De nouvelles approches pour réfléchir à l offre active dans son cadre institutionnel. Atelier Rendez-vous Santé en français 2017

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1 De nouvelles approches pour réfléchir à l offre active dans son cadre institutionnel Atelier Rendez-vous Santé en français 2017

2 Objectifs Réfléchir au cadre institutionnel qui prévaut en matière d offre active; Proposer de nouvelles approches pour concevoir une représentation plus généreuse et dynamique de l offre active; Échanger sur les moyens de mettre en œuvre ces nouvelles approches.

3 Participants Martin Normand, stagiaire postdoctoral, Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques et Institut du savoir Montfort Linda Cardinal, titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques, Université d Ottawa Jacinthe Desaulniers, présidente-directrice générale, Réseau des services de santé en français de l Est de l Ontario Jean-Gilles Pelletier, directeur général, Commissariat aux services en français de l Ontario

4 Déroulement de l atelier Deux interventions sur l offre active et le cadre institutionnel; Deux commentaires sur les interventions; Brèves réponses aux commentaires; Échanges avec le public.

5 Questions 1. L'offre active sans un changement durable de culture organisationnelle est-elle viable? 2. En faisons-nous suffisamment pour intégrer la participation citoyenne dans la planification de l'offre active? 3. La gestion "par et pour" peut-elle être un véhicule pour agir sur les normes d'offre active?

6 CONTINUITÉ ET CHANGEMENT: L OFFRE ACTIVE DE SERVICES DE SANTÉ EN FRANÇAIS EN ONTARIO Linda Cardinal Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques École d études politiques Université d Ottawa

7 Idée principale Le rôle clé du contexte institutionnel pour penser l offre active Sa durabilité La participation citoyenne Le «par et pour»

8 Le contexte institutionnel L ensemble des normes, lois, règles, principes, conventions, programmes, organisations qui structurent l espace social et politique et qui lui confère sa durée dans le temps

9 Au Canada et en Ontario Le contexte institutionnel dans le domaine des services en français en santé repose sur une approche de compromis caractérisé par : le fédéralisme, une compétence provinciale, une action provinciale peu contraignante fondée sur le pragmatisme et la théorie des petits pas, l absence de droits garantis par la Charte

10 Le changement: le cas ontarien Point de départ : 1976, le rapport Dubois, Pas de problème, tout le monde est bilingue Premier changement: , Loi sur les services en français Mise en place d un nouvel espace administratif Deuxième changement : 1990, crise Montfort, la complétude institutionnelle, l offre active Un espace francophone communautaire en santé au Canada, CNFS, SSF financé par Ottawa Troisième changement, depuis 2010 : Entités, sousministre adjoint, Règlement 515/09 Un espace institutionnel qui se structure

11 La continuité : ce que montre les travaux depuis le rapport Dubois L offre active limitée aux régions désignées et non garantie Manque d intérêt et de leadership de la part des intervenants Problème d attitudes parfois hostile envers les francophones Manque d information pour trouver les services Règlement de l Ontario 284/11 sur la prestation de services en français pour le compte d organismes gouvernementaux peu contraignant Un espace institutionnel qui se structure petit à petit, mais peu d imputabilité voir les plans d action

12 L offre active entre changement et continuité La nature durable de l offre active ou la modification de la Loi sur les services en français? Une obligation de promotion pour la Ministre La participation citoyenne : un mouvement pancanadien (SSF). Une obligation de consultation dans les provinces La gestion «par et pour» : un principe normatif pour guider l action politique

13 La participation citoyenne et la gestion autonome : nouvelles avenues pour l offre active Martin Normand Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques Institut du savoir Montfort

14 Mise en contexte Plusieurs acteurs interviennent sur le sens à donner à l offre active; Souvent, le cadre institutionnel est négligé; Les outils de politiques publiques illustrent la façon dont les gouvernements comprennent leurs responsabilités; Il faut comprendre le contexte qui a donné naissance à l offre active.

15 Participation citoyenne La consultation permet de prendre une meilleure mesure de la demande pour les services dans la langue de la minorité; L obligation de consultation est une pratique courante pour assurer la représentation et la participation effective des minorités; Il y a lieu de se faire croiser les travaux sur l offre active, sur las partenariats avec les patients et sur les approches de co-construction des connaissances.

16 Gestion autonome La gestion «par et pour» est évoquée quand des institutions préfèrent justifier leur incapacité à offrir les services dans la langue de la minorité; Les services pourraient être culturellement appropriés quand ils sont planifiés, offerts et évalués par les institutions de la communauté minoritaire; La gestion autonome fait écho aux considérations normatives en matière de justice envers les minorités.

17 Conclusion L offre active peut être un principe dynamique qui ouvre la porte à des innovations dans les façons dont les services sont offerts; Les représentations initiales de l offre active répondaient à un cadre institutionnel précis qui laisse toujours entrevoir deux possibilités favorables à l habilitation des communautés minoritaires: La co-construction des modes de prestation des services par une participation accrue d une diversité d acteurs; La gouvernance communautaire des services gouvernementaux.

18 Merci Courriel:

19 Commentaire Jacinthe Desaulniers Réseau des services de santé en français de l Est de l Ontario

20 Importance de la désignation en santé 1500 fournisseurs de services de santé Désigné Identifié Identifié Qualité Équité Sécurité Désigné Identifié Désigné Désigné

21 Commentaire Jean-Gilles Pelletier Commissariat aux services en français de l Ontario

22 Questions 1. L'offre active sans un changement durable de culture organisationnelle est-elle viable? 2. En faisons-nous suffisamment pour intégrer la participation citoyenne dans la planification de l'offre active? 3. La gestion "par et pour" peut-elle être un véhicule pour agir sur les normes d'offre active?