MANUEL DE SPÉCIFICATIONS D'ORGANISME

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1 Page 1 / 84 MANUEL DE SPÉCIFICATIONS D'ORGANISME D ENTRETIEN MAINTENANCE ORGANIZATION EXPOSITION MANUAL AGRÉMENT N A5XY398J APPROVAL N A5XY398J This document is maintained on digital media. The current issue is located on the Esterline Advanced Sensors network. If this document is printed it is the responsibility of the user to check that the printed copy is of the current issue before use Esterline Advanced Sensors : Auxitrol SA, Norwich Aero Products Inc and Weston Aerospace Limited

2 Page 2 / 84 Table des matières 0 CHAPITRES 0 : PRÉSENTATION DU M O E Liste des pages en vigueur Liste des mises à jour Liste des détenteurs du manuel Généralités PREMIERE PARTIE : ORGANISATION Engagement de l'organisme par le Dirigeant Responsable Politique sécurité et qualité Personnel de commandement Tâches et responsabilités du personnel de commandement Organigrammes Liste du personnel autorisé a délivrer l'approbation pour remise en service (APRS) Ressources humaines Description générale des installations sur chaque site agrée Domaine d'activité prévu par l'organisme Procédure de notification a l'autorité des évolutions, des activités, agrément, implantation, personnel de l'organisme procédure de présentation des modifications aux autorités Procédure d'amendement des spécifications y compris, si applicable, les procédures de délégation DEUXIEME PARTIE : PROCÉDURES D'ENTRETIEN Procédure d'évaluation des fournisseurs et de maitrise de la sous-traitance Contrôle et acceptation des éléments d'aéronefs et des matériels reçus de l'extérieur Stockage, étiquetage et fourniture des éléments d aéronefs et des matériels a l'atelier de réparation Acceptation des outillages et des instruments Etalonnage des outillages et des instruments Utilisation des outillages et des instruments par le personnel (y compris les outillages de substitution) Normes de propreté des locaux d'entretien Instructions d'entretien et méthode de concordance avec les instructions des constructeurs / fabricants y compris mise a jour et mise a disposition du personnel Procédure de réparation Respect du programme d'entretien de l'élément de l'aéronef Procédure concernant les consignes de navigabilité...18

3 Page 3 / Procédure concernant les modifications optionnelles Documentation d'entretien utilisée et manière de la renseigner Contrôle et archivage des dossiers techniques Correction des défauts découverts lors de la réparation Procédure de remise en service Transmission des enregistrements a l'exploitant JAR OPS Notification des défauts a l'autorité, a l'exploitant et au constructeur Retour d éléments défectueux au magasin Envoi d éléments défectueux à l'extérieur Gestion des systèmes informatisés d'enregistrement de travaux Contrôle de la planification des heures de main d œuvre par rapport aux travaux d entretien programmés Contrôle des travaux critiques comme défini par la PART (b) (3) Renvoi a des procédures d'entretien spécifiques Procédure de détection et de rectification des erreurs d entretien Procédure de passage de consignes aux équipes Procédure de notification au détenteur de certificat type des erreurs et ambiguïté dans des données d entretien Procédure de planification de l entretien Partie L2 PROCÉDURES COMPLÉMENTAIRES D'ENTRETIEN EN LIGNE TROISIÈME PARTIE : PROCÉDURES DU SYSTÈME QUALITÉ Audits des procédures de l'organisme par le système qualité Audits des éléments d aéronefs par le système qualité Audits des procédures d actions correctives par le système qualité Procédures de qualification et de formation du personnel autorisé a prononcer l'aprs Dossiers du personnel autorisé à prononcer l'aprs Personnel du système qualité Qualification des contrôleurs Qualification des opérateurs Contrôle des procédures d'autorisation exceptionnelle relatives aux tâches d'entretien d'un élément d'aéronef Contrôle des autorisations de déviation aux procédures de l'organisme Procédures de qualification pour les travaux spécialisés tels que le contrôle non destructif, le soudage etc Contrôle des équipes d'intervention des constructeurs et des autres équipes de maintenance...23

4 Page 4 / Procédure de formation sur les facteurs humains Evaluation des compétences des personnels Liste des documents organisationnels appelés dans le manuel QUATRIÈME PARTIE : EXPLOITANT JAR - OPS CINQUIEME PARTIE : ANNEXES Exemples de documents Liste des sous-traitants suivant le PART (b) Liste des sites d'entretien en ligne suivant le PART (d) Liste des organismes PART 145 sous-traitants SIXIEME PARTIE ème PARTIE : SUPPLÉMENT F A A PART 7 : F A A SUPPLEMENT Company name and facility address Amendement procedure Introduction Accountable Manager s statement Extent of approval Approval for return-to-service and maintenance, alteration and modification records Calibration of tools & test equipment Major repairs and major alterations Compliance with U. S. air carrier or 14 CFR PART 125 operator procedures Compliance with manufacturers' maintenance manuals of Instructions for Continued Airworthiness (ICA) FAA Airworthiness Directives (AD) Reporting of unairworthy conditions to the f. a. a. suspected unapproved parts reporting requirements Personnel training requirements Qualification of personnel Management and quality systems Work away from the principal base of operation Contract maintenance Forms...43

5 Page 5 / 84 0 CHAPITRES 0 : PRÉSENTATION DU M O E 0.1 Liste des pages en vigueur Toutes les pages de ce manuel sont en vigueur. 0.2 Liste des mises à jour REV DATE DESCRIPTIF DES MODIFICATIONS Préparé Vérifié Approuvé 01 JANVIER Prise en compte du JAR 145 "révision 2" du 10 Juillet 1998 A. P. M Présentation du MOE selon la procédure GSACP rév. 00 PACINA PEROTTI BERNARD 02 NOV March July July Sept Changement du Dirigeant Responsable Changement de Directeur Qualité MAQ 09 devient Manuel Qualité selon l'iso 9001 : : Ajout du «rating» C3 Révision selon JAR 145 Rév. 3 et Rév.4 Révision Partie 7 selon L AC 145-7A Extension du domaine d activité A. PACINA A. PACINA Mise en conformité avec PART 145 A. PACINA Mise à jour des chapitres JF VOLTON 3.13 Gestion de la Septième Partie indépendamment du MOE Bordereau de transmission N Introduction de la nouvelle codification documentaire Évolution domaine d'agrément Mise à jour organigrammes MAQ 16 devient MOE Bordereau de transmission N D. SERIZAY D. SERIZAY D. SERIZAY D. SERIZAY A. RUET W. FREITAS REV DATE DESCRIPTIF DES MODIFICATIONS Auteur Propriétaire processus 07 Sept Mars 2011 Evolution du domaine d agrément (Ajout rating C5) Corrections typographiques suite case audit. Mise en forme générale Bordereau de transmission N Intégration du supplément 7 au MOE (uniquement version anglaise) => non diffusée suite à commentaire de l OSAC Corrections suite à commentaires de l OSAC GSAC devient OSAC / ajout validation électronique et correction des 2 annexes (les évolutions en 07 sont toujours apparentes par le trait vertical rouge). Bordereau de transmission N M. BERNARD M. BERNARD A. DURAND A. DURAND A. DURAND Vérification Qualité A. RUET G. ROVIRA W. FREITAS A. RUET G. ROVIRA W. FREITAS 0.3 Liste des détenteurs du manuel La gestion du présent Manuel (évolution, validation, diffusion interne et externe, ) est définie dans la procédure plateforme MTB P01. Le MOE et les procédures associées sont validés électroniquement. 0.4 Généralités BUT ET CONTENU DU MANUEL Le présent manuel ainsi que les documents organisationnels associés ont été établis en application du règlement PART 145. Il définit la conformité à ce règlement. Il décrit l'organisation, les moyens humains et matériels ainsi que les procédures de fonctionnement pour répondre aux exigences du règlement afin de s'assurer de la conformité des équipements réparés. Il englobe les partenaires fournisseurs et sous-traitants aéronautique. Il est applicable dans son intégralité à l'atelier de Réparation dont l'activité est la réparation de capteurs et systèmes de mesure associés.

6 Page 6 / 84 Une liste détaillée des équipements est tenue à jour et disponible au service Qualité HISTORIQUE DE LA SOCIÉTÉ Créée en 1960, la société AUXITROL S.A. a connu un essor rapide dans la conception, la fabrication et la distribution d'équipements de systèmes industriels. Sa politique de marketing et de développement, son réseau de distribution ont permis la diffusion d'une gamme très complète d'instruments et d'équipements mécaniques, électromécaniques et électroniques. Ses productions sont destinées principalement aux industries aéronautiques et spatiales. Auxitrol fait partie de la plateforme Advanced Sensors du groupe Esterline. L usine et le siège sociale est situé en France : 5, allée Charles Pathé BOURGES CEDEX IMPLANTATION Les principales activités d Auxitrol SA et Esterline Advanced Sensors (NYSE : ESL sont la conception, la fabrication et le soutien après vente de : Thermocouples, capteurs de température totale pour avions et moteurs, sondes à résistance, capteurs de pression, pyromètres optiques, et moyens d'essais associés, capteurs de vitesse et de couple, débitmètres, jaugeurs et détecteurs de niveaux, capteurs cryogénique, capteurs air data, capteurs cylindre vibrants, densimétrie carburant. Les différentes sociétés faisant parties d Esterline Advanced Sensors sont : Auxitrol S. A. - France Weston Aerospace Angleterre Esterline Mexico - Mexique Norwich Aero - U. S. A. Esterline Sensors Services Americas Esterline Sensors Services ASIA Esterline Sensors Services offre une vaste gamme de capacité pour le test, la réparation et la révision générale des produits d Esterline Advanced (Auxitrol, Norwich Aero et Weston). Nos stations de réparation situées en Europe (France et Royaume- Uni), États-Unis (New York) et en Asie (Singapour). Elles sont agréées PART 145 / FAR 145 et CAAC pour celle de Singapour PRINCIPALES ACTIVITÉS ET RÉFÉRENCES SAFRAN GROUP (Snecma, Snecma DMS, Turbomeca, Messier-Bugatti ) : Harnais de thermocouples pour moteurs CFM56, M53, ATAR, LARZAC Sondes à résistance pour moteur CFM56 et M88 Pyromètre optique, Bloc capteurs Pression et Transmission flexible pour moteur de M88 Capteurs de température pour le moteur SaM 146 Thermocouples et sondes à résistance pour moteur VULCAIN, ARIANE 5 Thermocouples d'échappement et thermosondes Capteurs de pression Thermocouples de frein de roue A319-A320-A380-A400M Capteurs de pression et manocontact électronique A380 UTC GROUP (Pratt & Whitney & Hamilton Sundstrand): Sondes de température et capteurs de pression pour PW210, PW307, PW535B/D/E, PW610, PW545C, PW615, PW617 Capteurs de pression et de débitmétrie pour BOEING 787 ROLLS-ROYCE : Capteurs de température et de pression (BR700, TP400, TRENT500, GEM, GNOME) HONEYWELL : Capteur de Température (HTS 7000) AIRBUS : Capteurs de pression Sondes de température (Messier Bugatti) Capteurs de pression pour système de filtration et freinage A380 (Messier Bugatti) DASSAULT Aviation

7 Page 7 / 84 GE Thermocouples et système de détection de surchauffe et d'antigivrage pour FALCON Capteurs de pression CF6-80 E CF6-80 C2 CF ORGANISATION DE L'ENTREPRISE (AUXITROL S. A.) L équipe de Direction de la Plateforme Advanced Sensors est appelée COMEX (pour COMITÉ EXÉCUTIF). Le COMEX conçoit la stratégie de la plateforme. Il prend la plupart des décisions stratégiques et tactiques pour celle-ci. Il assure la bonne mise en œuvre de la stratégie et la communication avec Esterline à Seattle. Il est composé de : Président, Vice Président en charge des Opérations Vice Président Ventes & Marketing/Programmes Vice Président Finances Vice Président Engineering Directeur de Norwich Aero Products Directrice des Ressources Humaines Le COMEX étendu comprend des participants supplémentaires au COMEX ayant des responsabilités Plateforme, en plus des deux Directeurs d'usines en Europe. Son rôle est exactement le même que celui du COMEX. Cette équipe conçoit la stratégie de la société en termes de Marketing, Technologie, Industriel, etc. La plupart des questions stratégiques de la Plateforme seront discutées pendant ces réunions et les décisions y seront prises. Dans certains cas, quelques sujets devront être gérés par une équipe plus restreinte. En détail, les postes suivants participeront au COMEX étendu : Membres du COMEX Directeur de l usine Auxitrol SA Directeur de l usine Weston Aerosapce Directeur Ventes & Marketing Directeur Après-vente et Dirigeant Responsable Directeur des Programmes Directeur Qualité (Form 4) Directeur Technologies de l Information L équipe de Management Locale (LMT : Local Management Team) gère tous les problèmes (dont les événements relatifs à la Qualité) d ordre local dans le site Auxitrol SA. Cette équipe est responsable de la mise en place de la stratégie élaborée par le COMEX. Les LMT se réunissent toutes les semaines. Elle se compose de: Le Directeur d établissement (qui préside les réunions) Le contrôleur Financier Le Responsable Ressources Humaines Le Responsable Qualité Le Responsable des Achats Un représentant du Département Engineering Un représentant du Département des Ventes Responsable des Projets Responsable après vente (Form 4) Directeur des opérations (OEM) A ce titre, chaque membre du LMT possède les moyens humains et matériels nécessaires pour assurer la responsabilité d'ensemble des projets qu'il traite sur les plans techniques, commerciaux et financiers. La Direction Qualité a un lien fonctionnel avec le Dirigeant Responsable et a autorité sur l'ensemble des services de la société pour s'assurer que les dispositions du présent manuel sont bien appliquées. La qualité nouveaux projets et production rattaché directement à la Direction Qualité a l'autorité et l'indépendance nécessaires pour effectuer les vérifications tout au long de l'élaboration d'un produit : conception, approvisionnements, production, contrôle, installation et après vente.

8 Page 8 / 84 1 PREMIERE PARTIE : ORGANISATION 1.1 Engagement de l'organisme par le Dirigeant Responsable Ce MOE expose l'organisation et les procédures sur lesquelles est basé l'agrément PART 145 par l'autorité (DGAC). Ces procédures sont approuvées par moi-même et doivent être respectées, suivant leur applicabilité, lorsque les travaux / commandes s'inscrivent dans le cadre de l'agrément PART 145. Il est accepté que ces procédures ne l'emportent pas sur la nécessité de satisfaire à des règlements nouveaux ou amendés émis de temps en temps par l'autorité lorsque ces règlements nouveaux ou amendés sont en contradiction avec ces procédures. Il est entendu que l'autorité maintiendra l'agrément de cet organisme tant que l'autorité restera convaincue que les procédures sont suivies et que le niveau de qualité du travail est maintenu. Il est en outre entendu que l'autorité se réserve le droit de suspendre, modifier ou retirer l'agrément PART 145 de l'organisme si elle a la preuve que les procédures ne sont pas suivies et que le niveau n'est pas maintenu. L'autorité doit pouvoir accéder à l'organisme pour exercer sa surveillance. L'organisme doit s'acquitter de tous droits prescrits par l'autorité. Le 06 octobre 2010 Dirigeant Responsable / Director Sales and Operations Sensors Services Gérard ROVIRA 1.2 Politique sécurité et qualité AUXITROL est un leader mondial pour de développement et la fabrication de capteurs et de système de mesure pour les applications aéronautiques. AUXITROL fait partie de la plateforme "Sensors" du groupe ESTERLINE et participe à son développement ambitieux L engagement d AUXITROL est de fournir à ses clients des produits au niveau de qualité et dans les délais répondant à leurs attentes ainsi que l assistance technique et les informations nécessaires. Les quatre orientations majeures de notre Politique Qualité sont : LE CLIENT Être reconnu comme l un des meilleurs fournisseurs sur nos marchés en développant en interne une forte orientation client et en proposant des solutions technologiques innovantes. LE PERSONNEL Mobiliser notre personnel par une communication interne forte. Développer son potentiel par la formation continue adaptée aux besoins. Identifier les forts potentiels et leur offrir des opportunités de développement professionnel. LA SITUATION FINANCIERE Avoir une croissance annuelle forte et rentable afin de satisfaire nos actionnaires. Grâce à des acquisitions, des coopérations et des alliances stratégiques nous pourrons ainsi valoriser notre expérience. LES FOURNISSEURS Développer un partenariat avec nos fournisseurs en les associant à l'atteinte de nos objectifs et en les accompagnants dans le déploiement de leur démarche d'amélioration continue Pour appliquer cette Politique, nous nous engageons : à mettre en œuvre un système de Management de la Qualité basé sur les normes AS/EN 9100, ISO 9001 version 2008, PART 21 et PART 145. à mettre en place les moyens nécessaires tels que : notre Plan stratégique ("Strategic Business Statement"), notre Budget de fonctionnement et d investissements. à évaluer par notre Balance Scorecard, notre Reporting Processus et des Revues de Direction, l efficacité de nos processus, à enclencher un processus d'amélioration continue de nos produits, procédés et performances de chacun. L entreprise prend en compte quotidiennement les enjeux sécurité et environnement. De plus, chaque responsable est en charge de la gestion des facteurs humains qui influent sur la sécurité des produits.

9 Page 9 / 84 La Direction de la Qualité, répondant directement de la Direction Générale est chargée de promouvoir, mettre en œuvre et développer le Système de Management de la Qualité. Elle a l indépendance et l autorité de mener les actions d'amélioration permettant d'augmenter l efficacité de notre Système de Management de la Qualité. REMARQUE : Conformément à la PART 145.A.65(a), AUXITROL prend l engagement d instaurer une politique sécurité prenant en compte les points clés suivants : Respecter tous les standards de sécurité sans aucune contrainte extérieure Utiliser les ressources humaines et matérielles adaptées en adéquation avec nos règles internes Mettre en place les fonctions nécessaires dans un objectif de zéro défaut notamment Maintenir un environnement de travail adapté pour préserver/conserver nos compétences et notre motivation du personnel Bourges, le 06 octobre 2010 Dirigeant Responsable Directeur Qualité Gérard ROVIRA Willy FREITAS 1.3 Personnel de commandement Le dirigeant responsable est assisté du personnel de commandement suivant Alain CIDERE Responsable Département Après- Vente/Réparation Willy FREITAS Directeur Qualité En cas d'absence prolongée du Dirigeant Responsable, l'intérim est assuré par le Responsable Après-Vente. Une EASA Form 4 est à la disposition des services officiels. Cette EASA Form 4 est gérée et archivée par la Qualité. 1.4 Tâches et responsabilités du personnel de commandement Dirigeant Responsable (D R) Le Dirigeant Responsable a la responsabilité de s'assurer : que l'entretien accompli par l'organisme agréé est effectué conformément aux normes requises par l'autorité en accord avec l'engagement du chapitre 1.1 que les moyens financiers, humains et matériels sont disponibles pour permettre à l'organisme d'accomplir la totalité de l'entretien exigé par l'utilisateur de l'équipement et tous les travaux supplémentaires qui doivent être entrepris de l'avancement des actions correctives / revue des résultats globaux en terme de qualité que les droits prescrits par l'autorité sont acquittés Le Dirigeant Responsable valide l EASA Form avant soumission à l'autorité. Il est responsable de la rédaction des demandes d'autorisations exceptionnelles aux Autorités. Il est responsable de : l activité réparation et rechange internationale d Esterline Advanced Sensors. du support Technique de Bourges qui a en charge o de la rédaction, de l'obtention et de la mise à jour de la documentation nécessaire aux opérations de maintenance et de réparation o de la réalisation des formations techniques produits

10 Page 10 / Responsable après-vente / réparation Rattaché hiérarchiquement au Dirigeant Responsable, il assure les missions suivantes : il est responsable de l'atelier réparation (planification, gestion des travaux) il est responsable de former et d'assister ses collaborateurs pour la mise en application correcte des procédures et techniques utilisées dans l'atelier il est responsable de la mise à jour du programme de formation il est responsable de s'assurer du bon état de fonctionnement de l'ensemble des installations et outillages de l'atelier de réparation il est responsable de s'assurer que toutes les opérations indiquées sur les fiches de travail sont bien exécutées par les opérateurs il est responsable du maintien en ordre et du bon état de propreté des locaux de réparation il est responsable de la mise en œuvre des actions correctives résultant de la surveillance exercée par le système qualité il est responsable de déclencher les approvisionnements nécessaires pour assurer le niveau des stocks il est responsable de la qualité du travail exécuté par les opérateurs il est responsable de sensibiliser les opérateurs susceptibles d'exécuter des opérations de sécurité il est responsable de tenir à la disposition des opérateurs (sous le contrôle d Agents de Maîtrise) toutes les données techniques à la dernière révision, nécessaires pour la réalisation des opérations de réparation et de maintenance (Manuel de Maintenance, Service Bulletin) il est responsable d'assurer les conditions de manutention adaptées pour les pièces et équipements pendant et après la réparation il est responsable de la préservation des ensembles et pièces pendant les opérations de réparation et de stockage il est responsable de la bonne gestion des magasins il est responsable de s'assurer que tout l'entretien requis par rapport au bon de commande, est correctement exécuté et attesté, et que les dossiers de travaux sont archivés dans un lieu sûr durant toute la période d'archivage il est responsable de la rédaction et de la transmission des comptes-rendus d'inaptitude au vol Il peut déléguer tout ou partie de ses missions à tout collaborateur qualifié. En cas d'absence prolongée, l'intérim est assuré par le Responsable de l Atelier de Réparations Directeur qualité Le Directeur Qualité a la responsabilité : de surveiller le respect et l'adéquation du présent MOE pour garantir l'application des techniques d'entretien correctes et de la navigabilité. de mettre en œuvre un programme d'audits qualité qui permet de passer en revue, à des intervalles réguliers, l'ensemble des procédures pour chaque type d'équipement entretenu. Les anomalies ou écarts constatés sont rapportés au Responsable SAV avec un délai pour la mise en place de l'action corrective. d'assurer du suivi de la coordination et du contrôle des actions correctives demandées de la gestion des dossiers des personnes habilitées APRS. Il rend compte au Dirigeant responsable des sujets relatifs à la Qualité. Le Directeur Qualité est chargé de la tenue à jour et de l'évolution du MOE (y compris les procédures associées) et soumission des amendements à l'autorité. Il a la responsabilité de s'assurer de l'utilisation, par l'organisme, d'instructions créées à partir de données approuvées. Il a la responsabilité de l'évaluation Qualité et de la gestion Qualité des fournisseurs. Il est l'interlocuteur privilégié des services officiels. En cas d'absence prolongée, l'intérim est assuré par le Responsable Qualité Site d Auxitrol. 1.5 Organigrammes * Dirigeant Responsable ** Personnel de Commandement

11 Page 11 / Organigramme direction générale Gerard Rovira * Director Sales and Operations - ESS Willy Freitas ** Quality Director Plant Director Auxitrol SA Quality Manager (Auxitrol SA) Operation Director (Part 21G) Alain Cidere ** Operation Manager Human Resources Manager Financial Controller Key account Manager, Sales * Dirigeant Responsable ** Personnel de Commandement Engineering Manager Project Manager Organigramme direction qualité Gerard Rovira * Director Sales and Operations - ESS Willy Freitas ** Quality Director Quality Assistant Supplier Development Manager (3) Auxitrol Quality Manager NPI Quality (2) Manufacturing Quality & Production investigation (10) Supplier Quality (3) Quality System & Regulation (1) * Dirigeant Responsable ** Personnel de Commandement

12 Page 12 / Organigramme Activité Réparation Marketing and executive assistant Gerard Rovira * Director Sales and Operations, Sensors Services Willy Freitas ** Quality Director Technical Support (3) Gerard Rovira * Director Sales and Operations, Auxitrol Sales Manager Alain Cidere ** Operation manager Auxitrol Quality Manager * Dirigeant Responsable ** Personnel de Commandement Temperature product Manager (16) Pressure product Manager (4) Customer Services Manager (5) 1.6 Liste du personnel autorisé a délivrer l'approbation pour remise en service (APRS) Le personnel autorisé à délivrer l'aprs est repris dans la PQ Ressources humaines Un personnel suffisant est employé à tout moment, en fonction de la charge de maintenance et de réparation, pour réaliser, surveiller et contrôler les travaux conformément au présent manuel. L'Assurance Qualité a en charge la surveillance de l'ensemble des activités de maintenance et de réparation pour répondre aux exigences du présent manuel. Le nombre de personnes affectées à l'activité Entretien est de 31 (dont 15 à l'atelier). Ces mêmes personnes sont uniquement employées à la réparation d'équipements comme défini par la liste N GQ 05. L'organisme d'entretien n'utilise pas de personnel intérimaire ou en contrat temporaire pour réaliser la réparation de ces équipements. 1.8 Description générale des installations sur chaque site agrée Les locaux (ateliers, magasins, bureaux) sont adaptés à l'ensemble des activités comme défini ci-après et sont maintenus en propreté selon MP 01. Ces locaux appartiennent à l'organisme d'entretien. Un local est dédié exclusivement à l'activité de réparation. Lorsque les conditions de travail se détériorent à un niveau inacceptable (température, lumière, poussières...), les activités de maintenance et de réparation peuvent être suspendues jusqu'à ce que des conditions satisfaisantes soient rétablies. Les pièces, composants, sous-ensembles et équipements sont stockés comme défini par le ML 05. La liste des outillages et installations nécessaires à l'activité de maintenance et réparation est intégrée dans la liste des MCE établie et tenue à jour par le Technicien en charge de cette activité.. LOCAUX : Voir plan page suivante

13 Page 13 / 84 A01 A02 STOC KEUR A03 A04 A052 A053 A055 A054 A050 A06 A07 A08 A09 A110 A111 A12 A13 A130 B020 B021 B022 B023 B024 B025 B026 B027 B051 B052 B050 B06 B061 B060 B09 B092 B091 B09 0 B093 Montage nucléaire STOC KEUR STOC KEUR B11 A11 B12 B13 B130 SANIT. STOC KEUR STOC KEUR SANIT. C110 C111 C11 C12 C122 C123 C13 C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C112 C114 C113 C120 C121 D02 D04 D06 D ACCEUIL MAGASIN ATELIER DE RÉPARATION : 100 m² REPAIR WORKSHOP STORE B er étage 1 st floor ATELIER DE RÉPARATION : 230 m² REPAIR WORKSHOP

14 Page 14 / Domaine d'activité prévu par l'organisme MATÉRIELS ET ACTIVITÉS COUVERTS PAR L'ORGANISME D'ENTRETIEN Les activités couvertes par l'organisme d'entretien concernent la réparation des matériels de catégories C1 - C2 - C3 - C5 - C7 - C8 - C9 - C10 - C11 - C12 - C13 - C14 - C15 - C17 et C18 repris dans le GQ 05 : capteurs de température et systèmes de mesure associés pour moteur et cellule d'aéronef capteurs de pression manocontacteurs, thermocontacteurs jaugeurs de niveau réchauffeurs de circuit hydraulique réchauffeurs pour vannes de dégivrage ORGANISATION INDUSTRIELLE MISE EN PLACE POUR LA RÉALISATION DES ACTIVITÉS COUVERTES PAR L'AGRÉMENT Les activités de maintenance couvertes par l'agrément sont entièrement réalisées au centre de Production de Bourges EXERCICE DES PRIVILEGES - RELATION AVEC LES DONNEURS D'ORDRE Avec certains donneurs d'ordres, AUXITROL a le statut de "VENDOR" qui est précisé par contrat entre le constructeur et AUXITROL. Les matériels réparés et repris dans le GQ 05 sont livrés avec une EASA Form Procédure de notification a l'autorité des évolutions, des activités, agrément, implantation, personnel de l'organisme procédure de présentation des modifications aux autorités Toute proposition de modification doit être notifiée à l Autorité compétente avant que ces modifications n aient lieu pour permettre à l Autorité compétente de déterminer le maintien de la conformité à la présente Partie 145 et pour amender, si nécessaire, le certificat d agrément, excepté dans le cas de propositions de modifications dans le personnel dont la direction ne serait pas avisée au préalable. Les documents modifiés sont repris dans le formulaire FQ13 "Bordereau de transmission des MOP et MOE et des procédures associées" valant accusé de réception. La mise à jour des documents (MOE et GQ 03) est assurée par le service Qualité dès l'approbation par l'autorité. La procédure de diffusion des documents modifiés est décrite dans la PI Procédure d'amendement des spécifications y compris, si applicable, les procédures de délégation Les modifications du présent MOE et des documents organisationnels associés gérées par le Directeur Qualité, sont pré-classés en 2 types d amendement : AMENDEMENT MAJEUR : Cas de modifications autres que de forme ou de détail listées dans le règlement PART , à savoir des changements concernant : le nom de l organisme le site principal de l organisme d autres sites où se situe l organisme le Dirigeant Responsable une des personnes nommées conformément au 145.A.30(b) les installations, instruments, outils, matériels, procédures, domaine d application ou personnels de certification qui pourraient affecter l agrément

15 Page 15 / 84 AMENDEMENT MINEUR : cas des amendements non majeurs Les amendements mineurs sont approuvés en interne selon la PI 01 et MTB P01. Le numéro d'approbation du OSAC est indiqué dans le tableau des modifications of MOE. Une modification apportée à un document organisationnel provoque l'incrémentation du numéro de révision de toutes les pages. L'objet de la modification est mentionné dans la page de révision. Le GQ03 (liste des procédures associées soumises à approbation du OSAC) évolue après chaque modification des documents organisationnels qui la constitue. Elle indique si la modification est soumise ou non à accord préalable du RLSP. 2 DEUXIEME PARTIE : PROCÉDURES D'ENTRETIEN 2.1 Procédure d'évaluation des fournisseurs et de maitrise de la sous-traitance Aucune activité de maintenance et de réparation ne sera sous-traitée par AUXITROL. Seuls des pièces, composant ou matière première sont achetés pour être utilisés directement ou pour réaliser des sousensembles destinés à la réparation. Le processus d'évaluation, de sélection, d'habilitation, de suivi des fournisseurs est décrit dans la PA 02. Le processus d'approvisionnement et de lancement des commandes est décrit dans la PA Contrôle et acceptation des éléments d'aéronefs et des matériels reçus de l'extérieur Le texte du chapitre 2.1 est également d'application pour ce point MATÉRIEL PROVENANT DE L'EXTÉRIEUR Les pièces, composants en provenance de l'extérieur sont réceptionnés et les résultats enregistrés selon les dispositions du MQ MATÉRIEL PROVENANT DE L'ATELIER DE PRODUCTION AUXITROL Les sous-ensembles, kits destinés à l'organisme d'entretien sont réceptionnés selon les dispositions du MQ 06 et donnent lieu à l'émission d'un EASA Form DÉCLARATION DE PIECE SUSPECTE Définition Il s'agit de toute pièce "suspecte" accompagnée ou non d'un document libératoire autorisé, suspectée de ne pas être "approuvée". La raison de ce doute peut être soit l'aspect de la pièces (dimensions, finition, couleur, identification etc...), soit le document libératoire lui-même (EASA Form 1 / FAA Form ) : ratures, mauvaise impression, N d'agrément inconnu Procédure de déclaration Le Responsable Après Ventes, le Directeur Qualité peuvent émettre une déclaration de pièce suspecte en utilisant le formulaire "Déclaration de pièce suspecte" Form AC131. Ce formulaire doit être transmis à : O S A C Sèvres 72/78 Grande Rue Sèvres Cedex

16 Page 16 / Stockage, étiquetage et fourniture des éléments d aéronefs et des matériels a l'atelier de réparation Un magasin particulier est réservé pour les équipements finis et kits de réparation destinés à l'après-vente. Les équipements sont stockés, emballés et identifiés en particulier par leur Part/Number et leur numéro de série. Les pièces, composants, sous-ensembles et matières premières destinés aux opérations de maintenance et réparation, sont stockés dans le magasin. Seuls, les produits conformes sont stockés dans les magasins. L'accès aux locaux de stockage est restreint aux magasiniers et aux personnels du Département Après-Vente repris dans l'organigramme du ci-dessus. Pour les matériels stockés, le système de contrôle des standards de modification et CN/AD est décrit dans la PD 01. L'inventaire et le sondage des magasins sont conduits à la demande de la Direction Financière. La gestion des magasins est définie dans le ML 05. L'identification et l'étiquetage des matériels sont réalisés à l'aide de trois types d'étiquettes : étiquette JAUNE : matériel dont la réparation, le test ou la révision peut être mis en œuvre étiquette VERTE : matériel déclaré apte à la remise en service après inspection finale étiquette ROUGE : matériel définitivement rebuté 2.4 Acceptation des outillages et des instruments L'atelier de réparation possède les outillages, instruments et machines nécessaires aux activités de maintenance et de réparation pour effectuer les travaux entrant dans le cadre de l'agrément. Une liste est établie et tenue à jour par le Technicien en charge des étalonnages. L'approvisionnement et l'acceptation des outillages et instruments sont conduits selon les dispositions du MOE. 2.5 Etalonnage des outillages et des instruments Ce point est traité dans le MQ 01. L'inspection, l'entretien ou l'étalonnage de ces moyens sont effectués de façon régulière, conformément aux instructions du fabricant et des normes applicables. Un système clair d'étiquetage des outillages et instruments permet de connaître la date du prochain contrôle / étalonnage ainsi que leur état d'utilisation. 2.6 Utilisation des outillages et des instruments par le personnel (y compris les outillages de substitution) Les outillages et instruments particuliers spécifiés dans la documentation technique sont qualifiés conformément à le MM 04 et étalonnés comme définit ci-dessus au paragraphe Normes de propreté des locaux d'entretien Les locaux d'entretien doivent avoir un degré de propreté correspondant à la nature des travaux réalisés. Le MP 01 définit les consignes de propreté applicables. 2.8 Instructions d'entretien et méthode de concordance avec les instructions des constructeurs / fabricants y compris mise a jour et mise a disposition du personnel L'ensemble de la documentation (y compris ses évolutions éventuelles et sa diffusion) nécessaire aux activités de maintenance et réparation est définie au chapitre 2.9 ci-après. Pour les matériels qui ne sont pas de conception AUXITROL, le Responsable SAV est responsable de la concordance entre la documentation de travail AUXITROL et la documentation publiée par les détenteurs de certificat de type. 2.9 Procédure de réparation La documentation reçue des Autorités (fascicules OSAC, PART 145, ACJ associés) est classée à la Direction Qualité et tenue à la disposition du Responsable Après Vente et du Responsable de l'atelier de Réparation. La présence physique effective des documents gérés est faite par sondage par la Direction Qualité.

17 Page 17 / PROCÉDURE DE RÉPARATION D'ÉQUIPEMENTS FABRIQUÉS PAR AUXITROL Le Responsable de l Atelier de Réparation est responsable de faire appliquer les procédures du présent manuel. Il est également responsable de la mise en place des actions correctives et/ou préventives résultant: d'audit interne de l'émission de fiches de non conformité de la surveillance de la Direction Qualité La procédure administrative, l'examen technique des retours ainsi que le processus de réparation sont décrits dans le MV 01. Les réparations des défauts connus sont effectuées suivant des documents préétablis et ayant fait l'objet d'une validation. Ces documents sont : Manuel de Maintenance (CMM) Gamme de réparation Fiche d'instruction de réparation Fiche d'instruction de contrôle Bulletin de service Consignes de navigabilité Airworthiness Directives Spécification de contrôle Les défauts non connus seront analysés et feront l'objet de gamme de réparation établies par le Support Technique. L'ensemble de la documentation précitée est soumise aux règles suivantes : Revue de conception : Revue de Gamme de Réparation (RGR) suivant MD 01 "Méthodologie des affaires - Revues de conception" Maîtrise des évolutions suivant PD 01 "Evolution des documents de conception, de fabrication et de contrôle" Diffusion contrôlée conformément à PI MISE A JOUR DE LA DOCUMENTATION Il est important que la documentation utilisée par l'atelier de réparation soit à jour. La vérification est faite : par abonnement auprès de l'autorité (fascicules CN / AD) par abonnement aux "index" édités périodiquement par le constructeur / fabricant par interrogation du constructeur / fabricant en temps opportun si le document concerné n'a pas été révisé dans les 6 mois précédent un travail Le Support Technique est responsable de la mise à jour de la documentation et des enregistrements afférents PROCÉDURE DE RÉPARATION D'ÉQUIPEMENTS NON FABRIQUÉS PAR AUXITROL L'intégralité du chapitre est d'application à l'exception des points suivants : AUXITROL doit avoir l'autorisation du concepteur pour procéder à la réparation de ses équipements et ce uniquement dans la cas où la documentation et les procédures n'existent pas. Dans ce cas : Les solutions de réparation sont approuvées par le constructeur via son DOA ou par l autorité compétente s il n a pas de DOA. Les sous-ensembles de remplacement fournis par AUXITROL sont fabriqués selon les dispositions du MOP Les certificats EASA Form 1 valant APRS sont établis par AUXITROL et comportent en case "12" la définition de la solution de réparation spécifique précisée ci-avant. Le Support Technique doit obtenir par abonnement ou tout autre système équivalent, auprès du concepteur ou organisme compétent toute la documentation nécessaire ainsi que les évolutions éventuelles. Les matériels non fabriqués et réparés par AUXITROL devront être de même nature que ceux qu'auxitrol fabrique et devront figurer sur la liste des équipements couverts par la PART 145 (GQ 05) Respect du programme d'entretien de l'élément de l'aéronef Le Responsable atelier est responsable de la bonne application des procédures du présent manuel ainsi que la documentation nécessaire aux activités de maintenance et de réparation. La Direction Qualité exerce une surveillance (en particulier lors des audits internes) de manière à vérifier la bonne application des procédures du présent manuel ainsi que de la documentation nécessaire aux activités de maintenance et réparation.

18 Page 18 / 84 Chaque observation formulée lors de la surveillance, fera l'objet d'une demande d'action corrective auprès du Responsable Après-Vente Procédure concernant les consignes de navigabilité Le responsable SAV est responsable de garantir que toutes les consignes de navigabilité nécessaires sont tenues à jour et mises à disposition du personnel de l'atelier de réparation. L'application des CN / AD est impérative et est conduite selon les dispositions de la PD 01. Si une application n est pas demandée par un donneur d ordre, ce dernier en sera informé à réception N O T A AUXITROL n a pas de matériels certifiés QAC, TSO En conséquence la consigne de navigabilité est préparée en concertation avec le détenteur du certificat de type qui lui est en contact avec l Autorité Procédure concernant les modifications optionnelles Ce paragraphe décrit le processus mis en œuvre par l'organisme, pour les modifications optionnelles à appliquer sur les équipements et qui sont décrites dans les documents constructeurs. Ces modifications sont décrites dans un Service Bulletin. ÉMISSION / APPROBATION DES «SERVICE BULLETIN» L'Organisme émet une Fiche d'évolution d'équipement (FEE) qui sera traitée selon PD 01 en vigueur. A réception de la FEE approuvée, l'organisme rédige le projet de Service Bulletin qu'il soumet à son client et/ou à l'autorité pour approbation. L'organisme intègre la référence du S. B. dans le CMM de l'équipement impacté après s'être assuré de son approbation par l'autorité du client. LANCEMENT DES MODIFICATIONS OPTIONNELLES Ces modifications sont réalisées à la demande expresse des clients de l'organisme. Elles sont conduites selon la documentation d'entretien reprise au chapitre 2.13 ci-après. L'information formation du personnel sur les nouveaux Service Bulletin est conduite selon les dispositions définies dans le MOE Documentation d'entretien utilisée et manière de la renseigner La documentation nécessaire aux activités de maintenance et réparation est définie au chapitre 2.9. Les gammes (fiches suiveuses) sont datées et visées par un contrôleur habilité selon la PH 01. La procédure administrative, l'examen technique des retours ainsi que le processus de réparation sont décrits dans le MV Contrôle et archivage des dossiers techniques La documentation justifiant et attestant des travaux réalisés sera archivée conformément à la PQ 05 et conservée pendant 3 ans à compter de la date de livraison de l'organisme d'entretien. Il sera fourni à l'exploitant, un exemplaire du certificat d'aprs, ainsi qu'une copie de toute donnée de navigabilité spécifique si nécessaire.

19 Page 19 / Correction des défauts découverts lors de la réparation MATÉRIEL FABRIQUÉ PAR AUXITROL Une fiche d'anomalie sera ouverte pour tout défaut découvert au cours de la réparation et ne faisant pas l'objet d'une documentation. La fiche d'anomalie sera traitée conformément à la PQ 01 et peut aboutir : à la réforme du matériel à la rédaction de nouvelles procédures de réparation Ces procédures garantiront que la réparation du défaut découvert est approuvée de l'autorité du client MATÉRIEL NON FABRIQUÉ PAR AUXITROL Dans ce cas, une procédure de réparation sera soumise au constructeur pour approbation qui peut : accepter la procédure demander des modifications à la procédure demander la réforme du matériel 2.16 Procédure de remise en service Un certificat d'approbation pour remise en service ne pourra être délivré que lorsque toutes les opérations définies ci-après auront été réalisées : achèvement de toutes les opérations conformément au bon de commande et à la documentation de réparation vérification du renseignement de la documentation (Customer Analysis Return - gamme) application des CN et AD réalisation du contrôle final La Maîtrise de l'atelier de réparation est responsable d'établir le certificat d'aprs. Seules les personnes listées dans la PQ 07 sont autorisées à signer et à délivrer le certificat d'aprs pour les équipements repris dans le GQ 05. Un exemplaire du certificat d'aprs sera fourni au donneur d'ordre ainsi qu'une copie de toute donnée de navigabilité spécifique si nécessaire. Si, au cours des travaux de remise en état du matériel une nouvelle consigne de navigabilité exigible est portée à la connaissance d'auxitrol, proposer la mise en œuvre au client. 1 er cas : l acceptation par le client entraîne l'émission de la EASA Form 1. 2 ème cas : une réponse négative de la part du client interdit l'aprs et entraîne l'émission d'un certificat de conformité L'établissement de la EASA Form 1 est décrit dans le PQ Transmission des enregistrements a l'exploitant JAR OPS Ce chapitre est non applicable pour AUXITROL Notification des défauts a l'autorité, a l'exploitant et au constructeur La Direction Qualité s'engage à rapporter : à l Agence et à l Autorité Nationale au maximum 72 heures après la détermination par le détenteur de la définition approuvée, que l événement risque de compromettre la sécurité aux utilisateurs et donneurs d ordre si applicable Un rapport est établi (forme AC 131) par le responsable Qualité et envoyé dans les 3 jours à l'autorité et au constructeur 2.19 Retour d éléments défectueux au magasin Tout élément défectueux fait l'objet d'une fiche d'anomalie qui sera traitée suivant la PQ 01. Pendant la période de traitement de la fiche d'anomalie, l'élément défectueux est placé en zone de quarantaine Envoi d éléments défectueux à l'extérieur Aucune activité de maintenance et de réparation ne sera sous-traitée par AUXITROL.

20 Page 20 / 84 Seuls des pièces, composant ou matière première sont achetés pour être utilisés directement ou pour réaliser des sousensembles destinés à la réparation Gestion des systèmes informatisés d'enregistrement de travaux Un logiciel micro-informatique est utilisé pour gérer les travaux de réparation. Il permet : d'enregistrer les retours de matériel générer le document d'expertise (check-list) d'émettre la fiche de réparation en fonction du défaut d'éditer la page 1 du «Customer Return Analysis» ainsi que l EASA Form 1 et le certificat de conformité dans certains cas, d'éditer le devis de réparation La signature informatique des dossiers de travaux n'est pas en vigueur à ce jour. Seuls, les documents sur support papier attestent de la réalisation des travaux. Ce logiciel permet également d'établir des statistiques. Le système de gestion est accessible au Responsable de l'atelier de Réparation à l'aide d'un code d'accès afin d'interdire la modification des bases de données. Les moyens de stockage des données sont conduits selon des dispositions précisées par le Département Informatique de l'organisme dans une procédure spécifique "Sauvegardes Centralisées". La sauvegarde des anciens programmes et versions des programmes en place permet la lecture des données sur une période minimum de 3 ans. Les dossiers de travaux sont également conservés sur support papier pendant 5 ans 2.22 Contrôle de la planification des heures de main d œuvre par rapport aux travaux d entretien programmés La prévision en personnel pour faire face à l activité, est déterminée annuellement au moment du budget. Elle est faite sur la base de l activité de l année écoulée plus des informations spécifiques en provenance du service Commercial. Cette prévision est mise à jour 3 fois dans l année. De plus, l analyse de la charge et faite chaque semaine dans le cadre de notre processus Assurer le support après-vente auprès de nos clients. Cette prévision et ses mises à jour sont préparées par le Responsable Après-Vente/Réparation et présentées pour validation au Dirigeant Responsable Contrôle des travaux critiques comme défini par la PART (b) (3) L exécution de tous travaux critiques ou sensibles nécessite une qualification de l opérateur selon la procédure PH 01 (Ex. : montage élément sensible, raccordement, soudure.). Lorsque nécessaire, des contrôles inter-opérations sont mis en place et exécutés par une deuxième personne habilitée PH 01- (Ex. : étanchéité hélium, étalonnage.) Renvoi a des procédures d'entretien spécifiques Ce chapitre est non applicable pour AUXITROL 2.25 Procédure de détection et de rectification des erreurs d entretien Toute personne susceptible de détecter une anomalie en interne doit en informer son responsable qui se doit d émettre une fiche d anomalie traitée selon la PQ 02.

21 Page 21 / Procédure de passage de consignes aux équipes Ce chapitre est non applicable pour AUXITROL. Toute tâche commencée par un opérateur est terminée par ce dernier Procédure de notification au détenteur de certificat type des erreurs et ambiguïté dans des données d entretien Tout écart rencontré doit être signalé. Il en résulte soit un traitement selon la PQ 01, soit une demande d évolution selon PD Procédure de planification de l entretien Le MV 01 définit la procédure de prise en compte d examen, de réparation des équipements en retour client. Le responsable SAV est en charge de planifier la charge de travail 2.29 Partie L2 PROCÉDURES COMPLÉMENTAIRES D'ENTRETIEN EN LIGNE Non applicable 3 TROISIÈME PARTIE : PROCÉDURES DU SYSTÈME QUALITÉ 3.1 Audits des procédures de l'organisme par le système qualité Conformément à l'organigramme du chapitre 1.4, la Direction Qualité a une indépendance totale vis-à-vis des autres services. Le Directeur Qualité dépend directement du Directeur Général et a autorité sur l'ensemble des services de la société pour s'assurer que les dispositions du présent MOE sont bien appliquées. Les audits des procédures sont définis dans la PQ 02 qui précise : les responsabilités les différents types d'audit le déroulement des audits le suivi des actions correctives la qualification des auditeurs Les audits internes sont repris dans le «Programme des Audits Internes» validé par la Direction. La périodicité d'audit des procédures de l'organisme est de 18 mois. Chaque audit est consigné dans un rapport qui sera conservé 3 ans minimum. 3.2 Audits des éléments d aéronefs par le système qualité Des audits produits sur des équipements repris dans le GQ 05 "Capability list for PART145 agreement", sont réalisés sous la responsabilité de la Direction Qualité. Ces audits, au travers de l'assistance à des contrôles pertinents, d'inspections visuelles, de la vérification de la documents associée, permettent de s'assurer du respect du programme d'entretien prévu par les procédures de l'organisme. Les audits internes sont repris dans le «Programme des Audits Internes» et couvrent deux équipements sur une période de 18 mois. Chaque audit est consigné dans un rapport qui sera archivé 3 ans. 3.3 Audits des procédures d actions correctives par le système qualité Ce point est traité dans la PQ 02 reprise dans le chapitre 3.1 ci-dessus. Une fois par an, la Direction Qualité planifie des Revues de Direction réalisées tel que repris dans le Manuel Qualité. 3.4 Procédures de qualification et de formation du personnel autorisé a prononcer l'aprs

22 Page 22 / 84 En principe, la formation du personnel autorisé à prononcer l'aprs est effectuée en interne à la société. Certaines formations sont réalisées par des centres externes à la société. La formation et la qualification du personnel autorisé à prononcer l'aprs est définie par la PQ 07. La Direction Qualité est responsable de la formation et de la sensibilisation du personnel en ce qui concerne l'application du présent MOE. 3.5 Dossiers du personnel autorisé à prononcer l'aprs La liste des personnes autorisées à prononcer l'aprs est définie dans la PQ 07. Un titre d'habilitation est établi pour chaque personne autorisée à prononcer l'aprs (voir annexe chapitre 5). Il comprend les informations suivantes : nom, prénom fonction date de naissance formation de base formation spécifique formation continue expérience domaine de l'habilitation date de la 1ère délivrance de l'habilitation référence de l habilitation représentée par le timbre nominatif visas de la personne habilitée et du Directeur de la Qualité La Direction Qualité est responsable de l'attribution, de la gestion et de l'archivage des titres d'habilitation. Les titres d'habilitation sont réexaminés chaque année avant reconduction par la Direction Qualité. A tout moment, une habilitation peut être suspendue si des insuffisances sont constatées par la hiérarchie. Ils seront conservés pendant au moins deux ans après que la personne habilitée ait cessé son activité, quittée la société ou que l'habilitation lui ait été retirée. Les certificats de formation spécifique et continue sont archivés par le service du Personnel dans les dossiers individuels. Une copie est remise aux personnels habilités. 3.6 Personnel du système qualité Le processus de gestion du personnel du Système Qualité est repris dans le Manuel Qualité. Le mode de qualification ainsi que la liste du personnel qualifié pour réaliser les audits internes et externes sont définis dans la PQ Qualification des contrôleurs Le mode de qualification ainsi que la liste des contrôleurs qualifiés sont définis dans la PH Qualification des opérateurs Le référentiel métier «Opérateur SAV» définit les activités, les savoirs et les ressources personnelles des opérateurs affectés à la réparation des équipements aéronautiques. Une formation au facteur humain est assurée. La liste des opérateurs est tenue à jour par le Gestionnaire de Formation à travers les qualifications sur procédés et contrôles. Le suivi est sous la responsabilité du Responsable Atelier SAV.

23 Page 23 / Contrôle des procédures d'autorisation exceptionnelle relatives aux tâches d'entretien d'un élément d'aéronef Ce chapitre n'est pas applicable pour AUXITROL Contrôle des autorisations de déviation aux procédures de l'organisme Toute déviation sur l'application du présent MOE devra avoir l'accord du Directeur de la Qualité. Une déviation doit requérir l'accord de l'autorité. Dans ce cas, c'est le Directeur Qualité qui adressera la demande de déviation à l'autorité Procédures de qualification pour les travaux spécialisés tels que le contrôle non destructif, le soudage etc.. La qualification des opérateurs, des procédés et des installations pour la mise en œuvre d'activités spécialisées (procédés spéciaux) telles que contrôles non destructifs, soudure etc... sont décrites dans PH 01, MM 03 et MM 04. La qualification ou la reconduction d un opérateur CND sera faite selon l EN Contrôle des équipes d'intervention des constructeurs et des autres équipes de maintenance Ce chapitre est non applicable pour AUXITROL 3.13 Procédure de formation sur les facteurs humains Tout intervenant au SAV devra avoir une formation sur la politique de l entreprise : Qualité, Sécurité, Facteur Humain, Réparation. Le responsable Après-Vente /Réparation a en charge de la gestion et la formation de ses collaborateurs Evaluation des compétences des personnels Tout opérateur intervenant au SAV est évalué par le Responsable SAV sur ses capacités, ses responsabilités et ses performances. Une fiche individuelle est créée et conservée par le service du Personnel Liste des documents organisationnels appelés dans le manuel Réf.. TITRE PROCÉDURES CHAPITRES DU MANUEL PA 01 Émission, vérification, diffusion et classement des sous-commandes d'achat PA 02 Agrément et suivi qualité des fournisseurs PD 01 Évolution des documents de conception de fabrication et de contrôle PH 01 Définition et mode de qualification du personnel effectuant des opérations de contrôle qualité PI 01 Maîtrise des documents et des données Réf.. TITRE CHAPITRES DU MANUEL

24 Page 24 / PI 02 Diffusion contrôlée des documents PQ 01 Traitement des anomalies PQ 02 Audits internes PQ 05 Archivage des éléments relatifs à la Qualité PQ 07 Certificats libératoires autorisés GUIDES GA 01 Liste des fournisseurs agréés GQ 03 Documents associés aux MOP et MOE au titre des agréments de production PART 21 et de réparation PART 145 GQ 05 Capability list for FAR 145 and PART 145 agreements MODES OPÉRATOIRES MD 01 Méthodologie des affaires / Revues de projets MM 03 MM 04 Définition et mode de qualification du personnel effectuant des opérations de contrôle qualité Conception, réalisation et qualification des appareils, équipements et outillages de fabrication et de contrôle qualité ML 05 Gestion des magasins MP 01 MQ 01 Consignes de propreté applicables dans les ateliers servant à la fabrication de produits sous assurance qualité Suivi technique de la qualité des appareils, équipements et outillages de contrôle et de fabrication MQ 02 Inspection des approvisionnements MQ 06 Opération de contrôle et essais de réception des produits MV 01 Soutien Après la Vente 4 QUATRIÈME PARTIE : EXPLOITANT JAR - OPS Ce chapitre est non applicable pour Auxitrol

25 Page 25 / 84 5 CINQUIEME PARTIE : ANNEXES 5.1 Exemples de documents FQ 13 : Bordereau de transmission du Manuel d'organisme de Production et d'organisme / PART 145 et des procédures associées Form Employment Summary EASA Form One Customer Return Analysis Fiche de suivi de réparation Déclaration de conformité Déclaration de pièces suspectes selon formulaire AC131 FAA Form FAA Form FQ 20 : Capability list amendment 5.2 Liste des sous-traitants suivant le PART (b) Ce point n'est pas applicable pour AUXITROL 5.3 Liste des sites d'entretien en ligne suivant le PART (d) Ce point n'est pas applicable pour AUXITROL. 5.4 Liste des organismes PART 145 sous-traitants Ce point n'est pas applicable pour AUXITROL.

26 Page 26 / 84 FORMULAIRE QUALITÉ Bordereau de transmission du M O P (PART 21) et M O E (PART 145) et des procédures associées FQ AFFAIRE SUIVIE PAR DESTINATAIRE Nom - Prénom Fax Tél Nos réf. : le Bourges, Monsieur, Dear Sir, Nous vous prions de trouver ci-joint, le(s) Guide(s) Qualité - le Manuel Qualité* : Please find attached Quality Guide Quality Manual * A réception de ce(s) document(s), nous vous demandons de bien vouloir nous en accuser réception ou de nous faire-part de votre approbation (sur la 1 ère page du document) et nous retourner cet original pour diffusion*. Please acknowledge or approve this document and return the original to us for circulation* Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. Best regards, POUR APPROBATION R.L.S.P. DATE - VISA POUR ACCUSÉ DE RÉCEPTION DATE - VISA * Rayer la mention inutile Delete as appropriate

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28 Page 28 / 84 E 2. AUTHORISED RELEASE CERTIFICATE Certificat Libératoire Autorisé EASA FORM 1 Formulaire 1 de l EASA 3. Form Tracking Number N de repère du Formulaire 4. Organisation Name and Address : Nom et Adresse de l Organisme : 5. Work Order / Contract / Invoice Bon de commande / Contrat / Facture Item / Item 7. Description / Description 8. Part No. / N de pièce 9. Qty / Qté 10. Serial No. / N série 11. Status / Work / Etat / Travaux 12. Remarks Remarques 13a Certifies that the items identified above were manufactured in conformity to : Certifie que les éléments identifiés ci-dessus ont été fabriqués conformément aux : approved design data and are in a condition for safe operation données de conception approuvées et sont en état de fonctionner en toute sécurité non-approved design data specified in block 12 données de conception non approuvées spécifiées dans la case 12 14a. Part 145.A.50 Release to Service Other regulation specified in block 12 Approbation pour remise en service Autre réglementation précisée en case 12 Selon Partie 145.A.50 Certifies that unless otherwise specified in block 12, the work identified in block 11 and described in block 12, was accomplished in accordance with Part 145 and in respect to that work the items are considered ready for release to service. Certifie que, sauf indication contraire spécifiée en case 12, les travaux identifiés en case 11 et décrits en case 12 ont été réalisés conformément à la partie 145 et qu au vu de ces travaux, les pièces sont considérées prêtes à la remise en service. 14b. Authorised Signature 14c. Certificate/Approval Ref. No Signature autorisée N du Certificat/Agrément 13b. Authorised Signature 13c. Approval/Authorisation Number Signature autorisée Numéro d'agrément/d autorisation 13d. Name / Nom 13e. Date (dd mmm yyyy) / Date (jj mmm aaaa) 14d. Name / Nom 14e. Date (dd mmm yyyy)/ Date (jj mmm aaaa) USER/INSTALLER RESPONSIBILITIES / Responsabilités de l'utilisateur/installateur This certificate does not automatically constitute authority to install the item(s). Ce document ne constitue pas forcément l autorisation d'installer l (es) item(s) Where the user/installer performs work in accordance with regulations of an airworthiness authority different than the airworthiness authority specified in block 1 it is essential that the user/installer ensures that his/her airworthiness authority accepts items from the airworthiness authority specified in block 1. Quand l'utilisateur/installateur travaille selon les réglementations d'une autorité de navigabilité différente de l'autorité de navigabilité mentionnée dans la case 1, il est essentiel que l'utilisateur/installateur s'assure que son autorité de navigabilité accepte les items libérés par l'autorité de navigabilité mentionnée dans la case 1. Statements in blocks 13a and 14a do not constitute installation certification. In all cases aircraft maintenance records must contain an installation certification issued in accordance with the national regulations by the user/installer before the aircraft may be flown. Les indications portées en cases 13a et 14a ne constituent pas une certification de montage. Dans tous les cas le dossier d'entretien de l'aéronef doit contenir une certification d installation délivrée conformément aux règlements nationaux par l utilisateur/installateur avant que l aéronef puisse voler. EASA Form 1 Issue 2 / Formulaire 1 de l EASA Edition 2

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