République du Burundi

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1 République du Burundi Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique Direction Générale des Finances Publiques Direction de la Dette Bulletin statistique de la dette publique du Burundi : Edition 2012 Juin 2013

2 PRÉFACE Ce bulletin statistique réalisé et distribué par le Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique de la République du Burundi présente la situation de la dette extérieure et intérieure de l administration centrale au 31 décembre 2012 pour les quatre années précédentes ainsi que les ratios présentant la relation de la dette avec des données macroéconomiques. Des projections sur la situation de la dette sont aussi incluses. Ce document est destiné en tout premier lieu aux différents intervenants dans la chaîne de la gestion de la dette, aux décideurs de la politique économique, à l Institut des Statistiques et d Etudes Economiques du Burundi (ISTEEBU), aux chercheurs et aux étudiants. Il est aussi mis à la disposition des Institutions Internationales Financières et de Recherche, Institutions Financières Nationales, du public en général et des partenaires au développement. Ce bulletin a été élaboré à partir des informations sur la dette extérieure et intérieure de la République du Burundi telles qu elles figurent dans la base de données du Système de Gestion et d Analyse de la Dette (SYGADE). En présentant la deuxième édition du Bulletin Statistique de la Dette de la République du Burundi, nous espérons recevoir les commentaires et les suggestions des lecteurs pour ainsi améliorer notre travail pour les éditions à venir. Page 1

3 TABLE DES MATIERES PRÉFACE... 1 TABLE DES MATIERES... 2 ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS... 3 COUVERTURE... 4 EVOLUTION FUTURE DU BULLETIN STATISTIQUE... 4 METHODOLOGIE... 4 PROJECTIONS... 5 SOURCE ET DEFINITIONS... 6 DEFINITIONS... 8 TAUX DE CHANGE SECTION 1 : TABLEAUX STATISTIQUES DE LA DETTE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Tableau 1 : Encours, tirages et service de la dette de l administration centrale Tableau 2 : Service de la dette de l administration centrale, par catégorie de paiement et type de créancier Tableau 3 : Flux et transferts nets de la dette de l administration centrale, par type de créancier Tableau 4 : Encours de la dette de l administration centrale, par créancier Tableau 5 : Encours de la dette de l administration centrale, par type de maturité Tableau 6 : Encours de la dette de l administration centrale, par secteur économique Tableau 7 : Encours de la dette de l administration centrale, par fourchette de taux d intérêt Tableau 8 : Nouveaux engagements au titre de la dette extérieure de l'administration centrale Tableau 9 : Tirages de la dette extérieure de l administration centrale, par secteur économique Tableau 10 : Disponible de la dette extérieure de l administration centrale, par créancier Tableau 11 : Disponible de la dette extérieure de l administration centrale, par secteur économique.. 24 Tableau 12 : Tirages prévisionnels de la dette extérieure de l administration centrale, par créancier Tableau 13 : Service prévisionnel de la dette extérieure de l administration centrale, par créancier SECTION 2 : TABLEAUX POUR UN EXAMEN DU PORTEFEUILLE DE LA DETTE DE L ADMINISTRATION CENTRALE Tableau 14 : Données macro-économiques Tableau 15 : Ratios de solvabilité Tableau 16 : Ratios de liquidité Tableau 17 : Profil de remboursement de la dette de l'administration centrale Tableau 18 : Encours de la dette de l'administration centrale, par devise de l'instrument Tableau 19 : Opérations de la dette de l'administration centrale, par devise de l'instrument Page 2

4 ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS Devises : AED BIF CAD CNY DKK DTS EUR GBP JPY KWD NOK SAR SEK UCF USD Durham des Émirats Arabes Unies Franc Burundais (Monnaie Nationale) Dollar Canadien Yuan Chinois Couronne Danoise Droits de Tirages Spéciaux Euro Livre Sterling Yen Japonais Dinar Koweitien Couronne Norvégienne Riyal Saoudien Couronne Suédoise Unité de Compte de la Banque Africaine de Développement Dollar des Etats Unis Autres : AFD BADEA BRB CNCA CP EXIM BANK FAD FIDA FMI IADM IDA ISTEEBU LIBOR OFID PIB PPTE SYGADE VAN Agence Française de Développement Banque Arabe pour le Développement Economique de l'afrique Banque de la République du Burundi Comité National de la Coordination des Aides Club de Paris Export-Import Bank of India Fonds Africain de Développement Fonds International pour le Développement de l'agriculture Fonds Monétaire International Initiative d'allégement de la Dette Multilatérale Association Internationale pour le Développement Institut de Statistiques et d Etudes Economiques du Burundi London Interbank Offered Rate Fonds de l'opep pour le Développement International Produit Intérieur Brut Pays Pauvres Très Endettés (initiative) Système de Gestion et d Analyse de la Dette (CNUCED) Valeur actualisée nette Page 3

5 COUVERTURE Pour une bonne compréhension des données présentées dans ce bulletin, il est essentiel de délimiter clairement le champ des données couvertes. Cette démarche permet également de différencier correctement des données lorsqu elles sont publiées par des organismes divers qui n utilisent pas nécessairement les mêmes approches conceptuelles du Burundi dans la définition des agrégats ou la classification de la dette publique. Cette section précise que les données présentées dans ce bulletin couvrent la dette publique de l administration centrale aussi bien intérieure qu extérieure. Actuellement, seule cette catégorie de dette est pleinement gérée par la Direction de la Dette et elle en dispose d une base de données fiable. Signalons que les données relatives aux dons ne sont pas incluses dans le bulletin statistique. Ces informations sont à présent gérées par le Comité National de la Coordination des Aides (CNCA). Le bulletin est semestriel sur un délai de trois mois et est composé de 19 tableaux présentant la dette publique sous divers aspects, tenant compte des caractéristiques de la dette et de l économie du Burundi. Les principales devises utilisées sont le Dollar des Etats Unis (USD) et la monnaie nationale, le Franc burundais (BIF). EVOLUTION FUTURE DU BULLETIN STATISTIQUE Certains tableaux et graphiques seront ajoutés aux prochains bulletins statistiques en fonction des observations et des remarques éventuelles. Dans les parutions à venir, les dons consentis au gouvernement seront présentés dans les tableaux par secteurs économiques et la partie de l analyse du portefeuille pourra comprendre plus de détails. METHODOLOGIE Agrégation des données Les données sur la dette publique sont disponibles dans la base de données SYGADE utilisée par la Direction de la Dette. Ce logiciel est l outil d agrégation des données détaillées saisies dans la base de données et sert à la production des différents tableaux inclus dans ce bulletin. Page 4

6 Conversion en une monnaie de présentation Pour produire des rapports agrégés, les données détaillées de la dette sont en USD mais certains tableaux contiennent aussi des données en BIF. Dans ces cas, les chiffres en BIF et en USD résultent de la conversion des mêmes données d une devise à l autre et ils ne sont donc pas additionnels. La conversion est faite selon les règles suivantes : Les stocks, tel que l encours, sont convertis en utilisant le taux de change en vigueur à la date de l évaluation du stock. Les flux sont convertis en utilisant le taux de change de la date de chaque transaction. Les projections sont converties en utilisant le taux de change en vigueur à une date spécifiée dans le tableau. L utilisation de divers taux de change pour la présentation des stocks et des flux peut expliquer des disparités obtenues lors de la réconciliation de ces données sur une ou plusieurs périodes. Celles-ci sont généralement imputables aux variations du taux de change. D autres facteurs tels que des reclassifications des dettes pourraient également expliquer ces disparités. Classification La classification adoptée dans les tableaux suit les normes internationales en la matière. Cependant, compte tenu du portefeuille actuel de la dette de l Etat, la ventilation par certaines catégories habituelles n existe pas. En particulier, la classification par catégorie de créanciers privés n est pas appliquée car toute la dette extérieure de l Etat est due à des créanciers officiels. Parmi les créanciers officiels nous distinguons les créanciers multilatéraux et les créanciers bilatéraux. la classification par type d institution débitrice (Administrations publiques, Autorités monétaires, Banques, Autres secteurs, Entités d investissement direct) n a pas non plus été retenue parce que le seul débiteur est l Administration Centrale. PROJECTIONS Projections de service de la dette La projection est faite sur les tableaux d amortissement théoriques basés sur les décaissements réels et prévisionnels. Les disponibles existants sont supposés être tirés dans leur totalité selon les tirages prévisionnels renseignés dans le système ou à la date limite de tirage. Page 5

7 Projections des tirages Pour obtenir une fiabilité raisonnable dans la projection des tirages, il est essentiel de disposer d informations précises sur les plans d exécution des programmes et projets en cours de financement extérieur. D une manière générale, ces informations ne sont actuellement pas disponibles à la Direction de la Dette. Celle-ci ne dispose que des informations sur les prêts actifs sur lesquels des tirages ont été effectués par le passé à intervalle plus ou moins régulier. Ces informations lui parviennent à travers les avis d échéance des créanciers. Les projections sur tirages présentées dans ce bulletin comprennent donc les tirages prévisionnels sur ces prêts. La distribution dans le temps de ces tirages (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle) est estimée en fonction de la fréquence constatée des tirages dans le passé récent. Révision des données Certaines données présentées pour le dernier semestre de la période de couverture restent prévisionnelles et feront alors l objet d ajustements futurs. En effet, les informations relatives aux transactions peuvent parvenir à la Direction de la Dette avec un délai de plusieurs mois, notamment en ce qui concerne les tirages. Ces données seront révisées dans les publications suivantes. Les allégements issus des négociations du Club de Paris et des multilatéraux sont appliqués dans la base de données, mais les allégements futurs des multilatéraux ne sont pas pris en compte. Aussi, dans le cadre du Club de Paris, les négociations avec la Libye n étant pas encore terminées, les montants y afférents ne sont pas inclus dans le bulletin statistique. Notons enfin que les opérations de cinq prêts de la République Populaire de Chine, signés entre 2006 et 2012 pour un montant total de 295 millions de Yuan Chinois, ne figurent pas dans cette édition du Bulletin Statistique, car les informations y relatives ne sont actuellement pas communiquées à la Direction de la Dette. SOURCE ET DEFINITIONS Source des données Les données agrégées présentées proviennent de la base de données SYGADE utilisée par la Direction de la Dette. Elles ont été calculées à partir des données détaillées disponibles, soit sous forme de documents administratifs, légaux ou officiels, ou sous forme de communications des bailleurs. Les données macroéconomiques nécessaires pour le calcul des ratios d endettement et des ratios du service de la dette ont été obtenues à partir de la Banque Centrale de la République du Burundi (BRB) et du Fonds Monétaire International (FMI). Page 6

8 Les données de référence Les données de référence utilisées dans ce bulletin sont les taux de change. Pour la période de 2009 à 2011, les taux du BIF et d USD proviennent de la BRB alors que les autres taux sont obtenus du site internet du FMI. A partir de 2012, la totalité des monnaies étaient cotée à la BRB et celle-ci est donc devenue la source unique des taux de change pour la Direction de la Dette. Page 7

9 DEFINITIONS ACCORD DE PRET Instrument juridiquement contraignant qui engage une somme déterminée pouvant faire l objet de tirages. Le montant tiré doit être remboursé conformément aux conditions énoncées dans un échéancier de remboursement ou un billet à ordre. Ce document prouve juridiquement qu il a été convenu d accorder un prêt une fois que certaines conditions préalables auront été remplies. ADMINISTRATION CENTRALE Gouvernement national de l Etat sans les autres administrations publiques ou territoriales. ARRIÉRÉ Somme échue et non réglée ; s entend notamment des paiements prévus au titre du service de la dette qui sont arrivés à échéance et qui n'ont pas été réglés au(x) créancier(s). Dans le contexte du Club de Paris, les arriérés sont les paiements échus avant la période de consolidation et non réglés. AVANCES CONSOLIDÉES DE LA BRB La transformation en prêt du trésor des impayées des avances du trésor accumulés au cours des années qui n ont pas pu être remboursées à échéance, avec généralement un échéancier de remboursement plus soutenable. AVANCES ORDINAIRES DE LA BRB Somme que l Etat demande à la Banque Centrale pour financer ses déficits de trésorerie. équivalant à un découvert de l Etat auprès de la Banque Centrale. BENEFICIAIRE Entité qui bénéficie du tirage ou des décaissements (prêt et don) sans avoir nécessairement d obligation au titre du service de la dette. BON DU TRÉSOR Titre de créance émis à court ou moyen terme qui confère à son détenteur le droit inconditionnel de toucher à une date ou à des dates spécifiées une somme fixée au titre du remboursement du principal. CONCESSIONNALITÉ, NIVEAU DE Calcul de la valeur actualisée nette, mesurée à la date d octroi du prêt par la différence entre l encours nominal de la dette et la valeur des paiements futurs au titre du service de la dette, actualisée au taux d intérêt de référence pour la monnaie de la transaction. Le niveau de concessionnalité est exprimé en pourcentage de la valeur nominale de la dette. COMMISSION Ce terme désigne généralement le montant payé à un agent (personne physique, courtier ou institution financière) qui a assuré une transaction entraînant la vente ou l'achat de biens ou de services. Dans le domaine bancaire les agents et courtiers sont habituellement rémunérés selon un système qui les autorise à Page 8

10 retenir un certain pourcentage (commission) des primes qu'ils produisent. Il s agit également du paiement effectué en contrepartie d un service, par exemple une commission d engagement, une commission d agent ou une commission de gestion. CRÉANCIER Organisme ou entité qui fournit des biens et services ou de l argent remboursables dans les termes et conditions prévues par un accord de prêt. CRÉANCIER OFFICIEL Les créanciers officiels sont les créanciers appartenant au secteur public ; en font partie les organisations multilatérales (IDA, FAD, et autres) et les créanciers bilatéraux officiels (agences de coopération des pays individuels). CRÉANCIER PRIVÉ Créancier qui n est ni un gouvernement ni un organisme du secteur public. Il s agit des investisseurs privés en obligations, des banques et autres institutions financières privées, des industriels, exportateurs et autres fournisseurs de biens qui détiennent une créance financière. DÉBITEUR L'entité qui rembourse le prêt et qui peut être l'emprunteur lui-même. Si ce n est pas le débiteur qui rembourse le prêt, on le désigne alors par le terme de bénéficiaire. Les différents types de débiteurs peuvent comprendre, entre autres : l'administration centrale, la banque centrale, les entreprises publiques, les sociétés d'économie mixte (publiques et privées), les banques officielles de développement, les administrations locales et les entités privées. DÉCAISSEMENT Également tirage. Le décaissement consiste à mettre des ressources telles que biens, services ou fonds à la disposition d un pays emprunteur ou bénéficiaire, en application d'un accord de prêt. Les termes «versement» et «décaissement» peuvent être utilisés indifféremment l'un pour l'autre. Un «tirage» est la même chose qu'un «décaissement» du point de vue de l'emprunteur. DETTE INTÉRIEURE La dette intérieure brute est égale au montant, à une date donnée, de l encours des engagements courants effectifs (non conditionnels) que les résidents d'un pays ont contractés envers d autres résidents de ce pays et pour lesquels ils sont tenus de rembourser le principal, avec ou sans intérêts, ou de payer des intérêts, avec ou sans remboursement du principal. DETTE EXTÉRIEURE La dette extérieure brute est égale au montant, à une date donnée, de l encours des engagements courants effectifs (non conditionnels) que les résidents d'un pays ont contractés envers des non-résidents et pour lesquels ils sont tenus de rembourser le principal, avec ou sans intérêts, ou de payer des intérêts, avec ou sans remboursement du principal. Page 9

11 DEVISE Monnaie dans laquelle une opération est effectuée ce peut être la même que la monnaie de la tranche (ou de la série) mais elle peut aussi être différente. DISPONIBLE DES ENGAGEMENTS Montant d'un prêt qui peut encore être tiré ou décaissé. Voir décaissement. ÉCHÉANCE Ce terme est souvent utilisé comme synonyme de durée (ou délai de remboursement) d un prêt ou d un instrument financier. Il peut également désigner le montant du versement périodique à effectuer. ÉCHÉANCIER Ce terme fait référence aux dates et montants des opérations financières individuelles relatives à un prêt ou à un don. L échéancier des opérations financières d un prêt ou d un don, qu elles soient irrégulières ou régulières, est résumé dans le tableau d amortissement. L accord conclu entre le prêteur et l emprunteur pour modifier les dates et/ou les montants des versements initiaux s appelle un rééchelonnement. ENCOURS Montant qui a été décaissé mais qui n'a pas encore été remboursé ou annulé. En d autres termes, il s agit du total des décaissements réels moins les remboursements du principal. ENGAGEMENT Obligation ferme exprimée dans un accord ou un contrat équivalent, appuyée par l'ouverture d'un crédit ou la mise à disposition de fonds, et contractée par un créancier qui s'engage à fournir à un débiteur un montant déterminé, selon des modalités et conditions spécifiées et à des fins bien déterminées. Les engagements sont habituellement contractés à la date de signature de l'accord portant octroi d'un prêt ou d'un don, mais ils peuvent également prendre la forme de nouveaux engagements ou d engagements additionnels. FLUX NETS DE DETTE Pour les prêts, les flux nets relatifs à la dette correspondent aux tirages effectués sur les prêts (flux bruts) moins l amortissement des prêts (remboursements du principal). GARANTIE DE L'ÉTAT Cas où le service de la dette d un prêt est garanti par une entité publique d'un pays, cette entité étant distincte de l'emprunteur. Si l'emprunteur ne satisfait pas à ses obligations telles que définies dans l'accord de prêt, l'administration centrale du pays les honore à sa place. INTÉRÊT L'intérêt est la rémunération d'un prêt, sous forme généralement d'un versement périodique de l'emprunteur au prêteur. Il peut être calculé par application d'un pourcentage annuel, appelé le taux d intérêt annuel. LIQUIDITÉ, RATIOS DE Page 10

12 Ratios du service de la dette et des agrégats macroéconomiques. Les ratios de liquidité informent sur la capacité d un débiteur d honorer le service de ses dettes. MISE EN VIGUEUR Date à laquelle un accord général, un accord de prêt ou un don prend effet, ou date à laquelle un avenant à un prêt ou à un don prend effet. Il peut aussi s agir de la date de commencement des périodes de l échéancier des tirages prévisionnels. OBLIGATION DU TRÉSOR Titres émis par le trésor pour finances ses besoins de trésorerie. Contrairement aux bons du trésor, les obligations du trésor sont à long terme, 2 ans, 5 ans et même plus. PRINCIPAL Capital investi ou argent prêté ou emprunté, portant parfois intérêt. RÉAMÉNAGEMENT DE LA DETTE Également restructuration de la dette ou reprofilage de la dette. Opération qui est entreprise conjointement par un créancier et un débiteur et qui entraîne une modification du profil du service de la dette en vue d'en atténuer la charge. Cette opération peut se traduire par l'octroi d'un prêt pour le réaménagement de la dette ou de dons pour son allégement. Dans ce dernier cas, elle peut être entreprise unilatéralement par le créancier. Un réaménagement de dette englobe les opérations de remise de dette, de rééchelonnement, de refinancement, de conversion de créances et de remboursements anticipés. RÉÉCHELONNEMENT DE LA DETTE Fait de différer la totalité ou une partie d'un ou plusieurs paiements exigibles au titre du service de la dette pour un ou plusieurs prêts. Cette expression est utilisée également dans un sens général pour désigner l'aboutissement de négociations portant sur le réaménagement de la dette. REFINANCEMENT Un refinancement est un accord par lequel un prêteur ou un organisme agissant en son nom accepte de financer le service de prêts antérieurs en accordant un nouveau prêt à cette fin. Le nouveau prêt est distinct des prêts refinancés, qui continuent d'être soumis aux conditions initiales. Les conditions dont le prêt de refinancement est assorti ne sont pas nécessairement les mêmes que celles des prêts ou crédits refinancés. REMISE DE DETTE Une remise de dette est l annulation volontaire de tout ou partie de la dette suite à un accord contractuel entre le créancier et le débiteur. RETROCESSION (PRET RETROCEDE) Il y a rétrocession lorsque des fonds sont empruntes par un gouvernement ou par une Institution Financière Nationale (normalement publique ou agissant au nom du gouvernement) dans le but de prêter ces fonds à des Page 11

13 entités du secteur. Les fonds du prêt doivent, par billets d un accord de rétrocession, être remis à une tierce partie dans le pays de l emprunteur généralement avec accord préalable du créancier étranger. SECTEUR BANCAIRE Secteur financier qui regroupe l ensemble des banques commerciales. Il est spécialisé dans le domaine de la finance caractérisée par : la collecte des épargnes des clients, la gestion de leur dépôts ainsi que accorde des crédits. SECTEUR NON-BANCAIRE Tous les agents et institutions économiques ne faisant pas partis du secteur bancaire. SERVICE DE LA DETTE Tous les paiements de principal, d intérêts et de commissions effectués au titre du remboursement d un prêt ou d un bon. Le service «effectif» de la dette correspond aux montants effectivement payés pour amortir une dette; le service «prévisionnel» de la dette désigne une série de paiements à effectuer conformément au contrat jusqu'à l'extinction de la dette. TAUX D'INTÉRÊT FIXE Taux d'intérêt d un prêt qui demeure constant sur toute la durée du prêt. SOLVABILITÉ, RATIOS DE Rapport entre l endettement et les agrégats macroéconomiques (PIB, recettes budgétaire, exportations), pour mesurer si le pays n est pas trop endetté et dispose des ressources suffisantes pour faire face à son endettement. TITRE DU TRÉSOR Titre émis par le trésor public et qui est destiné à une opération de financement à court et moyen terme. TRANSFERTS NETS DE LA DETTE Pour les prêts, les transferts nets relatifs à la dette correspondent aux flux nets moins les intérêts des prêts. Voir flux nets de dette. VALEUR FACIALE La valeur faciale ou nominale d'un emprunt est une valeur relativement formelle qui sert au calcul des intérêts versés. Dans les cas simples, elle est égale à ce que l'emprunteur perçoit et à ce qu'il rembourse. Page 12

14 TAUX DE CHANGE DEVISE DEVISE 1 Devise / BIF 31/12/ /12/ /12/ /12/ USD / Devise 1 Devise / BIF 1 USD / Devise 1 Devise / BIF 1 USD / Devise 1 Devise / BIF Arabie Saoudite, Riyal Saoudien SAR 328,13 3, ,77 3, ,08 3,75 412,24 3,750 Burundi, Franc du Burundi BIF 1, ,100 1, ,900 1, ,500 1, ,070 Canada, Dollar Canadien CAD 1117,37 1, ,79 1, ,87 1, ,23 0,995 Chine, Yuan Chinois CNY 180,21 6, ,16 6, ,49 6, ,19 6,229 Danemark, Couronne Danoise DKK 232,58 5, ,64 5, ,32 5, ,57 5,651 Droits de Tirages Spéciaux DTS 1929,04 0, ,70 0, ,59 0, ,19 0,651 Emirats Arabes Unis, Dirham EAU AED 335,06 3, ,71 3, ,72 3, ,93 3,673 Etats-Unis, Dollar des Etats-Unis USD 1230,10 1, ,90 1, ,50 1, ,07 1,00 Euro EUR 1772,66 0, ,30 0, ,86 0, ,04 0,757 Japon, Yen JPY 13,37 92,030 15,14 81,454 17,47 77,728 17,95 86,135 Koweït, Dinar Koweitien KWD 4290,44 0, ,80 0, ,53 0, ,92 0,281 Norvège, Couronne Norvégienne NOK 213,01 5, ,40 5, ,57 5, ,51 5,591 Royaume-Uni, Livre Sterling GBP 1992,80 0, ,98 0, ,30 0, ,22 0,619 Suède, Couronne Suédoise SEK 170,61 7, ,24 6, ,11 6, ,40 6,513 Suisse, Franc Suisse CHF 195,33 6, ,15 0, ,09 0, ,99 0,914 Unité de Compte FAD UCF 1929,04 0, ,70 0, ,59 0, ,19 0,651 Source : Banque de la République du Burundi et Fonds Monétaire International. 1 USD / Devise Page 13

15 SECTION 1 : TABLEAUX STATISTIQUES DE LA DETTE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Tableau 1 : Encours, tirages et service de la dette de l administration centrale En millions d USD et de BIF ; taux de change de fin de période (encours) et du jour de la transaction (tirages et service) USD BIF USD BIF USD BIF USD BIF Total encours 581, , , , Dette Extérieure 309, , , , Dette Intérieure 272, , , , Total tirages 353, , , , Dette Extérieure 91, , , , Dette Intérieure 262, , , , Total service de la dette 216, , , , Dette Extérieure 2, , , , Dette Intérieure 213, , , , Total remboursements de principal 208, , , , Dette Extérieure 1, , , , Dette Intérieure 207, , , , Total remboursements d'intérêts et de commissions 7, , , , Dette Extérieure 1, , , , Dette Intérieure 6, , , , Source : Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique, Direction de la Dette NOTES TECHNIQUES Les montants élevés au niveau du service et des tirages de la dette intérieure sont principalement dus au refinancement répétitif d une grande partie des bons du trésor au cours de la même année. Page 14

16 Tableau 2 : Service de la dette de l administration centrale, par catégorie de paiement et type de créancier En millions d USD et de BIF ; taux de change du jour de chaque transaction USD BIF USD BIF USD BIF USD BIF Dette extérieure 2, , , , Bilatéral 0, , , , Principal 0,00 0 1, , , Intérêts 0, , , , Multilatéral 2, , , , Principal 1, , , , Intérêts 1, , , , Dette intérieure 213, , , , Banque Centrale 0,00 0 8, , , Principal 0,00 0 2, , , Intérêts 0,00 0 6, , , Titres du Trésor 213, , , , Principal 207, , , , Intérêts 6, , , , Total 216, , , , Source : Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique, Direction de la Dette NOTES TECHNIQUES Le service de la dette envers la BRB avant la consolidation des avances en mars 2010 fait encore l objet d un rapprochement entre les services techniques. Pour cette raison, les valeurs pour l année 2009 n ont pas encore été reprises. Page 15

17 Tableau 3 : Flux et transferts nets de la dette de l administration centrale, par type de créancier En millions de BIF Transfert Transfert Transfert Tirages Principal Flux net Intérêts & Commissions Transfert net Flux net net Flux net net Flux net net A B C = A - B D E = C - D Dette extérieure Bilatéral Multilatéral Dette intérieure Banque Centrale Titres du Trésor Total Source : Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique, Direction de la Dette Page 16

18 Tableau 4 : Encours de la dette de l administration centrale, par créancier En millions d USD et de BIF ; taux de change de fin de période USD BIF % USD BIF % USD BIF % USD BIF % Dette extérieure (prêts) 309, ,24% 337, ,82% 359, ,08% 395, ,98% Bilatéral 47, ,20% 50, ,74% 49, ,18% 70, ,63% AFD / France 0,00 0 0,00% 2, ,35% 1, ,16% 0,00 0 0,00% ExIm Bank / Inde 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 23, ,15% Fds d'abou Dhabi 2, ,49% 2, ,44% 2, ,41% 2, ,30% Fds du Koweït 22, ,90% 23, ,55% 23, ,38% 23, ,15% Fds Saoudien 22, ,82% 22, ,41% 22, ,22% 22, ,03% Multilatéral 262, ,04% 287, ,07% 309, ,90% 325, ,36% BADEA 13, ,37% 14, ,25% 19, ,89% 23, ,24% FAD 29, ,15% 32, ,94% 33, ,82% 34, ,68% FIDA 50, ,61% 51, ,82% 50, ,33% 50, ,86% IDA 147, ,31% 162, ,94% 170, ,68% 174, ,85% OFID 20, ,60% 26, ,12% 35, ,18% 42, ,73% Dette intérieure 272, ,76% 314, ,18% 330, ,92% 337, ,02% Banque Centrale 203, ,98% 205, ,49% 236, ,29% 265, ,17% Avances consolidées 126, ,67% 117, ,05% 103, ,06% 89, ,15% Crédit spécial DTS 0,00 0 0,00% 72, ,06% 69, ,05% 75, ,32% Avances ordinaires 77, ,31% 15, ,38% 63, ,19% 100, ,70% Titres du Trésor 68, ,78% 108, ,70% 93, ,63% 72, ,85% Secteur bancaire 53, ,27% 88, ,59% 62, ,01% 32, ,37% Secteur non-bancaire 14, ,51% 20, ,11% 31, ,61% 40, ,48% Total 581, ,00% 652, ,00% 689, ,00% 733, ,00% Source : Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique, Direction de la Dette NOTES TECHNIQUES L encours de la dette envers la France à fin 2009, avant la signature de l accord de réaménagement, fait encore objet d une validation et sera inclus dans le prochain bulletin statistique. Page 17

19 Tableau 5 : Encours de la dette de l administration centrale, par type de maturité En millions d USD et de BIF ; taux de change de fin de période USD BIF % USD BIF % USD BIF % USD BIF % Dette Extérieure 309, ,24% 337, ,82% 359, ,08% 395, ,98% Court terme 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% Moyen terme 0,00 0 0,00% 2, ,35% 1, ,16% 0,00 0 0,00% Long terme 309, ,24% 335, ,47% 358, ,92% 395, ,98% Dette Intérieure 272, ,76% 314, ,18% 330, ,92% 337, ,02% Sans terme 77, ,31% 15, ,38% 63, ,19% 100, ,70% Court terme 56, ,64% 88, ,59% 75, ,97% 62, ,49% BT 13 semaines 42, ,28% 76, ,75% 44, ,38% 30, ,22% BT 26 semaines 8, ,45% 1, ,20% 13, ,00% 11, ,63% BT 52 semaines 5, ,91% 10, ,64% 17, ,59% 19, ,64% Moyen terme 12, ,14% 20, ,11% 18, ,66% 9, ,36% OT 2 ans 0,00 0 0,00% 7, ,19% 7, ,02% 0,00 0 0,00% OT 5 ans 12, ,14% 12, ,92% 11, ,64% 9, ,36% Long terme 126, ,67% 189, ,11% 173, ,11% 164, ,47% Total 581, ,00% 652, ,00% 689, ,00% 733, ,00% Source : Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique, Direction de la Dette NOTES TECHNIQUES Les dettes avec durée de moins d'un an sont considérées court terme, entre 1 et 5 ans moyen terme, et au-delà de 5 ans long terme. La ligne "sans terme" concerne les avances ordinaires de la BRB qui n'ont pas d'échéance précise. Page 18

20 Tableau 6 : Encours de la dette de l administration centrale, par secteur économique En millions d USD et de BIF; taux de change de fin de période USD BIF % USD BIF % USD BIF % USD BIF % Agriculture 62, ,77% 64, ,96% 65, ,54% 67, ,17% Allègement dette 61, ,57% 68, ,52% 66, ,70% 64, ,76% Commerce 6, ,08% 6, ,95% 9, ,32% 11, ,59% Création d'emplois 43, ,47% 43, ,72% 43, ,34% 42, ,83% Energie 4, ,72% 3, ,55% 3, ,43% 25, ,47% Environnement 0, ,05% 1, ,26% 2, ,32% 4, ,58% Gouvernance 43, ,40% 48, ,36% 50, ,25% 52, ,22% Santé 39, ,76% 38, ,92% 38, ,58% 38, ,20% Transport 49, ,43% 62, ,58% 79, ,59% 89, ,15% Dépenses courantes / Trésorerie (Dette Intérieure) 272, ,76% 314, ,18% 330, ,92% 337, ,02% Total 581, ,00% 652, ,00% 689, ,00% 733, ,00% Source : Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique, Direction de la Dette Page 19

21 Tableau 7 : Encours de la dette de l administration centrale, par fourchette de taux d intérêt En millions d USD et de BIF; taux de change de fin de période USD BIF % USD BIF % USD BIF % USD BIF % Dette Extérieure 309, ,24% 337, ,82% 359, ,08% 395, ,98% 0,00% à 0,99% 246, ,42% 268, ,19% 275, ,98% 279, ,14% 1,00% à 2,49% 61, ,49% 67, ,34% 81, ,83% 114, ,64% 2,50% à 4,99% 1, ,32% 1, ,29% 1, ,27% 1, ,20% Dette Intérieure 272, ,76% 314, ,18% 330, ,92% 337, ,02% 0,00% 77, ,31% 15, ,38% 63, ,19% 100, ,70% 2,50% à 4,99% 12, ,08% 72, ,06% 69, ,05% 75, ,32% 5,00% à 7,49% 148, ,56% 127, ,53% 106, ,49% 89, ,15% 7,50% à 9,99% 33, ,77% 97, ,91% 39, ,73% 9, ,36% > 10,00% 0, ,04% 2, ,31% 51, ,47% 62, ,49% Total 581, ,00% 652, ,00% 689, ,00% 733, ,00% Source : Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique, Direction de la Dette NOTES TECHNIQUES La ligne de dette intérieure à taux 0%, ce sont les avances ordinaires. Toute la dette publique du Burundi est à taux fixe ; le risque du taux de change est donc inexistant et cet aspect est par conséquent exclu de l analyse du portefeuille dans la section 2. Page 20

22 Tableau 8 : Nouveaux engagements au titre de la dette extérieure de l'administration centrale En millions d USD et de BIF; taux de change de fin de période USD BIF USD BIF USD BIF USD BIF Créanciers bilatéraux 47, , , ,00 0 AFD / France 0,00 0 3, ,00 0 0,00 0 ExIm Bank / Inde 0,00 0 0, , ,00 0 Fds d'abou Dhabi 2, ,00 0 0,00 0 0,00 0 Fds du Koweït 22, ,00 0 0,00 0 0,00 0 Fds Saoudien 22, ,00 0 0,00 0 0,00 0 Créanciers multilatéraux 21, , , , BADEA 21, , , ,00 0 OFID 0,00 0 0, , , Source : Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique, Direction de la Dette NOTES TECHNIQUES Le tableau présente la valeur faciale des accords de prêts signés au cours de chaque période. Les montants sont convertis en USD et puis en BIF à partir du taux de change du 31/12 de l année concernée. Les prêts signés en 2009 et en 2010 avec le Fonds d Abou Dhabi, le Fonds Saoudien, le Fonds Koweitien, et l Agence Française de Développement concernent des rééchelonnements de la dette. Ce sont des accords nouveaux qui figurent pour cette raison dans ce tableau, mais ils ne constituent pas de nouveaux engagements dans le sens strict. Page 21

23 Tableau 9 : Tirages de la dette extérieure de l administration centrale, par secteur économique En millions d USD et de BIF ; taux de change du jour de chaque transaction USD BIF % USD BIF % USD BIF % USD BIF % Agriculture 9, ,75% 5, ,54% 3, ,11% 4, ,18% Allègement dette 61, ,21% 8, ,61% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% Commerce 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 3, ,20% 2, ,13% Création d'emplois 4, ,79% 0, ,19% 0, ,45% 0, ,28% Energie 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 23, ,47% Environnement 0, ,26% 1, ,96% 0, ,15% 2, ,63% Gouvernance 3, ,52% 5, ,82% 2, ,00% 2, ,60% Santé 0,00-2 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% Transport 12, ,47% 13, ,89% 17, ,09% 9, ,71% Total 91, ,00% 34, ,00% 27, ,00% 43, ,00% Source : Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique, Direction de la Dette Page 22

24 Tableau 10 : Disponible de la dette extérieure de l administration centrale, par créancier En millions d USD et de BIF; taux de change de fin de période USD BIF % USD BIF % USD BIF % USD BIF % Créanciers bilatéraux 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 56, ,65% ExIm Bank / Inde 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 56, ,65% Créanciers multilatéraux 80, ,00% 64, ,00% 57, ,00% 53, ,35% BADEA 10, ,49% 16, ,32% 10, ,24% 15, ,49% FAD 11, ,81% 8, ,74% 7, ,82% 5, ,26% FIDA 7, ,56% 4, ,44% 3, ,34% 1, ,73% IDA 34, ,69% 15, ,77% 6, ,75% 0,00 0 0,00% OFID 17, ,44% 19, ,73% 29, ,85% 29, ,88% Total 80, ,00% 64, ,00% 57, ,00% 110, ,00% Source : Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique, Direction de la Dette Page 23

25 Tableau 11 : Disponible de la dette extérieure de l administration centrale, par secteur économique En millions d USD et de BIF; taux de change de fin de période USD BIF % USD BIF % USD BIF % USD BIF % Agriculture 19, ,69% 14, ,78% 22, ,71% 18, ,46% Allègement dette 5, ,25% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% Commerce 5, ,20% 5, ,71% 2, ,69% 0,00 0 0,00% Création d'emplois 3, ,29% 2, ,54% 2, ,44% 2, ,20% Energie 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 56, ,65% Environnement 7, ,52% 5, ,20% 5, ,38% 3, ,05% Gouvernance 11, ,63% 5, ,13% 3, ,63% 0,00 0 0,00% Transport 26, ,42% 30, ,64% 20, ,16% 29, ,64% Total 80, ,00% 64, ,00% 57, ,00% 110, ,00% Source : Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique, Direction de la Dette Page 24

26 Tableau 12 : Tirages prévisionnels de la dette extérieure de l administration centrale, par créancier En millions d USD ; taux de change du 31/12/ Trim 1 Trim 2 Trim 3 Trim 4 Total Trim 1 Trim 2 Trim 3 Trim 4 Total Créanciers bilatéraux 0,00 5,64 0,00 5,64 11,27 0,00 5,64 0,00 5,64 11,27 ExIm Bank / Inde 0,00 5,64 0,00 5,64 11,27 0,00 5,64 0,00 5,64 11,27 Créanciers multilatéraux 11,79 4,89 3,67 3,67 24,01 6,34 5,10 1,89 4,56 17,88 BADEA 1,88 1,88 1,88 1,88 7,50 1,88 2,50 1,25 1,25 6,88 FAD 1,12 1,12 0,00 0,00 2,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FIDA 0,00 0,35 0,35 0,35 1,04 0,35 0,35 0,00 0,00 0,69 OFID 8,79 1,55 1,45 1,45 13,24 4,11 2,25 0,64 3,31 10,32 Total 11,79 10,52 3,67 9,30 35,28 6,34 10,74 1,89 10,19 29,16 Source : Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique, Direction de la Dette NOTES TECHNIQUES Pour certains prêts de la dette extérieure, les unités de gestion des projets ne mettent actuellement pas d information détaillée sur les tirages prévisionnels à la disposition de la Direction de la Dette. Dans ces cas, les prévisions sont calculées en répartissant de façon linéaire le disponible du prêt sur la période restante de décaissement. Page 25

27 Tableau 13 : Service prévisionnel de la dette extérieure de l administration centrale, par créancier En millions d USD ; taux de change du 31/12/ Trim 1 Trim 2 Trim 3 Trim 4 Total Trim 1 Trim 2 Trim 3 Trim 4 Total Principal 1,46 2,26 1,47 2,53 7,72 1,47 2,53 2,26 2,53 8,79 Bilatéral 0,00 0,11 0,00 0,11 0,22 0,00 0,11 0,00 0,11 0,22 Fds d'abou Dhabi 0,00 0,11 0,00 0,11 0,22 0,00 0,11 0,00 0,11 0,22 Multilatéral 1,46 2,15 1,47 2,43 7,50 1,47 2,43 2,26 2,43 8,58 BADEA 0,35 0,00 0,35 0,00 0,69 0,35 0,00 0,35 0,00 0,69 FAD 0,03 0,10 0,03 0,10 0,25 0,03 0,10 0,03 0,10 0,26 FIDA 0,19 0,54 0,19 0,54 1,47 0,19 0,54 0,19 0,54 1,47 IDA 0,90 0,00 0,90 0,00 1,80 0,90 0,00 1,69 0,00 2,59 OFID 0,00 1,51 0,00 1,79 3,30 0,00 1,79 0,00 1,79 3,57 Intérêts 0,92 0,93 0,97 1,03 3,85 0,99 1,14 1,02 1,25 4,40 Bilatéral 0,16 0,29 0,16 0,34 0,95 0,19 0,38 0,22 0,44 1,22 ExIm Bank / Inde 0,00 0,21 0,00 0,25 0,46 0,00 0,30 0,00 0,36 0,66 Fds d'abou Dhabi 0,00 0,03 0,00 0,02 0,05 0,00 0,02 0,00 0,02 0,05 Fds du Koweït 0,00 0,06 0,00 0,06 0,12 0,02 0,06 0,06 0,06 0,20 Fds Saoudien 0,16 0,00 0,16 0,00 0,33 0,16 0,00 0,16 0,00 0,33 Multilatéral 0,76 0,64 0,81 0,70 2,90 0,81 0,76 0,80 0,81 3,17 BADEA 0,00 0,01 0,00 0,02 0,03 0,00 0,03 0,00 0,04 0,08 FAD 0,04 0,09 0,04 0,10 0,28 0,04 0,11 0,04 0,11 0,30 FIDA 0,04 0,17 0,03 0,17 0,41 0,03 0,17 0,03 0,17 0,41 IDA 0,65 0,00 0,65 0,00 1,31 0,65 0,00 0,65 0,00 1,29 OFID 0,03 0,37 0,08 0,40 0,88 0,08 0,45 0,08 0,49 1,10 Total 2,39 3,18 2,44 3,57 11,57 2,46 3,67 3,28 3,78 13,19 Source : Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique, Direction de la Dette NOTES TECHNIQUES Le service prévisionnel tient compte des tirages prévisionnels dans les calculs des paiements futurs d intérêt. Page 26

28 SECTION 2 : TABLEAUX POUR UN EXAMEN DU PORTEFEUILLE DE LA DETTE DE L ADMINISTRATION CENTRALE Tableau 14 : Données macro-économiques & valeur actualisée de la dette extérieure En millions d USD et de BIF; taux de change de fin de période USD BIF USD BIF USD BIF USD BIF PIB 1 792, , , , Recettes de l'etat 336, , , , Exportations de Biens et services 68, , , , VAN de l'encours de la dette extérieure 157, , , , Source : Fonds Monétaire International, Statistiques Internationales Financières, Banque de la République du Burundi, et Direction de la Dette. NOTES TECHNIQUES Les données du PIB pour 2011 et 2012 sont prévisionnelles. Page 27

29 Tableau 15 : Ratios de solvabilité VAN de la dette extérieure / PIB (seuil Banque Mondiale) 30,00% VAN de la dette extérieure / Recettes de l'etat (seuil Banque Mondiale) 200,00% VAN de la dette extérieure / Exportations (seuil Banque Mondiale) 100,00% VAN de la dette extérieure / PIB 8,80% 8,53% 9,13% 9,48% VAN de la dette extérieure / Recettes de l'etat 46,81% 43,60% 45,80% 54,86% VAN de la dette extérieure / Exportations 230,51% 175,71% 167,41% 177,01% Source : Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique, Direction de la Dette, Fonds Monétaire International, Statistiques Internationales Financières, et Banque de la République du Burundi. Page 28

30 Tableau 16 : Ratios de liquidité Service de la dette extérieure / Recettes de l'etat (seuil Banque Mondiale) 25,00% Service de la dette extérieure / Exportations (seuil Banque Mondiale) 15,00% Service de la dette publique / Recettes de l'etat 2,67% 4,90% 9,79% 8,83% Dette extérieure 0,86% 1,35% 1,47% 1,72% Dette intérieure 1,81% 3,55% 8,32% 7,11% Service de la dette publique / Exportations biens et services 13,14% 19,74% 35,79% 28,49% Dette extérieure 4,24% 5,43% 5,38% 5,55% Dette intérieure 8,90% 14,30% 30,41% 22,94% Source : Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique, Direction de la Dette, Fonds Monétaire International, Statistiques Internationales Financières, et Banque de la République du Burundi. NOTES TECHNIQUES La partie des titres du trésor dans le total du service de la dette intérieure n est pas constitué par les remboursements totaux (y compris refinancement répétitif) comme dans la section 1 de ce bulletin, mais plutôt par les remboursements nets (remboursements totaux - émissions totales) de l année concernée. Ceci est dans le but d utiliser une mesure plus représentative du poids effectif de ce service sur la liquidité de l Etat. Page 29

31 Millions de BIF Bulletin Statistique de la Dette Publique du Burundi - Direction de la Dette, Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique Tableau 17 : Profil de remboursement de la dette de l'administration centrale En millions de BIF ; taux de change du 31/12/ ,000 Profil de remboursement de la dette de l'administration centrale 160, , , ,000 80,000 60,000 40,000 20,000 0 Principal - Extérieure Principal - Intérieure Intérêts - Extérieure Intérêts - Intérieure Source : Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique, Direction de la Dette Page 30

32 Tableau 18 : Encours de la dette de l'administration centrale, par devise de l'instrument En millions d USD et de BIF; taux de change de fin de période USD BIF % USD BIF % USD BIF % USD BIF % Devises 309, ,24% 337, ,82% 359, ,08% 395, ,98% AED 2, ,49% 2, ,44% 2, ,41% 2, ,30% EUR 4, ,81% 6, ,00% 5, ,82% 6, ,87% GBP 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0, ,02% JPY 7, ,36% 9, ,44% 9, ,41% 8, ,18% KWD 22, ,90% 23, ,55% 23, ,38% 23, ,15% SAR 22, ,82% 22, ,41% 22, ,22% 22, ,03% SDR 197, ,92% 213, ,77% 220, ,00% 225, ,71% USD 52, ,95% 60, ,22% 74, ,83% 107, ,72% BIF 272, ,76% 314, ,18% 330, ,92% 337, ,02% Total 581, ,00% 652, ,00% 689, ,00% 733, ,00% Source : Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique, Direction de la Dette NOTES TECHNIQUES Ce tableau montre l exposition du Burundi au risque de taux de change. Ce risque concerne la dette extérieure correspondant à un peu plus que la moitié de la dette publique totale. La fort concentration de l USD et des SDR (qui comprennent aussi une partie importante d USD) rend la pays vulnérable aux fluctuations du taux de change de cette monnaie. Page 31

33 Tableau 19 : Opérations de la dette de l'administration centrale, par devise de l'instrument En millions d USD ; taux de change du jour de chaque opération Tirages Service Transfert Tirages Service Transfert net net Tirages Service Transfert net Tirages Service Transfert net AED 2,89 0,00 2,89 0,00 0,04-0,04 0,00 0,04-0,04 0,00 0,71-0,71 EUR 0,26 0,09 0,17 3,26 1,26 1,99 0,56 1,33-0,77 1,89 1,23 0,66 GBP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,16 0,00 0,16 JPY 4,02 0,08 3,94 0,51 0,18 0,34 0,00 0,21-0,21 0,00 0,21-0,21 KWD 22,29 0,05 22,24 0,00 0,11-0,11 0,00 0,12-0,12 0,00 0,12-0,12 SAR 22,22 0,20 22,02 0,00 0,33-0,33 0,00 0,33-0,33 0,00 0,33-0,33 SDR 13,80 0,86 12,94 21,17 0,91 20,25 10,07 1,51 8,57 6,76 1,68 5,08 USD 25,55 1,61 23,94 10,03 2,66 7,37 16,56 2,72 13,84 35,15 2,70 32,45 Total 91,05 2,90 88,15 34,97 5,49 29,47 27,19 6,24 20,95 43,96 6,98 36,98 Source : Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique, Direction de la Dette NOTES TECHNIQUES Ce tableau représente les flux financiers de la dette extérieure par devise et devrait correspondre aux informations dans la balance des paiements. Page 32