Règlements sur les premiers soins. Jean- Claude Babineau

Transcription

1 Règlements sur les premiers soins Jean- Claude Babineau

2 Objectif Se familiariser avec l historique, les exigences aux lieux de travail, les règlements, l évaluation des risques et les codes de directives pratiques qui portent sur les premiers soins.

3 Introduction Introduction Historique Définitions Application Premiers soins au lieu de travail Responsabilités Règlements Formation Secouristes Code de directives pratiques pour les premiers soins

4 Historique Historique La première information consignée sur les premiers soins date du 11 e siècle. Des chevaliers religieux administraient les premiers soins. Ils étaient connus sous le nom de «Knights Hospitallers». Ils ont formé d autres chevaliers afin de traiter des pèlerins et des soldats. On a perdu leur trace jusqu en 1859.

5 Historique En 1859, Jean-Henri Dunant a coordonné les efforts des gens du village afin de traiter les soldats de la bataille de Solférino (en Italie). En 1863, on a formé l organisme qui porte maintenant le nom de Croix-Rouge à la Convention de Genève. Aujourd hui, l organisme compte 97 millions bénévoles. bataille Au nom de la pitié donnez!

6 Historique En 1877, l Ambulance Saint-Jean a été établie selon le principe des «Knights Hospitallers». L organisme a été surtout établi dans des monastères. Ambulance Saint-Jean L organisme compte bénévoles.

7 Définitions Premiers soins Aide fournie à une personne blessée ou qui tombe soudainement malade en utilisant des articles à la portée. Ils sont administrés par des personnes qui ne sont pas spécialistes. On se sert de ce qui est disponible. Il s agit de techniques simples qui peuvent parfois sauver des vies.

8 Définitions Secouriste Prend en charge la situation. Offre des premiers soins à la personne blessée ou malade. Au travail, doit être formé et muni d outils (TROUSSE). Doit agir en cas d urgence au lieu de travail. Dans la plupart des provinces, sauf au Québec, n est pas tenu de venir en aide à un particulier.

9 Définitions Un secouriste qui vient en aide à l extérieur du lieu de travail est protégé en vertu de la «règle du bon samaritain». Il s agit d une protection légale pour les gens qui offrent une aide raisonnable à une personne blessée, malade, en danger ou frappée d une incapacité. Dans certains cas, des lois du bon samaritain encouragent les gens à venir en aide à un particulier. La protection a pour objectif de réduire l hésitation d une personne à prêter son aide parce qu elle a peur d une poursuite à la suite d une blessure non intentionnelle ou d un décès causé par la faute d autrui. Utiliser des compétences et donner des soins selon ses connaissances et sa formation.

10 Définitions Lieu de travail à risque élevé Désigne un lieu de travail où les salariés sont exposés à des dangers qui pourraient causer une blessure ou une maladie grave qui exigerait des premiers soins. Exemples : Machines dangereuses Usines mobiles, scies à chaîne, presses et tours Substances dangereuses Fabricants de produits chimiques, laboratoires, horticulture, stations-service, usines d engrais

11 Définitions Salariés qui courent le risque de faire une chute pouvant causer de graves blessures Construction, pêches Salariés qui effectuent des travaux dangereux Espaces clos, soudage, démolition de travaux électriques, sablage abrasif Salariés exposés à la violence physique Seuls en soirée, manutention d argent comptant, clients physiquement agressifs Salariés qui travaillent dans des conditions extrêmes de température Fonderies, travaux à l extérieur pendant de longues périodes

12 Premiers soins au lieu de travail Dans une certaine mesure, les premiers soins ont toujours existé au lieu de travail. Les salariés s entraidaient en cas d urgence. Au Nouveau-Brunswick, le Règlement sur les premiers soins est entré en vigueur en novembre 2004, malgré le fait que les premiers soins étaient présents avant cette date. Le Règlement établit les normes pour administrer des premiers soins au lieu de travail.

13 Responsabilités Alinéa 9(1)a) de la Loi sur l hygiène et la sécurité au travail Chaque employeur doit prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Quels sont les meilleurs premiers soins? Comment sont-ils déterminés? Analyse des dangers Exposés sur la sécurité

14 Règlement Paragraphe 4(1) : Responsabilités de l employeur Sous réserve des paragraphes (2) et (3), un employeur doit fournir et maintenir des trousses de premiers soins, des secouristes ainsi que des salles de premiers soins au lieu de travail conformément à ce qui est prévu par l annexe A selon le plus grand nombre de salariés qui peuvent être présents durant un quart de travail.

15 Chantier Paragraphe 4(2) du Règlement Lorsque le lieu de travail est un chantier, l entrepreneur doit fournir et maintenir les trousses de premiers soins, les secouristes et les salles de premiers soins conformément à ce qui est prévu par l annexe A. (Il s agit des exigences minimales. Les entrepreneurs de l employeur devraient évaluer les risques et fournir les premiers soins selon ces risques.)

16 Communications Paragraphe 5(1) du Règlement L employeur doit s assurer qu un protocole de communication en cas d urgence est établi de façon à ce que les salariés puissent mander les premiers secours en cas de maladie, de malaise ou d accident d un salarié. Le protocole doit : être consigné par écrit; décrire comment prendre contact pour obtenir une assistance; donner des instructions permettant d avoir accès au lieu de travail; être affiché bien en vue.

17 Protocole des communications en cas d urgence Entreprise ABC : Protocole des communications en cas d urgence Voici les étapes à suivre en cas de maladie ou de blessure d un salarié : Aviser le secouriste sur les lieux. Aviser le superviseur. Le superviseur fera le 911 et demandera de l aide, au besoin, après avoir consulté le secouriste. Adresse du lieu de travail : Entreprise ABC 941, rue Hélène Moncton (N.-B.) Directives au besoin

18 Protocole de transport en cas d urgence Paragraphe 6(1) du Règlement Un employeur doit par écrit, établir un protocole de transport lequel doit décrire les dispositions qui ont été prises pour le transport des salariés blessés ou malades du lieu de travail à l établissement de soins de santé le plus proche.

19 Protocole de transport en cas d urgence Le secouriste évalue les blessures. Habituellement, le secouriste et le superviseur déterminent ensemble si le blessé doit être transporté à un établissement de soins de santé. On détermine le moyen de transport. Ambulance Autre employé Famille Taxi Le secouriste ne peut pas conduire et offrir les premiers soins. Le blessé ne doit pas conduire sa voiture.

20 Formation Articles 7 et 8 du Règlement Désignation et formation de secouristes La formation sur les premiers soins au lieu de travail est offerte par : Ambulance Saint-Jean; Société canadienne de la Croix-Rouge; toute agence qui est approuvée par l agent principal de contrôle.

21 Déclaration d un incident Article 9 du Règlement Un salarié doit signaler un cas de blessure ou de maladie à l employeur aussitôt que praticable après l apparition des premiers signes. Paragraphe 10(1) Le secouriste doit préparer un compte-rendu écrit du traitement administré. Paragraphe 10(3) L employeur doit s assurer que les comptes-rendus sont conservés pendant cinq ans.

22 Trousses de premiers soins Les trousses devraient satisfaire aux besoins déterminés selon les travaux effectués. L annexe C du Règlement précise le contenu nécessaire des trousses. N oubliez pas qu il s agit des exigences minimales. Une évaluation des dangers liés à l emploi vous aiderait à déterminer ce que doit contenir les trousses. Par exemple, besoin d une trousse pour brûlures, d un défibrillateur externe automatisé, d une planche dorsale, etc.

23 Déclaration d un incident en vertu de la Loi sur l hygiène et la sécurité au travail Paragraphe 43(1) L employeur avise sans délai la Commission* lorsqu un salarié, s étant blessé : a) perd connaissance; b) subit une amputation; c) subit une fracture (autre qu aux doigts ou aux orteils); d) subit une brûlure qui nécessite des soins médicaux. *Travail sécuritaire NB

24 Déclaration d un incident en vertu de la Loi sur l hygiène et la sécurité au travail Perte de vision dans un oeil ou les deux yeux. Lacération grave Admission à l hopital comme patient Une explosion accidentelle ou exposition accidentelle à un agent biologique, physique à un lieu de travail, meme s il n y a pas de blessures. Une catastrophe ou un manque mécanique catastrophique à un lieu de travail qui aurrait pu causer des blessures.

25 Déclaration d un incident en vertu de la Loi sur les accidents du travail Paragraphe 44(4.1) L avis que prévoit le paragraphe (4) est donné dans les trois jours qui suivent : a) une lésion subie par un travailleur accidenté qui peut lui donner droit ou peut donner droit aux personnes à sa charge : (i) à l indemnité que prévoit la présente partie, y compris sa perte de gains et les frais de l aide médicale, exclusion faite des premiers soins que l employeur a fournis, (ii) à l aide médicale que prévoit la présente partie.

26 Déclaration d un incident en vertu de la Loi sur les accidents du travail Paragraphe 44 (4.1) (suite) b) le diagnostic d une maladie professionnelle du travailleur; c) la réception par l employeur de l avis que donne le travailleur conformément au paragraphe (6), s il ne prend connaissance de l accident qu à ce moment.

27 Exigences de déclaration d un incident Paragraphe 44(5.1) Tout employeur arrête une procédure qui exige qu un travailleur l avise d un accident que l employeur est tenu de communiquer à la Commission en application du paragraphe (4).

28 Code de directives pratiques pour les premiers soins Pourquoi établir un code de directives pratiques? Guide pratique afin de satisfaire aux normes s appliquant à la santé et à la sécurité en vertu du Règlement. Le fait de suivre un code de directives pratiques assure que vous êtes conformes aux règlements. Le code de directives pratiques doit être complet. Il établira ce qu on connaît au sujet d un danger et des mesures de contrôle mises en place pour l atténuer.

29 Élaboration d un code de directives pratiques Qui devrait y prendre part? Employeur Salariés Comite mixte d hygiène et de sécurité Agences externes Spécialistes en santé et en sécurité Personnel d urgence

30 Élaboration d un code de directives pratiques Un code de directives pratiques établi selon une approche de gestion des risques permet à l employeur d adapter les premiers soins en fonction du lieu de travail. L approche de gestion des risques compte quatre étapes : 1. Déterminer les risques qui pourraient entraîner une blessure subie au travail ou une maladie professionnelle. 2. Évaluer le type, la gravité et la probabilité des blessures et des maladies. 3. Fournir l équipement, la formation et les installations nécessaires pour les premiers soins. 4. Examiner vos exigences en matière des premiers soins à intervalles réguliers ou lorsque les circonstances changent.

31 Évaluation des risques Première étape : Déterminer les causes possibles d une blessure subie au travail ou d une maladie professionnelle La nature du travail effectué présente-t-elle un risque pour la santé et la sécurité des gens? A-t-on déterminé que ces risques existent dans le cadre du travail effectué? A-t-on consulté les salariés ainsi que leur délégué à l hygiène et à la sécurité? A-t-on examiné les données sur les incidents et les blessures? A-t-on besoin d aide d un spécialiste ou d une source externe?

32 Évaluation des risques Deuxième étape : Évaluer les risques d une blessure subie au travail ou d une maladie professionnelle À quelle fréquence un danger peut-il entraîner du mal? Quelle type de blessures le danger causerait-il? Quelle est la gravité des blessures? Le nombre et la composition des salariés et d autres personnes ont-ils un effet sur la façon dont les premiers soins devraient être administrés? La taille et l emplacement du lieu de travail pourraient-ils avoir un effet sur la façon dont les premiers soins sont administrés?

33 Troisième étape : Quels sont les premiers soins nécessaires? Secouristes Combien de secouristes sont nécessaires? Quelles compétences sont-elles nécessaires? Quelle formation est-elle nécessaire? Trousses et procédures de premiers soins Quelles sont les trousses et les modules nécessaires, et où devraient-ils être situés? D autre équipement de premiers soins est-il nécessaire? Qui est responsable de maintenir les trousses? Quelles procédures sont nécessaires à mon lieu de travail? Installations de premiers soins Faut-il une salle de premiers soins ou un centre de santé? Quatrième étape Examiner les premiers soins pour assurer leur efficacité

34 Exigences pour les premiers soins Comment déterminer les exigences Danger Tâches manuelles Travailler en hauteur Électricité Machines et équipement Produits chimiques dangereux Dommage possible Les efforts excessifs peuvent causer des étirements musculaires. Les glissements, les trébuchements et les chutes peuvent causer des fractures, des contusions, des lacérations, des luxations et des commotions cérébrales. Une source d ignition possible pourrait causer des blessures à la suite d un incendie. Une exposition à un fil sous tension peut causer des chocs, des brûlures et des arrêts cardiaques. Le fait d être frappé par un véhicule qui se déplace ou coincé entre des pièces en mouvement peut causer des fractures, des amputations, des contusions, des lacérations et des luxations. Les produits chimiques toxiques ou corrosifs peuvent être respirés, ou venir en contact avec la peau ou les yeux, pour causer des empoisonnements, des brûlures chimiques ou des irritations. Les produits chimiques inflammables pourraient entraîner des blessures à la suite d un incendie ou d une explosion.

35 Exigences pour les premiers soins Produits chimiques dangereux Températures extrêmes Radiation Violence Agents biologiques Animaux Des produits chimiques toxiques ou corrosifs pourraient être respirés, ou venir en contact avec la peau ou les yeux, pour causer des empoisonnements, des brûlures chimiques ou des irritations. Les produits chimiques inflammables pourraient entraîner des blessures à la suite d un incendie ou d une explosion. Des surfaces et des matières chaudes peuvent causer des brûlures. L exposition à la chaleur peut causer la fatigue et le stress dû à la chaleur. L exposition au froid extrême peut causer l hypothermie et la gelure. Les coups d arc, les rayonnements ionisants et les lasers peuvent causer des brûlures. Des comportements comme l intimidation et les agressions physiques peuvent causer des nausées, le choc et des blessures physiques. Infections, réactions allergiques Morsures, piqûres, coups, égratignures

36 Exigences pour les premiers soins Outils pour déterminer les besoins : Compte-rendu des blessures Nombre de salariés Taille et emplacement du lieu de travail Distance d un établissement des soins Endroits éloignés ou isolés Travailleurs paramédicaux Transport

37 Exigences pour les premiers soins Le lieu de travail devrait examiner les points suivants chaque année : Les trousses et les modules de premiers soins correspondent-ils aux dangers à votre lieu de travail? Des trousses additionnelles sont-elles nécessaires? Les salariés ont-ils accès aux trousses? Les trousses sont-elles bien entretenues et indiquées? Une salle de premiers soins ou un centre de santé est-il nécessaire? Les installations de premiers soins sont-elles bien entretenues? Les secouristes ont-ils les compétences nécessaires? Leurs compétences sont-elles à jour?

38 Exigences pour les premiers soins Les salariés savent-ils comment trouver un secouriste? Des secouristes additionnels sont-ils nécessaire? Les salariés ont-ils accès à un secouriste en tout temps? Les salariés et autres personnes savent-ils quoi faire en cas d urgence? Le lieu de travail est-il facile d accès pour les services d urgence, comme un endroit où une ambulance pourrait stationner?

39 Annexe A Nombre de salariés par quart de travail 1 2 à à à à 199 Lieu de travail où il y a risque peu élevé 1 trousse de premiers soins 1 secouriste 1 trousse de premiers soins 1 secouriste 2 trousses de premiers soins 2 secouristes 2 trousses de premiers soins 2 secouristes, l un d entre eux ayant accès à la salle de premiers soins Lieu de travail où il y a risque élevé Trousse personnelle de premiers soins (type P) 1 trousse de premiers soins 1 secouriste 2 trousses de premiers soins 2 secouristes 2 trousses de premiers soins 2 secouristes 3 trousses de premiers soins 3 secouristes, l un d entre eux ayant accès à la salle de premiers soins 200 et plus 1 salle de premiers soins 3 trousses de premiers soins 3 secouristes, l un d entre eux ayant accès à la salle de premiers soins 1 secouriste additionnel et 1 trousse de premiers soins additionnelle pour chaque tranche de 1 à 100 salariés de plus 1 salle de premiers soins 4 trousses de premiers soins 4 secouristes, l un d entre eux ayant accès à la salle de premiers soins 1 secouriste additionnel et 1 trousse de premiers soins additionnelle pour chaque tranche de 1 à 100 salariés de plus 1 salle de premiers soins 1 salle de premiers soins

40 Conclusion Responsabilités en vertu de la Loi sur l hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick Responsabilités en vertu du Règlement Responsabilités en vertu de la Loi sur les accidents du travail du Nouveau-Brunswick Considéré la possibilité d élaborer un code de directives pratiques complet pour les premiers soins Utiliser l analyse des risques comme guide Déterminer vos besoins Donner suite à votre code de directives pratiques pour vous assurer de satisfaire aux besoins de votre lieu de travail.

41 Conclusion QUESTIONS?