Nomenclature d exécution Programme 149. «Forêt» Mission ministérielle : AC «Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales»

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1 d exécution «Forêt» Mission ministérielle : AC «Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales» Ministère : 03 «Agriculture» (Version du 01/01/2008 à 22:09:25 ) 1

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3 Ss-action 149 Forêt Autres titres: s dépenses (article de prévision 02) Développent économique de la filière forêt bois Stien organisationnel de la filière, amélioration de la compétitivité des entreprises et promotion des usages du bois hors plan de développent rural national (0149) (10) s nées au niveau régional (CPER) (nveau) (6E) Autres transferts directs aux ménages - investissent (7G) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Fonctionnent non (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnent non (9G) Transferts directs aux entreprises individuelles - Fonctionnent non (7H) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Investissent (2J) Transferts directs aux institutions monétaires et de crédit - Investissent (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnent non non (2K) Transferts directs aux établissents à compétence territoriale - Fonctionnent non (4K) Transferts directs aux collectivités d tre-r - Fonctionnent non (5K) Transferts directs aux diverses s collectivités territoriales - Fonctionnent non et technologique (EPST)) - Fonctionnent non (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnent non (3M) Transferts directs aux grpents d intérêt public (GIP) - Fonctionnent non (6N) Transferts directs aux diverses s collectivités - Fonctionnent non assimilés - fonctionnent non (0149) (11) s nées au niveau régional (hors CPER) (6E) Autres transferts directs aux ménages - investissent (7G) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Fonctionnent non (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnent non (9G) Transferts directs aux entreprises individuelles - Fonctionnent non (7H) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Investissent (2J) Transferts directs aux institutions monétaires et de crédit - Investissent (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnent non non (2K) Transferts directs aux établissents à compétence territoriale - Fonctionnent non (4K) Transferts directs aux collectivités d tre-r - Fonctionnent non (5K) Transferts directs aux diverses s collectivités territoriales - Fonctionnent non et technologique (EPST)) - Fonctionnent non (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnent non (3M) Transferts directs aux grpents d intérêt public (GIP) - Fonctionnent non (6N) Transferts directs aux diverses s collectivités - Fonctionnent non assimilés - fonctionnent non (0149) (12) s nées au niveau national (nveau) (4V) Frnisseurs - avances sur commandes (MR) Achats non stockés : diverses s matières et frnitures consommables (nveau) (NS) Ss-traitance : s contrats de prestations de service (WK) Intérêts moratoires (XU) Subventions pr charges de service public : investissent - établissents publics nationaux (EPN) (XY) Subventions pr charges de service public non ventilées - établissents publics nationaux (EPN) (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnent non (9G) Transferts directs aux entreprises individuelles - Fonctionnent non 3

4 Ss-action 149 Forêt Autres titres: s dépenses (article de prévision 02) et technologique (EPST)) - Fonctionnent non (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnent non (3M) Transferts directs aux grpents d intérêt public (GIP) - Fonctionnent non (3N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions volontaires (6N) Transferts directs aux diverses s collectivités - Fonctionnent non (nveau) (0149) (13) Amélioration de la compétitivité des entreprises et promotion des usages du bois dans le cadre du plan de développent rural national (CPER) (nveau) assimilés - fonctionnent non (0149) (14) Amélioration de la compétitivité des entreprises et promotion des usages du bois dans le cadre du plan de développent rural national (hors CPER) assimilés - fonctionnent non Mise en oeuvre du régi forestier (0149) (20) Mise en oeuvre du régi forestier dans les forêts des collectivités (0149) (21) Acquisitions de forêts par l Etat (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l Etat (CJ) Immobilisations corporelles en crs - terrains non-spécifiques appartenant à l Etat (RY) Autres frais d actes et de procédure (nveau) (0149) (22) durable des forêts domaniales dans le cadre du plan de développent rural national assimilés - fonctionnent non (0149) (23) durable des forêts domaniales hors plan de développent rural national (nveau) Amélioration de la gestion et de l organisation de la forêt (0149) (30) Reconstitution du potentiel de production et gestion des ressrces des forêts suite aux tempêtes de 1999 (charges de bonification) (4J) Transferts indirects aux entreprises : bonifications d intérêt (0149) (31) Stien aux organiss collectifs de la forêt privée et actions de développent et technologique (EPST)) - Fonctionnent non (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnent non (3M) Transferts directs aux grpents d intérêt public (GIP) - Fonctionnent non (0149) (32) Autres actions pr la gestion durable des forêts dans le cadre du plan de développent rural national (CPER) (6E) Autres transferts directs aux ménages - investissent (nveau) assimilés - fonctionnent non (0149) (33) Autres actions pr la gestion durable des forêts dans le cadre du plan de développent rural national (hors CPER) (6E) Autres transferts directs aux ménages - investissent (nveau) assimilés - fonctionnent non (0149) (34) Autres actions pr la gestion durable des forêts hors plan de développent rural national (CPER) (6E) Autres transferts directs aux ménages - investissent (nveau) 4

5 Ss-action 149 Forêt Autres titres: s dépenses (article de prévision 02) (5G) Transferts directs aux entreprises publiques - Fonctionnent non (6G) Transferts directs aux organiss HLM - Fonctionnent non (7G) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Fonctionnent non (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnent non (9G) Transferts directs aux entreprises individuelles - Fonctionnent non (2H) Transferts directs aux institutions monétaires et de crédit - Fonctionnent non (3H) Transferts directs aux entreprises d assurances et de capitalisation - Fonctionnent non (5H) Transferts directs aux entreprises publiques - Investissent (6H) Transferts directs aux organiss HLM - Investissent (2J) Transferts directs aux institutions monétaires et de crédit - Investissent (3J) Transferts directs aux entreprises d assurances et de capitalisation - Investissent (4J) Transferts indirects aux entreprises : bonifications d intérêt (9J) Transferts directs aux établissents publics d enseignent - EPLE - Fonctionnent non (2K) Transferts directs aux établissents à compétence territoriale - Fonctionnent non (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au départent de Paris - Fonctionnent non (P3) Transferts directs aux communes et établissents de coopération intercommunale - Investissent (6K) Transferts indirects aux régions - Fonctionnent non non (9K) Transferts indirects aux établissents publics d enseignent EPLE - Fonctionnent non (2L) Transferts indirects aux établissents à compétence territoriale - Fonctionnent non (3L) Transferts indirects à la ville de Paris et au départent de Paris - Fonctionnent non (4L) Transferts indirects aux collectivités d tre-r - Fonctionnent non (5L) Transferts indirects aux diverses s collectivités territoriales - Fonctionnent non et technologique (EPST)) - Fonctionnent non (nveau) (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnent non (nveau) (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale (8M) Transferts directs aux s organiss sociaux - Fonctionnent non (9M) Autres transferts directs à l Union européenne - Fonctionnent non (2N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions obligatoires (3N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions volontaires (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnent non (5N) Transferts directs aux établissents privés ss contrat - Fonctionnent non (6N) Transferts directs aux diverses s collectivités - Fonctionnent non assimilés - fonctionnent non (8N) Transferts indirects aux organiss internationaux et pays étrangers - fonctionnent non (9N) Autres transferts aux s collectivités - fonctionnent non (0149) (35) Autres actions pr la gestion durable des forêts hors plan de développent rural national (hors CPER) (6E) Autres transferts directs aux ménages - investissent (nveau) (7H) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Investissent (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnent non non (4K) Transferts directs aux collectivités d tre-r - Fonctionnent non (5K) Transferts directs aux diverses s collectivités territoriales - Fonctionnent non (P3) Transferts directs aux communes et établissents de coopération intercommunale - Investissent et technologique (EPST)) - Fonctionnent non (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnent non (3M) Transferts directs aux grpents d intérêt public (GIP) - Fonctionnent non (0149) (36) Acquisitions de forêts par les collectivités (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l Etat (CJ) Immobilisations corporelles en crs - terrains non-spécifiques appartenant à l Etat (P3) Transferts directs aux communes et établissents de coopération intercommunale - Investissent (nveau) Prévention des risques et protection de la forêt (0149) (40) Restauration des terrains de montagne (XT) Subventions pr charges de service public : fonctionnent - s opérateurs (0149) (41) s de prévention et travaux de protection dans le cadre du plan de développent rural national (CPER) (6K) Transferts indirects aux régions - Fonctionnent non 5

6 Ss-action 149 Forêt Autres titres: s dépenses (article de prévision 02) non (5L) Transferts indirects aux diverses s collectivités territoriales - Fonctionnent non (0149) (42) s de prévention et travaux de protection dans le cadre du plan de développent rural national (hors CPER) (6K) Transferts indirects aux régions - Fonctionnent non non (4L) Transferts indirects aux collectivités d tre-r - Fonctionnent non (5L) Transferts indirects aux diverses s collectivités territoriales - Fonctionnent non assimilés - fonctionnent non (0149) (43) s de prévention et travaux de protection hors plan de développent rural national - s nées au niveau régional (CPER) (AR) Constructions spécialisées non spécifiques appartenant à l Etat (AS) Constructions spécialisées spécifiques appartenant à l Etat (AT) Matériel de manutention, d atelier et de garage appartenant à l Etat (AW) Matériel de sécurité appartenant à l Etat (CB) Autres matériels de transport appartenant à l Etat (EZ) Avances versées sur s immobilisations corporelles (nveau) (83) Travaux en crs sur constructions contrôlées par un opérateur (nveau) (LK) Achats non stockés : bois et produits dérivés (LL) Achats non stockés : textiles, cuirs, frrures (LM) Achats non stockés : papier, cartons (MQ) Achats non stockés : frnitures d atelier et magasin (MS) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pr matériels techniques (MT) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pr matériels de transport (ND) Achats non stockés : s petits équipents (PG) Locations de matériels techniques et militaires (PH) Locations de véhicules (PJ) Locations des s matériels de transport (PT) Entretien des s vrages d infrastructure (PW) Entretien des s installations spécialisées et non ventilées (PX) Entretien des matériels techniques, industriels et tillages (QX) Abonnents (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques (XT) Subventions pr charges de service public : fonctionnent - s opérateurs (YB) Subventions pr charges de service public non ventilées - s opérateurs (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnent non (9G) Transferts directs aux entreprises individuelles - Fonctionnent non (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnent non non (4K) Transferts directs aux collectivités d tre-r - Fonctionnent non (5K) Transferts directs aux diverses s collectivités territoriales - Fonctionnent non (6K) Transferts indirects aux régions - Fonctionnent non non (2L) Transferts indirects aux établissents à compétence territoriale - Fonctionnent non (4L) Transferts indirects aux collectivités d tre-r - Fonctionnent non (5L) Transferts indirects aux diverses s collectivités territoriales - Fonctionnent non et technologique (EPST)) - Fonctionnent non (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnent non (3M) Transferts directs aux grpents d intérêt public (GIP) - Fonctionnent non (0149) (44) s de prévention et travaux de protection hors plan de développent rural national - s nées au niveau régional (hors CPER) (AK) Terrains spécifiques appartenant à l Etat (AR) Constructions spécialisées non spécifiques appartenant à l Etat (AS) Constructions spécialisées spécifiques appartenant à l Etat (AT) Matériel de manutention, d atelier et de garage appartenant à l Etat 6

7 Ss-action 149 Forêt Autres titres: s dépenses (article de prévision 02) (AW) Matériel de sécurité appartenant à l Etat (CB) Autres matériels de transport appartenant à l Etat (EZ) Avances versées sur s immobilisations corporelles (nveau) (83) Travaux en crs sur constructions contrôlées par un opérateur (nveau) (LK) Achats non stockés : bois et produits dérivés (LL) Achats non stockés : textiles, cuirs, frrures (LM) Achats non stockés : papier, cartons (MQ) Achats non stockés : frnitures d atelier et magasin (MS) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pr matériels techniques (MT) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pr matériels de transport (ND) Achats non stockés : s petits équipents (PG) Locations de matériels techniques et militaires (PH) Locations de véhicules (PJ) Locations des s matériels de transport (PT) Entretien des s vrages d infrastructure (PW) Entretien des s installations spécialisées et non ventilées (PX) Entretien des matériels techniques, industriels et tillages (QX) Abonnents (RG) Autres services extérieurs divers (nveau) (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques (WK) Intérêts moratoires (XT) Subventions pr charges de service public : fonctionnent - s opérateurs (YB) Subventions pr charges de service public non ventilées - s opérateurs (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnent non (9G) Transferts directs aux entreprises individuelles - Fonctionnent non (7H) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Investissent (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnent non non (4K) Transferts directs aux collectivités d tre-r - Fonctionnent non (5K) Transferts directs aux diverses s collectivités territoriales - Fonctionnent non (6K) Transferts indirects aux régions - Fonctionnent non non (2L) Transferts indirects aux établissents à compétence territoriale - Fonctionnent non (4L) Transferts indirects aux collectivités d tre-r - Fonctionnent non (5L) Transferts indirects aux diverses s collectivités territoriales - Fonctionnent non et technologique (EPST)) - Fonctionnent non (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnent non (3M) Transferts directs aux grpents d intérêt public (GIP) - Fonctionnent non (0149) (45) s de prévention et travaux de protection hors plan de développent rural national - s nées au niveau national (hors CPER) (AK) Terrains spécifiques appartenant à l Etat (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques (nveau) (XT) Subventions pr charges de service public : fonctionnent - s opérateurs et technologique (EPST)) - Fonctionnent non (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnent non (3M) Transferts directs aux grpents d intérêt public (GIP) - Fonctionnent non (3N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions volontaires 7