AINSI QUE LE TRAITEMENT DE LA FACTURATION POUR LE SERVICE DES EAUX DE LA VILLE D ECHIROLLES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Transcription

1 Bâtiments et Réseaux Service des Eaux TRAVAUX D ENTRETIEN DES RESEAUX D EAU POTABLE, D EAUX USEES ET D EAUX PLUVIALES (réseaux privatifs de la ville) ET DES POTEAUX INCENDIE DE LA VILLE D ECHIROLLES AINSI QUE LE TRAITEMENT DE LA FACTURATION POUR LE SERVICE DES EAUX DE LA VILLE D ECHIROLLES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître de l ouvrage - Ville d ECHIROLLES Représentée par la Direction des Services Techniques de la Ville d ECHIROLLES HOTEL DE VILLE - B.P PLACE DES CINQ FONTAINES ECHIROLLES CEDEX TELEPHONE TELECOPIE

2 I - GENERALITES I Objet du marché Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières () a pour objet de définir la nature et la consistance de travaux d entretien de réparations et de branchement sur le réseau d eau potable principalement mais aussi tous les travaux concernant les réseaux privatifs d eaux usées et d eaux pluviales appartenant à la ville d Echirolles ainsi que des poteaux incendie. La compétence assainissement a été déléguée à la communauté de communes de l agglomération grenobloise. Ce marché comprend aussi un volet prestations de service : relevé des compteurs d eau et aide à la facturation. I Organisation de chantier - les sujétions d'installation de chantier conformément aux règles en vigueur sont à la charge de l'entrepreneur et réputées comprises dans le prix des prestations fournies. - l'entrepreneur pourra en accord avec le représentant du service des eaux, ou du service voirie utiliser certaines parties du Domaine Public pour l'installation du chantier, le stationnement de son matériel et le dépôt provisoire des matériaux. Au cas où les espaces libres s'avéreraient insuffisants, l'entrepreneur devra se procurer à ses frais, risques et périls, les terrains complémentaires dont il aura besoin. - l'entrepreneur sera tenu de laisser à tous moments, les représentants du bureau de contrôle, du coordinateur SPS désignés par le Maître d'ouvrage, pénétrer sur le chantier et le visiter et prendre toutes dispositions pour leur permettre d'exercer leur mission dans les meilleures conditions. - l'entrepreneur s'assurera auprès des Services et Administrations compétents, avant l'ouverture des fouilles, de l'encombrement du sous-sol sur l'emprise du chantier et si besoin au moyen de sondages terrassés à la main. - sont également à la charge de l'entrepreneur la mise en place des ponts et passerelles nécessaires au maintien des accès des riverains, les mesures de protection et de signalisation des fouilles. Une information aux riverains pourra être demandée par le représentant du maître d ouvrage. De même un constat d huissier pourra être exigé par le représentant du maître d ouvrage. - l'entrepreneur devra faire son affaire personnelle, sans que la responsabilité du Maître d'ouvrage puisse être recherchée à cet égard, des dégâts qui pourraient être occasionnés à ses installations ou à ses travaux par les autres entreprises (y compris celles de bâtiment) travaillant simultanément avec lui sur le même chantier. - les frais engagés par l'entrepreneur pour les différentes clauses prévues ci-dessus seront censés être implicitement compris dans les prix de règlement de ses travaux

3 I 3 - Consistance des travaux Outre les prestations incluses dans le fascicule n 71 du CCTG, l'entreprise devra prévoir : - la protection de l'environnement des chantiers et notamment celle de la végétation environnante (arbres en priorité), en lien avec les services techniques -espaces verts si nécessaire. - la mise en place des déviations de circulation quand cela sera nécessaire (ce qui induit une demande d'arrêté) et toutes les obligations en termes de signalisation et d'information aux usagers de la voirie. - le récolement à ses frais effectué par le Cabinet de géomètres experts agréé par la Ville - l'organisation d'une astreinte 7j/7 et 24h/24, en dehors des heures normales de travail, permettant d'assurer la continuité du service public de distribution d'eau potable et donc de procéder aux réparations ou autres interventions nécessaires sur l'ensemble du réseau dans un délai de 1h à partir de l'appel. (Les services de secours servant d'intermédiaire entre les usagers et l'entreprise attributaire dans les périodes où il n'y a pas d'agent communal d'astreinte). - de manière générale les interventions d'urgence (casse de conduite, fuite ) devront être traitées en priorité par une équipe disposant du matériel nécessaire. I 4 - Description des travaux Sur commande du maître d'ouvrage, l'entreprise effectuera tous les travaux nécessaires à l'entretien des réseaux d eau potable, d eaux usées, d eaux pluviales et des poteaux incendie ou de création de branchements d eau potable Ce qui inclut notamment, sans que la liste soit exhaustive : - les sondages préalables aux travaux - les terrassements - les épuisements des eaux - la pose ou la réparation de conduites ou branchements et des pièces annexes (raccords ) et équipements - l'installation des éléments de fontainerie - les relevés en x, y et z en tranchée ouverte par un géomètre - toutes sujétions liées au maintien de la continuité du service de distribution d'eau potable dans le respect des règles de sécurité et d'hygiène. - - la relève des compteurs d eau - l aide à la facturation. En fonction des besoins du service celui-ci pourra solliciter l'entreprise pour réaliser des relevés de compteurs d'eau. I 5 - Travaux exceptionnels - 3 -

4 Dans le cas où des travaux seraient nécessaires sans que les fournitures aient été prévues au bordereau des prix, et après validation expresse du Maître d'ouvrage, les règles suivantes seront appliquées : - le prix public du catalogue des fournisseurs définis par l entreprise à la signature du marché sera appliqué sur les pièces - un prix horaire de main d'œuvre est prévu au bordereau qui doit être appliqué dans ce cas précis (pour les travaux courants le coût de la main d'œuvre est réputé compris dans le prix annoncé au bordereau) Un devis sera soumis au maître d ouvrage. I - 6- Implantation des ouvrages et piquetages L'entrepreneur sera tenu de procéder lui-même à ses frais et sous sa responsabilité, en présence du Directeur des travaux, au piquetage des ouvrages. Les implantations altimétries seront réalisées à partir des repères du nivellement général de la France. Les repères seront désignés par le représentant du service des eaux convoqué. L'entrepreneur sera responsable de l'entretien de tous les piquets et bornes (les piquets ne pourront être enlevés qu'après ordre écrit d un représentant du maître d ouvrage). L'entrepreneur devra, pour toutes les opérations de vérifications que désirait exécuter le Maître d'œuvre, tenir à la disposition de celui-ci le matériel topographique et le personnel qualifié nécessaires. Les piquets et repères placés au titre du piquetage complémentaire doivent pouvoir être distingués de ceux qui sont placés au titre du piquetage général. Les piquets et repères sont maintenus en place dans la mesure où l'exige l'exécution des travaux. Toutefois, dans le cas où les piquets ou repères auraient été enlevés, le Maître d'ouvrage peut demander soit leur rétablissement à leur emplacement primitif, soit leur remplacement en tous autres points, s'il le juge nécessaire pour la vérification des travaux et leur réception provisoire. I - 7 Désignation d'un référent L'entrepreneur devra désigner au sein de son personnel un référent pour servir d'interlocuteur unique aux services du Maître d'ouvrage, ceci afin de faciliter l'organisation des relations quotidiennes de travail. II - MATERIAUX GENERALITES - 4 -

5 II Examens et réception des matériaux en vrac, préfabriqués ou manufacturés Tous les matériaux à employer dans l'exécution des travaux et ceux fournis par l'entrepreneur seront sujet à vérification de conformité aux normes en vigueur. Aucun d'eux ne pourra être mis en oeuvre sans avoir été préalablement vérifié et agréé par le représentant du maître d ouvrage sur chaque opération qui s'assurera en particulier que les matériaux approvisionnés sur le chantier remplissent les conditions exigées. L'entrepreneur pourra être tenu, à ses frais, de démolir tous les ouvrages qui auraient été construits à l'aide de matériaux non vérifiés préalablement à leur mise en oeuvre, ou dont la qualité, dimension ou quantité ne pourrait être constaté après emploi. Les matériaux réceptionnés mais non employés seront rangés sur place au frais de l'entrepreneur. Les réceptions auront lieu sur le chantier ou les lieux de chantier agréés pour les approvisionnements. Il appartiendra à l'entrepreneur d'apporter la preuve que les matériaux sujets à essais ont bien été soumis à ces essais. Les frais de main d'œuvre, fourniture et outillage nécessaires aux vérifications et aux épreuves sont à la charge des entreprises. Il ne sera pas tenu compte dans le règlement des travaux de qualités supérieures ou de fabrications spéciales qui auraient été fournies sans ordre de service. II Conservation des matériaux L'entrepreneur sera responsable jusqu'à son emploi de la conservation des matériaux réceptionnés par lui ou le Directeur des travaux. II Provenance - Qualité et normes Les provenances, qualités, caractéristiques, types dimensions, poids, modalités d'essais, de contrôle, de réception et de marquage des matériaux et produits utilisés doivent être conformes aux normes française (AFNOR) homologuées et réglementairement en vigueur au moment de la signature du marché et notamment celles que cite le CCAP. Sauf dispositions contraires, l'entrepreneur est réputé: - connaître ces normes (cf. annexe 1 au CCAP) - connaître parfaitement toutes ressources des lieux d'extraction ou de production ainsi que leurs conditions d'exploitation et d'accès en toutes saisons. Les lieux de provenance des divers matériaux et fournitures nécessaires à l'exécution des travaux seront choisis par l'entrepreneur et soumis à l'agrément du Maître d'ouvrage

6 L'agrément n'engage en rien le Maître d'ouvrage quant à la qualité des fournitures, l'entreprise en restant seule responsable. II Enlèvement des matériaux Les matériaux refusés devront être enlevés de l'emprise du chantier dans les délais fixés par le Directeur des travaux. En cas de non exécution l'alinéa 2 de l'article 23 du C.C.A.G. serait applicable. III - MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX - GENERALITES III Documents généraux L'entrepreneur se conformera obligatoirement, lors de l'exécution des travaux, aux prescriptions définies dans les fascicules du Cahier des Clauses Générales (C.C.T.G.) applicables aux travaux de l'état, (sauf dérogations dues aux prescriptions du présent C.C.T.P.) et notamment au fascicule n 71. Il se conformera d'autre part aux normes françaises et aux règles de l'art, ainsi qu'aux différentes prescriptions définies dans le présent cahier des charges. L'entrepreneur respectera les règlements ou décrets parus au Journal Officiel, ou tout nouveau texte officiel remplaçant ou modifiant un ou plusieurs fascicules du C.C.T.G. ainsi que les prescriptions imposées par les représentants locaux ou départementaux des services publics. La mise en oeuvre devra respecter les prescriptions des fabricants ainsi que les indications des agréments du C.S.T.B. III 2 - Conformité des pièces L'entrepreneur devra signaler avant la signature du marché toute erreur ou omission relevée par lui tant dans les pièces écrites que par les plans. Passé ce délai, il ne pourra arguer d'aucune raison pour ne pas livrer, dans le cadre du marché convenu, l'ouvrage parfaitement achevé pour remplir les fonctions qui lui sont propres et ce, tant sur le plan technique qu'esthétique. III Travaux présentant des difficultés spéciales Lorsque, en cours d'exécution, l'entrepreneur estimera qu'un travail présente des difficultés spéciales non prévues, il devra, sous peine de forclusion, en présenter l'observation écrite au maître d ouvrage dans un délai de cinq jours, et demander la constatation contradictoire des quantités et natures d'ouvrage sur lesquelles porteraient ces difficultés sans toutefois que cette constatation contradictoire puisse préjuger à la suite qui sera donnée à l'observation de l'entrepreneur

7 IV - MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX Sont réputés compris dans les prix de l'entrepreneur : la main d'œuvre nécessaire au chantier et le personnel d'encadrement, le matériel roulant (véhicule utilitaires, pellesmécaniques ) et le matériel lié à l'exécution des travaux (pompe à épreuve, pilonneuse ). IV Evacuation des déblais Les déblais, provenant du chantier et reconnus utilisables en remblais par le Maître d'ouvrage, seront stockés sur place en vue de leur réutilisation sur le chantier. Les déblais ne correspondant pas aux conditions ci-dessus seront évacués en décharge par l'entrepreneur, à ses frais et dans les délais qui lui seront fixés. La terre végétale provenant du décaissement des parties du chantier plantées (chaussées nouvelles) sera mise en dépôt aux emplacements désignés par le Maître d'ouvrage. IV Exécution des tranchées IV Ouverture des tranchées Sauf cas particuliers qui seront examinés avec le maître d'ouvrage les tranchées seront ouvertes aux profondeurs données par le profil en long. Leur exécution pourra comprendre : - le piquetage - le décapage, débroussaillage - le terrassement et l'évacuation aux décharges des déblais inutilisables ou le stockage des bons matériaux - le blindage ou étaiement des fouilles - le détournement des eaux de quelque nature - le dressage du fond de fouille à la main - l'aménagement des passages en fourreau, y compris la mise en place de ces derniers lorsque l'encombrement du sous-sol ne permettra pas d'éviter la traversée de l'obstacle rencontré par la canalisation. - la mise en place d'éléments de protection des tiers (passerelle piétons, signalisation ) et la protection du chantier - préalablement à l'exécution des tranchées, le revêtement de la chaussée sera découpé à la bêche pneumatique ou à la scie. La découpe du revêtement sera effectuée à 0,10 mètre à l'extérieur des lèvres de la tranchée à réaliser. - tous les déblais de la tranchée jugés inutilisables ou impropres au remblaiement par le Maître d'ouvrage seront, au fur et à mesure de leur extraction, évacués à la décharge. Aucun dépôt ne sera fait sur la chaussée. - la prise en compte de tout obstacle perpendiculaire. Le prix rémunère le mètre linéaire de fouille exécuté à la main ou à l'aide d'engins mécaniques y compris toutes sujétions

8 IV Remblaiement - Le remblaiement des tranchées, celui des fouilles d ouvrages ne pourra être entrepris que sur autorisation du Maître d'ouvrage et notamment après les essais d étanchéité effectués en sa présence sans qu une fuite n ait était décelée, et après le récolement fait par le géomètre agréé de la ville. - Le remblai en fond de tranchée et jusqu'à 0,15 mètre au-dessus de la génératrice supérieure des canalisations sera effectué en sable ou avec tout autre matériaux fin de carrière incompressible. - Tous les remblais seront mis en œuvre par couches de 0,20 mètre d épaisseur soigneusement compactées à l aide d un compacteur vibrant approprié ou d une dame vibrante. Les tous venants, graves non traitées ou produits de carrière seront légèrement arrosés pendant la mise en œuvre. Si le compactage n'est pas possible, le remblayage se fera avec un matériau auto compactant. - Est comprise la pose d'un grillage avertisseur de couleur et de taille adaptées - Remblaiement autour des ouvrages : (bouches - regards - puisards etc...) le remblaiement entre le talus des fouilles et maçonneries des ouvrages sera effectué par couches pilonnées de 0,20 m d'épaisseur pour les parties à remblayer autour des regards, le remblaiement et le compactage devront être réalisés avec toutes les précautions utiles pour éviter toutes détériorations aux parois ou joints et pour n'engendrer aucune dissymétrie dans la poussée des terres autour de la cheminée. - le prix comprend le transport, la mise en place, le compactage soigné, l'évacuation à la décharge des déblais jugés impropres à réemploi et l'ensemble des sujétions liées à cette mise en œuvre. IV Réfection provisoire La réfection provisoire des chaussées, quand elle sera acceptée par le Maître d'ouvrage, sera exécutée immédiatement après le remblai des tranchées en matériaux enrobés à chaud ou à froid sur une épaisseur minimale de 0,05 m. Ce revêtement sera entretenu constamment par le pétitionnaire jusqu'à l'exécution de la réfection définitive qui devra intervenir dans le délai maximum de quatre mois. Dans la mesure du possible il sera préféré la réfection définitive immédiate quand les tranchées auront été remblayées en totalité en grave ciment. IV Réfection définitive - La réfection définitive des tranchées comprendra l enlèvement du revêtement provisoire éventuel, la découpe éventuelle des bords de la tranchée à la bêche pneumatique ou à la scie, l exécution d une couche d accrochage à l émulsion de bitume et la mise en œuvre du revêtement définitif en matériaux enrobés denses à chaud 0/10 ou 0/6 sur une épaisseur de 0,05 mètres. Les trottoirs et ouvrages seront reconstitués dans leur état antérieur, y compris les marquages au sol. - La réfection définitive des chaussées pourra être réalisée par une entreprise spécialisée agréée par la commune. - Les tranchées sous accotement seront remblayées de la même façon que les tranchées sous chaussés. La couche supérieure étant réalisée en terre naturelle. - Les ouvrages d'écoulement des eaux de ruissellement et les saignées seront maintenues en bon état de fonctionnement

9 - Les trottoirs et ouvrages seront reconstitués dans leur état antérieur. IV 2 5- Suivi des tranchées L'entrepreneur assurera l'entretien des réfections de chaussées pendant un an à compter de la réception des travaux. Pendant ce délai et si nécessaire, le permissionnaire devra faire exécuter à la demande, par une entreprise spécialisée agréée par le Service Technique, un re-profilage de la chaussée au droit et de part et d'autre de la tranchée et une nouvelle couche de roulement. Le cas échéant et avant l'expiration du délai, la Commune pourra imposer au permissionnaire de faire rouvrir la tranchée et remettre en oeuvre, conformément aux prescriptions techniques, les différentes couches constituant la chaussée. L'entreprise devra fournir à la commune un tableau récapitulant les implantations de tranchées sur chaussée afin de permettre une tournée d'inspection semestrielle par la Maîtrise d'ouvrage. PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES à la délibération du Conseil Municipal du 17 Juin 1988 relative aux modalités d'exécution de travaux de réfection de tranchées faites sur les voies communales: Les ouvrages rencontrés dans les fouilles seront laissés dans leur état primitif, aucune modification ne pourra leur être apportée sans l'accord écrit du propriétaire, de l'administration ou des Concessionnaires concernés. L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour qu'aucun dommage ne soit occasionné aux canalisations, conduites de toutes sortes ou racines d'arbres rencontrées pendant l'exécution des travaux. L'entrepreneur devra procéder au compactage des matériaux et si cela est nécessaire à un léger arrosage pour obtenir la compacité désirée, celle-ci sera telle qu'elle offrira la même portance que les parties adjacentes, la surface supérieure ne présentant ni saillies, ni dépressions par rapport à ces mêmes parties. V - CANALISATIONS Fonte : Il s'agit de canalisations en fonte ductile série 16 bars revêtement intérieur au mortier de ciment exécuté par centrifugation, revêtement extérieur verni, joints par emboîtement et contre-bride ou par emboîtement et rondelle à lèvre (soit : de type EXPRESS ou STANDARD ou similaire) La manutention, la descente et la mise en place des tuyaux seront effectuées avec les précautions nécessaires pour éviter tout choc, même léger, susceptible de les endommager immédiatement ou dans le temps. Après avoir examiné l'intérieur et l'avoir débarrassé soigneusement de tout corps étranger, les éléments seront disposés, l'emboîtement à l'amont, en file bien rectiligne sur fond de fouille - 9 -

10 bien dressé avec niches aménagées à l'emplacement des emboîtements et en parfait appui sur toute leur longueur. A chaque arrêt de travail, les extrémités des tuyaux posés seront obturées efficacement afin d'interdire l'introduction de tout corps étranger. Le prix rémunère la fourniture et la pose en tranchée ouverte de la canalisation (la longueur est décomptée suivant l'axe de la conduite et sans déduction des longueurs occupées par les pièces spéciales et les robinets vannes). Il comprend fourniture, approche, mise en place en tranchée avec toutes sujétions (pièces spéciales de raccordement, coupes de tuyaux, façon des niches et des joints, matériaux nécessaires pour la confection de ces derniers, épuisements s'il y a lieu, calage dans les angles, aux extrémités ou en fourreau, etc.), l'essai des conduites et toutes fournitures, ainsi que les analyses quand nécessaire. PEHD : Il s'agit du Polyéthylène Haute Densité série 16 bars (bande bleue). Les précautions et conditions de sa mise en œuvre sont les mêmes que pour la fonte. Les pièces spéciales sont comptées à part. Elles doivent être de qualité "PONT A MOUSSON" ou "BAYARD" ou techniquement équivalent. Regards : Regard-compteur maison individuelle : le regard doit être incongelable, pour compteur co-axial (de type REGARD HUOT 169 ou autre modèle de conformité équivalente) ou pour compteur classique en pose horizontale (de type REGARD HUOT 1169) (tête télescopique en fonte ductile 125KN réglable sur 12 cm, robinetterie laiton, conduites entrée et sortie en PEHD, isolation antigel par l'extérieur, clapet anti-pollution incorporé). Pour un compteur de DN>15 (si la borne n'est pas possible) ou plusieurs compteurs DN15, il s'agira d'un regard classique en éléments préfabriqués équipé d'un (ou plusieurs) Kit support compteur pré-équipé d'une vanne d'arrêt et d'un clapet anti-retour de dimensions correspondant au compteur. Le tampon du regard s'il est sur voirie : tampon fonte trafic lourd (400KN) Ø800 avec articulation avec opercule défonçable pour implantation d'un système d'identification coloré avec protection mécanique acoustique entre parties fixe et mobile sur dalle béton pour la répartition de charge de trafic antidérapant (= type PAMREX ou autre modèle de conformité équivalente) Les tampons et cadre fonte seront de type PAMREX SOLO ou techniquement et esthétiquement équivalents série lourde sous chaussée et série légère sous trottoir. Si le regard n'est pas situé sur la voirie (pas de trafic) pourra être fermé par cadre béton et couvercle en tôle striée. Au-delà d'une profondeur de 0,80m les regards seront munis d'échelons. Un grillage de couleur appropriée de largeur normalisée sera déroulé sur la couche d enrobage. Bouches à clé :

11 Les bouches à clé complètes sont fournies et posées : modèle réglable de type PAVA ou similaire pour robinet-vanne ou robinet de prise y compris le tube allonge, tête mobile, tabernacle ou cloche ciment ou fonte, confection autour de la tête d'un massif de protection en béton d'un diamètre égal à trois fois celui de la tête, toutes fournitures et sujétions comprises. Branchement neuf complet : Il arrive de réaliser des branchements dans leur totalité, ce qui comprend : - La prise en charge sur conduite - La fourniture et la pose de la canalisation de branchement en polyéthylène (bande bleue), avec réalisation de la tranchée, son remblaiement et la réfection de chaussée à l'identique, ainsi que l'évacuation des déblais jugés impropres - La fourniture et la pose du robinet d'arrêt et des raccords ( = poste de comptage) - La pose du compteur fourni par le Service des Eaux. Mais ne comprend pas : - Le robinet en aval du compteur - Le clapet anti-retour ou anti-pollution ou le disconnecteur hydraulique Fontainerie : - Poteaux incendie : pose de poteau incendie à prise sous coffre à raccord symétrique fixe de type incongelable par fermeture à la base et vidange automatique compris coude au 1/4 à patin, blocage en pierres cassées devant le trou de vidange compris toutes sujétions de pose et fournitures. Le modèle de poteau sera déterminé par le Service pour veiller à la cohérence visuelle de l'équipement de la Ville (de type Bayard EMERAUDE (à coffre) ou SAPHIR (à prises apparentes) ou techniquement et esthétiquement équivalents). Les pièces seront éventuellement fournies par le Maître d'ouvrage. - Borne fontaine : Ces travaux peuvent comprendre pour une nouvelle borne la fouille en tranchée, le collier de prise, le robinet de prise, la bouche à clé complète, le tuyau PEHD Ø 23/32, tous les raccords ou brides, et la fourniture et la pose de la borne fontaine avec la confection d'une cunette de récupération d'eau avec branchement au réseau d'eaux pluviale, toutes sujétions de pose. Pour le remplacement d'une borne, il s'agit de déposer l'ancienne pour la remplacer par la nouvelle posée avec toutes sujétions de pose (fourniture éventuelle par les services du Maître d'ouvrage). -Bouche d'arrosage : fourniture et pose comprenant la réalisation du branchement en PEHD Ø 32 mm : la fouille en tranchée, le collier de prise, le robinet de prise, la bouche à clé complète, le tuyau PEHD Ø 23/32, tous les raccords ou brides, compris la fourniture et la pose de la bouche d'arrosage incongelable. -Borne de puisage : fourniture et pose comprenant la réalisation du branchement en PEHD Ø 32 mm : la fouille en tranchée, le collier de prise, le robinet de prise, la bouche à clé complète, le tuyau PEHD Ø 23/32, tous les raccords ou brides, compris la fourniture et la pose de la borne de puisage équipée anti-pollution (modèle de type Bayard à bouton sur le côté avec vidange automatique) -Poste de comptage de chantier : il est fourni pour les chantiers, et en vue d'être remplacé par le poste de comptage définitif, un dispositif de comptage dit "de chantier"

12 comprenant : un robinet d'arrêt avant et après compteur, un clapet anti-retour avec purge, pose du compteur fourni par le Service des Eaux. VI - EPREUVES ESSAIS VI eau potable : essais de pression La pression d'épreuve sur les canalisations posées sera de 1,5 fois la pression de service et toujours > 10 bars pendant une durée de deux heures sans que la diminution de la pression soit supérieure à 0,2 bar. VI eau potable : rinçage et analyses Une désinfection du réseau suivi d un rinçage et d'un prélèvement en vue d analyses bactériologiques sera effectué par l entreprise, à sa charge, et conditionnera la mise en service du réseau et la réalisation des branchements. Une inspection télévisée pourra être demandée. VI- 3- eaux usées et eaux pluviales Les essais pour ce type de canalisation seront faits sur site avec un représentant du maître d ouvrage. Une inspection télévisée pourra être demandée VI 4- Poteaux incendie Après leur mise en place il sera procédé à un essai de pression conformément à la réglementation sur ce type d installation. VII - RECOLEMENT Toutes canalisations devront faire l objet d un récolement en tranchée ouverte. A cet effet, l entreprise devra se mettre en rapport avec le cabinet de géomètre agrée par la ville. LA COMMUNE POURRA IMPOSER AU PERMISSIONNAIRE DE FAIRE ROUVRIR LA TRANCHEE SI CETTE PRESCRIPTION N A PAS ETE RESPECTEE

13 VIII - RELEVES DE COMPTEURS ET ELABORATION DE LA FACTURATION VIII- 1- RELEVES DE COMPTEURS - Un calendrier annuel sera établi chaque année avec le service des eaux. Avant le début des relevés les tournées seront revues avec le service des eaux. - Un courrier sera envoyé aux maisons individuelles 15 jours avant le début des relevés. De même un affichage sera mis en place 15 jours avant la date des relevés. - Pour chaque tournée un listing sera fourni au service des eaux. Ce listing permettra de déterminer les anomalies (qui seront déterminées chaque année avec le service des eaux) et les abonnés absents. - Dans le cas, où les agents de relève constateraient un branchement anormal, ils en informeront tout de suite le service des eaux, qui appellera dès lors un huissier pour constater une éventuelle infraction. - Si un abonné est absent depuis plus de deux ans, une lettre de relance sera envoyée à l abonné. Une nouvelle tournée sera mise en place. - Les éléments de chaque tournée seront disponibles par le service des eaux via un logiciel partagé. Attention : Il est à noter que les agents releveurs devront obligatoirement procéder au plombage du compteur si ce plombage est manquant. VIII - 2 FACTURATION Un logiciel de facturation sera mise en place pour trois utilisateurs du service des eaux. Ce logiciel sera compatible avec celui existant pour permettre la conservation de toutes les années de consommation des abonnés. Aucune interruption de service ne saurait être tolérée. Ce logiciel devra être d une grande convivialité, permettre une évolutivité significative en fonction des exigences du service des eaux. Un formation poussée de ce logiciel à l ensemble du personnel du service des eaux ( 6 agents ) devra être assurée. Le logiciel permettra de connaître et de rechercher chaque abonné par son nom, une partie seulement du nom, son nom de facturation ou une partie, son adresse ou une partie, son type ( ils seront de trois ordres : industriels, domestiques et communales), le numéro du compteur, l année de pose, son volume de consommation, la localisation du compteur, des informations concernant les relevés précédents seront possibles, des informations générales pourront être conservées. Les rendez-vous pris par les personnes du service des eaux seront automatiquement insérés dans le logiciel permettant de transmettre ces fiches aux agents de terrain du service des eaux. Un manuel de logiciel sera fourni aux services des eaux. Différentes requêtes tirées du logiciel pourront être demandées par le service des eaux

14 Ce logiciel sera partagé avec la société de manière à avoir des sauvegardes et une liaison intranet, ainsi qu une disponibilité totale de cet outil informatique aux jours ouvrables de la mairie. Un référent devra nous être affecté ainsi que la garantie d un dépannage informatique sous quatre heures Les factures émises par le prestataire seront identiques à celles établies actuellement. Des évolutions pourront avoir lieu sur demande du service des eaux en particulier concernant le type de facturation dépendant de la Trésorerie d Echirolles Lors de la diffusion des factures, des échanges auront lieu entre la Trésorerie d Echirolles, le service des eaux et le prestataire. Une fois par an, le prestataire enverra aux abonnés, une feuille d information concernant la qualité des eaux, cette feuille sera blanche avec des inscriptions en bleue. Le service des eaux pourra demander au maximum deux fois par an l adjonction de deux feuilles d information et sans augmentation de la tarification. Actuellement les factures concernent : - deux fois par an pour les abonnés domestiques soit 5 000, - quatre fois par an pour les abonnés industriels soit 400, - une fois par an pour les abonnés communaux soit environ

15 IX. ASTREINTE Une astreinte sera effectuée tous les jours : 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Cette astreinte débutera les jours de la semaine dès 16H 30, pour se terminer le lendemain matin à 8 heures. Pour les week-end et jours fériés de la commune, elle débutera la veille à 16 H30 pour se terminer à 8 H dès la reprise de l activité du service des Eaux. Elle pourra en conséquence durer un, deux voire trois jours s il y a un pont. Le délai d intervention est fixé à une heure après l appel du Centre de secours ou du service d astreinte de la ville d Echirolles. Pendant les week-ends il sera possible de contacter une personne du service des eaux d astreinte. Il est à noter que l entreprise prestataire devra être capable de mettre en œuvre tous moyens humains et matériels susceptibles de palier à tout problème pouvant survenir sur le réseau d eau potable ou sur le réseau eaux usées, privé de la commune. Attention, en cas de sollicitation du service d astreinte, seules les pièces remplacées devront faire l objet d une facturation. Les moyens humains et matériels sont eux, censés être compris dans l indemnité forfaitaire d astreinte. Des plans seront fournis pour les astreintes. Attention, il est cependant à noter que pendant les journées normales de travail (entre 8H et 16H30), le service des eaux de la commune d Echirolles peut solliciter si besoin est, et à tout moment les services de l entreprise prestataire. Cette dernière devra mettre en œuvre sous un délai de deux heures maximum, tous moyens nécessaires et adaptés à la résolution du problème signalé en particulier sur le réseau d eau potable, mais aussi sur le réseau privé d eaux usées de la commune, voire le réseau d incendie

16 Table I - GENERALITES...2 I Objet du marché... 2 I Organisation de chantier... 2 I 3 - Consistance des travaux... 3 I 4 - Description des travaux... 3 I 5 - Travaux exceptionnels...3 I - 6- Implantation des ouvrages et piquetages...4 I - 7 Désignation d'un référent...4 II - MATERIAUX GENERALITES...4 II Examens et réception des matériaux en vrac, préfabriqués ou manufacturés...5 II Conservation des matériaux...5 II Provenance - Qualité et normes... 5 II Enlèvement des matériaux... 6 III - MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX - GENERALITES...6 III Documents généraux... 6 III 2 - Conformité des pièces...6 III Travaux présentant des difficultés spéciales... 6 IV - MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX...7 IV Evacuation des déblais... 7 IV Exécution des tranchées... 7 V - CANALISATIONS...9 VI - EPREUVES ESSAIS VI eau potable : essais de pression...12 VI eau potable : rinçage et analyses VI- 3- eaux usées et eaux pluviales...12 VI 4- Poteaux incendie...12 VII - RECOLEMENT...12 VIII - RELEVES DE COMPTEURS ET ELABORATION DE LA FACTURATION VIII- 1- RELEVES DE COMPTEURS VIII - 2 FACTURATION IX. ASTREINTE