REGLEMENT POUR LE PERISCOLAIRE, TAP ET LA CANTINE Concernant les enfants scolarisés aux écoles de LE PLESSIS BRION

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1 NOM de l enfant :. Prénom de l enfant :.. Classe fréquentée : REGLEMENT POUR LE PERISCOLAIRE, TAP ET LA CANTINE Concernant les enfants scolarisés aux écoles de LE PLESSIS BRION 1/SERVICE PERISCOLAIRE ET TAP L équipe d animation du service périscolaire et TAP a mis en place un projet pédagogique consultable par tous. Ce service est déclaré auprès de la direction départementale de la cohésion sociale de Beauvais. Nous accueillons les enfants au sein de l établissement du périscolaire et associative, avenue Saint-Sulpice Le Plessis Brion. FONCTIONNEMENT : ARTICLE 1 : PUBLIC CONCERNE Le service périscolaire et TAP est accessible à tous les enfants scolarisés âgés de 3 à 12 ans. ARTICLE 2 : L EQUIPE D ANIMATION Elle comprend des animateurs(trices) diplômés(ées) selon l arrêté du 9 février 2007 (BAFD, BAFA, ATSEM, CAP Petite enfance ). ARTICLE 3 : JOURS D OUVERTURE Le service périscolaire est ouvert tous les jours scolaires le matin de 7h30 à 8h35, le midi après le repas de 12h30 à 13h 30 et le soir de 16h45 à 18h45 sauf le mercredi uniquement de 7h30 à 8h35. Les TAP sont ouverts de 16h45 à 17h45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis. La plage horaire du midi s entend indissociable avec le temps du repas. Lors du service périscolaire du soir le goûter prévu par les parents pourra éventuellement être pris dans la salle périscolaire et sera suivi des activités proposées dans le cadre du projet d animation du périscolaire. 1

2 INSCRIPTIONS : ARTICLE 1 : Chaque année, une fiche de renseignements et une fiche sanitaire de liaison sont à remplir. Les documents à remplir comportent des renseignements nécessaires à la prise en charge de l enfant (coordonnées, autorisations, vaccinations, allergies ). À fournir obligatoirement, un certificat médical justifiant l'aptitude de l'enfant à être accueilli en collectivité, les vaccinations à jour et à la pratique d'activités sportives. Ce dossier doit être établi impérativement avant l accueil de l enfant. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Pour une meilleure organisation des activités, l enfant doit être inscrit sur un planning disponible en mairie de LE PLESSIS BRION ou sur le site internet leplessisbrion.com (dossier téléchargeable sur le site à compléter et à déposer en mairie) et selon le dossier d inscription que les parents devront remettre impérativement avant toute prise en charge de l enfant par le service périscolaire. Sans dossier d inscription dûment complété par les parents, l enfant ne sera pas pris en charge par le service périscolaire. Aucune réduction de prix, ni de remboursement ne sera accordée pour : - Absence de l enfant (sauf maladie et sur présentation d un certificat médical) - Exclusion journalière ou définitive pour indiscipline. SECURITE : ARTICLE 1 : ARRIVEE DE L ENFANT Le matin : Les enfants doivent être remis à un membre de l équipe d animation à l intérieur des locaux. Le midi et le soir : Les enfants sont pris en charge par les animateurs ou les animatrices à la sortie des classes ou de la garderie. ARTICLE 2 : DEPART DE L ENFANT DU PERISCOLAIRE Le matin et le midi, les animateurs accompagneront les enfants jusqu à l école. Le soir, les familles doivent reprendre leurs enfants pendant les horaires du périscolaire. Les enfants ne pourront être repris que par une personne clairement identifiée et autorisée par les parents ou le responsable légal de l enfant ou par la personne inscrite sur la fiche d inscription. 2

3 ARTICLE 3 : Le ou la responsable du service périscolaire décline toute responsabilité en cas de problème survenu en dehors du temps de prise en charge. Les parents ne doivent pas laisser à leur enfant des bijoux ou des objets de valeur, tout comme des jouets. Le service périscolaire ne sera pas tenu responsable des pertes, dégradations ou vols des objets personnels (téléphone portable, jeux etc. ). Les parents seront informés de tout comportement de l enfant incompatible avec la vie en collectivité. Les enfants sont tenus de respecter leurs camarades et le personnel, mais également le matériel et les locaux (voir règles collectives). L usage de l alcool, drogues et cigarettes est strictement interdit sous peine de sanctions et d exclusion immédiate. L équipe du service périscolaire et la mairie pourront être amenées à prendre des sanctions : avertissement, exclusion (temporaire ou définitive) à l encontre d un enfant ne respectant pas le mode de fonctionnement du service périscolaire ou ayant une attitude excessive à l égard de ses camarades ou de l équipe d encadrement HYGIENE et SANTE : ARTICLE 1 : Le service périscolaire ne peut accueillir les enfants souffrant d une maladie contagieuse. ARTICLE 2 : Aucun traitement médicamenteux ne sera donné aux enfants sans ordonnance médicale, sauf prescription établie dans le cadre d un protocole de soins d urgence transmis au préalable par les parents. ARTICLE 3 : En cas de problèmes de parasites (poux, lentes,..), la famille doit traiter l enfant et en informer l équipe d animation. ARTICLE 4 : En cas d urgence (maladie, accident, blessure,.) ou si l enfant présent au service périscolaire montre des signes de maladie, l équipe d animation contactera la famille, le médecin traitant ou le SAMU (15) si nécessaire. A cet effet, le responsable légal de l enfant doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint aux heures d ouverture du service périscolaire. 3

4 Vos engagements Respecter le règlement intérieur du service périscolaire et cantine (horaires, inscriptions...) Entretenir avec les équipes, les animateurs un dialogue ouvert et sincère Votre enfant est tenu de respecter les règles de vie de l'accueil : respect des autres, du matériel, des locaux 2/LA RESTAURATION SCOLAIRE (CANTINE) La restauration scolaire avec accueil le midi a lieu dans la salle de la cantine avenue Saint Sulpice. Le regroupement s effectue sous le préau de l école élémentaire. Cette restauration est mise en place pour les élèves des écoles élémentaire et maternelle. ARTICLE 1 : DEROULEMENT DU MIDI 11h45 : arrêt des cours et prise en charge des enfants par la personne responsable de la surveillance. 12h00 à 12h30 : repas 12h30 à 13h30 : activités périscolaires. 13h30: retour vers la cour de récréation ARTICLE 2 : INSCRIPTIONS ET PAIEMENTS Les inscriptions se feront au plus tard le mardi pour la semaine suivante faute de quoi les repas ne seront pas commandés. La facturation se fera mensuellement à terme échu. Tout retard de paiement de plus d un mois à la date de la facture déclenchera l émission d un titre de recettes envoyé par la Trésorerie. Précision sur les pique-niques : pour éviter toute rupture de la chaine du froid en cas de sortie organisée par l école lors des horaires des repas du midi, il est demandé aux parents de prévoir les pique-niques pour leurs enfants inscrits habituellement à la cantine (aucun repas pique-nique ne sera fourni par la cantine pour ces sorties). ARTICLE 3 : TARIFS ET ANNULATIONS Le prix du repas de l année N et N+1 a été fixé par délibération lors du conseil municipal du 16/06/2016 qui réactualise le barème suivant et est basé sur les ressources annuelles en fonction de votre avis de non imposition et d imposition de l année précédente (N-1) : Ressources annuelles Tarifs par repas < à de à de à > à Extérieur L activité périscolaire est basée sur le barème n 1 de la CAFO réactualisé en 2014 cidessous : 4

5 BAREME CAFO 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et + % DES REVENUS MENSUELS (pour 8heures) 0.32% 0.30% 0.28% 0.26% PLANCHER 550 (pour 1h) PLAFOND 3200 (pour 1h) Le tarif de la cantine comprend le tarif du repas auquel est ajouté le tarif d une heure d activité périscolaire Afin de prévoir au mieux les repas des enfants, les parents doivent prévenir au plus tard la veille avant 10 heures, tout changement de fréquentation de l enfant à la cantine. Tout repas commandé, non consommé (sans justificatif valable) sera facturé. ARTICLE 4 : COMPORTEMENT Une charte du comportement est jointe à ce présent règlement et devra être signée, par le Maire, le responsable de l enfant et l enfant lui même. ARTICLE 5 : CLAUSES PARTICULIERES En cas d urgence uniquement, il est possible de contacter la cantine au pendant l heure du repas. Le présent règlement est remis au responsable de l enfant en double exemplaire, un exemplaire comportant sa signature sera conservé en mairie. Il pourra être modifié selon les besoins. Lu et approuvé Date : Signature du responsable de l enfant : 5

6 REGLEMENT DE L AIDE AUX LECONS A LIRE ET A SIGNER PAR LE PARENT ET PAR L ENFANT L aide aux leçons est un service qui est proposé aux enfants à la fin de la journée de classe afin qu ils puissent rentrer chez eux le soir, délivrés de cette obligation. Animé par des enseignantes ou anciennes enseignantes, ce moment peut donner aux enfants une aide supplémentaire dans les domaines où ils en ont éventuellement besoin. Cependant, pour que cela soit efficace, il faut une adhésion pleine et entière de la part des enfants. Aussi, nous vous avisons que nous nous permettrons de refuser la présence des enfants perturbateurs (ils iront rejoindre le service périscolaire). Cette heure et demi doit se dérouler dans une ambiance calme, détendue, mais studieuse. Beaucoup d enfants (et à vrai dire la majorité) sont prêts à vivre dans cet esprit. Nous comptons sur votre collaboration pour expliquer tout cela à vos enfants si vous désirez que ce service continue dans votre commune. Voici les points essentiels que l enfant doit s engager à respecter : - Accepter de faire ses devoirs ou d apprendre ses leçons - Accepter d approfondir ce qu il n a pas compris (ex : faire un exercice pour vérifier que la leçon est comprise) - Respecter les mêmes règles de discipline qu en classe (ex : obéir à l adulte) Pouvez-vous signer et faire signer à votre enfant cet engagement après lui avoir fait lire? Merci par avance de votre compréhension et de votre adhésion. Signature du (es) parent(s) Signature de l enfant 6