COMPTES ANNUELS EN EUROS

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1 COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: CANAL ZOOM ASBL Association sans but lucratif Adresse: Passage Des Déportés N : 2 Boîte: Code postal: 5030 Commune: Gembloux Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Liège, division Namur Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du et relatifs à l'exercice couvrant la période du au Exercice précédent du au Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Documents joints aux présents comptes annuels: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: A-asbl 1.2, A-asbl 5.2.1, A-asbl 5.2.2, A-asbl 5.2.3, A-asbl 5.3, A-asbl 5.4, A-asbl 5.6, A-asbl 5.7, A-asbl 8 LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant du représentant en Belgique de l'association étrangère LUXEN Jean-Louis Rue de Noirmont 45 Président du Conseil d'administration GILBERT Hervé Rue du Trichon 231 LEKEU-HINOSTROZA Santos Rue de Lonzée 133 1/14

2 Vice-président du Conseil d'administration FAUTRE Patrick Rue J.Marvel Mazy COLIN Stéphane Rue de Conrsal Chastre VANVYNCK Valérie Rue des Fours à Chaux 92A 5190 Jemeppe-sur-Sambre KEKENBOSH José Rue Omer Pierard 137 DELSAUTE Emmanuel Rue Monseigneur Heylen 5 SIMON Edgard Rue Eugène Delvaux 43 Vice-président du Conseil d'administration FOREST Vincent Rue Try Ansquet 27 VERRAGHENNE Amélie Rue des Carrières 8/ Perwez CARDOEN Frédéric 2/14

3 Sentier de la Blaye Chastre LABAR Christian Rue Hambursin 19 NOEL Johan Rie de l'europe 203 Trésorier MASSART Aurore Rue du Monty Mazy Secrétaire SAPART-BALDEWIJN Evelyne Allée des joncquilles Walhain Début de mandat: Vice-président du Conseil d'administration HURET Félix Rue de Fleurus 77 Début de mandat: ALVAREZ José Rue Joseph Marvel Corroy-le-Chateau * Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l organe général de direction dans le cas d'une association internationale sans but lucratif. 3/14

4 N BE A-asbl 2.1 BILAN APRÈS RÉPARTITION ACTIF Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIFS IMMOBILISÉS 20/ Frais d'établissement 20 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles / Terrains et constructions 22 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 22/91 Autres 22/92 Installations, machines et outillage Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété Autres 232 Mobilier et matériel roulant Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété Autres 242 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 261 Autres 262 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 5.1.3/ ACTIFS CIRCULANTS 29/ Créances à plus d'un an 29 Créances commerciales 290 Autres créances 291 dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 2915 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 Stocks 30/36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/ Créances commerciales Autres créances dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 415 Placements de trésorerie /53 Valeurs disponibles 54/ Comptes de régularisation 490/ TOTAL DE L'ACTIF 20/ /14

5 N BE A-asbl 2.2 PASSIF Ann. Codes Exercice Exercice précédent FONDS SOCIAL 10/ Fonds de l'association ou de la fondation Patrimoine de départ Moyens permanents 101 Plus-values de réévaluation 12 Fonds affectés Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) Subsides en capital PROVISIONS Provisions pour risques et charges 160/5 Provisions pour subsides et legs à rembourser et pour dons avec droit de reprise 168 DETTES 17/ Dettes à plus d'un an Dettes financières 170/4 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées 172/3 Autres emprunts 174/0 Dettes commerciales 175 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 179 Productives d'intérêts 1790 Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 1791 Cautionnements reçus en numéraire 1792 Dettes à un an au plus / Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Dettes financières 43 Etablissements de crédit 430/8 Autres emprunts 439 Dettes commerciales Fournisseurs 440/ Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales Impôts 450/ Rémunérations et charges sociales 454/ Dettes diverses Obligations et coupons échus, subsides à rembourser et cautionnements reçus en numéraire 480/8 Autres dettes productives d'intérêts 4890 Autres dettes non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible Comptes de régularisation 492/ TOTAL DU PASSIF 10/ /14

6 N BE A-asbl 3 COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits et charges d'exploitation Marge brute d'exploitation (+)/(-) Ventes et prestations 70/ Chiffre d'affaires Cotisations, dons, legs et subsides Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/ Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 631/ Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 Autres charges d'exploitation 640/ Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) Produits financiers Charges financières Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) Produits exceptionnels Charges exceptionnelles 66 Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) /14

7 N BE A-asbl 4 AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 sur les fonds de l'association ou de la fondation 791 sur les fonds affectés 792 Affectations aux fonds affectés 692 Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) /14

8 N BE A-asbl ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX Acquisitions, y compris la production immobilisée 8029 Cessions et désaffectations 8039 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX Actés Repris 8089 Acquis de tiers 8099 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE /14

9 N BE A-asbl IMMOBILISATIONS CORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations 8179 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX Actées 8219 Acquises de tiers 8229 Annulées 8239 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249 Plus-values au terme de l'exercice 8259 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX Actés Repris 8289 Acquis de tiers 8299 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/ DONT Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété /14

10 N BE A-asbl IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Codes Exercice Exercice précédent Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX 436 Acquisitions 8365 Cessions et retraits Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385 Autres mutations (+)/(-) 8386 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX Actées 8415 Acquises de tiers 8425 Annulées 8435 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445 Plus-values au terme de l'exercice 8455 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX Actées 8475 Reprises 8485 Acquises de tiers 8495 Annulées à la suite de cessions et retraits 8505 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX (+)/(-) 8545 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE /14

11 N BE A-asbl 5.5 RÉSULTATS PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL Codes Exercice Exercice précédent Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein Nombre d'heures effectivement prestées Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs Cotisations patronales d'assurances sociales Primes patronales pour assurances extralégales 622 Autres frais de personnel Pensions de retraite et de survie 624 RÉSULTATS FINANCIERS Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503 Montant de l'escompte à charge de l'association ou de la fondation sur la négociation de créances 653 Montant par solde des provisions à caractère financier constituées (utilisées ou reprises) (+)/(-) /14

12 N BE A-asbl 6 BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'association ou la fondation: 329 Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Au cours de l'exercice et de l'exercice précédent Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) 3P. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) (exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent) Nombre moyen de travailleurs 100 ETP 11 ETP Nombre d'heures effectivement prestées 101 T T Frais de personnel 102 T T A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs ,5 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée ,5 Contrat à durée déterminée 111 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112 Contrat de remplacement 113 Par sexe et niveau d'études Hommes ,4 de niveau primaire 1200 de niveau secondaire ,6 de niveau supérieur non universitaire de niveau universitaire ,8 Femmes ,1 de niveau primaire 1210 de niveau secondaire ,1 de niveau supérieur non universitaire 1212 de niveau universitaire Par catégorie professionnelle Personnel de direction 130 Employés ,5 Ouvriers 132 Autres /14

13 N BE A-asbl 6 Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice Entrées Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice ,2 Sorties Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice ,2 Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Codes Hommes Codes Femmes Nombre de travailleurs concernés Nombre d'heures de formation suivies Coût net pour l'association ou la fondation dont coût brut directement lié aux formations dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés Nombre d'heures de formation suivies Coût net pour l'association ou la fondation Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés Nombre d'heures de formation suivies Coût net pour l'association ou la fondation /14

14 N BE A-asbl 7 RÈGLES D'ÉVALUATION Résumé des règles d'évaluation : Les règles d'évaluation sont fixées en application de l'arrêté Royal du 19 décembre 2003, relatif à la comptabilisation des Associations Sans But Lucratif. Les actifs immobilisés sont comptabilisés à leur valeur nominale et amortis dans la manière suivante à un taux linéaire : Comptes Immobilisations incorporelles : 20% Comptes Installations Machines et outillages : 10%-20% Comptes Matériel d'exploitation : 20%-33% Comptes Mobilier et matériel de bureau : 20% Comptes Matériel informatique : 20%-30% Comptes Véhicules : 25% Comptes Leasing : 20% Les acquisitions de moins de 250,00 Euros sont toujours prises en charge l'année de l'acquisition, même si elles ont un caractère d'actif permanent. L'amortissement n'est pas calculé prorata temporis l'année de l'acquisition. Le stock est évalué au dernier prix d'achat. Les créances à un an au plus sont reprises à leur valeur nominale. Les créances douteuses font l'objet de réduction de valeur en fonction du risque de perte. Les subsides et autres produits à recevoir sont enregistrés en créances au bilan dans la mesure où ils sont certains, et, le cas échéant, la convention signée, et qu'ils portent sur la période clôturée ou une période antérieure. Les valeurs disponibles sont reprises à leur valeur nominale; les valeurs en monnaie étrangère sont reprises au cours de change à la date de clôture du bilan. Le fonds social est représenté par le patrimoine de départ de l'association. Il peut être augmenté des moyens permanents reçus par l'association et destinés à soutenir durablement les activités de l'association. Les subsides d'investissements obtenus sont comptabilisés à leur valeur nominale. A la clôture de chaque exercice, le Conseil d'administration, statuant avec prudence, sincérité et bonne foi, examine de manière individualisée, les provisions à constituer. Les dettes sont comptabiliées à leur valeur nominale. 14/14