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- Valentin Richard
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19 RATTACHEMENT DES COMMUNES AU ZONAGE SECHERESSE COMMUNES ZONE ZONE B ZONE C A B1 B2 C1 C2 C3 C4 C5 AIGLUN AMIRAT ANDON ANTIBES-JUANS-LES-PINS ASCROS ASPREMONT AURIBEAU-SUR-SIAGNE AUVARE BAIROLS BEAULIEU-SUR-MER BEAUSOLEIL BELVÉDÈRE BENDEJUN BERRE-LES-ALPES BEUIL BÉZAUDUN-LES-ALPES BIOT BLAUSASC BONSON BOUYON BREIL-SUR-ROYA BRIANÇONNET CABRIS CAGNES-SUR-MER CAILLE CANNES CANTARON CAP-D'AIL CARROS CASTAGNIERS CASTELLAR CASTILLON CAUSSOLS CHATEAUNEUF CHATEAUNEUF-D'ENTRAUNES CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE CIPIÈRES CLANS COARAZE COLLONGUES COLOMARS CONSÉGUDES CONTES COURMES COURSEGOULES CUÉBRIS DALUIS DRAP DURANUS ENTRAUNES ESCRAGNOLLES ÈZE FALICON FONTAN GARS Page 1 de 3 ZONE D ZONE E
20 RATTACHEMENT DES COMMUNES AU ZONAGE SECHERESSE COMMUNES ZONE ZONE B ZONE C ZONE A D B1 B2 C1 C2 C3 C4 C5 GATTIÈRES GILETTE GORBIO GOURDON GRASSE GRÉOLIÈRES GUILLAUMES ILONSE ISOLA LA BOLLÈNE-VESUBIE LA BRIGUE LA COLLE-SUR-LOUP LA CROI-SUR-ROUDOULE LA GAUDE LA PENNE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE LA ROQUETTE-SUR-VAR LA TOUR-SUR-TINÉE LA TRINITÉ LA TURBIE LANTOSQUE LE BAR SUR LOUP LE BROC LE CANNET LE MAS LE ROURET LE TIGNET LES FERRES LES MUJOULS L'ESCARÈNE LEVENS LIEUCHE LUCÉRAM MALLAUSSÈNE MANDELIEU-LA-NAPOULE MARIE MASSOINS MENTON MOUANS-SARTOU MOUGINS MOULINET NICE OPIO PÉGOMAS PEILLE PEILLON PÉONE-VALBERG PEYMEINADE PIERLAS PIERREFEU PUGET-ROSTANG PUGET-THÉNIERS REVEST-LES-ROCHES RIGAUD RIMPLAS ZONE E Page 2 de 3
21 RATTACHEMENT DES COMMUNES AU ZONAGE SECHERESSE COMMUNES ZONE ZONE B ZONE C A B1 B2 C1 C2 C3 C4 C5 ROQUEBILLIÈRE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ROQUEFORT-LES-PINS ROQUESTERON ROQUESTÉRON-GRASSE ROUBION ROURE-SUR-TINÉE SAINT-ANDRÉ DE LA ROCHE SAINT-ANTONIN SAINT-AUBAN SAINT-BLAISE SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE SAINTE-AGNÈS SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT SAINT-JEANNET SAINT-LAURENT-DU-VAR SAINT-LÉGER SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES SAINT-MARTIN-DU-VAR SAINT-MARTIN-VÉSUBIE SAINT-PAUL SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE SAINT-VALLIER-DE-THIEY SALLAGRIFFON SAORGE SAUZE SÉRANON SIGALE SOSPEL SPÉRACÈDES TENDE THÉOULE-SUR-MER THIÉRY TOUDON TOUËT-DE-L'ESCARÈNE TOUËT-SUR-VAR TOURETTE-DU-CHÂTEAU TOURNEFORT TOURRETTE-LEVENS TOURRETTES-SUR-LOUP UTELLE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS VALDEBLORE VALDEROURE VALLAURIS VENANSON VENCE VILLARS-SUR-VAR VILLEFRANCHE-SUR-MER VILLENEUVE-D'ENTRAUNES VILLENEUVE-LOUBET ZONE D ZONE E Page 3 de 3
22 ANNEE 1 Conseils pour la gestion de l'eau en période estivale et exemple d'arrêté municipal A court terme : 1 ) CONSEILS D ECONOMIES D EAU - Restreindre, voire interdire, les usages secondaires (arrosage, nettoyage des voitures, remplissage des piscines ). - Organiser la gestion du remplissage des piscines, publiques ou privées, alimentées à partir du réseau d alimentation en eau potable pour éviter que ces remplissages ne déstabilisent le fonctionnement des réseaux. Imposer une autorisation préalable du Maire. - Interdire certaines heures pour l arrosage. - Ne faire tourner les lave linge et lave vaisselle que lorsqu ils sont pleins. - Préférer les douches aux bains - Ne pas laisser couler l eau pendant le lavage des dents ou des mains. - Supprimer les fuites en changeant les joints des robinetteries : * chasse d eau ou robinet qui fuit = 30 à 50 m3 par an, * idem pour les groupes de sécurité des ballons d eau chaude. Vérifier les indications de votre compteur d eau en l absence de consommation! - Informer les touristes, par des tracts, de la situation de sécheresse (traduction au minimum en langue anglaise). - Afficher dans votre mairie et dans les lieux publics des rappels des mesures d économie d eau. - Eviter les manœuvres d essai effectuées par les pompiers. A long terme : - Mettre en place des systèmes de récupération de l eau de pluie pour l arrosage. - Privilégier les techniques d arrosage au goutte à goutte. - Dans les espaces verts privilégier les végétaux de type méditerranéens, résistants à la sécheresse, ainsi que les pelouses sélectionnées. - Améliorer le rendement des réseaux d eau publics et privés. - Sensibiliser les scolaires aux pratiques d économie d eau. - Préférer les chasses d eau «économes» - Préférer les lave-vaisselle et lave-linge à faible consommation. 1
23 2 LISTE DES RESTRICTIONS D USAGES ENVISAGEABLES DANS LE CADRE D UN ARRETE MUNICIPAL Usages de type arrosage : arrosage des espaces vert publics (1) arrosage terrains de sport (1) arrosage des jardins et espaces vert privés, sauf pépinières arrosage terrain de golf (2) irrigation agricole (2) Les usages de type "arrosage" peuvent être restreints de manière progressive : interdiction d'arrosage à certaines heures (pour éviter le gaspillage du à l'évaporation) dans un premier temps, interdiction complète dans un second temps. Autres usages : vidange et remplissage des piscines, nettoyage terrasses, rues et trottoirs (sauf impératifs sanitaires), lavage de véhicules, y compris chez les professionnels (sauf lavages liés à des impératifs sanitaires ou techniques). (2). (1) Les restrictions concernant ces usages, qui sont du ressort de la collectivité, ne nécessitent pas la prise d'un arrêté municipal. Il paraît cependant souhaitable de les inclure dans un arrêté municipal qui restreindrait l'arrosage des espaces vert privés, dans un souci de cohérence et d'exemple. (2) Ces restrictions, qui touchent des activités professionnelles, méritent une réflexion approfondie. Dans certains cas, les professionnels peuvent n'être couverts par leur assurance pour perte d'exploitation qu'à condition que la restriction soit imposée par un arrêté préfectoral. Dans tous les cas, il est conseillé d avoir un contact préalable avec les professionnels concernés et de communiquer le plus largement possible. 2
24 3 ) Exemple d'arrêté municipal de restriction DEPARTEMENT DU ALPES-MARITIMES COMMUNE DE.. Arrêté N. LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VU l article L du Code Générale de Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de restriction des usages non prioritaires de l eau. CONSIDERANT la sécheresse persistante sévissant sur la commune et le risque de pénurie d eau pouvant affecter la ressource en eau potable, Article 1 : sont interdits à dater de ce jour : ARRETE L arrosage des jardins et espaces vert publics et privés ; La vidange et le remplissage des piscines, seul le maintien du niveau est autorisé ; Le lavage des véhicules, (sauf lavages liés à des impératifs sanitaires ou sécuritaires) ; L arrosage agricole entre 8 h et 20 h ; etc. à adapter aux conditions locales. Article 2 : Les dispositions ci dessus seront applicables jusqu au. Article 3 : Ampliation du présent arrêté est adressée au Préfet des Alpes-Maritimes - Direction Départementale des Territoires et de le Mer - Service Eau-Risques Le présent arrêté sera distribué à la population locale et sera affiché en Mairie. 3
25 ANNEE 2 FICHE DE RECENSEMENT DES BESOINS REELS ET PRIORITAIRES EN EAU retourner 1 fiche par prélèvement Direction Départementale des Territoires et de le Mer - Service Eau-Risques CADAM 147 Boulevard du Mercantour NICE cedex 3 Joindre obligatoirement un plan au 1/25000 ème et un extrait de plan cadastral permettant un repérage précis des points de prélèvements. IDENTIFICATION DE L USAGER DE L EAU NOM ou RAISON SOCIALE : Adresse : Téléphone : RENSEIGNEMENTS SUR LE PRELEVEMENT EISTANT Débit autorisé, déclaré ou non soumis à une procédure : débit Emplacement du prélèvement : Commune : Lieu-dit : N de la parcelle sur laquelle est implanté le prélèvement : Nature du prélèvement : 1) Prélèvement en eau superficielle (nappe d accompagnement comprise) Mode Gravitaire Pompage Origine de l eau : cours d eau canal plan d eau nappe Nom du cours d eau, du canal ou du plan d eau : 2) Prélèvements souterrains : Origine de l eau : sources forage puits RENSEIGNEMENTS SUR LES BESOINS PRIORITAIRES POUR LA PERIODE DU 1 ER JUIN AU 15 SEPTEMBRE Besoins prioritaires pour : eau destinée à la consommation humaine Salubrité Besoins incompressibles pour : industriel (justifier) agricole (justifier) Sécurité Débit ou volume habituel du 01/06 au 15/09 : Débit ou volume strictement nécessaire : Pour l eau potable et la salubrité : Population totale desservie : Volume indispensable (m 3 /j) Pour la Sécurité : Volume (m 3 )ou débit (m 3 /s) indispensable : Pour l industrie : Volume indispensable : m 3, pour les raisons suivantes : Pour l irrigation : Surface totale des parcelles à arroser : en ha Nature des cultures : Période de prélèvement : Volume indispensable : m 3, pour les raisons suivantes : Fait à Signature, le 4
26 ANNEE 3 Fiche de demande d autorisation communale pour le remplissage des piscines Cadre réservé au demandeur : Nom : Adresse complète : Origine de l eau : Volume d eau nécessaire pour le remplissage de la piscine : Date et heure de remplissage envisagés : Cadre réservé à l administration : Monsieur le Maire de la commune de Interdit le remplissage de la piscine Autorise le remplissage de la piscine Impose les dispositions suivantes : Fait à.. Le. Le Maire 5
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