GROUPE DE TRAVAIL GAZ 2004

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1 GROUPE DE TRAVAIL GAZ 2004 GROUPE DE TRAVAIL N 2 «GESTION DE l ACHEMINEMENT» Publication de tables et de données partagées entre les acteurs Version VO Date 2 mai 2004 Accessibilité Membres du GTG 2004 Ce document est établi dans le cadre des travaux des Groupes de Travail Gaz 2004 (GTG 2004). Il décrit et détaille le cahier des charges concernant la publication de tables et de données partagées entre les acteurs (gestionnaires de réseaux, expéditeurs, fournisseurs, clients). 1 Définition des besoins : Un certain nombre d informations sont partagées entres les différents opérateurs : 1.1 Informations partagées entre distributeurs et transporteurs Concernant ce type d informations, les distributeurs et transporteurs considèrent qu il n est pas nécessaire de créer une entité d administration de ces informations et que les processus déjà mis en place permettront d assurer la cohérence et la disponibilité de l information. Exemples : codifications des gestionnaires des réseaux, des expéditeurs. 1.2 Informations partagées par tous les acteurs (expéditeurs, fournisseurs, clients, gestionnaires de réseau) : La table agrégée des PITD est une table de correspondance entre : PITD/commune/GRT amont et éléments tarifaires/grd aval et éléments tarifaires liés au tarif de proximité Elle permettra soit à : un client situé sur le réseau de distribution un fournisseur désirant approvisionner un client situé sur le réseau de distribution de déterminer, à partir du nom de la commune la position d un site sur le réseau de distribution et donc le tarif de transport associé. Cette information doit être publique. 1 / 6

2 La table des PITD est le résultat de la consolidation de plusieurs fichiers de données administrées par les différents GRD et GRT. La table agrégée des PITD devra donc être : 1. Compilée 2. Publiée La table agrégée des PITD sera donc constituée d informations provenant de différents fichiers : Données GRT Code PITD Données GRD GdF Transport GdF Distribution ELDs CFM Transport GdF Distribution ELDs GSO Transport GdF Distribution ELDs Source: Fichier des GRT Source: Donnée partagées GRT/GRD Source: Fichier des GRD La table agrégée des PITD devra être accessible en un point unique. 2 La table agrégée des PITD 2.1 Administration des fichiers des GRT et GRD L information source sera gérée et administrées par les différents opérateurs de réseau. 2.2 Fichier des GRT Il contiendra les champs suivants pour tous les PITD : Code du PITD Nom du PITD Code du GRT Nom du GRT Niveau Tarifaire Régional 2 / 6

3 Zone de Sortie Niveau Tarifaire de Sortie (renseigné pour GdF Transport et CFM - GSO laisse la case vide) Terme de Capacité de Sortie hiver, en / MWh / jour / saison (renseigné par GSO - GdF Transport et CFM laissent la case vide) Terme de Capacité de Sortie été, en / MWh / jour / saison (renseigné par GSO - GdF Transport et CFM laissent la case vide) Zone d Equilibrage Type de gaz (H ou B) au PITD interlocuteur acheminement transport Nombre de postes de livraison Transport/Distribution rattachés au PITD. (Nota : Dans leur première version, les fichiers des GRT ne contiendront pas cette information). 2.3 Fichier des GRD Il contiendra les champs suivants pour toutes les communes alimentées en gaz Code INSEE de la commune ou de l arrondissement municipal Nom INSEE de la commune Code du PITD dont dépend la commune Nom du PITD dont dépend la commune Coefficient du tarif de proximité de la commune Rang du distributeur gérant le réseau de la commune Code du GRD de rang 1 Nom du GRD de rang 1 interlocuteur acheminement distribution du GRD de rang 1 Code du GRD de rang 2 Nom du GRD de rang 2 interlocuteur acheminement distribution du GRD de rang 2 Code Météo France de la Station météo à laquelle est rattachée la commune Nom Météo France de la Station météo à laquelle est rattachée la commune 2.4 Format des fichiers des GRT et GRD Les fichiers produits par les GRD et GRT devront avoir un format identique et respecter les normes en vigueur. Le SG 4 définira précisément le format adéquat. Le SG 2 suggère : Type de fichier : Fichier «xls» téléchargeable sur la partie publique de chaque opérateur de réseau Nom du fichier : Nom du gestionnaire de réseau date de la version (exemple pour le fichier de GSO publié le 15 mars 2004 : GSO ). 2.5 Compilation des fichiers des GRT / GRD et création de la table agrégée des PITD A partir des fichiers publiés par les GRT et les GRD, la table agrégée des PITD est constituée. Une compilation est nécessaire pour vérifier la cohérence des données entre elles, notamment au niveau de la codification des PITD. Une entité sera donc chargée de : 3 / 6

4 Réaliser la compilation des fichiers GRT et GRD et la construction de la table agrégée des PITD. Coordonner les dates de publication des fichiers des GRT et GRD et de la table agrégée des PITD (cf 2.9.1). En cas d incohérence des données entres elles, cette entité devra : Vérifier l information avec le GRT et le GRD correspondants Coordonner la mise en cohérence de l information publiée par les gestionnaires de réseaux. Dans un premier temps et pour une période de 6 mois, à la demande du régulateur, la compilation des données sera réalisée par le GRD Gaz de France. Dans un deuxième temps, à partir du retour d expérience effectué, le SG2 devra définir quel acteur devra jouer ce rôle. La DIDEME et l AFG ont indiqué étudier cette possibilité. La CRE a indiqué ne pas souhaiter jouer ce rôle. L entité choisie devra avoir un «analyste» qui réalisera : La compilation des données Interviendra auprès des GRT et GRD afin de leur demander de régler dans les plus brefs délais les incohérences éventuelles qui pourraient apparaître entre les fichiers. 2.6 Responsabilités La responsabilité de l information publiée sera du ressort de chaque opérateur de réseau. La seule information engageante pour chacun d entre eux sera celle publiée sur la partie publique de leur site Internet ou sur celle d un site public à qui il en a délégué la responsabilité. Par ailleurs, chaque opérateur de réseau assumera la responsabilité des retards éventuellement pris dans la publication de la table agrégée des PITD consécutifs à une mise à disposition tardive des fichiers concernant leur réseau. Avant la publication de la table agrégée des PITD, la CRE souhaite avoir connaissance de celle-ci afin de s assurer de la cohérence des données. 2.7 Publication de l information Fichiers des GRT et GRD Chacun des GRT et GRD publiera le fichier le concernant sur son site Internet ou sur un site à qui il en a délégué la responsabilité Table agrégée des PITD Une fois la table agrégée des PITD constituée, celle-ci devra être publiée. Dans un premier temps, la publication de la table agrégée des PITD sera réalisée sur la partie publique du site du GTG Dans un deuxième temps, le SG2 devra définir quelle solution sera retenue. 2 possibilités peuvent être envisagées : 4 / 6

5 1. Publication sur un site Internet indépendant des gestionnaires de réseau. La DIDEME et l AFG ont indiqué étudier cette possibilité. La CRE a indiqué ne pas souhaiter jouer ce rôle. 2. Publication par l ensemble des gestionnaires de réseau qui le souhaitent sur leur site Internet de la table agrégée des PITD Archivage Au minimum 2 ans d historiques des fichiers des GRT et GRD et de la table agrégée des PITD seront conservés dans une section «archives» des sites Internet respectifs. 2.8 Validité de l information La table agrégée des PITD ne pourra servir que pour des sites connectés au réseau de distribution. Pour les sites connectés directement au réseau de transport, les contacts devront être pris avec le GRT afin de connaître le Niveau Tarifaire Régional. 2.9 Mise à jour de l information Processus mensuel Les Gestionnaires de Réseau transmettent le premier de chaque mois au plus tard (01/M) à l entité en charge de constituer la table agrégée des PITD, les tables qu ils prévoient de publier sur leur site à compter du 1er du mois suivant (01/M+1). En absence de transmission le premier d un mois (01/M) par un Gestionnaire de Réseau de son fichier, l entité en charge de l agrégation de la table des PITD considérera qu il n y a pas de modification. Le 15 du mois (15/M) l entité en charge de constituer la table agrégée des PITD, transmet à la CRE la table agrégée des PITD, afin qu elle s assure de la cohérence des éléments tarifaires. En absence d accord formel de la CRE le vingt cinq du mois (25/M), l entité en charge de l agrégation de la table des PITD considérera qu il ne peut publier la table pour le 1 er du mois suivant (01/M+1). Dans ce cas, les tables des Gestionnaires de Réseau et la table agrégée des PITD restent valident jusqu au 1 er du mois suivant l accord formel de la CRE. Une fois l accord formel de la CRE obtenu, l information est mise à jour et publiée le 1 er jour de chaque mois (01/M+1) conjointement par : Chacun des opérateurs de réseau sur son site Internet ou sur un site à qui il en a délégué la responsabilité en ce qui concerne son propre fichier. L entité en charge de la publication de la table agrégée des PITD, en ce qui concerne cette dernière. L information publiée a une prise d effet immédiate. 5 / 6

6 2.9.2 Processus non récurrent La structure des fichiers des GRD et GRT pourra être amenée à évoluer en cas de modification du processus d acheminement et du tarif. Dans ce cas, les gestionnaires de réseau, la CRE, les fournisseurs et les clients devront se réunir afin de déterminer la nouvelle structure des fichiers Echéances La table compilée des PITD devra être publiée au plus tard le 15/03/2004. Par ailleurs, les fichiers des GRT et GRD devront être publiés au plus tard le 15/03/2004 sur la partie publique de leur site Internet, ou sur le site à qui ils en ont délégué la responsabilité. Afin de permettre au GRD Gaz de France de réaliser la compilation des fichiers GRT / GRD et à l administrateur du site du GTG 2004 de publier la table, les différents opérateurs de réseau devront mettre à disposition leur table au plus tard le 01/03/ / 6