Lignes directrices du projet. Fond de garantie pour les CIDES

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1 Lignes directrices du projet Fond de garantie pour les CIDES 1

2 Contexte Les CIDES ont été créés dans la période... au Sénégal dans le cadre du Programme... Les CIDES sont des organisations autonomes locales, dont les membres sont... et fournissent des services pour la population, les entrepreneurs et les institutions pour promouvoir et soutenir l'économie régionale dans la perspective du développement durable et humain à long terme. Afin de mieux accomplir cette tâche et en particulier pour permettre aux personnes défavorisées d'avoir accès à la vie économique les CIDES ont été fournis d'un Fond de garantie. Les CIDES utilisent un montant de..... d'un Fond de garantie, déposé à la Banque..... Le Fond de garantie (FG) 1. Un FG est un fond déposé dans une institution financière, qui est utilisé pour garantir des prêts que la même institution fournit aux entrepreneurs ciblés, selon une convention établie par le donateur, le CIDES et l'institution financière intermédiaire (la banque) 2. Le succès des mécanismes d'impact est assurée par la présence d'un CIDES, sans laquelle principalement les personnes défavorisées n auraient pas la capacité (préparation du plan d'affaires et de suivi), et le bon sens (vers l'investissement cohérente avec la stratégie de développement territorial) pour accéder au prêt. 3. Un FG est un instrument pour vraiment lutter contre la pauvreté et l'exclusion. Il rend les prêts accessibles aux gens généralement exclus par le système bancaire ordinaire (en raison du manque de garanties ou de relevés bancaires). En fait il garantit le crédit en cas de défaillance en éliminant ou en réduisant les besoins de garanties, ce qui est principalement le cas des personnes défavorisées, des entrepreneurs informels ou micro et petits, et des femmes. 4. Un FG multiplie le crédit disponible, en raison du ratio de rentabilité expérimenté (voir également les modalités de mise en œuvre) et du faible risque d'une banque. 5. Un FG est un fond de revolving. Il assure la continuité en termes très longues. L'expérience de l'onu (la première expérience de FG est daté au 1992 en Honduras) enseigne qu'aucun d'entre eux n'a jusqu'à présent pas réussi, et il est réparti sur 25 cas. 6. Un FG obtient un haute rapport des résultats / investissement, en fonction de sa viabilité. Si, disons, dollars déposés dans un FG, sont empruntés sur une période de 2 ans, et il bénéficie une moyenne de 12 petites entreprises (avec 3 personnes employées), le montant mentionné assure une moyenne de 6 entreprises créées et 18 emplois permanentes et durables par an. Si on multiplie ce nombre par 10 ans et après par 20 ans (mais il pourrait facilement être plus) 180 emplois seront créés, avec un ratio de USD par emploi! 7. Un FG au niveau local est plus durable que celui au niveau national. Au niveau local, il est plus facile de sensibiliser l'emprunteur à retourner le prêt, et si d'autres mesures sont prises pour soutenir les clients la durabilité est facilement abordable. 8. L'efficacité des prêts à des personnes défavorisées et à des entrepreneurs faibles est liée aux services complets qu'ils pourraient utiliser: conseils techniques pour le plan d'affaires et les demandes de crédit, suivis techniques et commerciales après-crédit, formations. Les deux dernières conditions justifient le rôle d'un CIDES, (agence de développement économique local), qui a un rôle non substituable dans l accompagnement des emprunteurs à identifier une bonne idée d'entreprise (et à la rendre cohérente avec la stratégie du CIDES), la réalisation du plan d'affaires, la gestion de la demande de crédit, le suivi du développement post-crédit de l'entreprise, et l appui dans le processus de restitution. 9. Le FG est un instrument puissant pour contribuer à la viabilité financière du CIDES, en raison du mécanisme qui destin les intérêts perçus par le dépôt de FG au CIDES. L'expérience de l'onu montre que dans le début ce montant représente les 70-80% du budget total, et après quelque chose comme 5 ans, il est de 50-60%. 10. Par conséquent, une relation étroite est établie entre le CIDES et le FG, l'un étant le complément de l'autre, que ce soit pour la durabilité et la raison technique, et à la fois maximiser l'impact sur l'amélioration des conditions de vie de la population et du développement économique local durable. 2

3 Fonctionnement d'un Fond de garantie Les principaux acteurs impliqués dans un projet de Fond de garantie sont les suivantes: 1) le donateur 2) le CIDES 3) l Institution financière (Banque) Le donateur Il fournit le soutien financier, il est d'accord avec le CIDES sur les principaux objectifs et les lignes d'action, il contrôle et évalue les résultats définitifs pour la partie concernant sa contribution. En ce qui concerne le Fond de garantie, le donateur accorde un montant qui est utilisé pour permettre l'accès au crédit à la population et / ou les secteurs choisis, et à la fin sera transféré au CIDES. Il indique son représentant dans le Comité de crédit. Il indique les priorités pour la destination du crédit: secteurs, segments de la population, typologies d entrepreneurs, etc. Il signe l'accord, ainsi que la CIDES et la Banque. Le CIDES Il fait partie de l'accord avec les autres partenaires. Ses responsabilités sont principalement liées à l'assistance technique aux bénéficiaires pour leur faciliter l'accès aux prêts, en filtrant les meilleures propositions commerciales et en les soumettant au Comité de crédit, surveiller et faciliter le retour de crédit. Il est responsable de la mise en œuvre générale du Fond de garantie et répond au donateur. L Institution financière Elle est une institution ayant une expérience reconnue dans la gestion de fonds de garantie, et un intérêt à travailler dans les zones défavorisées. Son rôle est régie par l'accord avec le CIDES, elle participe au Comité de Crédit, et elle est responsable de l'administration des fonds déposés pour la garantie. Elle va utiliser ses propres liquidités pour fournir les prêts aux clients, peut-être en mettant à disposition un montant de deux, trois fois ou plus la valeur des fonds déposés. Elle fera rapport sur l'administration du dépôt, et les résultats progressifs des prêts. Le processus engagé pour fournir les prêts est le suivante: Les activités indicatives à entreprendre pour atteindre les résultats 1) Le CIDES assiste les personnes intéressées à utiliser le programme de crédit dans l'élaboration des propositions d'affaires. 2) Le CIDES partage avec le donateur les critères pour hiérarchiser les propositions d'affaires. 3) Le CIDES soumet les propositions d'affaires au Comité Mixte de Crédit (CMC), constitué par le CIDES, la banque locale, le donateur. 4) Le CMC approuve les prêts qui seront déboursés par l'institution intermédiaire financière. 5) L institution intermédiaire financière offre le prêt aux entrepreneurs pour les plans d'affaires approuvés 6) Le CIDES fournit une assistance technique aux emprunteurs pour la meilleure gestion de l'investissement, et surveille sur le flux de retour de prêt correct. 7) L institution intermédiaire financière fournit un rapport semestriel sur la situation du Fond de garantie, y compris les prêts décaissés, les défauts, les intérêts, etc. 8) L institution intermédiaire financière prévoit d'ouvrir une procédure juridique dans le cas de défauts de paiement après avoir tenté de se mettre d'accord avec le client sur la possibilité de retarder les paiements. 9) Le CIDES appuie l institution intermédiaire financière dans la récupération de prêt. 3

4 10) Le CIDES élabore des rapports sur les progrès des entreprises soutenues, les emplois créés, et les causes de défauts possibles, en recommandant également les mesures à prendre. 11) Le CIDES élabore des rapports au donateur sur les résultats annuelle et définitifs. L objectif du Projet L objectif est d'améliorer le développement humain, de contribuer à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, en permettant... dans le cadre d'une stratégie de développement territorial, grâce à une contribution de....., qui complète le Fond de garantie correspondant, et est ciblé à Résultats attendus Les résultats attendus (sur la base d'une contribution de???) sont les suivants: 1) La fourniture de prêts jusqu'à???, ce qui signifie un fonds revolving d'au moins???? par an. 2) Le soutien financier à une moyenne de??? micro et petites entreprises par an. 3) La création ou le maintien de??? emplois directs et??? emplois indirects par an. 4) La génération d'une valeur moyenne de??? par an pour le CIDES, afin qu'il puisse fournir des services gratuits à la population vulnérable. 5) Le maintien de la valeur du dépôt au fil des ans, grâce à la bonne sélection des plans d'affaires et au suivi du CIDES (taux de remboursement élevé). Implémentation Afin d'atteindre ces objectifs, les modalités de mise en œuvre prévoient: a) Un accord est établi entre le donateur et le CIDES, à travers lequel la contribution est fournie au CIDES, qui assume la responsabilité de l'exécution. b) Le CIDES intègrera l'accord avec l'institution intermédiaire financière en termes de: i) ouverture d'un sous-compte spécifique pour la contribution du bailleur de fond, ii) contrôle de la viabilité financière de l'entreprise pour les bénéficiaires spécifiques, iii) multiplication des prêts, iv) gestion du dépôt de FG pour maximiser les intérêts. c) L'élargissement d'un Comité de Crédit Mixte, constitué par le CIDES, la banque, avec l'inclusion du représentant du donateur désigné, ayant comme tâche principale la validation des propositions d'affaires filtrés par le CIDES, l'approbation de la garantie de crédit correspondante, et le suivi des résultats. d) La participation active du CIDES pour la fourniture d une assistance technique pour les personnes ciblées qui veulent demander des prêts, pour la sélection des propositions d'affaires. Durée La durée prévue du projet est de trois ans Activités 1. Mise en place de l'accord entre le donateur et le CIDES 2. Transfert de la contribution de pour le dépôt du Fond de garantie 3. Soutien du CIDES pour assurer la formation adéquate et une assistance technique pour les personnes cibles 4. Réunion du Comité Mixte de Crédit 5. Evaluation et suivi 4

5 Budget Activité Mise en place de l'accord entre le donateur et le CIDES Transfert de la contribution de pour le dépôt du Fond de garantie Soutien du CIDES pour assurer la formation adéquate et une assistance technique pour les personnes cibles Réunion du Comité Mixte de Crédit Evaluation et suivi Total Coût (FCFA) 5