Guide de souscription : Arkeon ISF Panier K

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1 Guide de souscription : Arkeon ISF Panier K Merci de retourner votre dossier sur enveloppe libre sans affranchir à : MonFinancier Libre Réponse N RENNES Cedex Mode d emploi de votre souscription : I. Imprimer le présent dossier de souscription au Panier K Arkeon ISF. II. Compléter le mandat de conseil (2 exemplaires originaux), III. Compléter le questionnaire de connaissance client (1 exemplaire original), IV. Compléter la recommandation (2 exemplaires originaux), V. Compléter le bulletin d instruction de souscription (1 exemplaire original), VI. Joindre la copie recto verso de votre pièce d identité en cours de validité (Carte Nationale d identité ou passeport) et un justificatif de domicile de moins de 3 mois, VII. Libeller un chèque à l ordre d ARKEON Finance ARKEON Panier K 2012 du montant de la souscription, VIII. Libeller un chèque à l ordre d ARKEON Finance du montant de la commission de conseil, IX. Conserver en copie : - 1 exemplaire du bulletin de souscription. Un conseiller se tient à votre disposition pour tout complément d information au MonFinancier 4, rue Beaumanoir RENNES -Web : Tél : - Fax :

2 ENTRE Mandat de conseil 1) Monsieur Madame Monsieur et/ou Madame Mademoiselle Nom : Nom de jeune fille : Prénoms : Prénom : Adresse fiscale : Code postal : Ville : Pays : Adresse postale (si différente) : Code postal : Ville : Pays : Téléphone portable : Mail : Date de naissance :../. /.. Nationalité : Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Pacsé(e) Veuf / Veuve Ci-après dénommée le «Mandant», ET 2) ARKEON Finance Lieu de naissance : Département de naissance : Société au capital de PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B , représentée par Monsieur Robert de Vogüé, agissant en qualité de Président Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes, Ci-après le «Conseiller». Le Mandant et le Conseiller sont appelés ensemble les Parties et individuellement une Partie. IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : A. Le Conseiller exerce à titre habituel une activité de conseil portant notamment sur la réalisation d'opérations sur les instruments financiers définis à l'article L du Code Monétaire et Financier, et d'opérations de banque ou d'opérations connexes définies aux articles L et L du Code Monétaire et Financier. B. Le Mandant est redevable de : 1. L ISF»), et le montant de son i est estimé à...euros! et/ou 2. L IR»), et le montant de son impôt à devoir estimé à...euros 1. C. Le Conseiller propose au Mandant : 1. De profiter des disposi -0 V bis du CGI pour réduire tout ou partie de son ISF. Ce dispositif fiscal ôt à payer 50% du montant de leur investissement, celui-ci devant durer au moins 5 ans + année en cours : Dans la limite de 45 Investissement Direct») au capital PME») répondant à la définition européenne de la PME éligible, ou via une holding (investissement plafonné à 90 s ces 2 cas). Et de 18 dans les 2 cas). 1 Information nécessaire à la mission du Conseiller 1 Paraphe :

3 2. -O A du CGI pour réduire tout ou partie de son IR. Ce dispositif fiscal 18 % du montant de leur investissement, celui-ci devant durer au moins 5 ans + année en cours : vestissement annuel de ménage, en cas de souscription en direct Investissement Direct») PEC») répondant aux conditions mentionnées aux 2 e et 5 e et de 12 années suivantes, en cas de souscription via un FIP ou un FCPI. D. Le Conseiller étudiera avec le Ma s dispositifs, et, le cas échéant, le conseillera da ou plusieurs investissements, s'il s'avère que le Mandant souhaite s dispositifs fiscaux décrits au (C), et que des solutions répondent aux problématiques patrimoniales du Mandant. IL EST CONVENU CE QUI SUIT : PARTI E I - 1. MANDAT ATTRIBUE AU CONSEILLER 1.1 Le Mandant donne mandat au Conseiller r les prestations suivantes : a) Évaluation de la possibilité pour le Mandant de profiter des dispositifs s au paragraphe (C) du préambule, en prenant notamment en compte la situation patrimoniale et les objectifs recherchés du Mandant. (Questionnaire client à renseigner) b) Etude des différentes solutions existantes, de leurs avantages et de leurs inconvénients pour le Mandant. c) Le cas échéant, le Conseiller conseillera le Mandant sur les mesures à prendre pour réaliser le ou les Investissements,. 1.2 Le Conseiller délivrera une recommandation au Mandant issue de sa recherche, ou plusieurs supports s au dispositif décrit au (C) du préambule. 2. OBLIGATIONS DU MANDANT 2.1 Le Mandant communiquera dans les plus brefs délais au Conseiller toutes les informations et Information») que le Conseiller juge nécessaires ou utiles à la réalisation de son mandat. 2.2 Le Mandant garantit au Conseiller que toutes les informations et toute la documentation mises à sa disposition sont régulières, sincères et donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du Mandant. Le Mandant est responsable de tous dommages et dépenses de toute nature ou de tout type en rapport avec l'objet du présent mandat, que le Conseiller subirait du fait de la communication par le Mandant -conformes à la réalité. 3. CALENDRIER INDICATIF La date envisagée pour la réalisation au plus tard du ou des investissements est fixée entre la signature du présent mandat et le 15 juin 2012 pour la rédu 2, et le 31 décembre Le Conseiller informera le Mandant en cas de modification des calendriers. présent mandat est fixée au 31 décembre Paraphe : 2

4 4. REMUNERATION PARTI E II RE MUN ERATION Le présent mandat donnera lieu à rémunération du Conseiller par le Mandant commission de conseil, représentant 5 % TTC du montant du ou des investissements auxquels procèdera le Mandant sur les conseils du Conseiller. Le Mandant est informé que le Conseiller et ses partenaires pourront être rémunérés par ailleurs par les entités bénéficiaires des investissements des investisseurs. La nature et les caractéristiques de cette rémunération peuvent être demandées par le Mandant. 5. CONFIDENTIALITE PARTI E III - DISPOSITIONS G E N ERAL ES 5.1 Le Conseiller arder confidentielle toute information concernant le Mandant pas dans le domaine public que si : a) une divulgation est requise par les lois ou réglementations applicables. b) elle est néces nvestissement. 6. STIPULATIONS DIVERSES 6.1 La mission du Conseiller vis-à-vis du Mandant prend fin à la réalisation par celui-ci du ou des investissements objets de la recommandation du Conseiller. Ce dernier présentera alors à. 6.2 Ce Mandat est exclusivement régi par le droit français. 6.3 nce a choisi de vous classer dans la catégorie des «Clients non Professionnels des marchés financiers». Toutefois, si vous ne souhaitez pas cette classification, vous pouvez nous notifier par écrit que vous souhaitez être considéré comme un «Client Professionnel des marchés financiers», sous réserve que vous répondiez aux critères définis par la règlementation. 6.4 La recommandation établie par le Conseiller au titre de son mandat de conseil ne constitue en aucun cas un avis juridique ou fiscal sur la situation fiscale du Mandant. Il appartient par conséquent au Mandant de consulter ses propres conseils juridiques et fiscaux afin de vérifier Conseiller au regard de sa situation personnelle. 6.5 En foi de quoi les parties ont signé le présent mandat, chaque partie reconnaissant en avoir reçu un exemplaire original paraphé et signé : Fait à..., le... /..... Pour le Mandant Pour Le Conseiller Robert de Vogüé, Président Mandat à nous retourner en deux (2) exemplaires. 3

5 !!!! Questionnaire de connaissance client - nt dans les produits proposés par ARKEON Finance caractéristiques du ou des produits auxquels vous envisagez de souscrire, nous vous informons que nous vous classons dans la catégorie des clients non professionnels. - ARK E ON F inance pourra par ailleurs refuser toute souscription il apparaî votre situation patrimoniale ou fiscale. Monsieur Madame Monsieur et/ou Madame Mademoiselle Nom : Nom de jeune fille : Prénoms : Prénom.... Adresse fiscale:. Code postal Ville : Pays: Adresse postale (si différente) :... Code postal : Ville : Pays :... Téléphone portable : Mail : Date de naissance : Nationalité : Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Pacsé(e) Veuf / Veuve Lieu de naissance : Département de naissance Situation patrimoniale du client Etes- (IR)? Oui Non Montant estimé de votre IR 2011 Etes- (ISF)? Oui Non Montant estimé de votre ISF 2012 Dans votre patrimoine, avez-vous déjà : des valeurs mobilières cotées? Oui Non des titres non cotés? Oui Non des SICAV et FCP (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) Oui Non une Assurance vie Oui Non des Placements immobiliers Oui Non Estimez-vous votre patrimoine financier à : Moins de 150 Oui Non Entre Oui Non Plus de 500 Oui Non Eu égard à vos revenus et vos charges, êtes- s et/ou de perte en capital Je reconnais, sur la base de mon expérience et sans avoir recours à des conseils, avoir connaissance des risques investissement dans les produits proposés par ARKEON Finance : Oui Non -dessous : Oui Non Je déclare avoir une expérience suffisante et une connaissance approfondie des risques encourus lors un investissement dans les produits proposés par ARKEON Finance. globale, mon expérience et mes objectifs. Si je refuse de répondre au questionnaire ci-dessus, les produits proposés par ARKEON Finance, y compris le risque encouru sur le capital. Je adéquation avec mon expérience, mes besoins, mes objectifs et ma situation financière. Fait à... Signature du client : n des ces informations, celles- informatique. Conformément à la loi «informatique et libertés haitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à ARKEON Finance, 27, rue de Berri, Paris. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.!!

6 Le Mandant : Monsieur Madame Monsieur et/ou Madame Mademoiselle Nom : Nom de jeune fille : Prénoms : Prénom : Adresse fiscale : Code postal Ville : Pays: Adresse postale (si différente) : Code postal : Ville : Pays : Téléphone portable :. Mail : Date de naissance :.../.. Lieu de naissance : Département de naissance : Nationalité : Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Pacsé(e) Veuf / Veuve Le Mandataire : Dénomination : ARKEON Finance Adresse professionnelle : 27, rue de Berri Code postal : Ville : PARIS Téléphone : Mail : info@arkeonfinance.fr Rappel de la demande du Mandant : Le Mandant souhaite profiter des -0 V bis du CGI qui (dans la limite de % du montant de leurs investissements (dans la limite de au capita PME éligibles plus Rappel de la situation du Mandant : Eu égard à ses revenus et à ses charges, le Mandant ayant estimé s pour réduire tout ou partie de son ISF, les investissements proposés peuvent répondre aux objectifs de placement du Mandant. 1 Paraphe :

7 Conseil du Mandataire : RAPPEL : Pas 300. Barème 2012 de l'isf (Impôt de solidarité sur la fortune) : Patrimoine net taxable (P) Tarif applicable 0% [P x 0,25%] - [ (7 x 0,25% x P)] 0,25 % x P [P x 0,50%] - [ (7,5 x 0,50% x P)] 0,50% x P Date de déclaration et paiement Téléchargement des formulaires Calculer votre ISF Résidents français avec un patrimoine net taxable de à : déclaration fin mai avec la déclaration des revenus. Paiement à compter du 15 septembre. Résidents français avec un patrimoine net taxable > : déclaration et paiement < 15 juin / Rubrique "Particuliers" / colonne de gauche : "Recherche de formulaires" / Rubrique "Particuliers" / cliquez sur "Calculez votre impôt" : Patrimoine > : Partir de la déclaration IS : mêmes rubriques, mêmes libellés P données macro-économiques correspondantes (sur la période du 1er janvier au 31 décembr précédente : bourse, immobilier / foncier, inflation) Patrimoine de : Evaluer son patrimoine et en conserver les calculs justificatifs en cas de demande de renseignements de. : Paraphe :

8 1) : des biens composant votre patrimoine. Ensuite, plusieurs chantiers à considérer : Actifs concernés Montant de l'éxonération Commentaires VALEURS MOBILIERES Contrats de capitalisation versements réguliers pendant 15 ans Déclarés à la valeur nominale. Exonération des intérêts et plus-values Sont visés : survie, tontine, contrats retraite : contrats Madelin et / Bons et contrats anonymes 100% Attention le régime fiscal est peu avantageux à la sortie Souscription au capital de PME éligibles Voir tableau page % sans limitation de montant ni de durée Investissement au capital de PME éligibles, indépendamment des réductions d'ir et d'isf obtenues Souscription de parts de FIP, FCPR et FCPI / / BIENS PROFESSIONNELS Titres de société holding Titres avec un engagement de conservation Départ à la retraite du dirigeant et conservation Immeubles et SCI IMMOBILIER Résidence principale Abattement de 30 % Immeuble loué Immeuble détenu via une SCI Logement loué meublé pièces de collection Droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle détenus par leurs auteurs FONCIER 100 % sur titres de société holding animatrice si foyer fiscal remplit les 3 autres conditions cumulatives, au niveau du holding et/ou des filiales Exonération de 75 % de la valeur de vos parts 100 % sur la valeur de la nue-propriété sous certaines conditions professionnelle du foyer fiscal (donc considérés comme biens professionnels) Décote possible en fonction du type de bail, de sa durée et de la situation du marché locatif local 100 % si les 3 critères cumulatifs sont remplis: 1. Inscription au registre du commerce et des sociétés 3. Revenus activité de location meublée > 50 % des revenus professionnels du foyer fiscal au sens de 100% 100% Bois forêt, parts de Groupement Forestier Jusqu'à 75 % Biens ruraux, parts de Groupement Foncier Agricole Jusqu'à 75 % Les 3 conditions cumulatives sont : 1. Exercer une fonction de dirigeant 2. Détenir plus de 25 % des parts (au sens familial) 3. Retirer plus de 50 % des revenus professionnels de cette activité 2 dispositifs: Dispositif du pacte DUTREIL Dispositif réservé aux salariés et mandataires sociaux Abattement également applicable sur la valeur de vos parts dans une SCI qui détient votre résidence principale La décote tolérée est de 10 à 30 % La même logique peut être applicable en cas Ces objets peuvent être détenus directement ou, sous Les ayants droits ne bénéficient pas de cette exonération Exonération à 100 % si considérés comme biens professionnels Exonération à 100 % si considérés comme biens professionnels / / / 3 Paraphe :

9 2) F : 4 Paraphe :

10 Compte tenu de sa situation patrimoniale, les colonnes 3 à 5 répondent aux objectifs de placement du mandant. Par rapport en direct dans un nombre restreint de sociétés non cotées (colonne 4), le panier de sociétés (colonne 3) un portefeuille équilibré de plusieurs sociétés en direct, et de limiter le risque en capital. R : a. Toute cession des conservation fiscale de 5 ans entrainera la remise en cause de dont vous aurez bénéficié pour la souscription des dites actions. b. Les actio non réglementé, es liquides au sens de la règlementation en vigueur. c. Les Investisseurs s le évolution négative des cours de bourse des titres des PME éligibles négociés sur NYSE Euronext Paris. d. Aucune garant par le Mandataire sur le capital investi par le Mandant, ou sur son rendement. Fait à :, le Signature du Mandant Signature du Mandataire (ARKEON Finance) Représenté par Robert de Vogüé, Président Fait en deux (2) exemplaires 5

11 C API T A L D ES SO C I E T ES C O MPOSA N T A R K E O N PA NI E R K 2012, E L I G IB L ES A UN E R E DU C T I O N D'I MPO T D E SO L ID A RI T E SUR L A F O R T UN E - ISF 2012 A R K E O N PA NI E R K 2012 proposé par A R K E O N Finance A R K E O N Finance 27, rue de Berri, Paris, Tél Monsieur Madame Mademoiselle Monsieur et Madame Monsieur ou Madame Nom : Nom de jeune fille :.. Prénoms : Adresse fiscale: Code postal : Ville : Pays : Adresse postale (si différente) :.. Code postal : Ville : Pays : Téléphone portable : Mail : Date de naissance : / / Lieu de naissance : Département de naissance Nationalité : Conjoint (si Monsieur et/ou Madame) : Nom : Nom de jeune fille :.. Prénoms : Date de naissance : / / Lieu de naissance : Département de naissance Nationalité : Informations concernant votre Conseil F inancier: Dénomination : Nom/Prénom de votre Conseil Financier : Adresse professionnelle : : Téléphone : M ail : Je souhaite réduire mon ISF 2012 : ISF, vous devrez conserver les actions des sociétés constituant ARKEON Panier K décembre Toute cession de conservation fiscale de 5 ans cours entrainera la remise en cause de la réduc ISF dont vous avez bénéficié pour la souscription des dites actions. Augmentation de capital réservée aux investisseurs intéressés ISF 2012 dans le cadre de la loi T EPA, avec suppression du droit préférentiel de souscription des action en vertu de la délégation a été consentie, par dministration de chacune des sociétés qui constituent ensemble ARKEON Panier K

12 Sociétés Montant des levées de fonds réalisées au cours des 12 derniers mois glissants (hors levée de fonds panier K) Montant total de de capital (A C) réalisée dans le cadre du Panier K Poids de chaque société dans Panier K Nombre chaque société par unité du Panier K Prix de souscription par action de chaque société Montant souscrit par société pour une unité du Panier K Activium , ,00 4,72% 12 5,00 60,00 Andrew Mac Allister , ,00 3,46% 11 4,00 44,00 CAIRE , ,00 7,24% 4 23,00 92,00 Colipays , ,00 6,30% 4 20,00 80,00 Comcable , ,00 6,30% 20 4,00 80,00 Energie Europe Service , ,00 5,98% 4 19,00 76,00 Friendsclear , ,00 6,30% 20 4,00 80,00 Galéo Concept , ,00 6,06% 7 11,00 77,00 Imalliance , ,40 6,30% 25 3,20 80,00 Immunobank , ,00 6,30% 20 4,00 80,00 Indoor & Outdoor , ,00 5,98% 38 2,00 76,00 Infoclip , ,00 6,14% 6 13,00 78,00 Moviken , ,00 5,91% 15 5,00 75,00 Orcéo Environnement , ,00 6,30% 80 1,00 80,00 Percall , ,00 6,14% 13 6,00 78,00 SILC , ,00 4,41% 7 8,00 56,00 Soup'Idéale , ,00 6,14% 13 6,00 78,00 T O T A L Panier K ,40 100,00% ,00 Modalités des augmentations de capital*! ARKEON Panier K 2012 est composé de : 17 sociétés! Panier K (valeur unitaire) : 1270! Date limite de souscription*** : 28 Mars 2012 * Vendredi 30 Mars 2012, et que sa réalisation sera co des fonds. ** minimum 1 unité du Panier K *** par multiple de parts de 1270 Composition A R K E O N Panier K 2012 : Sociétés Statut Adresses du siège social Capital social R CS Activium SA 13 quai du Commerce Lyon ,50 RCS Lyon B Andrew Mac Allister SA - Louis Jouvet Paris ,30 RCS Paris B C A IR E SA Aéroport de Rochambeau Matoury ,90 RCS Cayenne Colipays SA Zone Aéroportuaire de Gillot Sainte-Marie ,50 RCS Saint-Denis B Comcable SA 9 avenue Théophile Gautier Paris ,00 RCS Paris Energie Europe Service SA 22 avenue de la Grande Armée Paris ,00 RCS Paris B F riendsclear SA 194, rue du Château des Rentiers Paris ,50 RCS Paris Galéo Concept SA ZA les Laurons Nyons ,00 RCS Romans s/isère Imalliance SA 5 rue Paul Bert Saint Ouen ,10 RCS Bobigny Immunobank SA John M. Keynesplein 21 - NL-1066 EP - Amsterdam ,50 RC Amsterdam Indoor & Outdoor SA Rue Walthère Jamar Ans - Belgique ,00 NIE (Liège) Infoclip SA 32 Avenue Corentin Cariou Paris ,80 RCS Paris Moviken SA 23, avenue Alfred Nobel Champs sur Marne ,91 RCS Meaux O rcéo Environnement SA 44, avenue Jean Moulin Béziers ,26 RCS Aix (*) Percall SA 33 rue des tuiliers Lyon ,20 RCS Lyon SI L C SA 32 rempart de l'est Angoulême Cedex ,00 RCS Angoulême Soup'Idéale SA - ZI Artoipole Feuchy ,75 RCS Arras (*) en cours de modification 2

13 O rdre de souscription : Souscription A R K E O N Panier K 2012 Commission de conseil (Montant souscription x 5 %) Panier K x valeur unitaire Montants X 1270 X 5 % TTC Je déclare donc souscrire de façon irrévocable à : Sociétés de chaque société par unité du Panier K du Panier K souscrites souscrites pour chaque société Prix de souscription par action de chaque société Montant souscrit pour chaque société Activium 12 Andrew Mac Allister 11 C A IR E 4 Colipays 4 Comcable 20 Energie Europe Service 4 F riendsclear 20 Galéo Concept 7 Imalliance 25 Immunobank 20 Indoor & Outdoor 38 Infoclip 6 Moviken 15 O rcéo Environnement 80 Percall 13 SI L C 7 Soup'Idéale 13 T O T A L Règlement / Livraison : Le montant de ma souscription au Panier K 2012, soit., sera alloué aux augmentations de capital de chacune des sociétés qui le composent, selon leur poids respectif dans celui-ci. ARKEON Finance un état récapitulatif à joindre à ma déclaration du 15 Juin 2012, et, dans les délais i émise par chacune d -dessus indiquée. Mes actions seront inscrites au nominatif pur dans le registre des titres de chacune des sociétés, et ce sans frais ni droits de garde. 3

14 Formalisation de la souscription : :! A R K E O N Finance A R K E O N Panier K 2012» du montant de votre souscription! A R K E O N Finance» du montant de la commission de conseil. 1- Je certifie que mon Conseil Fi de son adresse professionnelle; que, me conseillant sur mon ISF 2012 e ma situation financière, de mon expérience, de mes objectifs en matière de «Panier K 2012» éligibles qui composent le «Panier K 2012» communiqué les noms et adresses des sociétés composant le «Panier K 2012», et remis sa présentation, dont je certifie compréhensible, les informations utiles pour prendre ma décision et en particulier celles relatives aux conditions financières de souscription du «Panier K 2012», aux risques attachés et à la période de conservation fiscale de 5 ans rs des actions des sociétés composant le «Panier K 2012», qui expire le 31 décembre Je déclare avoir connaissance des risques encourus pour un investissement dans des PM E éligibles à une réduction Panier K Je certifie que les capitau concourent pas à des activités de blanchiment ou au financement du terrorisme. 5- Je reconnais souscrire aux augmentations de capital des sociétés composant A R K E O N Panier K du Code Monétaire et Financier» :! Le mandat de conseil signé! le questionnaire de connaissance client (un par souscripteur) signé! la recommandation personnalisée de mon conseil financier signée! la photocopie recto-! un justificatif de domicile de moins de 3 mois! «A R K E O N Finance - A R K E O N Panier K 2012» du montant de ma souscription! «A R K E O N Finance» du montant de la commission de conseil A adresser par courrier à A R K E O N Finance, Service souscriptions - 27, rue de Berri, Paris Estimez-vous que ces investissements correspondent à vos objectifs? Oui Non Fait à :, le Signature du (ou des) souscripteur(s) * 1 «Constitue un acte de démarchage bancaire ou financier toute prise de contact non sollicitée, par quelque moyen que ce soit, avec une personne physique ou une pers : La réalisation par une des personnes mentionnées au 1 er - -1 du Code Monétaire et Financier démarche, le fait de se rendre physiquement au domicile des personnes, sur le lieu de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation»! 4