CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt huit mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques GOISNARD Présents : Jacques GOISNARD, Jean BROUDIC, René CLEMENT, Christian TOURNIER, Raymonde GUILLAUME, Jean-François SALIOU, Fabrice BOURLIER, Arnaud LAUDREN, François LE GALL, Jean-Noël LE HENAFF, Alexandra SAUBUSSE, Caroline BUZULIER, Lénaïg GEFFROY, Laurence SADOU, Séverine CAUDAN Secrétaire de séance : Jean BROUDIC Installation des conseillers municipaux 1 La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GOISNARD Jacques, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions Monsieur BROUDIC Jean a été désigné en qualité de secrétaire 2 Élection du maire 21 Présidence de l assemblée Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l assemblée (art L du CGCT) Il a procédé à l appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l article L du CGCT était remplie 2 1 Ce paragraphe n est pas rempli lorsque l élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature 2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum

2 maire Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l élection du 22 Constitution du bureau Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame GUILLAUME Raymonde et Monsieur SALIOU Jean-François 24 Résultats du premier tour de scrutin e Majorité absolue 3 8 GOISNARD Jacques Proclamation de l élection du maire Monsieur GOISNARD Jacques a été proclamé maire et a été immédiatement installé

3 3 Élection des adjoints Sous la présidence de Monsieur GOISNARD Jacques élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l élection des adjoints Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art L , L et L du CGCT) Le président a indiqué qu en application des articles L et L du CGCT, la commune doit disposer au minimum d un adjoint et au maximum d un nombre d adjoints correspondant à 30% de l effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum Il a rappelé qu en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 2 adjoints Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune 31 Élection du premier adjoint 311 Résultats du premier tour de scrutin BROUDIC Jean 14

4 314 Proclamation de l élection du premier adjoint Monsieur BROUDIC Jean a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé 32 Élection du deuxième adjoint 321 Résultats du premier tour de scrutin SALIOU Jean-François Proclamation de l élection du deuxième adjoint Monsieur SALIOU Jean-François a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé 33 Élection du troisième adjoint 331 Résultats du premier tour de scrutin c Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral 1

5 GUILLAUME Raymonde Proclamation de l élection du troisième adjoint Madame GUILLAUME Raymonde a été proclamée troisième adjoint et immédiatement installée Séance levée à 22 h 00 Le Maire Les Conseillers Municipaux