement, - Mesdames et messieurs les Préfets de département, - Mesdames et messieurs les Secrétaires généraux aux affaires régionales (P137), - Mesdames et messieurs les Directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (P124, P106, P177, P157, P304, P219, P163), - Mesdames et messieurs les Directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (P124, P106, P177, P157, P304, P219, P163), - Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l hébergement et du logement, - Mesdames et messieurs les Directeurs départementaux chargés de la cohésion sociale. 8