La fabrique des territoires durables OBJECTIFS. Des villes vertes, compactes et productives

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1 La fabrique des territoires durables OBJECTIFS Des villes vertes, compactes et productives

2 A l échelle internationale 1972 est l année d une prise de conscience internationale : le Club de Rome 1 publie son rapport sur les limites de la croissance (The Limits to Growth). Celui-ci entrevoit déjà les limites écologiques de la croissance économique et démographique, et à ce rythme, donne une centaine d années aux sociétés avant d atteindre la catastrophe. La même année, se déroule le 1 er sommet de la Terre de Stockholm qui aborde pour la première fois les questions écologiques parmi les grandes autres problématiques internationales. Potager ambulant présent au Sommet mondial de la ville durable Ecocity Nantes 2013 En 1992, lors du troisième sommet de la Terre de Rio, la communauté internationale élève la question de la perte de biodiversité à un niveau d enjeu mondial avec la première convention sur la diversité biologique. En 2002, face à l effondrement continu de la biodiversité, les Etats s engagent, au sommet de Johannesburg, à assurer, d ici 2010, une forte réduction du rythme de perte de biodiversité aux niveaux mondial, régional et national. L ONU note que cela nécessitera la mise en œuvre de stratégies et de plans d action nationaux pour la préservation de la biodiversité, ainsi qu une allocation de ressources financières et techniques supplémentaires aux pays en développement. Les objectifs ne sont pas tenus : la biodiversité continue à régresser, avec des répercussions en cours ou attendues en termes d alimentation, de santé et d adaptation au changement climatique. Source : Agence d urbanisme Clermont Métropole En 2012, à la Conférence d Hyderabad sur la diversité biologique, la biodiversité reste donc une priorité mondiale : la décennie est déclarée Décade de la biodiversité par l ONU. 1 Groupe de réflexion fondé en 1968 réunissant des scientifiques, des économistes, des fonctionnaires nationaux et internationaux, ainsi que des industriels de 53 pays, préoccupés par des problèmes complexes auxquels doivent faire face toutes les sociétés, tant industrialisées qu en développement. Il est un précurseur des notions de développement durable et d empreinte écologique. La fabrique des territoires durables janvier 2015 Agence d urbanisme et de développement Clermont Métropole 1

3 A l échelle européenne Le sommet de Rio trouve des relais sur le continent européen avec la création en 1995, d une stratégie paneuropéenne 2 pour la protection de la diversité biologique et paysagère, première à évoquer la notion de réseau écologique. Elle vise à : mettre en place un réseau écologique paneuropéen conçu pour sauvegarder les écosystèmes, les habitats, les espèces et les paysages d importance européenne ; gérer et utiliser durablement la biodiversité de notre continent ; Au sommet de Johannesburg, en 2002, les états européens se fixent les objectifs les plus ambitieux en se donnant comme date butoir, l année 2010, pour stopper (et pas seulement freiner) la perte de biodiversité en Europe. Mais à nouveau, les objectifs ne sont pas atteints : si le réseau Natura 2000 se constitue, il manque encore de connectivités. Le projet de réseau écologique paneuropéen est relancé en 2010 sous le nom d infrastructure verte. Plaquette de présentation de l infrastructure verte intégrer la conservation et la durabilité de la biodiversité dans les activités d autres secteurs tels que l agriculture, la sylviculture, la pêche, l industrie, le transport et le tourisme ; mieux informer sur la biodiversité, améliorer la sensibilisation du public et obtenir une plus grande participation de la population à des actions de conservation. Pour atteindre ces objectifs, allant dans le sens d une meilleure prise en compte des services rendus par la nature, la stratégie européenne de développement durable (SEDD) 3 est adoptée à Göteborg, en Elle inscrit la préservation de l environnement dans les politiques sectorielles (agriculture, énergie, transports etc.) et fait de l utilisation rationnelle des ressources naturelles l un de ses principaux objectifs. 2 Paneuropéenne car cette stratégie dépasse le cadre de la Communauté européenne. Elle couvre l ensemble du continent et associe même des Etats d Asie centrale. 3 La SEDD, assemblage de différents textes, est finalement révisée en 2006 pour devenir un document unique, plus lisible et accessible pour le grand public. Elle conserve ses principaux objectifs (lutte contre le changement climatique, rationalisation des transports, économie des ressources naturelles, lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale, préservation de la santé) et se décline sur les territoires en différentes stratégies nationales pour le développement durable (SNDD puis pour la France) Source : Commission européenne La fabrique des territoires durables janvier 2015 Agence d urbanisme et de développement Clermont Métropole 2

4 A l échelle nationale C est en 2004 que la France publie sa 1ère stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), déclinaison de la stratégie européenne. Après un bilan mitigé, celle-ci est révisée en 2011 en intégrant des apports issus du Grenelle de l Environnement (2007) et traduit dans les lois Grenelle I et II (2009 et 2010). La loi portant Engagement National pour l Environnement, dite ENE ou loi Grenelle II, décline les objectifs de la première loi Grenelle. Parmi eux, figure celui de la préservation de la biodiversité dont les objectifs sont de protéger les espèces et les habitats (instauration de la trame verte et bleue), préserver la ressource en eau, rendre l agriculture durable, mais aussi protéger la mer et le littoral. La Trame verte et bleue, mesure phare du Grenelle, structure la mise en œuvre de la SNB (stratégie nationale pour la biodiversité), à l aide de son objectif n 5 : construire une infrastructure écologique incluant un réseau cohérent d espaces protégés. La SNB ( ) précise que la résilience 4 et la fonctionnalité des écosystèmes doivent être maintenues voire renforcées afin de préserver les processus évolutifs nécessaires à leur adaptation et au maintien de la biodiversité. Par ailleurs, dans un contexte de changements planétaires, les espèces doivent pouvoir se déplacer afin de trouver les meilleures conditions environnementales pour vivre. La définition, la préservation et la remise en bon état de la Trame verte et bleue (TVB) sont prioritaires, tout en étant vigilant quant à son impact sur les déplacements des espèces exotiques envahissantes et des vecteurs de maladies (...) Les continuités écologiques prennent notamment appui sur la biodiversité qualifiée d ordinaire. Enfin, la SNB mentionne que les continuités écologiques ont aussi leur place en milieu urbain. Le 26 mars 2014, le Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie dévoilait son projet de loi Biodiversité dont l ambition est de mieux concilier activités humaines et biodiversité. Le projet de loi crée l Agence française pour la biodiversité (AFB) qui aura pour vocation de renforcer la connaissance, la recherche et les formations. Elle soutiendra financièrement des projets de restauration des milieux. Le paysage est reconnu comme un bien commun et un élément essentiel du cadre de vie. «Pour que tout humain ait le maximum de chances de vivre bien, il faut assurer à chaque société une nature aussi diverse que possible, du cœur des villes aux espaces les plus libres de nos influences» Stratégie nationale pour la biodiversité A l échelle locale Afin de décliner les continuités écologiques relevées aux échelles européennes ou nationales, chaque région française a réalisé son Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). Celui-ci est le volet régional de la TVB devant être pris en compte par les différents documents d urbanisme. Le SRCE auvergnat a été adopté le 7 juillet Les SCoT devront le prendre en compte. 4 Le terme de résilience des sociétés renvoie à leur capacité de ne pas disparaître ou se désorganiser au premier signe d une pénurie par exemple de pétrole ou de produits alimentaires mais, au contraire, de répondre à ces crises en s adaptant. La fabrique des territoires durables janvier 2015 Agence d urbanisme et de développement Clermont Métropole 3

5 A l échelle locale (suite) Dans le cadre d une démarche de projet de pays, le pays du Grand Clermont s est doté d un Plan vert dès Cette démarche partenariale a permis de réunir les principaux organismes compétents en matière de connaissances et de gestion des espaces naturels et d aboutir à des orientations partagées. Ce travail a été utile à la construction de l entrée écologique du SCoT du Grand Clermont approuvé en Dans le cadre de sa grenellisation, il devra comporter une entrée TVB, telle que définie par les textes et intégrant les continuités écologiques des documents de planification supra comme le SRCE ou issues de la charte du PNR des Volcans d Auvergne adoptée après élaboration du SCoT. Des collectivités locales se sont déjà emparées du concept de nature en ville : - Communauté d agglomération de Clermont Communauté Le Plan Biodiversité de Clermont Communauté, réalisé par l Institut des Herbiers universitaires de Clermont- Ferrand, propose une cartographie de la TVB sur les secteurs agricoles, naturels ou semi-naturels. La nature au sein même de la ville n est pas abordée à l exception de la trame bleue, qui n est plus fonctionnelle, discontinue en raison des nombreux busages. - Sur la commune de Clermont-Ferrand, la notion de ville nature est posée comme l une des orientations fondatrices du PLU. Il s agit de composer une ville qui respire, innove sans détruire, retrouve l eau et un sol fertile, favorise l harmonie entre l homme, la ville et son environnement, et protège la biodiversité et le cadre de vie 5. Pour cela, le PADD 6 soulève l importance de questionner en profondeur les modes actuels de conception de la ville. Cette étape, nécessaire pour accompagner ce changement particulièrement ambitieux, met en exergue la nécessité d une collaboration efficace entre les acteurs du territoire (collectivités, entreprises, universités, associations, habitants etc.), pour construire de nouveaux espaces urbains qualitatifs, supports du vivre ensemble. - Commune de Riom : dans le cadre de la révision de son PLU, la commune s est lancée dans une étude thématique TVB. Il s agit d un diagnostic inventoriant les différents éléments pouvant constituer une TVB, tant dans les secteurs urbanisés que sur ceux demeurant naturels ou agricoles. L étude donne à voir les possibilités de traduction de ces éléments dans un PLU et propose différentes actions. Afin d assurer des continuités écologiques fonctionnelles avec les territoires limitrophes, des articulations sont à réaliser dans le cadre de l intercommunalité et du SCoT du Grand Clermont. - Riom Communauté aménage les berges de l Ambène afin de proposer un cheminement doux d Enval à Riom en traversant des secteurs urbanisés ou desservant des zones vertes au cœur ou le long du tissu urbain. 5 Extrait des résultats de la concertation, issus de l exposition sur le PADD 6 Le Projet d Aménagement et de Développement Durable définit les grandes orientations du projet de ville et constitue l élément stratégique du Plan Local d Urbanisme. La fabrique des territoires durables janvier 2015 Agence d urbanisme et de développement Clermont Métropole 4

6 Sources : - Intervention de Louise VANDELAC, Sciences environnementales Université de Québec, Villes et santé à l ère de l anthropocène, Sommet Ecocity, Nantes, Septembre Panorama des services écologiques fournis par les milieux naturels en France - Vol.1 Contexte et en Enjeux, UICN, Centre de ressources pour la mise en oeuvre de la trame verte et bleue : - Site de la Communauté européenne : La fabrique des territoires durables janvier 2015 Agence d urbanisme et de développement Clermont Métropole 5