Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix Comté de Papineau Province de Québec

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1 À une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix, tenue le à la salle du Conseil à 20 h 00 et à laquelle sont présents, mesdames les conseillères, Florence Colinet, Nicole Mercier-Danis, Lise Levert- Dupuis et Myriam Cabana et messieurs les conseillers Jean-Paul Rouleau, Yves Lauzon, formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Daniel Bock. La directrice générale et secrétaire-trésorière Nadine Proulx est aussi présente. Monsieur le Maire, Daniel Bock, constate le quorum et ouvre la séance. Prière Lecture et adoption de l ordre du jour Et résolu que L ordre du jour soit adopté tel que rédigé Adoption du procès-verbal 10 janvier Et résolu que; Le procès-verbal de la séance du 10 janvier 2011 soit adopté tel que rédigé. Adoptée à l unanimité Adoption du procès-verbal 24 janvier 2011 (budget) Il est proposé par Madame Lise Levert-Dupuis 15

2 Et résolu que; Le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2011 soit adopté tel que rédigé. Adoptée à l unanimité Adoption des comptes Et résolu que; Les factures à payer du mois de janvier 2011 au montant de $ sur chèques no 6083 à 6138 (6082 annulé) et que les prélèvements automatiques au montant de $ soient approuvés. Monsieur le maire et madame la directrice générale sont autorisés à payer les dits comptes. Adoptée à l unanimité Présentation du rapport financier 2010 par la firme comptable Questions du public Rapport de l inspecteur en bâtiment Cotisations pour la COMBEC Attendu que monsieur Gilbert Brosseau est inspecteur en bâtiment et environnement pour la municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix Et résolu que les frais de $ de son adhésion 2011 à la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec soient acquittés par la municipalité Adopté à l'unanimité Rapport du directeur des travaux publics 16

3 Rapport du directeur de service des incendies Rapport de bibliothèque et du centre communautaire Rapport des conseillers (ères) Rapport du maire Autre sujets Adoption d une politique contractuelle REPORTÉ POUR LE MOIS DE MARS Répartition des subventions municipales aux OSBL Attendu qu un budget de 1 700$ a été adopté pour être distribué entre différents OSBL Attendu que Madame Nicole Mercier-Danis a été nommée pour étudier les demandes Attendu les recommandations de Madame Nicole Mercier-Danis Il est proposé par Madame Florence Colinet Et résolu que 350$ va au Club la Paix d or, 350 au club Quad Petite-Nation, 100$ à la banque alimentaire de l Outaouais et que pour la balance Mme. Danis proposera d autres demandes au cours de l année Paiement des factures en provenance de la MRC concernant le dossier École Centrale (Solde) Attendu qu il y a une facture au montant de $ et une autre facture au montant de $ envoyées par la MRC Papineau pour couvrir une partie des frais d avocats pour défendre la cause pour l école Centrale de Notre- Dame-de-la-Paix 17

4 Attendu qu un premier montant de $ a été envoyé à la MRC selon la résolution # Attendu qu un dédommagement de la somme de $ en provenance du fonds de défense de la FQM nous sera remis d ici peu Il est proposé par Madame Florence Colinet Et résolu que le solde soit payé au montant de $ à la MRC de Papineau Demande d équipement pour les enfants (SAJO) Attendu les demandes formulées par les représentants de SAJO Et résolu qu un banc de quêteux soit acheté pour les activités des enfants au montant d environ 150$ Demande à une entreprise pour effectuer des recherches sur 2 contribuables dont leur adresse n est plus valide Et résolu qu une firme soit engagée pour retrouver l adresse actuelle d un des deux contribuables dont le solde de ses taxes municipales date de 2 ans et le montant de celles-ci est près de 1 800$ Demande de financement fédéral pour l embauche d étudiants

5 Attendu que le gouvernement du Canada accorde du financement pour aider les organismes à créer des emplois étudiants de 15 à 30 ans Attendu que la municipalité aimerait engager deux étudiants pour l été 2011 (un pour un projet de «embellissement de la municipalité» et d un autre pour l entretien du terrain de soccer) Et résolu que Madame Nadine Proulx soit et est autorisée à faire la demande d ici le 2 auprès de service Canada pour le financement d un étudiant pour le service d information touristique et qu elle soit et est autorisée à signer tout document relatif à cette demande Et résolu qu on demande au Service des Loisirs de Notre-Dame-de-la-Paix de faire la demande en leur nom pour un étudiant qui ferait l entretien du terrain de soccer Octroi d un mandat à un tiers expert afin d effectuer l état de fermeture du dépôt en tranché Attendu que la municipalité a reçu un avis d effraction envoyé par MDDP concernant la non-conformité de la fermeture du dépôt en tranchée Et suite à la lecture du document par tous les élus Et résolu qu il sera demandé à 2 entreprises compétentes en la matière leur offre de services Et qu au prochain conseil l entreprise sera choisie pour effectuer l état de fermeture du dépôt en tranchée de Notre-Dame-de-la-Paix Et que les travaux débuteront aussitôt que la température le permettra 19

6 Adoption de la modification du règlement 252 pour la méthode de calcul et le taux du KM donné pour les déplacements Attendu qu un avis de motion a été donné le 6 décembre 2010 pour modification du règlement numéro 252 Et résolu qu à l Article 1 soit ajouté les point 1.1, 1.2 et 1.3 établissant ceci; 1.1 le taux de 0.40$ du kilomètre est calculé à partir du prix de 1.00$ du litre d essence 1.2 que la portion (en pourcentage) de dépense d essence représentée dans le 0.40$ est de % soit $ et que c est cette portion qui augmentera lorsque le prix du litre d essence sera au dessus de 1.00$ le litre 1.3 le prix moyen du litre d essence pour le mois à rembourser sera établi selon les rapports mensuels régionaux fournis par Ressources naturelles et Faunes ET que l Article 2 soit remplacé par celui-ci Article 2 Nonobstant l article 1 tout employé qui utilise son véhicule personnel pour l exécution de ses tâches pour la municipalité sera remboursé à 0.47$ du kilomètre et s établira comme suit; 2.1 le taux de 0.47$ du kilomètre est calculé à partir du prix de 1.00$ du litre d essence 2.2 que la portion (en pourcentage) de dépense d essence représentée dans le 0.47$ est de % soit $ et que c est cette portion qui augmentera lorsque le prix du litre d essence sera au dessus de 1.00$ le litre 2.3 le prix moyen du litre d essence pour le mois à rembourser sera établi selon les rapports mensuels régionaux fournis par Ressources naturelles et Faunes Adoption des nouveaux taux horaires des salariés selon le tableau fourni

7 Et résolu que les nouveaux taux horaires des salariés soient effectifs selon le tableau fourni ci-annexé Et qu ils soient de plus rétroactifs depuis le 1 er janvier 2011 Avis de Motion et projet de règlement # 257 sur l ajustement et l indexation des salaires et des allocations des élus pour Un avis de motion à été donné par Monsieur Jean-Paul Rouleau concernant projet de règlement # 257 sur l ajustement et l indexation des salaires et des allocations des élus pour 2011 dont voici le projet; Rémunération proposée; Notre-Dame-de-la-Paix Salaires 2010 Montants annuels Salaires 2011 Salaires 2011 Salaire Allocation Maire Pro-Maire Conseillers Et que ce règlement sera rétroactif à partir du 1 er janvier 2011 Et que par simple résolution le conseil pourra décider de l indexation des salaires et allocations pour chaque exercice financier à compter de janvier 2012 Et que les dépôts des salaires seront faits le jeudi suivant les séances ordinaires mensuelles du conseil 21

8 Et que les montants déposés seront pour le mois en cours, à titre d exemple le jeudi suivant le conseil de janvier les salaires et les allocations seront pour tous le mois de janvier Et que le dépôt de l allocation supplémentaire du pro-maire sera fait le jeudi suivant le conseil de décembre Et que ce nouveau règlement 257 remplace tout règlement antérieur relatif aux salaires et allocations des élus Modification du règlement Attendu que conformément au règlement d emprunt numéro 255, la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix souhaite emprunter par billet un montant total de $; Attendu qu à ces fins, il devient nécessaire de modifier le règlement d emprunt en vertu duquel ces billets sont émis; Il est proposé par Madame Lise Levert-Dupuis Et résolu que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; Et qu un emprunt par billet au montant de $ prévu au règlement d emprunt numéro 255 soit réalisé; Et que les billets soient signés par le maire et la secrétaire-trésorière Et que les billets soient datés du 16 février 2011; Et que les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; Et que les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : $ $ $ $ $(à payer en 2016) 22

9 $ (à renouveler) Et que pour réaliser cet emprunt la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix émette pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d emprunt, c est-àdire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 16 février 2011), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2017 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement numéro 255, chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt; Acceptation de l offre qui lui est faite pour son emprunt de $ par billet en vertu du règlement d emprunt numéro Et résolu que la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix accepte l offre qui lui est faite de Financière Banque Nationale inc. pour son emprunt de $ par billet en vertu du règlement d emprunt numéro 255, au prix de 98, échéant en série cinq (5) ans comme suit : $ % 16 février $ % 16 février $ % 16 février $ % 16 février $ % 16 février 2016 Et que les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci. 23

10 Installation d un conduit supplémentaire pour la fournaise de la caserne Et résolu d installer un conduit supplémentaire pour la fournaise de la caserne afin de mieux disperser la chaleur et cela au montant d environ 200$ Paiement de l examen de pompier Attendu que M. Mike Cloutier doit reprendre son examen de pompier Il est proposé par Madame Lise Levert-Dupuis Et résolu que la municipalité paye le 75$ de frais Offre finale pour l achat de la parcelle de pieds2 situés sur le lot Et résolu que La municipalité ferait une offre finale à Monsieur Valade au montant de $ pour l achat de la parcelle de pieds2 situés sur le lot Les frais d arpentage et de notaire seraient à la charge de la municipalité. Création du Comité du CCU Présentation des nouveaux membres à l assemblée du mois de mars Questions du public Levée de l assemblée

11 Il est proposé par Madame Lise Levert-Dupuis Et résolu que : La session soit levée. Adoptée à l unanimité Nadine Proulx Directrice générale secrétaire-trésorière Daniel Bock Maire 25

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