MARCHE DE FOURNITURES

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1 1/5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY MARCHE DE FOURNITURES ACQUISITION ET LIVRAISON D UN VEHICULE UTILITAIRE Règlement de la Consultation (R.C.) Date limite de remise des offres : le vendredi 25 septembre à 17 h. Marché à procédure adaptée en application de l'article 26 et 28 du Code des Marchés Publics Personne habilitée à donner les renseignements : Communauté de Communes du Plateau du Russey Madame DEMANGE Isabelle, Directrice Générales des Services Maison des services 17, avenue de Lattre de Tassigny Le Russey Tél : Fax : Courriel : cocomdurussey@wanadoo.fr Comptable assignataire des paiements : Trésorier du Russey - 17, avenue de Lattre de Tassigny Le Russey

2 2/5 MAITRE D'OUVRAGE ET POUVOIR ADJUDICATEUR: Communauté de communes du Plateau du Russey, Maison des Services, 17 Avenue de Lattre de Tassigny, LE RUSSEY PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : Monsieur le Président de la Communauté de communes du Plateau du Russey, Maison des Services, 17 Avenue de Lattre de Tassigny, LE RUSSEY Article 1 : OBJET DU MARCHE Le marché à conclure a pour objet l'acquisition et la livraison d un véhicule utilitaire. Le marché couvre également le service après-vente, au minimum, pendant la durée de la garantie. Le véhicule sera livré à la CCPR avec sa carte grise, son carnet d entretien, son immatriculation et un plein de carburant à l adresse suivante : Maison des Services, 17 Avenue de Lattre de Tassigny, LE RUSSEY. Article 2 : MODALITES DE LA CONSULTATION A/ Procédure de passation : La procédure de passation est celle de la procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles 26 et 28 du code des marchés publics. B/ Décomposition du marché : Le candidat doit remettre une offre conforme à la solution technique de base décrite dans le cahier des charges et mentionner le prix de cette solution dans l acte d engagement. 1. Solution de base : véhicule neuf L achat par la collectivité d un véhicule utilitaire neuf La livraison, par le titulaire (ou par les titulaires), aux services de la CCPR du véhicule utilitaire. La garantie et service après-vente du véhicule utilitaire. Le candidat pourra proposer, en prestation supplémentaire une extension de garantie en précisant son contenu, la durée et le prix. Cette prestation ne sera pas prise en compte pour évaluer les offres. La CCPR se réservera le droit de commander ou non lors de la signature du contrat la prestation supplémentaire associée à l offre de base retenue. 2. Variante : véhicule de 110 Ch La proposition d une variante par le soumissionnaire est autorisée. Il s agira alors d un véhicule d une puissance de 110Ch répondant à tous les autres critères de l article 2 du CCTP. La variante devra faire être chiffrée avec les PSE obligatoires dans un acte d engagement à part accompagné des mêmes précisions techniques et documents demandés à l article 6 B que pour la solution de base.

3 3/5 Article 3 : DOCUMENTS REMIS AUX CANDIDATS Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargeable sur notre site Il pourra être transmis aux candidats qui en feront la demande. A cette occasion, il sera prioritairement adressé par courrier électronique suite aux démarches effectuées par mail à l'adresse suivante: cocomdurussey@wanadoo.fr Les fichiers des documents suivants seront transmis : -le présent règlement de consultation -les cahiers des charges des lots (CCTP et CCAP) -l acte d engagement. Article 4 : CONDITIONS DE DELAIS La Communauté de Communes du Plateau du Russey se réserve la possibilité d apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Echéancier prévisionnel de réalisation (ces dates n ont qu une valeur indicative): - La remise des offres est fixée au 25/09/2015 à 17h. - L audition des candidats accompagnée du test du matériel sera réalisée dans les jours suivants - La fourniture du véhicule devra être réalisée dans le respect du délai annoncé par le candidat et des prescriptions techniques du CCTP (Le véhicule sera livré à la CCPR avec sa carte grise, son carnet d entretien, son immatriculation et un plein de carburant). Article 5 : FORME DES CANDIDATURES Les candidats peuvent se présenter individuellement ou groupés. En cas de groupement, au stade de l attribution, ce dernier prendra la forme solidaire. Il appartient aux candidats groupés de désigner expressément le mandataire dès dépôt de leur candidature. A défaut, dans le cas d entrepreneurs groupés solidaires, le premier cotraitant apparaissant dans l acte d engagement sera désigné comme tel. La composition du groupement ne pourra être modifiée, sur initiative des membres du groupement, une fois les offres remises. Article 6 : EXAMEM DES CANDIDATURES ET DES OFFRES A/Date limite de réception des offres La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 25 septembre à 17h. Ces offres seront négociées par le pouvoir adjudicateur, avec audition des candidats et test du matériel proposé dans l offre.

4 4/5 B/ Définition des documents et prestations à fournir par les candidats. Concernant la candidature: - La lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2) disponibles sur internet sur le site suivant dans l onglet commande publique et ensuite «formulaires à télécharger» - Les références et certificat de capacité acquis pour un marché analogue. - Les certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l opérateur économique à assurer la prestation de garantie de base et/ d extension et de services après-vente. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ; une déclaration sur l honneur que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de soumissionner à un marché public (article 43). - une déclaration sur l honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En cas de groupement, ces documents sont à produire pour chacune des membres. Concernant l offre : - L acte d engagement transmis par le pouvoir adjudicateur, daté et signé - Le devis détaillé incluant l immatriculation du véhicule, les conditions et délais de livraison - Une documentation technique du véhicule proposé - Le descriptif de la garantie de base (comme un tableau récapitulatif des interventions de maintenances obligatoires durant la garantie précisant par exemple: la nature de l intervention, la fréquence, le coût.) - Le descriptif du SAV (comme la liste des pièces détachées disponibles et les délais de commande, la possibilité ou pas qu un technicien qualifié intervienne en cas de panne, sur place et le délai de son intervention ). - Le descriptif de l extension de garantie, si elle est proposée - Un relevé d identité bancaire comportant un IBAN Le cahier des charges et l acte d engagement, qui constituent des pièces intégrantes du marché ne peuvent en aucune façon être modifiées par les candidats. C/ Présentation des offres La communication des candidatures et/ou des offres par voie électronique n est pas acceptée. Ces plis devront être envoyés par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l heure de leur réception et d en garantir la confidentialité à l adresse indiquée ci-dessous. Ce pli portera l'indication suivante : avec la mention : Communauté de Communes du Plateau du Russey, Maison des Services, 17 Avenue de Lattre de Tassigny, LE RUSSEY «Marché de fournitures et de service pour l acquisition et la livraison d un véhicule utilitaire».

5 5/5 Article 7 : JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES L examen des candidatures portera plus spécifiquement sur les capacités professionnelles, les capacités techniques et financières; moyens humain et matériel des candidats. Les critères de sélection des offres L offre sera choisie selon les critères suivants : 1 Valeur technique appréciée selon le respect des prescriptions techniques indiquées dans le CCTP et incluant la qualité du service après-vente : 60%, 2 Coût total incluant la garantie d un an : 40% Pour chacun des lots, une note finale sur 10 sera établie en tenant compte de ces critères pondérés. Article 8 : NEGOCIATION Pour rechercher la meilleure offre, le pouvoir adjudicateur négociera avec les meilleurs candidats sur la base de leur offre initialement remise et des critères de choix énoncés ci-avant. Chaque candidat admis à négocier son offre sera auditionné et devra présenter son matériel en donnant la possibilité à la CCPR de le tester si elle le demande. Pour cela, le candidat doit pouvoir envoyer une personne habilitée à négocier et engager l entreprise. Suite à la remise des offres négociées, un classement final est établi sur la base des critères des choix des offres. Article 9 : ATTRIBUTION DU MARCHE Les notes seront classées de la meilleure (note la plus proche de 10) à la moins bonne (note la plus éloignée de 10). En cas d égalité entre les offres, le candidat ayant obtenu la meilleure note sur le critère le plus important sera classée en meilleure position. L offre ayant obtenue la note la plus élevée sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. Le marché est attribué au candidat ayant obtenu la meilleure note, sous réserve qu il produise les pièces prévues à l article 46 du code des marchés publics dans un délai de 5 jours. ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements complémentaires d ordre administratif ou technique peuvent être obtenus en adressant une demande écrite au moins 10 jours avant la date de remise des offres auprès de: Madame DEMANGE Isabelle, Maison des services 17, avenue de Lattre de Tassigny Le Russey. Tél : Fax : Courriel : cocomdurussey@wanadoo.fr