Environnement économique, politique et social 19

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1 Sommaire Avant-propos Environnement économique, politique et social 19 A. Intérêt du pays pour les investisseurs La conjoncture Les perspectives de croissance L analyse des risques L attitude dans les négociations internationales B. Positionnement stratégique du marché La taille du marché Les partenaires commerciaux L intégration régionale du marché Les forces et les faiblesses du marché a. Les points forts b. Les points faibles C. Ouverture aux investissements Le stock des investissements directs étrangers (IDE) en Allemagne L attractivité du site Allemagne D. Réformes attendues Les réformes économiques Les réformes sociales E. Liens utiles

2 cadre juridique de l investissement et démarches administratives 31 A. Administrations compétentes en matière d investissement L agence fédérale de promotion des investissements internationaux Les agences de développement économique des Länder a. Leur action pour les entreprises locales b. Leur action pour les entreprises étrangères Les services municipaux de l administration économique et financière a. Les bureaux de développement économique b. Les services municipaux de déclaration des patentes c. Les services municipaux du fisc B. Procédure administrative et démarches associées Les démarches préalables à toute création d entreprise a. La réglementation des investissements étrangers b. La réglementation sur l immigration c. La réglementation sur les métiers d. La dénomination sociale e. La location de bureaux Les démarches de création d entreprise selon le type d entrepreneur a. Les entrepreneurs individuels et les sociétés de capitaux b. Les professions libérales Les démarches fiscales a. Les déclarations et le paiement de l impôt b. Les contrôles fiscaux Le rôle des experts C. Régimes d incitation Les critères pour l octroi de subventions a. Les nouveaux Länder b. Les anciens Länder Les taux de subventions D. Zones franches E. Liens utiles

3 Quelle structure pour quel projet : les formes d implantation 41 A. Formes d implantation légères Le bureau de liaison La succursale B. Sociétés de capitaux La société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung, dite «GmbH») a. La création de la GmbH b. Le fonctionnement de la GmbH c. La transformation d une GmbH d. La dissolution d une GmbH La société par actions (Aktiengesellschaft, dite «AG») a. La création de l AG b. Le fonctionnement de l AG c. La transformation d une AG d. La dissolution d une AG C. Autres formes d implantation Les sociétés de personnes a. La société en nom collectif (offene Handelsgesellschaft, dite «ohg») b. La société en commandite simple (Kommanditgesellschaft, dite «KG») c. La société dormante (stille Gesellschaft) d. La société civile professionnelle (Partnerschaftgesellschaft) L acquisition d une structure locale existante a. Le rachat d actifs (asset deal) b. Le rachat de titres (share deal) c. Les fusions et scissions L association avec une structure locale existante a. L accord de co-entreprise (joint venture) b. La société de droit civil (Gesellschaft bürgerlichen Rechts, dite GbR) D. Tableau récapitulatif E. Prévention et règlement des différends Le système judiciaire a. Les juridictions ordinaires b. Les juridictions spécialisées

4 10 2. Les règles de procédure Le règlement des litiges internationaux F. Liens utiles Témoignage Maître Lutz HARTMANN, Rechtsanwalt, Avocat à la Cour, associé, et Maître Axel VON EINEM, Rechtsanwalt, licencié et docteur en droit, Buse Heberer Fromm, Francfort-sur-le-Main Financement et gestion de la société 61 A. Financement Les incitations publiques a. Les aides françaises b. Les aides allemandes Les mécanismes de garantie décisifs dans l obtention d un financement a. Les garanties et cautionnements français b. Les garanties et cautionnements publics allemands L offre des banques locales a. La gestion des comptes bancaires b. L attribution de crédits c. La participation au capital d. Le versement des aides à l investissement e. L orientation stratégique des banques françaises Le système bancaire et financier a. Le secteur bancaire b. Les marchés financiers et de capitaux B. Liberté de circulation des capitaux C. Modes et moyens de paiement La bourse électronique Les instruments de paiement bancaires nationaux a. Les chèques b. Les cartes bancaires c. Les virements d. Les avis de prélèvement e. Les effets de commerce Création de l Espace unique de paiement en euro d ici Le recouvrement des créances

5 D. Environnement comptable Le champ d application et les différentes catégories de sociétés Les obligations comptables a. Les obligations applicables à toutes les entreprises b. Les obligations applicables aux sociétés de capitaux Les obligations de révision Les obligations de publicité Les modèles de présentation des comptes a. Pour un modèle de bilan avec traduction en français b. Pour un modèle de compte de résultat avec traduction en français E. Liens utiles Témoignage Maître Sebastian TIETZ, Rechtsanwalt, diplômé en droit communautaire et international, Buse Heberer Fromm, Francfort-sur-le-Main La fiscalité des entreprises et des personnes physiques 83 A. Protection des résidents de France et d Allemagne contre les doubles impositions La convention fiscale franco-allemande a. Le champ d application et les principes fondamentaux de la répartition des droits d imposition entre les États contractants b. Les concepts fondamentaux c. Les règles d imposition des divers revenus d. Le mécanisme de non-double imposition La convention franco-allemande en matière de succession et de donation B. Fiscalité directe des sociétés L impôt sur les sociétés (Körperschaftsteuer) a. La détermination du bénéfice imposable b. Le calcul de l impôt La taxe professionnelle sur les bénéfices (Gewerbesteuer) a. La détermination du bénéfice imposable b. Le calcul de la taxe Tableau récapitulatif La lutte contre l évasion fiscale a. Les opérations entre parties liées b. Les obligations de documentation en matière de prix de transfert

6 C. Fiscalité des personnes physiques L impôt sur le revenu (Einkommensteuer) a. La détermination du revenu imposable b. Le calcul de l impôt Les retenues à la source a. Les revenus de l emploi salarié b. Les autres retenues à la source D. Fiscalité directe non liée au revenu La taxe foncière (Grundsteuer) L impôt sur la fortune (Vermögensteuer) L impôt sur les successions et donations (Erbschaft- und Schenkungsteuer) E. Fiscalité indirecte La taxe sur le chiffre d affaires (Umsatzsteuer) a. Les conditions d assujettissement et les opérations imposables b. Le calcul de l impôt et son paiement c. Les conditions de récupération pour les assujettis locaux d. Les conditions de récupération pour les assujettis communautaires non établis Les droits d accises Les droits sur les mutations immobilières (Grunderwerbsteuer) La taxe sur les assurances F. Liens utiles Témoignage Maître Guillaume RUBECHI, Avocat aux barreaux de Paris et Francfort, Marccus Partners Paris Le droit social 101 A. Droit du travail individuel Le recrutement Le contrat de travail a. Les mentions obligatoires b. La nature et la durée du contrat de travail c. La période d essai d. La clause de non-concurrence e. La modification du contrat

7 3. La rémunération du travail a. Les formes de rémunération b. Le montant et les modalités de rémunération Les conditions de travail a. La durée du travail b. Les congés légaux c. La protection du travail Le licenciement a. Les motifs du licenciement ordinaire (avec préavis) b. Les motifs du licenciement extraordinaire (sans préavis) c. La consultation du comité d entreprise d. La forme et la notification du licenciement e. Les recours et indemnités f. La délivrance d un certificat de travail B. Droit du travail collectif Le comité d entreprise (Betriebsrat) a. La composition, l élection et le fonctionnement du comité d entreprise b. Les attributions du comité d entreprise La négociation collective a. Les partenaires sociaux, des formations apolitiques et laïques b. Les conventions collectives C. Sécurité sociale Le système de protection sociale a. Les assurances sociales b. Les caisses d assurance sociale c. L affiliation au régime et la carte d assuré social Les cotisations sociales a. Le prélèvement b. Les taux et plafonds D. Gestion des personnels détachés et expatriés Le détachement a. Conditions et formalités du détachement b. Les effets du détachement L expatriation Le volontariat international en entreprise (VIE)

8 E. Liens utiles Témoignage Maître Axel BRAUN, avocat, partenaire, Luther RechtsanwaltsGesellschaft mbh LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 123 A. Protection des droits de propriété intellectuelle Les brevets a. Les conventions internationales b. L étendue et la durée de la protection c. L enregistrement Les modèles d utilité a. Les conventions internationales b. L étendue et la durée de la protection c. L enregistrement Les marques a. Les conventions internationales b. La marque communautaire c. La marque nationale d. L enregistrement Les dessins et modèles a. Les conventions internationales b. Les dessins et modèles en droit allemand c. L enregistrement Les droits d auteur a. Les conventions internationales b. Le droit d auteur en droit allemand c. L enregistrement Protection des indications de provenance, des appellations d origine et d autres dénominations géographiques B. Règles et procédures en matière de contrats de transfert de technologie C. Atteintes aux droits de propriété intellectuelle La contrefaçon Les sanctions et la répression

9 D. Liens utiles Témoignage Maître Martin KÖHLER, Rechtsanwalt, Cabinet Reimann Osterrieth Köhler Haft, Düsseldorf L EXPÉRIENCE DE LA MISSION ÉCONOMIQUE 143 A. L environnement juridique et administratif L environnement juridique L environnement administratif B. Les spécificités locales Un marché d acheteurs Le financement maison La vie associative Les rapports dans l entreprise C. Les différences culturelles dans la pratique des affaires Les différences essentielles dans le comportement social Surmonter les différences culturelles D. Liens utiles Témoignage Dr. Raymund HEILIGER, gérant, Vygon GmbH & Co. KG COÛTS D APPROCHE ET D IMPLANTATION 151 A. Coûts d approche La stratégie Les transports a. Les liaisons régulières b. La location de voiture Le séjour a. L hôtellerie b. La restauration L accompagnement linguistique B. Coûts d implantation L immobilier d entreprise a. La location de locaux professionnels nus b. La location de bureaux équipés

10 2. L équipement professionnel et commercial a. Le matériel de télécommunications b. Le matériel de bureau c. Le mobilier de bureau Les communications a. Les télécommunications b. La poste Les services juridiques et comptables a. Les avocats b. Les notaires c. Les conseillers fiscaux C. Vie courante Les dépenses de consommation des ménages privés Les postes de dépenses a. Le logement et les charges b. L alimentation c. Les transports d. L éducation en établissements à programme français D. Coûts salariaux et charges sociales par fonctions représentatives Les salaires annuels moyens par fonctions représentatives a. La grille des salaires annuels des principales catégories d employés b. La grille des salaires annuels des principales catégories d ouvriers Structure détaillée des coûts salariaux et charges sociales annuels dans l industrie et les services E. Tableau récapitulatif F. Liens utiles CONTACTS 173 A. Structures d appui en France L administration française et les organismes sous tutelle Les organismes extraterritoriaux allemands Les organisations économiques, patronales et professionnelles

11 B. Structures d appui en Allemagne Les organismes extraterritoriaux français Les organisations professionnelles et consulaires C. Institutions locales L administration fédérale a. Les ministères fédéraux b. Les directions centrales et organismes sous tutelle Les organisations professionnelles et consulaires a. Les organisations patronales et consulaires b. Les organisations professionnelles c. Les syndicats de salariés D. Experts francophones dans le conseil juridique, comptable, stratégique et informatique

12 Quelle structure pour quel projet : les formes d implantation 3 A. Formes d implantation légères 1. Le bureau de liaison Le bureau de liaison (Verbindungsbüro) ne fait l objet d aucune réglementation spécifique et constitue la structure la plus couramment utilisée pour une première approche sans activité commerciale. Le bureau de liaison permet ainsi de prospecter un marché, d établir des contacts, de recueillir des informations, voire d assurer la publicité et la promotion d une société étrangère de manière souple. Dépourvu de la personnalité morale, le bureau de représentation doit faire signer et envoyer tous les actes négociés (exemple : factures, contrats) par la société mère. Le bureau de liaison n ayant pas d activité commerciale, son immatriculation au registre du commerce (Handeslregister) n est dès lors pas requise. Le représentant du bureau de liaison en Allemagne peut être soit un salarié de l entreprise étrangère, soit un mandataire. S en tenant à une activité de prospection ou de publicité au nom de la société étrangère qu il représente, le bureau de liaison n est pas assujetti à l impôt sur les bénéfices puisqu il n exerce aucune activité commerciale. N exerçant pas à titre habituel d activité professionnelle, il n est pas non plus assujetti à la taxe professionnelle. 2. La succursale Dans la perspective d une première implantation, les entreprises qui souhaitent commercialiser leurs produits et services seront tentées de créer une succursale (Zweigniederlassung) qui présente l avantage d être souple à gérer. Sans personnalité morale, elle est véritablement une émanation de la société mère en Allemagne. À ce titre, elle ne dispose ni d une autonomie juridique, ni d un patrimoine propre, ce qui implique que les actes conclus par le représentant de la succursale le sont au nom et pour le compte de la société étrangère. 43

13 la fiscalité des entreprises et des personnes physiques La nouvelle réforme de la fiscalité des entreprises qui est entrée en vigueur le 1 er janvier 2008 a pour but d accroître l attrait de l Allemagne en tant que site économique face à la concurrence fiscale internationale avec un taux d imposition réduit (15 %). Les entreprises nationales doivent être incitées à payer leurs impôts en Allemagne, et pour les entreprises étrangères, l Allemagne doit devenir un site d implantation économique et d investissement plus attractif. Toutefois, le système fiscal reste très complexe et nécessite l accompagnement d un cabinet fiscal. 5 A. Protection des résidents de France et d Allemagne contre les doubles impositions 1. La convention fiscale franco-allemande La convention entre la République française et la République fédérale d Allemagne en vue d éviter les doubles impositions et d établir des règles d assistance administrative et juridique réciproques en matière d impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi qu en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, a été signée entre la France et la République fédérale d Allemagne le 21 juillet 1959, modifiée par les avenants du 9 juin 1969, du 28 septembre 1989 et du 20 décembre Site Internet utile : fichedescriptive_1721.pdf. 85

14 la fiscalité des entreprises et des personnes physiques a. Le champ d application et les principes fondamentaux de la répartition des droits d imposition entre les États contractants La convention s applique aux personnes physiques ou morales résidents dans l un des deux États contractants. Le droit d imposition revient à l État de la source des revenus lorsqu ils proviennent d une activité commerciale, industrielle ou libérale. Il revient à l État de résidence dans les autres cas. b. Les concepts fondamentaux (1) La notion de résidence 5 Le concept de résidence pour les personnes physiques dépend du droit des États contractants. En France, il s agit du foyer d habitation principal ou lieu de séjour principal. En Allemagne, il s agit du foyer d habitation ou lieu de séjour permanent ou habituel, c est-à-dire d une durée de plus de six mois en Allemagne. Le concept de résidence pour les personnes morales dépend également du droit national des États contractants. En France, les sociétés de personnes qui ont opté pour l impôt sur les sociétés sont considérées comme des personnes morales alors qu en Allemagne, ce sont les associés des sociétés de personnes qui sont considérés tantôt comme des personnes morales tantôt comme des personnes physiques. Pour ces seules personnes morales, le critère pour déterminer le lieu de résidence est généralement le siège de la direction effective de l entreprise. (2) La notion d établissement stable L établissement stable est défini comme une installation fixe d affaires où l entreprise exerce tout ou partie de son activité comme «un siège de direction, une succursale, un bureau, une usine, un atelier, une mine, carrière ou tout autre lieu d extraction de ressources naturelles, un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse douze mois». Cette définition est très importante car elle conditionne le lieu où les bénéfices d une entreprise sont imposables. c. Les règles d imposition des divers revenus (1) Les revenus immobiliers et les bénéfices agricoles Ne sont imposables que dans l État contractant où ils sont situés. (2) Les bénéfices industriels et commerciaux Ne sont imposables que dans l État contractant à moins qu ils soient effectués par l intermédiaire d un établissement stable. 86

15 L expérience de la mission économique La France et l Allemagne entretiennent de nombreux contacts bilatéraux au niveau de la société civile à travers un réseau associatif dense. Ce réseau repose sur une multitude d associations allant de la chorale au cercle d affaires (deutschfranzösischer Wirtschaftsclub) en passant par les domaines de l éducation et la culture. Outre ces associations à buts spécifiques, le «franco-allemand» s appuie également sur plus de jumelages locaux ou régionaux et diverses associations locales. 4. Les rapports dans l entreprise Dans la société allemande, l autorité est par principe attribuée aux spécialistes et rarement aux généralistes. L autorité étant synonyme de compétence, un maximum d autonomie est attribué aux différents échelons de la chaîne hiérarchique. De cette distribution «décentralisée» du pouvoir décisionnel et de la responsabilité partagée découle un besoin d organisation consensuelle avec des conséquences significatives dans l organisation du travail aussi bien en ce qui concerne la cogestion que le travail en équipe. C. Les différences culturelles dans la pratique des affaires 1. Les différences essentielles dans le comportement social 8 L Allemand, un égoïste communautaire qui agit en pensant au groupe Le Français, un égoïste individualiste qui s occupe d abord de soi et de sa famille Déclencheur de l action Utilité, devoir, craintes Personne, autorité, situation de crise L action est plutôt Rationnelle Émotionnelle Stratégie Précise et constante, orientée sur la finalité et Globale et flexible, orientée sur le pouvoir et le la rentabilité, occupation du marché prestige, conquête du marché Façon de travailler Tend à la perfection, travail constant et Fait son travail, travail variable et multitâches, séquentiel, d après des procédures strictes et d après des lignes de conduite flexibles imposées Niveau relationnel Management Abstraction totale de la vie privée dans ses relations professionnelles, la confiance se mérite et reste d abord liée aux faits Management lié à la compétence, délégation de la responsabilité et des tâches, décision issue d un consensus Fusion constante entre vie privée et professionnelle, on tient compte en permanence du niveau personnel Management lié à la personne, délégation du pouvoir et des objectifs, décisions directives, imposées Notion du temps Précise, le temps est géré Globale, le temps est utilisé Déroulement d un projet Phase d étude très longue, phase de réalisation courte et précise Phase d étude courte, phase de réalisation longue et flexible Façon de penser Linéaire et inductive, concepts largement Associative et déductive, idées globales et réfléchis, sens de la réalité = efficacité intuitives, rien n est impossible Source : CFACI. 148

16 L expérience de la mission économique Témoignage Dr. Raymund HEILIGER, gérant, Vygon GmbH & Co. KG Vygon SA, fondée en 1962 à Paris, est l un des fournisseurs leaders du marché dans le domaine des produits médicaux à usage unique. Remarque sur le recrutement et le personnel Nous recrutons notre personnel dans les départements de recherche d entreprises multinationales ainsi que dans le secteur universitaire. D autre part, nous misons fortement sur la qualification interne et sur le développement organisationnel. Depuis 1994, la «lean production» est développée de manière constante : hiérarchies horizontales, structures organisationnelles orientées en fonction de la production, optimisation constante des processus, travail d équipe toutes ces mesures contribuent considérablement à l accroissement de l efficacité. Bien sûr, tout cela ne peut vraiment fonctionner que parce que nos collaborateurs sont hautement qualifiés et prêts à assumer des responsabilités. Du reste, c est pour cette raison que TOP, une initiative dédiée à l innovation du ministère fédéral de l Économie et du Travail, nous a décerné le titre de «meilleure pratique entrepreneuriale»