Séminaire d automne des stagiaires judiciaires

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1 Séminaire d automne des stagiaires judiciaires JUR-014 Public cible Stagiaires judiciaires de 1 ère, 2 e et 3 e année, pour qui ce séminaire est obligatoire Objectifs Etablir une première prise de contact générale avec toutes les facettes de la fonction de magistrat, selon une approche multidisciplinaire, tenant compte des stades respectifs du stage judiciaire. Favoriser les échanges entre tous les stagiaires judiciaires, quels que soient leur expérience, leur provenance géographique et leur rôle linguistique. Dates du dimanche 08 octobre 2017 (début : 17h00) au vendredi 13 octobre 2017 (fin : 16h30) Lieu Silva Hotel Spa Balmoral - route de Balmoral 33 - B-4900 Spa, Belgique (Tel. +32 (0) ; Fax. +32 (0) ; Remarques Il est obligatoire pour tous les participants de loger au centre de séminaires. Tous les participants doivent se munir d un Code judiciaire et d un Code pénal. Les participants des groupes des 2 e et 3 e année doivent, en outre, emporter un Code civil. Les stagiaires judiciaires obtiennent 10 points pour leur participation à l ensemble du séminaire. Les questions en rapport avec les présentations de la Commission de Nomination et de Désignation du Conseil Supérieur de la justice et de la Commission d évaluation du stage peuvent être envoyées à l avance par mail à l attention de jimmy.compper@igo-ifj.be

2 Programme Président modérateur : Monsieur Damien DILLENBOURG, procureur du Roi de Luxembourg Accompagné d un représentant de la magistrature Luxembourgeoise, Madame Michèle FEIDER, premier substitut au parquet de Luxembourg Dimanche 08 octobre 2017 STAGIAIRES DE PREMIERE ANNEE 17h00 17h30 18h45 Accueil et enregistrement Atelier : Auto-évaluation des stagiaires judiciaires concernant le séminaire et leurs attentes par rapport au stage judiciaire Monsieur Damien DILLENBOURG, précité Drink + Mot d ouverture par Monsieur Raf VAN RANSBEECK, directeur de l Institut de Formation Judiciaire Lundi 09 octobre h50 17h30 Organisation, mission et statut du Ministère public Monsieur Christian DE VALKENEER, procureur général près la cour d appel de Liège et Monsieur Damien DILLENBOURG, précité Organisation, mission et statut du Ministère public (suite) Méthodologie de l enquête pénale et collaboration avec les services de police (Col 2/2002 ; loi du fonctionnement de la police, ) Monsieur Marc REZETTE substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance du Brabant wallon, et Madame Sabrina NOEL, magistrat fédéral Méthodologie de l enquête pénale et collaboration avec les services de police suite Monsieur Marc REZETTE, Madame Sabrina NOEL, précité(e)s - 2 -

3 Mardi 10 octobre 2017 Méthodologie de l enquête pénale et collaboration avec les services de police. Les services de garde : principes de base et cas pratiques Accompagnateurs : Groupe 1 : Monsieur Jean-Marc MOTTET, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège Groupe 2 : Monsieur Luc BOUILLIEZ, premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi Groupe 3 : Madame Brigitte LEROY, procureur de division, division Huy, Groupe 4 : Monsieur Bernard MICHIELSEN, premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles Méthodologie de l enquête pénale et collaboration avec les services de police. Les services de garde : principes de base et cas pratiques - SUITE L orientation des dossiers pénaux : classement sans suite transaction médiation pénale citation procédure accélérée réquisitions finale - comparutions procès-verbaux Monsieur Marc REZETTE substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance du Brabant wallon 15h50 17h20 18h00 18h30 1 L orientation des dossiers pénaux : SUITE Débriefing et évaluation des cours de la journée Le Conseil supérieur de la Justice et la procédure de nomination de magistrats Madame Vanessa DE FRANCQUEN, présidente de la Commission de nomination et de désignation francophone du Conseil supérieur de la Justice, et Madame Magali CLAVIE, présidente de la Commission d avis et d enquête du Conseil supérieur de la Justice Présentation de l asbl SOLIMAG, Madame Ludivine KERZMANN, juge d instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles (FACULTATIF) Fin - 3 -

4 Mercredi 11 octobre 2017 L orientation des dossiers pénaux Qualifications et exercices pratiques Monsieur Marc REZETTE, précité, et Monsieur Alex DELANNAY, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur Qualifications et exercices pratiques (suite) La cellule personnes disparues : disparitions inquiétantes et cadavres non identifiés Monsieur David RIMAUX, commissaire de la cellule personnes disparues 15h10 16h30 17h00 Pause La cellule personnes disparues : disparitions inquiétantes et cadavres non identifiés (suite) Débriefing et évaluation des cours de la journée Activité de divertissement - 4 -

5 Jeudi 12 octobre 2017 Introduction à la déontologie et à la discipline des magistrats Madame Marie-Anne FRANQUINET, premier avocat général près la cour du travail de Liège Introduction à la déontologie et à la discipline des magistrats (suite) Lunch 15h45 16h05 Le parquet de police et le tribunal de police - Relation entre le parquet/la police/les parties Monsieur Jean-Christophe HORION, substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, et Monsieur Jacques BARON, juge au tribunal de police de Liège Le parquet de police et le tribunal de police - Relation entre le parquet/la police/les parties (suite) Débriefing et évaluation des cours de la journée 18h00 1 Présentation outil ECE par un membre de l IFJ + questions - Membres ECE : Monsieur Gauthier MARY, Monsieur Luc CANAUTTE, coordinateur qualité à la HERS (Haute Ecole Robert Schuman), Monsieur Etienne HOFMAN membre de l IFJ - 5 -

6 Vendredi 13 octobre h30 14h45 15h00 Le parquet et le tribunal de la jeunesse Madame Régine CORNET d ELZIUS de PEISSANT, premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, et Madame Michèle MEGANCK, juge de la jeunesse au tribunal francophone de première instance de Bruxelles Le parquet et le tribunal de la jeunesse (exercices) Lunch Atelier : Auto-évaluation des stagiaires judiciaires concernant leurs attentes du séminaire Monsieur Damien DILLENBOURG, précité Débriefing et évaluation du séminaire Clôture du séminaire - 6 -

7 STAGIAIRES DE DEUXIEME ANNEE Président modérateur : Monsieur Luc DESIR, juge de paix et vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de Liège Dimanche 08 octobre h00 17h30 1 Accueil et enregistrement Débat : Baromètre de la Justice Madame Magali CLAVIE, présidente de la Commission d avis et d enquête du Conseil supérieur de la Justice Drink + Mot d ouverture par Monsieur Raf VAN RANSBEECK, directeur de l Institut de Formation Judiciaire Lundi 09 octobre h50 17h20 17h45 La méthodologie de l acte judiciaire (affaires pénales) Monsieur Benoît DEJEMEPPE, conseiller à la Cour de cassation La méthodologie de l acte judiciaire (affaires pénales) (suite) Lunch Le rôle du ministère public en matière civile Madame Nathalie GOBIN, premier substitut du procureur du Roi division Liège Le rôle du ministère public en matière civile (suite) Film : Présumé coupable- L affaire d Outreau (France) - 7 -

8 Mardi 10 octobre h45 17h20 18h00 18h30 1 La procédure pénale en matière sociale Monsieur Charles-Eric CLESSE, Auditeur du travail du Hainaut, chargé de cours à l Université Libre de Bruxelles La procédure pénale en matière sociale (suite) Lunch La méthodologie de l acte judiciaire (affaires civiles) Madame Christine DALCQ, présidente de chambre à la cour d'appel de Bruxelles La méthodologie de l acte judiciaire (suite) Le Conseil supérieur de la Justice et la procédure de nomination de magistrats (facultatif) Madame Vanessa DE FRANCQUEN, président de la commission de nomination et de désignation francophone du Conseil Supérieur de la Justice et Madame Magalie CLAVIE, présidente de la Commission d avis et d enquête du Conseil supérieur de la Justice Présentation de l asbl SOLIMAG, Madame Ludivine KERZMANN, juge d instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles (FACULTATIF) Fin - 8 -

9 Mercredi 11 octobre h30 14h50 15h10 16h45 17h00 L enquête pénale en matière économique et financière Monsieur Paul CATRICE, substitut du procureur général de Liège L enquête pénale en matière économique et financière (suite) Lunch L enquête pénale en matière économique et financière (suite) Le parquet fédéral Monsieur Philippe MEIRE, magistrat fédéral Activité de divertissement - 9 -

10 Jeudi 12 octobre h50 17h20 17h50 L expertise (en matière civile et pénale) Madame Anne DEMOULIN, juge au tribunal de première instance de Liège et Monsieur Lionel KAËNS, juge d instruction division Charleroi (Expertise pénale) L expertise en matière civile et pénale (suite) Lunch Le référé en matière civile Monsieur Didier PIRE, avocat, maître de conférences à l Université de Liège, et Madame Najat ARBIB, juge au tribunal de première instance de Liège, division Liège Pause Les mesures urgentes en matière familiale Pause

11 Vendredi 13 octobre h30 15h00 15h15 16h00 16h30 La procédure en matière pénale Monsieur Gian-Franco RANERI, référendaire à la Cour de Cassation et Monsieur Frédéric LUGENTZ, conseiller à la Cour de Cassation La procédure en matière pénale (suite) Atelier + réflexion : Comment le stage judiciaire est-il conçu? Attentes des stagiaires judiciaires concernant le stage judiciaire et leur carrière comme magistrat (qu est-ce qu un bon magistrat, que dois-je faire pour devenir un bon magistrat?) Monsieur Luc DESIR, précité Atelier + réflexion : Comment le stage judiciaire est-il conçu? Attentes des stagiaires judiciaires concernant le stage judiciaire et leur carrière comme magistrat (qu est-ce qu un bon magistrat, que dois-je faire pour devenir un bon magistrat?) (suite) Débriefing du jour et évaluation du séminaire Clôture du séminaire

12 STAGIAIRES DE TROISIEME ANNEE Président modérateur : Madame Monique LEVECQUE, présidente du tribunal de première instance du Hainaut Dimanche 08 octobre h00 17h30 1 Accueil et enregistrement Madame Magalie CLAVIE, présidente de la Commission d avis et d enquête du Conseil supérieur de la Justice Drink + Mot d ouverture par Monsieur Raf VAN RANSBEECK, directeur de l Institut de Formation Judiciaire Lundi 09 octobre h50 17h20 La procédure en matière civile Madame Caroline VERBRUGGEN, conseiller à la cour d appel de Bruxelles et Monsieur Mathieu BERNARD, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles La procédure en matière civile (suite) Lunch La procédure en matière civile (suite) La procédure en matière civile (suite)

13 Mardi 10 octobre h50 17h20 18h00 18h30 1 La conduite d une audience pénale Monsieur Renaud MOULART, vice-président au tribunal de première instance du Hainaut La conduite d une audience pénale (suite) La conduite d une audience civile Madame Martine CASTIN, juge de paix honoraire Les juridictions du travail Madame Dominique MOINEAUX, présidente du tribunal du travail du Hainaut Le Conseil supérieur de la Justice et la procédure de nomination de magistrats (facultatif) Madame Vanessa DE FRANCQUEN, présidente de la Commission de nomination et désignation du Conseil supérieure de la Justice et Madame Magali CLAVIE, présidente de la Commission d avis et d enquête du Conseil supérieur de la Justice. Présentation de l asbl SOLIMAG, Madame Ludivine KERZMANN, juge d instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles (FACULTATIF) Fin

14 Mercredi 11 octobre h15 15h35 16h50 17h00 L appel au jugement du tribunal de police l aspect correctionnel Madame Valérie HIZETTE, juge au tribunal de première instance du Hainaut, division de Mons L appel au jugement des justices de paix Madame Monique LEVECQUE, présidente du tribunal de première instance du Hainaut Les saisies en matière civile Monsieur Didier PIRE, avocat, maître de conférence à l Université de Liège, et Madame Evelyne RIXHON, vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Liège Les saisies en matière civile (suite) Fin Activité de divertissement Jeudi 12 octobre h50 17h20 17h40 Le juge du fond et la Cour de cassation Monsieur Alain SMETRYNS, président de section à la cour de cassation et un conseiller à la Cour de cassation et Monsieur Eric DE FORMANOIR DE LA CAZERIE, Conseiller, Le juge du fond et la Cour de cassation (suite) Le juge du fond et la Cour de cassation (suite) Pause Le juge du fond et la Cour de cassation (suite) Pause

15 Vendredi 13 octobre h10 16h15 16h30 Les questions préjudicielles Monsieur Paul MARTENS, président émérite de la Cour constitutionnelle et Monsieur Thomas BOMBOIS, référendaire à la Cour de justice de l Union européenne. Les questions préjudicielles (suite) Le tribunal de commerce Monsieur Marc-Olivier PARIS, président honoraire des tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, et Monsieur Alain PIEKAREK, juge consulaire division Liège Le tribunal de commerce (suite) Débriefing et évaluation du séminaire Clôture du séminaire